Ordre du Jour - z1tsopccm29dqn

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Ordre du Jour - z1tsopccm29dqn Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - z1tsopccm29dqn)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, 1

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mr SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, PLANE, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mr CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mr PAGE.

ORDRE DU JOUR :

* Gel du montant du loyer de l’Hôpital de Jour.

* Rémunération des heures complémentaires.

* Recrutement d’un Adjoint Technique en CDD de 3 mois.

* Demande de stage.

* Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée. * Désignation des membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs. * Proposition du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour mutualiser la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). * Organisation « Octobre en Rose »

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mr LIMOUZI Roger.

GEL DU MONTANT DU LOYER DE L’HOPITAL DE JOUR :

Monsieur le Maire explique que la réévaluation du montant du loyer de l’Hôpital de Jour intervient chaque année à la date anniversaire de la signature de la convention soit le 1er septembre, en référence à l’indice INSEE de la construction.

Considérant la baisse de l’indice du coût de la construction, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :2

- Décide de geler le montant du loyer de l’hôpital de jour du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, loyer qui restera fixé à 633.51 € par mois.

REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES :

Le Maire explique à ses collègues que Melle SANGO Valérie a été amenée à faire des heures complémentaires en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, heures qu’il convient de lui rémunérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Mademoiselle SANGO Valérie, Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.

Précise

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 41h45,

- que l’indemnité apparaîtra sur le bulletin de salaire du mois d’octobre 2014.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE EN CDD DE 3 MOIS :

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le Maire explique que Mme DA SILVA NEVES Isabelle a effectué des heures complémentaires au mois de septembre 2014 en cantine + entretien des classes.

Puis il précise qu’il est nécessaire de recruter cet agent en tant que contractuel sur le dernier trimestre 2014 avant de repartir au 01/01/2015 sur un CDD annualisé d’un 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de recruter Mme DA SILVA NEVES Isabelle en agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2014 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 18 heures.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 330.

Monsieur le Maire est chargé de conclure le contrat d'engagement avec l’intéressée.

Les horaires de l’agent ont été fixés comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 11h45/13h30 Cantine

17h/19h Ménage 3 classes élémentaires

Mercredi : 14h/17h Ménage classes3

DEMANDE DE STAGE :

Le Maire indique que Melle Mina BLANC, élève en première bac pro SAPAT à la M.F.R DU Blayais, a formulé une demande de stage durant 7 semaines (du 12 au 16/01/2015, du 02 au 13/02/2015, du 23/02 au 13/03/2015, du 23/03 au 27/03/2015).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne un avis favorable à l’accueil de cette stagiaire, ses horaires seront répartis entre la cantine, la garderie et les TAP.

DELEGATION AU MAIRE DE LA COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE :

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Le Maire indique que depuis 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été mise en place au sein de la Communauté de Communes du canton de St Savin. Cette commission est composée de 11 membres : le Président ou le Vice-Président délégué et 10 commissaires proposés par les communes.

Pour le renouvellement de cette commission, la Communauté de Communes doit donc établir une liste de 40 personnes (20 titulaires + 20 suppléants) susceptibles de devenir commissaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose deux membres potentiels : - M. PAGE Eric, en titulaire.

- M. LIMOUZI Roger, en suppléant.

PROPOSITION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) POUR MUTUALISER LA REALISATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) :

Le Maire explique avoir reçu un courrier du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) qui propose de réaliser les Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur les Etablissements Recevant du Public (ERP), en mutualisant la démarche à l’échelle de la Gironde.

Après avoir donné quelques exemples de prix pratiqués, il demande ensuite à ses collègues si la commune se porte éventuellement candidate.4

Le Conseil Municipal, suit l’avis de M. SARRAZIN Cédric, professionnel en la matière, et décide de ne pas donner suite à cette proposition.

ORGANISATION « OCTOBRE EN ROSE » :

Comme chaque année, le Maire explique que la commune participe à l’opération « Octobre en Rose » pour lutter contre le cancer du sein avec AGIDECA (Association Girondine pour le dépistage des Cancers).

Les élus disponibles décident de se réunir le samedi 27 septembre à 10h00 pour décorer la Mairie.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 23 octobre 2014 à 19h00.