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Procès Verbal - PV CM Avril2021
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Coings.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Avril2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
1
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 10 avril 2021
En raison de la situation sanitaire, la réunion se tient dans la salle des fêtes pour le respect des gestes barrières.
Présence de Mme Souty, correspondante de la Nouvelle République
Pas de public présent.
• Présents : Jean Tortosa, Martine Lacotte, Abdel Eragragui, Jean-François Morin,
MichelLacou, Maud Bazier, Martine Tortosa, Marion Desmarelles.
Véronique Brault, secrétaire de mairie
• Absents excusés : Benjamin Delage (pouvoir à Michel Lacou), Cécile Artacho (pouvoir à
Martine Tortosa), Laëtitia Brugeat (pouvoir à Jean-François MORIN)
• Absent : Alexandre Fillonneau
• Secrétaire de séance : Martine LACOTTE et Martine TORTOSA
Le quorum étant atteint, la séance débute à 10h00.
PV de la séance du 13 mars 2021
Adopté à l’unanimité
Information
Le Maire informe le conseil de la démission d’Emmanuelle Maes, pour raison de santé.
Vote des taux d’imposition
Le maire rappelle le cadre général :
• La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la Taxe d’Habitation
sur les Résidences Principales (THRP) .
• Pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2019 s’applique
automatiquement, soit 13,42%
• A compter de 2021 les communes cessent de percevoir le produit de la THRP
• Le produit de la THRP est compensé à l’euro près pour les communes par le transfert
de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue
sur leur territoire.
• Le taux de référence 2021 de la TFPB sera égal à la somme du taux communal et du
taux départemental pour 2020 2
Rappel des taux 2020 :
• Taxe foncière bâti 18,08%
• Taxe foncière non bâti 26,04%
Taux en 2021 :
• Taxe foncière (bâti) : taux communal 18,08% + taux départemental 16,21% soit 34,29%
• Taxe foncière (non bâti) 26,04%
A noter qu’en dépit du maintien des taux, le montant d’impôt acquitté peut être en
légère augmentation du fait de la revalorisation annuelle des bases opérée par la
direction des finances publiques. Pour mémoire rappel du mécanisme de calcul des
bases d’impositionsur les propriétés bâties :
• Valeur locative de 1970
• Actualisation en 1980
• Revalorisation annuelle
• Abattement de 50%
=> Revenu cadastral = base d’imposition de la TFPB
Ces taux sont adoptés à l’unanimité
Information règlementaire sur le montant des indemnités des élus
La loi du 27 décembre 2019 a prévu, avant le vote du budget, un état récapitulatif des
indemnités versées aux élus.
Il est rappelé que le montant des indemnités, revalorisé par la loi, s’appliquait au 1er
janvier 2020 ; faute de délibération prise en début d’année 2020, ce sont les anciens taux
qui ont étéappliqués jusqu’au 3 juillet.
ELUS
Du 1/01/2020
au 03/07/2020
Du 03/07/2020
au 31/12/2020
Brut A payer Brut A payer
Maire 7 354.83 6 361.87 9 300.08 8 044.54
1er adjoint 1 957.37 1 693.18 2 469.28 2 135.95
2ème adjoint 1 957.37 1 693.18 2 469.28 2 135.95
3ème adjoint 1 957.37 1 693.18 2 469.28 2 135.95
4ème adjoint 1 957.37 1 693.18 2 469.28 2 135.95
Il est pris acte de ces informations 3
Présentation du budget 2021
Rappel des orientations présentées le 13 mars 2021
• Investir fortement
• Prendre en compte la sécurité
• Limiter les dépenses de fonctionnement : maîtrise des dépenses de personnel,
renégociation des contrats, traque des dépenses non essentielles, recherche des
mutualisations possibles avec Châteauroux-Métropole, mise en place d’indicateurs de
gestion et de tableaux de bord…
• Préparer l’avenir en s’appuyant sur l’expertise de bureaux d’étude : chauffage,
isolation, entretien de la voirie, réhabilitation de la mairie…et en sollicitant des devis
pour disposer de dossiers permettant de solliciter des subventions
• Rechercher tous les financements possibles : Etat, Département, Châteauroux
Métropole, Pays Castelroussin…
• Etablir une programmation pluriannuelle des investissements
Rappel du résultat de la gestion 2020
• Section de fonctionnement : un résultat positif de 465 513 € Section d’investissement : un
résultat négatif de 215 960 €
• Soit un résultat net 2020 + 249 553 € qui va être reporté en recette defonctionnement
2021
Section de fonctionnement 2021
➢ Les recettes de fonctionnement
Libellé BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Atténuation de charges 8 000 8 786 1 500
Produit du service, du domaine 38 800 32 631 29 225
Impôts et taxes 531 465 530 057 468 409
Dotations et participations 49 159 50 233 117 776
Autres produits de gestion courante 20 015 17 557 10 010
Produits exceptionnels 2 565 4 066 0
Résultat reporté 369 060 369 060 249 552
Total recettes de fonctionnement 1 019 065 1 029 245 87 6472 4
Le détail des recettes est commenté :
Atténuation de charges (il s’agit du remboursement par l’assurance
souscrite desindemnités journalières suite absence pour maladie des
agents)
1500 €
Produits des services et domaines : 29 225 €
• Concessions cimetière 600 €
• Redevance occupation domaine public 2 175 €
• Redevance et droits services périscolaires (sommes perçues au titre de la cantineet de la garderie) 20 000 €
• Locations diverses (jardins, terres agricoles louées) 6 450 €
Impôts et taxes : 468 409 €
• Impôts directs locaux
• Attributions de compensation (versée par Châteauroux métropole
• Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources
• Taxe additionnelle aux droits de mutation
• Dotation et participation (versé par l’Etat)
• Dotation forfaitaire
• Dotation de solidarité rurale
• FCTVA
• Compensation au titre des exonérations
288 336 €
148 500 €
25 573 €
6 000 €
17 776 €
11 494 €
17 649 €
800 €
87 833 €
Autres produits de gestion courante :
• Revenu des immeubles (locations logements et salles des fêtes
10 000 €
10 000 €
➢ Les dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Charges à caractère général 353300 191652 239700
Charges de personnel 322684 304293 320001
Atténuation de produits 17000 11818 13000
Charges de gestion courante 43441 38318 41185
Charges financière 500 300 1000
Charges exceptionnelles 2000 2000 200
Dépenses imprévues 44799
Total des opérations réelles 738925 546413 659885
Virement à la section d’investissement 280000 0 216447
Total 1019065 563732 876472 5
Le détail des dépenses est commenté :
• Charges à caractère général : principaux postes
Energie électricité 30 000 €
Fourniture petit équipement 10 000 €
Bâtiments publics 20 000 €
Maintenance 13 000 €
Fêtes et cérémonies (dont feu d’artifice 8000€) 15 000 €
Remboursement frais autres organismes (cantine Déols, centre de loisirs mercrediFOL, portage repas, berceau crèche…) 57 000 €
Remboursement Châteauroux métropole (instruction dossiers d’urbanisme, ordures ménagères, piscine, fleurissement) 8 500 €
Assurances bâtiments et véhicules 5 500 €
Télécommunications 5 000 €
Fournitures entretien 6 000 €
Petits travaux de voirie 5 000 €
Etudes (diagnostics sur isolation et chauffage…) 5 000 €
Fournitures scolaires 4 000 €
Transports scolaires et autres 3 000 €
Matériel roulant 4 000 €
Résultat global de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice 2021 876 472 €
Dépenses de l’exercice 2021 659 885 €
Ce qui permet de dégager 216 447 € pour financer les investissements 6
Section d’investissement 2021
➢ Recettes d’investissement
Libellé Report N-1 BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Subvention d’investissement 86 426 26 179 85 611
Emprunt 150 000 0 400 000
Dotations, fonds divers 73 978 81 384 243 960
Dont :
Fonds de Compensation TVA 19 952 19 952 2 0000
Taxe aménagement 8 000 15 405 8 000
Excédent de fonctionnement 46 026 46 026 215 960
Produit des cessions
d’immobilisation 15 000 0 20 000
Virement de la section de
fonctionnement 280 000 216 447
Solde exécution positif reporté 19 657
Total recettes investissement 236 426 388 776 145 227 966 159
➢ Dépenses d’investissement
Libellé Report N-1 BP 2020 Réalisé 2020 BP 2021
Immobilisations incorporelles 150
Subventions d’équipement versées 700 700
Immobilisations corporelles 20 663 139 792 100 706 98 658
Immobilisations en cours 281 448 160 000 231789 620 090
Emprunts et dettes 12 600 11117 30 600
Dépenses imprévues
Solde exécution négatif reporté 215 960
Total dépenses investissement 302 111 313 092 361 188 966 159
Principales dépenses d’investissement en 2021
Éclairage public 400 000 €
City Park 72 000 €
Routes 110 000 €
Clôture école 40 000 €
Fenêtres et portes 30 000 €
Après échanges et discussions le budget 2021 est adopté à l’unanimité
Une synthèse de ce budget sera distribué dans les boîtes à lettres pour l’information de
tous les habitants 7
Projet implantation d’une installation de réparation et d’entretien d’aéronefs sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols
La base aérienne 702 d’Avord a déposé, au titre de la règlementation installations classées, un dossier relatif à l’Implantation d’une installation de réparation et d’entretien d’aéronefs sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (structure acier avec toile).
Le projet consiste à délocaliser, pour une période de 10 mois (de février à novembre 2021), la maintenance des E-3F Awacs pendant les travaux réalisés à Avord. Une zone militaire temporaire (ZMT) sera créée à cet effet sur l’aéroport.
Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une consultation publique sur le projet a été organisée en mairie de Coings du 1er mars au 29 mars 2021 inclus.
Aucune observation n’a été consignée sur le registre d’enquête ouvert. L’avis du conseil municipal de Coings est attendu avant le 12 avril 2021.
Avis favorable émis à l’unanimité
Questions diverses
1- Centre de loisirs du Mercredi
Martine Lacotte rappelle que le centre de loisirs, géré par la FOL, a ouvert ses portes le 10 mars avec un effectif réduit : 4 à 7 enfants fréquentent le centre de loisirs alors que de nombreux parents avaient répondu favorablement à l’enquête de fréquentation.
Une conseillère fait remarquer que l’ouverture en cours d’année et la période sanitaire expliquent peut-être cette faible fréquentation.
Compte tenu du coût de ce centre (qui peut accueillir une vingtaine d’enfants), la commune ne pourra en poursuivre la gestion que si un nombre significatif d’enfants le fréquentent. Un courrier sera remis aux parents en juin pour connaître leur engagement à la rentrée ; en fonction des réponses le conseil sera amené à prendre une décision.
2- Financement du matériel informatique de l’école
Abdel Eragragui indique que dans le cadre du plan gouvernemental de relance, un financement du matériel informatique de l’école primaire peut être assuré par l’Etat à hauteur de 70%. Il a échangé avec le directeur de l’école pour compléter d’un volet pédagogique et le volet investissement que la commune est prête à supporter.
Un dossier a été déposé fin mars pour un montant global de 9 800 € comportant :
• 10 ordinateurs portables équipés de la bureautique Microsoft,
• 3 tablettes Samsung,
• 3 visualisateurs de bureau,
• Des ressources logicielles pédagogiques dans différentes disciplines (Français, Math,
Sciences, etc.)
3- La commission CCID (commission communale des impôts directs)
Le maire indique que la CCID s’est tenue le 31 mars ; son rôle est notamment de vérifier que les classements opérés par l’administration fiscale pour les maisons neuves dans l’une des 8 catégories prévues en fonction de la qualité de sa construction, du nombre de pièces, de son 8
confort, entre autres sont corrects. Ce classement déterminera le montant des impôts directs acquittés par le propriétaire. Pour les maisons déjà construites les travaux visant à accroitre la surface habitable doivent être déclarés en mairie (déclaration simple ou permis de construire). La CCID doit se prononcer également sur un changement de catégorie suite à des travaux effectués par le propriétaire.
Le maire insiste sur l’importance pour la commune que tous les travaux soient déclarés, d’une part pour des questions règlementaires et d’équité entre tous les contribuables et d’autre part pour le maintien des recettes pour la commune, l’impôt constituant une ressource importantepour le budget de la commune.
4- La sécurité
Martine Tortosa rappelle que la sécurité des bâtiments et équipements, au sens large, est une priorité fixée par le maire.
Concernant la sécurité incendie, la société ABC a vérifié les extincteurs, les centrales d’alarme et les issues de secours (BAES) sur l’ensemble des bâtiments communaux : la remise en étatet en conformité des équipements est chiffrée à 6500 €.
Les jeux pour enfants à l’école et au stade ainsi que les équipements sportifs (paniers de basket, buts de foot) ont été vérifiés par un bureau spécialisé le 8 avril. Quelques améliorations sont à apporter pour assurer la sécurité de tous.
Un bureau de contrôles (Socotec) passe chaque année, conformément à la réglementation, pour vérifier les conformités des installations gaz et électricité. Les rapports des années précédentes font apparaître de nombreuses anomalies sur l’ensemble des bâtiments publics, qui devront être corrigées sans délai. Un chiffrage des travaux nécessaires devra être réalisé. Le contrat avec la Socotec est en cours de renégociation et les contrôles au titre de 2021 devront être effectués prochainement.
Des contrôles amiante devront intervenir prochainement, notamment à l’école.
Enfin il est indispensable d’envisager une mise aux normes accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur l’ensemble des bâtiments communaux ; l’école est le dossier prioritaire.
Les agents municipaux ont été sensibilisés aux différents aspects sécurité et seront systématiquement présents lors des visites des entreprises et à l’occasion des travaux réalisés.
5- Réalisation d’un plan d’adressage
Le maire rappelle qu’une convention a été passée avec La Poste en vue de la fiabilisation des adresses dans la commune et de la réalisation d’un plan d’adressage (conseil municipal du 21 décembre 2020). Cette fiabilisation est indispensable pour permettre aux services d’urgence et de secours d’intervenir rapidement et efficacement ; elle l’est également pour les livraisons et le déploiement de la fibre.
Jean-François Morin et Martine Tortosa font part de la réunion tenue récemment avec la Poste, au cours de laquelle ont été rappelés les principes d’une « bonne adresse » et listées toutes les anomalies qu’il conviendrait de rectifier : plusieurs voies ont le même nom (rue et impasse du petit verger, domaine de Chantraine, moulin de Chantraine, terres de Chantraine par ex), voies sans dénomination, numérotation incohérente (des numéros impairs au milieu des numéros pairs) ou numérotation ne répondant pas aux normes en vigueur (Les Tournesols). Des conseillères résidant aux Tournesols font part de leur réserve sur l’intérêt de renuméroter et soulignent la gêne que cela va entrainer pour les habitants contraints d’effectuer des démarches pour faire connaitre leur nouvelle adresse. 9
Le maire précise qu’il peut comprendre certains arguments avancés mais qu’il est important de ne pas continuer la numérotation sur la lancée, sachant que 2/3 des maisons sont encore à construire dans ce lotissement.
Une information écrite sera adressée à l’ensemble des habitants pour expliquer les raisons des modifications nécessaires en certains points de la commune pour fiabiliser les adresses. 6- Les travaux
• City Park : le vote du budget permet d’engager l’opération ; une réunion prévue mardi 13
avril permettra de définir précisément l’implantation précise au stade de cet équipement qui devrait être opérationnel fin juin.
• Éclairage public : une réunion avec Châteauroux métropole et l’entreprise retenue dans le
cadre du groupement de commandes est programmée le 11 mai ; les travaux devraient être engagés à l’automne.
• Accessibilité de l’école pour les personnes à mobilité réduite : 2 devis ont étédemandés
en vue de ces travaux (qui devront naturellement être conformes aux normes en vigueur), à réaliser si possible dans l’été.
• Clôture de l’école : des devis ont été demandés pour changer la clôture vieillissante (RD
920) ou inadaptée (rue des écoles).
Fin de la séance à 12h 25