Déliberation - DeliberationsWEB 30 03 2010

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Procès Verbal - 2023 05 30 CM PV

Déliberation - 2023 05 30 CM document support

Déliberation - DeliberationsWEB 30 03 2010 Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 30 03 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, Date de la convocation : le 24/03/2010

Nombre de Conseillers :

En exercice : 22

Présents :15

Séance du 30 Mars 2010

à 20 heures 30

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de SAINT AUBIN d’AUBIGNE

Présents : M. ESNAULT Pierre,THIBAULT Chantal, HONORE Jean Claude, GOUPIL Marie-Annick THOMAS Rufin, BRIERE Christian, ROUVIER Philippe,BOYER Sylvain, MARECHAL Philippe, LEROY Sylvie, GUILLON Florent COLLIN Chantal AUDIC Pierre, HARCHOUX Francis , HAMON Jeanne,

Absents excusés : LE ROCH Laurence donne pouvoir écrit à C. THIBAULT ROUX Véronique donne pouvoir écrit à Ph ROUVIER

RESCAN Manon, BARON François, LEGAVRE Joëlle LE FLOHIC Damien FRALEUX Serge

Secrétaire de Séance : Sylvain BOYER

COMMUNE et ASSAINISSEMENT : Budgets Primitifs 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A VOTÉ à l’unanimité les budgets primitifs 2010, arrêtés en dépenses et recettes aux sommes suivantes :

- Commune :

- Fonctionnement : 2 820 217 €

- Investissement : 1 997 008 €

- Assainissement :

- Exploitation : 161 867 €

- Investissement : 922 777 €

COMMUNE : Budget Primitif 2010 : vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 16,50%

- Taxe foncière bâti : 17,50%

- Taxe foncière non -bâti : 43,31%

Budget : INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2010

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une circulaire en date du 12 Février 2010 concernant l’indemnité de gardiennage Église 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer cette indemnité à 471.87 € pour 2010.RUE DES ECOLES : aménagements de sécurité:

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier d’aménagements de sécurité de la rue des Ecoles proposés par SERVICAD et notamment la sécurisation des cheminements, les traversées piétonnes ainsi que l’accès (montées & descentes) aux cars scolaires.

Ces travaux sont évalués à 83 153.25 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces travaux de sécurité pour un montant H.T. de 83 153.25 €

DIT que ces travaux plus les honoraires de maîtrise d’œuvre (6 000 € HT) seront financés de la façon suivante :

- un emprunt de 50 000 €

- D.G.E. pour 18 750 € (25 % de 75 000 €)

- Un autofinancement de 20 403.25 €

SOLLICITE une subvention spécifique au titre de la D.G.E.

DIT que ces travaux seront réalisés et payés sur le B.P 2010 compte 2315/68

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

RUE des ECOLES :numérotation des riverains :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la construction d’un immeuble rue des écoles, il y a lieu de revoir la numérotation des riverains

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE que les adresses des riverains seront les suivantes :

Nouvelle adresse Ancienne adresse

Logement vacant

depuis 2 ans

appartenant à

SOUFFLEUX annie

2 rue des écoles 2 place des Halles

Immeuble le jardin de

pierre (entrée 1) 4 rue des écoles néant

Immeuble le jardin de

pierre (entrée 2) 4 A rue des écoles Néant

Collège St Michel 6 rue des écoles ou 11rue de Saint M&dard 6 rue des écoles

Ecole Privée Notre

Dame de Bon Secours 8 rue des Ecoles 8 rue des écoles Cabinet Dentaire

CHEVROLIER 1 rue des Ecoles 1 rue des écoles Ecole maternelle

Publique Paul Gauguin 3 rue des Ecoles 3 rue des écoles Ecole Primaire

Publique Paul Gauguin 5 rue des Ecoles 5 rue des écoles

PIERRET Fanny 7 rue des Ecoles néantPLACES DES HALLES & du MARCHE :numérotation des riverains :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de revoir la numérotation des riverains de la place des halles & de la place du marché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE que les adresses des riverains seront les suivantes :

: PLACE DES HALLES

Nouvelle adresse Ancienne adresse

Centre Culturel

&

POINT ACCUEIL EMPLOI

1 place des Halles 1 place des halles

BAUMARD Tony

Supérette 2 place des halles 2 place des Halles BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE Placette Arlequin Placette Arlequin

PLACE DU MARCHE

Communauté de Communes

du Pays d’Aubigné 1 place du marché Place du Marché A.D.M.R. 3 place du Marché Place du marché PIZZERIA

PEPPERONI 5 place du Marché 4 Place du marché

CELLULE PARAMEDICALE

BRUMENT Sandrine &

LE TANNOUX Vincent

Infirmiers

BLIN Franck Podologue

7 place du Marché

Centre commercial

Place des halles

MOREAU Olivier

KINESITHERAPEUTE

9 place du marché Place du marché

LA POSTE

et logement de fonction

11 place du marché Place du marché

ACCESSION SOCIALE à la PROPRIETE : aide de la commune pour l’obtention de la majoration du prêt à taux 0 % et du PASS FONCIER :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2009 décidant de mettre en place des subventions pour les ménages primo -accédants sur le territoire de la commune sous certaines conditions

Ce dispositif d’aide s’est terminé le 31 décembre 2009 et il y a lieu de le prolonger

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité, de reconduire jusqu’au 31 décembre 2010, l’aide de la commune pour l’obtention de la majoration du prêt à taux 0% et du pass Foncier

Les autres dispositifs de la délibération du 23 juin 2009 restant inchangésSERVICES TECHNIQUES : construction de modulaires : demande de subvention auj Conseil Général :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 02 mars 2010 décidant la construction de bâtiments modulaires aux services techniques pour un montant De 319 118 € H.T. auxquels s’ajoutent les honoraires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour ces travaux

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

JARDINS D’ANTANS : subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association des jardins d’Antans

PERSONNEL : transformation de poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de transformer le poste suivant, à compter du 1er Avril 2010 :

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste d’ A.T.S.E.M 1ème classe (suite à l’obtention d’un concours)

CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2009 approuvant le classement et le déclassement des voies communales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE le tableau de classement unique des voies communales au 15 décembre 2009

ACCEPTE la carte des voies communales à caractère de rue et de place ainsi que la carte communale à caractère de chemin

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer les dits documents

C.L.S.H. Sens de Bretagne : participation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains enfants de Saint Aubin fréquentent le C.L.S.H. de Sens de Bretagne, comme certains de Sens viennent à Saint Aubin, et qu’il y aurait lieu de passer une convention de participation avec la Mairie de Sens de Bretagne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE, pour 2010, de verser, à la Mairie de SENS DE BRETAGNE, pour le C.L.S.H. une participation de 6.00 € par journée enfant et 3.00 € par demi journéeAUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer les conventions correspondantes.

LES MARAIGERS : vente d’un délaissé de terrain à Mr et Mme Alain VASNIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son accord pour la vente d’un délaissé de terrain au lieu dit « les maraigers » au profit de Monsieur et Madame Alain VASNIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant que ce délaissé de chemin communal est situé à l’intérieur de la cour de Monsieur et Madame VASNIER et qu’ils en sont donc les seuls riverains

ACCEPTE la cession de ce délaissé de terrain

FIXE à 1 € le prix de vente du m2 de terrain

DIT que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge des Epoux VASNIER

DIT que l’acte de cession sera établi par Maître LORET, notaire à Saint Aubin d’Aubigné

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints pour signer tout document se rapportant à cette vente.

ECHANGE de terrains COMMUNE –TUROCHE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr et Mme Joseph TUROCHE ont acheté un terrain près de l’étang et que dans ce terrain passent des réseaux et qu’il y aurait lieu de prévoir un échange de terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’échange de terrain entre la commune et le terrain TUROCHE

DIT que tous le frais engendrés seront répartis par moitié entre la commune et les époux TUROCHE

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

PLACE de la MAIRIE : échange de terrain entre la COMMUNE et le bar l’UNIVERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement de la place de la mairie, un échange de terrain est nécessaire entre la commune et le bar l’univers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE cet échange de terrain

DIT que tous les frais seront à la charge Monsieur BAZIN du propriétaire du bar, compte tenu des aménagements effectués par la commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossierLA HAYE : échange de terrains entre la commune et deux riverains :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au village dit « la haye » l’implantation sur le terrain du chemin desservant les riverains ne correspondant au cadastre et qu’il y a lieu de prévoir un échange de terrains afin de se mettre en conformité avec la réalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces échanges de terrains entre la COMMUNE, les Epoux HAMON et les Epoux BLIER / KAN

DIT que tous les frais engendrés par ces échanges seront répartis également entre la commune et les 2 riverains

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer tous documents se rapportant à ces échanges

IMPLANTATION CENTRALE SOLAIRE : bail COMMUNE-SICTOM

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le protocole d’accord entre la commune, la société QUENEA, le SICTOM concernant le terrain de l’ancienne déchèterie et cela en vue de l’implantation d’une centrale solaire Il autorise également la signature d’un bail précaire.