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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 30 CM document support)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Économie et finances,
AS — ln AR -- —…t MARMRMR
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023 : =:
© Ordre du Jour • Finances ➢ Tarifs enfance-jeunesse 2023 ➢ Tarifs restaurant scolaire adultes ➢ Subventions scolaires 2023 ➢ Convention assistance juridique – Cabinet Arès
➢ Patrimoine – mise en location de l’appartement sis place du marché
• Enfance-Jeunesse
➢ ALSH de Andouillé Neuville – Convention été 2023
• Urbanisme
➢ Cession chemin communal – La Roualle
• Cadre de vie
➢ Dénomination d’une voie
➢ Enquête publique EPTB – Avis de la commune
• Ressources humaines
➢ Ouverture d’un poste au grade de adjoint administratif
➢ Ouverture de postes au grade de adjoint d’animation
• Décisions du Maire
➢ Décisions budgétaires RÈGLES ET TARIFS
ENFANCE JEUNESSE
2023 Accueils de loisirs sans hébergement
La réservation pour les mercredis devra se faire au
plus tard le lundi de la semaine précédente.
• La réservation pour les vacances devra se faire
sur la période d’inscription communiquée par les
services communaux.
• Toute journée réservée et non annulée dans les
délais indiqués sera facturée au tarif normal de la
tranche correspondant au quotient familial et à la
commune de résidence (sauf justificatif pour cas de
force majeur produit aux services administratifs).
• Les familles ayant accès au centre de loisirs les
mercredis et vacances sont celles de Saint-Aubin-
d’Aubigné et celles des communes extérieures ayant
signé la convention ALSH et sélectionné les périodes
correspondantes à l’annexe de cette dernière.
Tarifs (en €) année scolaire 2023-2024
Tranches de
quotient familial
Tarifs Saint Aubinois Tarifs famille des communes extérieures
Journée 1/2 Journée Journée 1/2 Journée
0 à 500 7.60 4.78 8.61 5.29
501 à 800 8.06 5.09 9.08 5.59
801 à 1100 8.59 5.41 9.60 5.93
1101 à 1250 9.52 6.00 10.53 6.50
1251 à 1400 9.91 6.25 10.95 6.77
1401 à 1550 10.79 6.80 11.87 7.34
1551 à 1700 11.74 7.40 12.85 7.95
1701 à 1850 12.73 8.02 13.86 8.59
1851 à 2000 13.76 8.66 14.92 9.25
2001 et + 14.38 9.06 15.58 9.66
participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent les services municipaux ALSH (et qui auront donc conventionné) établie à 13 € par journée entière et à 6.50 € par demi-journée
Pour et à compter du 1er septembre 2023 LOT Services périscolaires La réservation pour les accueils du matin et du soir de la semaine devra se faire au plus tard le lundi de la semaine précédente. ALSH PERISCOLAIRE Tarifs (en €) année scolaire 2023-2024 Tranches de quotient familial 0 à 1250 1251 à 1850 1851 et + A partir de 7h15 à 8h35 1.40 1.50 1.68 A partir de 7h15 à 8h35 A partir de 8h à 8h35 0.89 0.95 1.05 A partir de 8h à 8h35
De 16h30 à 17h00 1.14 1.23 1.37 De 16h30 à 17h00
De 16h30 à 17h30 1.5 1.61 1.81 De 16h30 à 17h30
De 16h30 à 18h00 1.87 2.01 2.23 De 16h30 à 18h00
De 16h30 à 18h30 2.22 2.39 2.66 De 16h30 à 18h30
De 16h30 à 19h00 2.58 2.77 3.08 De 16h30 à 19h00
Chaque quart d’heure
supplémentaire après
19h*
10.00 10.00 10.00
Chaque quart
d’heure
supplémentaire
après 19h*
*sauf justificatif pour cas de force
majeur produit aux services
administratifs
Pour et à compter du 1er juin 2023 Maison des jeunes
La réservation pour les
accueils du matin et du soir
de la semaine devra se faire
au plus tard le lundi de la
semaine précédente.
*sauf justificatif pour cas de force majeur
produit aux services administratifs
Pour et à compter du 1er septembre 2023
MAISON DES JEUNES
Tarifs (en €) année scolaire 2023-
2024
Adhésion Pré-ado (10-13 ans) 23,50
Adhésion Ado (14-17 ans) 18,00
Hors commune : Adhésion pré-ado 47,00
Hors commune : Adhésion Ado 36,00
Sorties de 2 à 20 € Restaurant scolaire
La réservation pour les repas de la semaine
devra se faire au plus tard le lundi de la
semaine précédente.
*convention restauration
**sauf justificatif pour cas de force majeur produit aux
services administratifs
Pour et à compter du 1er septembre 2023
RESTAURANT SCOLAIRE
Tarifs (en €) année scolaire 2023-2024
Tranches de
quotient familial
Tarifs sur temps scolaire avec
mise en place convention repas
à 1€ avec l’Etat
Tarifs normaux (sur temps
périscolaire et lors de
l’application de pénalités)
Animatio
n
Pause
méridien
ne hors
repas
Tarifs repas St-
Aubinois et
communes
conventionnée
s*
Tarifs repas
communes
extérieures non
conventionnée
s*
Tarifs repas St-
Aubinois et
communes
conventionnée
s
Tarifs repas
communes
extérieures
non
conventionné
es
0 à 500 1.00 1.00 2.56 4.56 0.22 501 à 800 1.00 1.00 3.65 5.65 0.32 801 à 1100 1.00 1.00 3.95 5.95 0.34 1101 à 1250 4.65 6.65 4.65 6.65 0.39 1251 à 1400 4.73 6.73 4.73 6.73 0.42 1401 à 1550 4.84 6.84 4.84 6.84 0.44 1551 à 1700 4.96 6.96 4.96 6.96 0.46 1701 à 1850 5.08 7.00 5.08 7.00 0.50 1851 à 2000 5.20 7.00 5.20 7.00 0.52 2001 + 5.30 7.00 5.30 7.00 0.55 Absence injustifiée
repas réservé
Tarif normal appliqué selon QF (sans recours à la convention repas à 1€
avec l’Etat)
Présence sans
réservation dans
les délais**
Tarif normal appliqué selon QF +2€ (sans recours à la convention repas à 1€ avec l’Etat)
la participation des communes extérieures
(ayant conventionné) dont les enfants
fréquentent le restaurant scolaire à 2 € par
repas pour et à compter du 1er septembre
2023 Finances – Tarifs enfance-jeunesse 2023
Contexte Décision mise au vote
Chaque année, il convient d’établir les règles et les tarifs
d’accès aux services Enfance-Jeunesse
Le bilan financier pour l'année 2022 des services périscolaire
et ALSH est en déficit important mais moins marqué qu’en
2021 avec le retour des fréquentations et par conséquent
des recettes périscolaires et l’augmentation des
participations de la CAF .
Malgré le contexte de forte inflation, la commune fait le
choix de ne pas modifier les tarifs. Il est seulement proposé
une modification des règles d’inscription aux services .
La problématique observée cette année est la prévision du
nombre de repas en amont. Se posait la question des délais
d’inscription ainsi que des pénalités appliquées qui n’étaient
jusqu’alors pas suffisamment incitatives.
. FIXER les taris et règles d’accès aux
services comme présentés
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à cette affaire. Finances – Tarifs restaurant scolaires - repas adultes
Contexte Décision mise au vote
la restauration scolaire est également ouverte aux adultes de la
collectivité. Jusqu’alors un seul tarif était mentionné au sein des
tarifs municipaux. Il convient de mettre à jour cette ligne tarifaire
afin de permettre aux agents de bénéficier d’un repas complet,
équilibré, avec les avantages liés à leur situation d’agent.
. FIXER les taris comme présentés;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un
de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire.
Catégorie Montant repas facturé
Agents de la collectivité avec nécessité de service
effectif ou sur temps de travail (ex. animateur en
encadrement d’enfants, personnel de restauration
sur temps de travail …)
Avantage nature
Agents de la collectivité sans nécessité de service
effectif
1.75 €
(6.00€ - 4.25€ part ticket restaurant
de la collectivité)
Formateurs, intervenants, personnels extérieurs,
enseignants …
6.00 €
Stagiaire de la commune rémunéré (Stage pro,
apprentis…)
1.75 €
Stagiaire de la commune non rémunéré Gratuit Finances – Subventions scolaires 2023
Contexte Variables de calcul 2023
Le Conseil délibère chaque année sur l’attribution de
subventions aux écoles primaires de la commune.
Ces subventions prennent en compte les dépenses de
fournitures scolaires, les aides extra scolaires, l’achat de livres,
l’aide aux associations de parents d’élève, les activités
sportives.
Les sommes sont versées soit au forfait; soit au nombre
d’élèves st-aubinois accueillis
Il est proposé d’augmenter de 8% les montants unitaires
alloués aux écoles.
Il est proposé de maintenir les subventions scolaires au forfait
Variables de calculs :
Nombre d'élèves 2022-2023 2021-2022 2020-2021 2019-2020
Public
Maternelle 116 115 117 130
Elémentaire 223 223 228 209
Privé
Maternelle 83 96 99 94
Elémentaire 160 152 152 155
Années scolaires FETE
TEE TETE
RNA
Finances – Subventions scolaires 2023
Décision mise au vote
. VOTER pour l’exercice 2023, les crédits et
subventions aux écoles comme présenté ;
. DIRE que les crédits nécessaires sont
inscrits au BP 2023
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un
de ses adjoints, à signer tous les
documents relatifs à cette affaire.
2022-23 2021-22 2022-23 2021-22
Fournitures scolaires Maternelles 5 963.56 5 474.00
Fournitures scolaires Elémentaires 11 464.43 10 614.80
Piscine Elémentaire Au réel Au réel
Aides extra scolaires Maternelles 3 069.36 2 817.50 2 196.18 2 352.00
Aides extra scolaires Elémentaires 5 900.58 5 463.50 4 233.60 3 724.00
Livres scolaires Elémentaires 2 379.41 2 203.24 1 707.20 1 501.76
Parents d'élèves 234.00 234.00 234.00 234.00
USEP Maternelle 196.00 196.00
USEP Elémentaire 196.00 196.00
UGSEL 392.00 196.00
Total 29 403.34 27 199.04 8 762.98 8 007.76
Total sans coût piscine (directement
pris en charge à partir de 2021) 29 403.34 27 199.04 8 762.98 8 007.76
Ecole Privée Cadre de subvention Ecole publique
Contrat association
Contrat association
Contrat association Finances – Convention assistance juridique – Cabinet Arès
Contexte Décision mise au vote
La commune a actuellement conventionné jusqu’au 1er
septembre 2023 avec la société SVP pour des prestations de
conseil juridique.
Dans un but d’amélioration du conseil juridique, il est proposé
au conseil municipal de signer une convention cadre
d’honoraires avec le cabinet ARES Avocats en remplacement de
la convention SVP.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention et
l’ensemble des documents relatifs à cette
affaire Finances – Patrimoine – Mise en location de l’appartement sis place du marché
Contexte
La commune est propriétaire d’un appartement devenu vacant
sis place du marché.
Il est proposé de présenter ce bien à la location.
Décision mise au vote
. FIXER , à compter de l’année 2023, le
loyer mensuel du logement sis place du
marché à la somme de 750 € (Sept cent
cinquante euros) ;
. DIRE que ce loyer sera réglé au 1er de
chaque mois au Trésor Public ;
. DIRE que le montant du loyer sera
révisable annuellement selon la variation
de l’indice de référence des loyers de
l’INSEE ;
. AUTORISER Monsieur le Maire à signer
les baux de location pour le logement ci-
dessus désigné ;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’un de
ses adjoints, à signer tous les documents
relatifs à cette affaire. Enfance-Jeunesse - ALSH Andouillé Neuville - Convention été 2023
Contexte Décision mise au vote
L ’accueil de loisirs de la commune est fermé durant les 3
premières semaines du mois d’août, soit cette année du lundi
31 juillet au vendredi 18 août 2023.
Durant ces semaines de fermeture, les familles ont la
possibilité de solliciter des places au sein de l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement de la commune de Andouillé-Neuville.
ALSH géré par l’association Familles Rurales.
La commune de Saint-Aubin-d’Aubigné s’engage à participer au
financement des services concernés pour la période estivale
par le versement d’une subvention de 16€/journée/enfant.
Cette participation financière sera versée à l’association avant
le 31 octobre de l’année en cours
. VALIDER la proposition de convention
adressée par l’association Familles
Rurales pour l’année 2023 et présentées
en annexe à la présente délibération ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ladite convention et
tous documents utiles à l’application de la
délibération. LEMOULIN|DE ÉAMROUALLE)
Adoptée
à l'unanim . F ité
Urbanisme-Cadre de vie – Cession Chemin communal – La Roualle
Contexte Décision mise au vote
. APPROUVER la cession du chemin
communal sis La Roualle d’une
contenance de 600m2 au prix de
1.20€/m2 ;
. PRECISER que les frais inhérents à cette
cession (bornage, notaire) seront à la
charge de l’acquéreur
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
M Perrigault informe le
conseil que les
propriétaires ont averti
la commune de leur
souhait d’acheter le
chemin communal
donnant l’unique accès
à leur propriété.
Le chemin sis à La
Roualle intégré au
domaine communal a
été évalué à une
contenance de 600m2. Adoptée
à l'unanimité
Vie Locale – Dénomination d’une voie
Contexte Décision mise au vote
. APPROUVER la dénomination de la
voie : rue Jean Marie CHEVREL
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
De nouvelles constructions d’habitations étant en cours, il
convient, pour faciliter le repérage, pour les services de
secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics ou
commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement
les adresses des habitations.
Il convient ainsi de dénommer la voie sise à l’arrière de
mairie reliant la place de la mairie à la rue de Chasné.
Les commissions Urbanisme et Cadre de vie réunies en
séance du 17 mai 2023, proposent de dénommer cette
voie du nom de Jean Marie CHEVREL, maire de la
commune de 1885 à 1903 qui fut notamment à l’origine
de la construction de la mairie actuelle. #
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Cadre de vie - Enquête publique EPTB – Eaux et Vilaine - Avis de la commune
Contexte Décision mise au vote
. XXX
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre
européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite
mettre en œuvre des actions de restauration des milieux
aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine
Ouest (UGVO).
Le dossier est déposé et consultable sur le site de
préfecture.
L’ enquête se tient du mardi 9 mai 2023 (9h00) au
vendredi 9 juin 2023 (12h00).
Le commissaire enquêteur sera notamment en mairie de
Saint-Aubin-d ’Aubigné : vendredi 9 juin de 10h00 à
12h00 1
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Cadre de vie - Enquête publique EPTB – Eaux et Vilaine - Avis de la commune Cadre de vie - Enquête publique EPTB – Eaux et Vilaine - Avis de la commune
Modification proposée
- Sans remettre en cause les enjeux liés à la nécessaire restauration des cours d'eau et des milieux hydrologiques, le conseil municipal souhaite alerter le commissaire enquêteur sur le sujet sensible lié à la suppression des étangs et réserves d'eau communaux et privés ainsi que les aménagements d’ouvrages sur les cours d’eau. Les usages de ces ouvrages sont multiples agriculture, pêche, sécurité incendie, promenade, etc. et ces aménagements permettent dans bien des cas la création d'écosystèmes spécifiques (présence de batraciens par exemple). L’étang de SAA est identifie MNIE (Milieu Naturel d’Intérêt Ecologique) depuis 2015 par le SCOT avec un intérêt écologique fort. Le Conseil municipal souhaite sacraliser ces plans d’eau communaux et privés au lieu de les supprimer, ces réserves étant nécessaires pour différents besoins dont l’agriculture et les écosystèmes biologiques
- Le conseil municipal ajoute qu’il est important de rester sur des démarches volontaires et de mettre l'accent sur la concertation Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Ouverture d’un poste au grade d’adjoint
administratif
Contexte Décision mise au vote
Le service Enfance-Jeunesse stabilise actuellement ses effectifs
aussi bien d’animateurs que de cadres. Il a été mis en évidence
un besoin dans l’accompagnement de ce service dans la
gestion administrative des nombreuses tâches liées au secteur
ainsi qu’un besoin afin de consolider/améliorer la
communication aux et avec les familles.
Il a été également mis en évidence un besoin de structurer le
suivi administratif des affaires liées à l’administration générale,
secrétariat des élus et des instances.
Il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi au
grade d’ « adjoint administratif » à temps complet (35 heures)
et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
. AUTORISER Monsieur le Maire à créer un
poste pour le recrutement d’un agent
contractuel sur un emploi de catégorie C, au
grade d’ « adjoint administratif » à temps
complet ;
. MODIFIER le tableau des emplois ;
. DIRE que les crédits seront inscrits au budget
principal de la commune ;
. DIRE que les dispositions de la présente
délibération seront applicables au 1er juin 2023 ;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document relatif à ce
dossier Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Ouverture de postes au grade d’adjoint d’animation
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil est informé que depuis quelques années des agents
d’animation du service enfance-jeunesse travaille au sein des
services en contrat à durée déterminée.
Le service Enfance-Jeunesse acquière aujourd’hui une stabilité
lui permettant de réfléchir au développement des activités et
du service.
Il est ainsi nécessaire de stabiliser l’ensemble des équipes et
ainsi avoir la possibilité de proposer des contrats de
pérennisation sur certains postes.
Ainsi, il est proposé au Conseil de revoir le tableau des
effectifs en ce sens en créant 3 postes au grade d’ « adjoint
d’animation » à temps complet (35 heures) pouvant permettre
une amélioration des conditions de recrutement et de
fidélisation de nos agents.
. AUTORISER Monsieur le Maire à créer trois
postes pour le recrutement d’agents sur un
emploi de catégorie C, au grade d’ « adjoint
d’animation » à temps complet ;
. MODIFIER le tableau des emplois ;
. DIRE que les crédits seront inscrits au budget
principal de la commune ;
. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer tout document relatif à ce
dossier Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant ETT Intervention étanchéité école maternelle 426 €
STRB Intervention école maternelle 4 104 €
Socotec Intervention prélèvement école élémentaire 1 032 €
La Mevenaise de
transports
Benne traitement des résidus de balayage 563 €
Maitres verriers Intervention vitrail cœur église 5 929,93 €
Maitres verriers Intervention vitrail fonds baptismaux église 4 132,44 €
Macé Frogé Remplacement Chauffe-eau – cabinet podologie 723,84 €
SICLI Remplacement extincteurs >10 ans 2327,72 €
ADAO MOE extension cimetière 4 800€
SAL Marchand GNR 2 268 €
SARL HTP Feu artifice 2023 – Prestation artificiers 1 756,85 €
SARL HTP Feu artifice 2023 – Spectacle 6 300 €
Bouaissier
Menuiseries
Remplacement semi-fixe salle Erminig 759,60 € Agenda des conseils municipaux
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 3 juillet 2023 CU D PS DS D
Merci de votre participation