Procès Verbal - sntmw8pomqysod3

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Procès Verbal - sntmw8pomqysod3 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - sntmw8pomqysod3)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1

SEANCE DU 24 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mr MEYNARD, Mme CAPDEPONT, Mrs COLLINET, DOS SANTOS, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. LIMOUZI ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT. M. PLANE ayant donné son pouvoir à Mme MOLBERT.

ORDRE DU JOUR :

* Personnel :

- paiement heures complémentaires.

- modification du tableau des effectifs suite avancement de grade.

* Fixation des tarifs de la cantine, de la garderie et des TAP.

* Virements de crédits.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande l’autorisation de pouvoir ajouter un point à l’ordre du jour :

- Recrutement d’un Adjoint Technique en contrat CUI/CAE.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mme POIRIER Brigitte.

PERSONNEL

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE EN CONTRAT CUI/CAE

Le maire explique que la candidature de M. COIFFARD Jérémy a été retenue par la commission lors de la réunion du samedi 12 juillet 2014. Après renseignements pris auprès de Pôle Emploi au vu de la situation du candidat (RSA), il s’avère que la convention doit être signée par le Conseil Général qui doit être destinataire du dossier au moins un mois avant la date d’embauche. Une embauche au 21 juillet 2014, comme prévue initialement, n’était donc plus possible. De ce fait, la nouvelle date d’embauche a été fixée au 20 août 2014.2

En attendant cette date, le Maire informe qu’il a quand même embauché l’agent au 21 juillet en tant que remplaçant car le travail commençait à s’accumuler et M. Laurent DUBREY allait prendre ses 3 semaines de congés d’été.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, valide les décisions prises par le Maire et décale le recrutement de l’Adjoint Technique 2ème classe en C.U.I /C.A.E pour 20 heures hebdomadaires au 20 août 2014 et pour une durée de 12 mois.

PAIEMENT HEURES COMPLEMENTAIRES.

En cette fin d’année scolaire, le Maire explique à ses collègues que Melle SANGO Valérie a été amenée à faire des heures complémentaires (notamment lors du remplacement des ATSEM) qu’il convient de lui rémunérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Mademoiselle SANGO Valérie, Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.

Précise

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 25h00,

- que l’indemnité apparaîtra sur le bulletin de salaire du mois d’août 2014.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour ‘l'année 2014.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois de la commune,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression :

* de deux postes d’Agent Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires.

- la création :

* de deux postes d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires.3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2014.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2014.

Le Maire précise que les agents concernés sont Mme DA SILVA NEVES Sylvie et Melle MIGUEL Nathalie.

FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE ET DES TAP.

CANTINE

Le Maire rappelle les tarifs actuels de la cantine, tarifs qui avaient été révisés à la hausse pour la rentrée de septembre 2013 :

- Enfants : 1.90 €

- Adultes : 3.80 €

Il en profite également pour donner les conditions tarifaires pratiquées par Transgourmet (les tarifs sont révisés chaque année au 1er janvier) :

- Déjeuner maternelle : 1.33 € TTC

- Déjeuner primaire : 1.76 € TTC

- Déjeuner adulte : 1.92 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif actuel.

Le Maire indique que la commission a décidé de modifier le règlement de la cantine. En effet, à la rentrée, il y aura un peu moins de souplesse que les années passées, les parents qui inscriront leur(s) enfant(s) au service devront les mettre tous les jours de la semaine, il n’y aura plus de service à la carte (sauf raison médicale dûment justifiée). Ceci afin de faciliter la gestion et de limiter le gaspillage.

GARDERIE

Le Maire rappelle les tarifs actuels de la garderie :

- matin : 1 €

- soir : 1 €

Lors du conseil d’école exceptionnel (03/06/2014) concernant la validation des nouveaux rythmes scolaires, les parents d’élèves ont questionné les élus sur les futurs tarifs de la garderie. En effet, certaines vacations étant plus longues (lundi + vendredi de 15h45 à 18h30) que d’autres (mardi + jeudi de 17h15 à 18h30), ils se demandaient si les tarifs de la garderie allaient être différents selon les jours.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif actuel.4

TAP (TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES)

Le Maire laisse la parole à Mme MOLBERT, qui explique la rencontre avec divers intervenants : - Rencontre avec M. Emmanuel THIERRY, Directeur de l’école de musique des Hauts de Gironde, pour un atelier chorale + éveil musical. Le choix s’est porté sur une activité sans instrument, car cela coutait moins cher.

Il propose deux interventions par semaine (le mardi) pour un coût de 108 € par semaine. Deux groupes seraient concernés soit environ 30 enfants.

- Rencontre avec M. Patrick JOUCLAS (conseiller développement du sport et de la vie associative au Conseil général), et Melle Vanessa AUDINETTE (éducatrice sportive) pour l’école multisports. Ils proposent une intervention par semaine (le mardi) pour un groupe, soit environ 15 enfants. Cette activité-là concernerait surtout les grands : CM1/CM2.

Son coût : 2 heures par semaine (1h30 d’activité, 15 m de préparation + 15 m de rangement) Elle demande 15 € bruts de l’heure + indemnités kilométriques (14 km) + 10 heures sur l’année pour les réunions et préparations. A cela, il faudra bien sûr ajouter les charges sociales. Le Conseil Général participerait à hauteur de 11 € de l’heure.

Mme MOLBERT précise que ces intervenants ne débuteraient qu’au mois d’octobre 2014.

Le Conseil Municipal valide les interventions retenues par la commission.

Elle indique également que le personnel en place (Mmes DA SILVA NEVES, LAMAGNERE et Melles MIGUEL, SANGO), quant à lui, assurera aussi des ateliers TAP. Ces activités seront arrêtées ultérieurement lorsque tous les projets auront été remis.

Une réunion aura lieu avec les parents le lundi 15 septembre à 18h00 à la salle des fêtes pour présenter les TAP.

L’Adjointe insiste bien sur le fait que le dernier trimestre 2014 sera une phase test, tant au niveau des TAP que du planning du personnel car de nombreuses interrogations demeurent à ce jour.

Au niveau du personnel, Mme DA SILVA NEVES Isabelle, doit en plus de l’Agence Postale Communale, intervenir aussi au niveau de l’école et la cantine. Le nombre d’heures ne peut être encore clairement défini mais varierait entre 10.5 h/semaine (8.5 h / temps annualisé) et 21 h/semaine (17 h / temps annualisé). Etant donné que cet agent doit intervenir à la cantine dès 11h45, Mme MOLBERT suggère de modifier les heures d’ouverture de l’Agence Postale Communale comme suit : les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis de 8h45 à 11h45, à compter du 1er septembre 2014.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Mme MOLBERT aborde ensuite le sujet du tarif, et suggère de demander une petite participation aux parents afin qu’ils se sentent impliqués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de demander une participation symbolique aux parents pour l’achat de matériel et fixe le tarif des TAP à 2 € par enfant et par mois à compter du mois d’octobre 2014.

- d’instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits des TAP.

Mme MOLBERT en profite également pour signaler qu’il y aura bien un bus qui passera le mercredi pour conduire les enfants à l’ALSH. Le référent communal sera Melle MIGUEL Nathalie, elle gardera les enfants dans sa classe et les conduira au bus.5

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal décide de faire un virement de crédits comme suit :

D 2315 : immobilisations en cours - installations techniques - 17 596.04 € D 2315 opération 11 : immobilisations en cours - installations techniques + 17 596.04 €

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 28 août 2014.