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Ordre du Jour - 96l16g0naj7dpp4
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 96l16g0naj7dpp4)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Travail et emploi,
1
SEANCE DU 29 AOÛT 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. LAFON, Mme BOSSUET.
ABSENTS : M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPEPONT. M. ROUGIER ayant donné son pouvoir à M. MEYNARD, M. PLANE ayant donné son pouvoir à M. PAGE.
ORDRE DU JOUR :
* Présentation du rapport annuel du SMICVAL.
* Augmentation des heures du contrat de travail de Mme MANDON.
* Questions diverses.
Secrétaire de séance : M. LAFON Julien.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SMICVAL
Le Maire laisse la parole à M. LIMOUZI, délégué au SMICVAL, pour présenter une synthèse du rapport annuel 2018 :
C’est un Syndicat de collecte et traitement des déchets de 200 000 habitants du Nord Est de la gironde, c'est-à-dire : Haute gironde, Libournais et St Emilionnais soit 138 communes.
Au vu de la loi de 1995 concernant la protection de l’environnement, un nouveau décret du 30 décembre 2015 oblige toutes les communes et Communautés de Communes desservies par le service à diffuser ce rapport sur leur site internet, si existant.
Et pour ce faire, tous les élus sont destinataires de ce rapport afin de pouvoir diffuser l’information à un maximum d’usagers.
Le Smicval a donc compétence pour la prise en charge des déchets ménagers de son territoire en porte-à-porte ou en apport volontaire, c'est-à-dire 2
- Des déchets occasionnels comme les encombrants, les végétaux et les gravats
- Des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les bio-déchets
- Aussi le verre et les textiles
Il assure le transport, le tri et la valorisation des déchets collectés, la transformation et le traitement.
Il est également responsable des centres de tri, plateformes de compostage, centre de transfert et du matériel (véhicules), ainsi que des sites d’enfouissement.
Le traitement c’est 609 kg par habitant en 2018 en moyenne, dont seulement 36 % d’OMR. (Ordures Ménagères Résiduelles)
Le Smicval c’est aussi 242 agents dont 73 % d’hommes et 27% de femmes.
En 2018, a débuté une première tranche de travaux de modernisation et de mise en conformité des Pôles de Recyclage sur St Seurin sur l’Isle, St Gervais, St Mariens, St Denis de Pile et Libourne, donnant ainsi la possibilité de « donner » pour le réemploi plutôt que de « jeter », et permettant aussi une circulation plus fluide avec suppression des obstacles pour décharger les déchets verts et les gravats.
Et pour les agents du Smicval, des conditions de travail améliorées dans un environnement modernisé et sécurisé.
Les Actions réalisées en 2018.
1) L’Association Nouvel’R (grand R comme recyclage):
a pour but de détecter, accompagner des porteurs de projets en lien avec
l’économie circulaire qui consiste à développer de nouveaux modes de
production et à faire évoluer les changements de comportement pour améliorer
le recyclage et limiter l’enfouissement.
2) Le Smicval Market : il a pour but de collecter et partager divers produits entre
les usagers : vous portez des objets que vous ne voulez plus et pouvez en
emporter d’autres, allant du moulin à café à l’armoire, en passant par les jouets
ou la vaisselle, de même que le carrelage ou tout autre produit, plutôt que de
les jeter.
Les résultats montrent que les tonnages sont réduits de moitié par rapport à un pôle recyclage de dernière génération.
Bientôt sur Libourne un nouveau Market sera également implanté.
Objectifs pour les prochaines années
Il s’agit de Renforcer la prévention et le recyclage dans le respect de la réglementation.
1) Les défis ZZ des familles qui sont : l’organisation de rencontres de familles
dans le but de mieux comprendre l’intérêt de recycler et réduire les déchets
de toutes sortes. 3
- en 2018, c’est 32 formations de compostage,
- 12 ateliers sur « Jardiner autrement »
- 378 nouveaux foyers équipés en composteur soit 15 328 foyers au total qui vont
diminuer les déchets verts, d’où 104 tonnes de matières organiques détournées par
le compostage,
C’est aussi 20 tonnes d’objets réemployés intégrant un nouveau cycle de vie.
2) Le centre de tri mutualisé
Face à l’obligation de trier tous les plastiques à l’horizon 2022, (films, pots, barquettes…), en plus des bouteilles et des flacons, les centres de tri des emballages et des papiers devront être totalement reconstruits.
Une étude l’an dernier a permis de décider de se regrouper à 6 collectivités constituant un bassin de vie de 500 000 habitants.
Le centre de tri de St Denis de pile sera reconstruit en triplant sa capacité de traitement de 10 à 30 000 tonnes par an.
3) Une étude de séchage des OMR
Les OMR sont constitués de 35% d’eau se traduisant par 1 million d’€ de coût
d’enfouissement (à savoir : 1 tonne 800 d’eau pour un caisson de 6 tonnes).
L’étude du séchage étant d’évaluer la quantité d’énergie renouvelable, donc d’évaluer l’intérêt
de les sécher pour réduire les quantités d’enfouissement.
Un test a déjà été réalisé et s’est montré concluant avec 20 à 40 kg d’eau/heure évaporée sur 6
caissons, soit 13% du poids du caisson, en 72 heures.
4) Le scénario Zéro Waste : (Zéro déchet, Zéro gaspillage)
C’est la possibilité de :
- Faire des économies considérables en matière de traitement des déchets.
- Créer des emplois locaux dans la collecte, la réparation ou le réemploi.
- Préserver les ressources naturelles et économiser de l’énergie grâce à des modes de
consommation et de production évitant le gaspillage.
- Réduire les pollutions liées au traitement des déchets qui dégradent
l’environnement et notre santé.
Budgétairement :
En 2019, le budget du SMICVAL a été établi à 45 millions d’€, soit 34 pour le fonctionnement et 11 pour l’investissement.
Le Maire en profite pour signaler que dans le cadre du festival ZZ (Zéro déchet, Zéro gaspi), le SMICVAL propose le 20 septembre prochain une journée de formation à destination des élus et des agents. Il demande aux élus interessés de se manifester auprès du secrétariat. Le Maire souhaite enmener M. GIRON Benjamin, cantonnier remplaçant. 4
AUGMENTATION DES HEURES DE MME MANDON.
Le Maire fait part à ses collègues de la charge croissante de travail des secrétaires et notamment de l’urbanisme dont Mme MANDON a la charge.
De ce fait, il propose d’augmenter la durée du temps de travail de l’agent de 4 h, soit un passage de 20 à 24h hebdomadaires.
La hausse étant supérieur à 10 %, le Maire indique la marche à suivre :
- saisine pour avis du comité technique
- délibération portant suppression et création d’emploi
- arrêté individuel portant modification de la durée hebdomadaire
Le Conseil Municipal donne un avis favorable et attend le retour du comité technique avant de prendre la délibération.
QUESTIONS DIVERSES
*Le Maire donne lecture du courrier adressé par M. PEREZ Franck au Centre Routier Départemental (CRD) de Blaye concernant la vitesse excessive des automobilistes dans le village de Frénaud, sur la RD 737.
Les agents du CRD estiment que des contrôles de vitesses ont été effectués et qu’en moyenne la vitesse de 50km/h n’est pas dépassée.
De plus, ils proposent à la commune de déplacer la limite de l’agglomération ce qui permettrait par exemple de pouvoir mettre en place des limitateurs de vitesse dans le secteur. Le Maire a rendez-vous avec le CRD le mardi 03 septembre à 9h30, ils débatront du sujet sur place. Affaire à suivre….
*Le Maire propose de fixer la date de la réunion avec les associations pour les réservations de la salle des fêtes pour 2020. La réunion est fixée au vendredi 20 septembre à 19h. Avant de prendre des réservations, le Maire souhaite que le Conseil Municipal fixe les dates des vœux du Maire. Les dates des 17 et 18 janvier 2020 sont retenues.
*Le Maire indique qu’il a une réunion avec le SIAEPA le 23 septembre 2019 par rapport aux contrôles d’assainissement. Il indique avoir demandé à ce qu’aucune intervention ne soit programmée tant que les administrés n’ont pas récupéré les sommes qu’ils ont déjà versées. Une lettre type sera peut être à fournir à tous les foyers de la commune afin que chacun puisse réclamer son dû. Affaire à suivre….
*Mme POIRIER signale que le matériel informatique a été livré à l’école, l’installation, quant à elle, est prévue pour le mercredi 04 septembre 2019.
*Le Maire précise que les travaux du bungalow sont terminés, et qu’il est satisfait du travail effectué. La rampe d’accès en béton sera coulée le 30 août 2019.
*M. SARRAZIN demande s’il est prévu un curage de fossés au niveau de la route des Cambrelles. Le Maire indique que l’entreprise NORMAND doit venir avec sa pelle la 1ère semaine de septembre, 1 journée est d’ailleurs prévue pour agrandir l’étang. 5
*Mme MOLBERT souhaite prévoir la réunion relative au fonds de concours. Les élus concernés décident de se réunir le jeudi 05 septembre à 18h30.
*Le Maire indique que le SIAEPA devrait très prochainement fixer un RDV pour venir présenter le projet d’assainissement des bâtiments communaux.
Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 septembre 2019 à 19h00.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h05.