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Conseil Municipal - cm 20210712 reunion du cm support detaille mis
Conseil Municipal - cm 20210712 reunion du cm support detaille mis
Déliberation - 2024 01 22 CM document support
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 22 CM document support)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
SA TV ER TT
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2024 Ordre du Jour
➢ Intercommunalité
➢ Modification des statuts de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné
➢ Petites villes de Demain - Avenant n°1 à la convention valant opération de revitalisation du territoire
➢ Urbanisme - Cadre de vie
➢ Terre & Toit – ZAC du Chêne Romé – Convention de participation SUPER U – annule et remplace la
délibération 2023-069 du 25 septembre 2023
➢ Finances
➢ Budget Principal – Attribution des subventions 2024 aux associations
➢ Budget Principal – Remboursement de frais avancés
➢ Ressources Humaines
➢ Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
➢ Ouverture d’un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
➢ Décisions du Maire - hors délibération-
Présentation du Comité de
développement du Val-d’Ille
Aubigné (CODEVIA) Adoptée
à l'unanimité
Intercommunalité– Modification des statuts de la communauté de
communes
Contexte Décision mise au vote
La dernière révision des statuts de la
Communauté de Communes Val D’ille Aubigné a
été actée par arrêté préfectoral en date du 15 juin
2021.
Lors de sa séance du 25 mars dernier, le Conseil
Communautaire a approuvé des modifications
afin de :
• pouvoir s’engager dans une démarche de
Contrat local de Santé à l’échelle des
territoires de Liffré Cormier Communauté, du
Pays de Chateaugiron et du Val D’ille Aubigné.
• permettre la conduite du schéma directeur
d’assainissement collectif en vue de la prise
de compétence réglementaire en 2026.
. APPROUVER l’ajout des mentions suivantes dans
les statuts communautaires :
• Ajout de la compétence facultative : «
Élaboration et participation à un contrat local
de santé »
• Ajout à l’article 19 : « Les communes membres
peuvent confier à titre gratuit à la
Communauté de communes, par convention,
la charge de mener tout ou partie de la
passation ou de l’exécution d’un ou de
plusieurs marchés publics pour leurs comptes,
dans le cadre d’un groupement de commande
constitué et ce, indépendamment des
compétences préalablement transférées. »
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier Adoptée
à l'unanimité
Intercommunalité– Petites villes de Demain - Avenant n°1 à la convention
valant opération de revitalisation du territoire
Contexte Décision mise au vote
Le programme « Petites villes de demain » est un
dispositif de l’Etat qui s’adresse aux communes de
moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions
de centralité.
Il donne aux collectivités les moyens de concrétiser
leur projet de territoire pour conforter leur statut de
villes dynamiques, où il fait bon vivre et
respectueuses de l’environnement.
il est proposé d’ajouter à la convention d’opération de
revitalisation du territoire de nouvelles actions.
Ces nouvelles actions portent le nombre d’actions à
60 pour la convention d’opération de revitalisation du
territoire.
. APPROUVER l’avenant à l’opération de
revitalisation du territoire (ORT) avec ses secteurs
d’intervention et ses annexes (fiches actions,
maquette financière, calendrier),
. AUTORISER le Maire à signer l’avenant à la
convention cadre Petites villes de demain valant
ORT et tout document nécessaire à l’exécution de
cette délibération et accomplir toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre
. AUTORISER le Maire à solliciter et signer tout
financement en lien avec la présente convention Urbanisme - Terre & Toit – ZAC du Chêne Romé – Convention de participation
SUPER U – annule et remplace la délibération 2023-069 du 25 septembre 2023
Décision mise au vote
. VALIDER la nouvelle convention de
participation du SUPER U de Saint-Aubin-
d’Aubigné
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier .
Contexte
Le conseil municipal est informé que la convention
annexée à la délibération de 2023 sur le sujet en objet
comportait une erreur administrative quant à la
superficie des surfaces à vocation commerciale et
d’entrepôt (paragraphe 4).
La convention de participation modifiée est soumise
au vote de l’assemblée délibérante. Dm mm nn =
Budget principal – Subventions
aux associations 2024 règles validées en
conseil municipal de
2019 :
- Subvention par association participant à la
vie de la commune : 428.40 €
- Club Arlequin - Subvention par section :
192.78 €
- Subvention « licencié < 18 ans » : 31.50 €
/jeune Saint-Aubinois
- Comice Agricole et ADMR : subventions
liées au nombre d’habitants.
Nom association Propositions 2024
ACCA 428.40 € ACES Club Arlequin 13 127.94 € ADMR 3 327.20 € Amicale cyclotouriste 428,40 € Association des Pompiers Retraités 1 312.50 € Association sportive (A. Brionne) 2 079.00 € Association sportive (St-Michel) 693.00 € Club de la détente 603.75 € Comité des Fêtes 428.40 €+60 € Comice Agricole En attente de la demande Collectif Au Cœur de Saint-Aubin Pas demande en 2024 Crêtes et Vallées En attente de la demande FNATH 121.80 € Football club 5 103.00 € Foyer socio-culturel 530.00 € France Adot 35 66.15 € Illet Basket Club 1 480.50 € Judo club 1 197.00 € La Boîte à Métiers 2 677.50 € Les Foulées Saint-Aubinoises 428.40 € Les Jardins d'Antan 428.40 € Ludothèque KIDIJOU 428.40 € Pétanque Saint-Aubinoise Pas de demande en 2024 Prévention routière En attente de la demande Secours Catholique 105.00 € Section locale des Donneurs de Sang 115.50 € SOS amitié 105.00 € Tennis Club 1 291.50 € EHPAD-Ty Aubinoise 428.40 € UNC - AFN 246.50 € Vovinam Viet Vo Dao Saint-Aubin-d'Aubigné 428.40 € Adoptée
à l'unanimité
Finances – Budget Principal – Attribution des subventions 2024 aux
associations
Contexte Décision mise au vote
À la suite des travaux de la commission « Vie associative »
réunie le mercredi 10 janvier 2024, il est proposé au
conseil municipal de délibérer sur les attributions aux
associations communales selon les règles validées en
conseil municipal de 2019
. ADOPTER le tableau des subventions
aux associations 2024, comme présenté
ci-dessus,
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier . Finances – Budget Principal – Remboursement de frais avancés
Contexte Décision mise au vote
En raiosn de 2 achats avancés par du personnel et un élu,
il convient de procéder à leur remboursement.
- L’agent en charge de la communication a avancé l’achat
de musique sous licence pour la production d’un support
pour les vœux du Maire.
- M. Dumilieu, adjoint au Maire, a avancé l’achat de 12
galettes des rois pour les vœux du Maire.
. DECIDER de procéder au remboursement
des personnes suivantes
. Agent en charge de la
communication : 68.40€
. M Christian DUMILIEU : 244.80€
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier. Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Création de postes non permanents pour un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
Contexte Décision mise au vote
Les collectivités sont autorisées à créer des postes
complémentaires à son effectif afin de pourvoir aux besoins
temporaires pour accroissement de l’activité ou emplois
saisonniers, soit:
• créer 2 emplois non permanents compte tenu d’un
accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans
le service technique.
• créer 6 emplois non permanents compte tenu d’un
accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans
le service enfance-jeunesse.
• créer 2 emplois non permanents compte tenu d’un
accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans
le service entretien des bâtiments.
• créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un
accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans
le service restauration scolaire.
. ADOPTER la proposition du Maire,
. INSCRIRE au budget les crédits
correspondants,
. DIRE que les dispositions de la présente
délibération prendront effet au 01/02/2024 Adoptée
à l'unanimité
Ressources humaines – Ouverture d’un poste au grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe
Contexte Décision mise au vote
En raison d’un départ à la retraite d’un agent administratif,
il convient de recruter un nouvel agent au poste de chargé
de l’urbanisme
7 candidatures ont été reçues sur ce poste.
Le jury de recrutement a retenu 1 candidat dont la prise de
poste sera effective au 11 mars 2024.
L’emploi n’ayant pu être pourvu par un fonctionnaire, les
besoins des services et la nature des fonctions justifient le
recours à un contractuel. L’ agent recruté est engagé par
contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans
AUTORISER Monsieur le Maire à créer un poste
pour le recrutement d’un agent contractuel sur
un emploi de catégorie C, au grade d’ « adjoint
administratif principal de 1ère classe» à temps
complet ;
. MODIFIER le tableau des emplois ;
. DIRE que les crédits seront inscrits au budget
principal de la commune ;
. DIRE que les dispositions de la présente
délibération seront applicables au 1er février
2024
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier Adoptée
à l'unanimité
Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil municipal est informé des décisions
prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la DIA Parcelle Adresse Décision
04/01/2024 AA 36, 89 et 95 15 Rue du Pressoir Non
préemption
AC 249 15 Rue des Métairies Non
préemption
AC 473 Rue de Saint-Médard
(30 rue Emmanuel de
Freslon)
Non
préemption
AC 268 19 Rue des Béloces Non
préemption
AB 212 Rue d'Antrain Non
préemption
AB 225, 227 et 228 9 Rue d'Antrain Non
préemption Adoptée
à l'unanimité
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant HT
Date
Casal Sport Poteaux badminton 4 549,22 € 11/12
Doublet Entretien VMC – restaurant scolaire 1813,19 € 11/12
Veralia Regarnisseuse terrain foot location 2024 630 € 11/12
Veralia Terrains de football - Engrais 2024 1755 € 11/12
Lacroix Panneaux chantiers + plaquette numéros de rue 1 081 € 11/12
C Chenu Installation lave-vaisselle – doseur et produits 1 794 € 11/12 Agenda
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 26 février 2024 - Vote comptes de gestion et
administratifs, DOB
Lundi 25 mars 2024 – Vote des Budgets Primitifs
Lundi 29 avril 2024
Lundi 27 mai 2024
Lundi 1er juillet 2024 Ant En. nn = mm ET En — ET
Merci de votre participation