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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 075 Charte usage informatique
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 075 Charte usage informatique)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Justice et droit,
PSZ AN BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Ressources
Numériques
et
Informatiques Objet
:
Charte
des
usages
informatiques Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_075
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260625-D120260623
GC7S-DE
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
075
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONL
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAIHI
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés :
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
LUC
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
Loi
n°78-17
du
é janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
VU
la
Loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l'économie
numérique
;
VU
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
;
VU
l'avis
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026 ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
15 juin
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
15
juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'encadrer
et
sécuriser
l'usage
des
outils
numériques
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mobiliser
l'ensemble
des
utilisateurs
sur cet
enjeu ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
charte
informatique
annexée
à
la
présente
délibération
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
°
D'approuverle
projet
de
Charte
informatique
tel
que
joint
en
annexe
;
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naiure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le!
Président
Arriau
UR
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dansun
délai
dè
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_075
2/2 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 PS
1 " 7 | VI
Publié le
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
NAS SR ee LÉO) | APTAL TE BRIANÇON
MISE À JOUR : 12.2025
CHARTE D’UTILISATION DES
SYSTEMES D’INFORMATION
Proposée aux collectivités de la Communauté
de Communes du Briançonnais et de la
Commune de Briançon Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S LG é
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
2 / 15
SOMMAIRE
LEXIQUE ......................................................................................................................................... 3
PREAMBULE ................................................................................................................................... 4
1. Définition et objectifs ......................................................................................................... 4
2. Champ d’application de la charte ....................................................................................... 4
UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES ................................................................................ 5
1. Protection des données ...................................................................................................... 5 1.1. Données professionnelles ................................................................................................. 5 1.2. Données privées .............................................................................................................. 5 1.3. L’IA Générative ............................................................................................................... 6
2. Internet .............................................................................................................................. 7
3. Wifi ..................................................................................................................................... 7
4. Fonctionnement optimal des outils informatiques ............................................................. 7
UTILISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION ......................................................................... 8
1. Messagerie .......................................................................................................................... 8 1.1. Messages professionnels .................................................................................................. 8 1.2. Messages privés .............................................................................................................. 8 1.3. Fonctionnement optimal de la messagerie......................................................................... 9
2. Téléphonie .......................................................................................................................... 9
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE ............................................................................................ 9
1. Responsabilités de l’employeur .......................................................................................... 9
2. Données nominatives - RGPD ........................................................................................... 10
DEPART D’UN UTILISATEUR ........................................................................................................ 11
SANCTIONS DE L’UTILISATEUR ................................................................................................... 11
PRET DE MATERIELS .................................................................................................................... 11
RECEPISSE DE LA CHARTE D’UTILISATION DU SYSTEME D’INFORMATION ............................... 12 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S LO Le
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
3 / 15
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code pénal, notamment les articles 121-2, 226-15, 323-1 et suivants
Vu le Code civil, notamment l’article 1384
Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants, L.112-2, L.113-9, L.122-6 et L.122-6-1, L.332-4, L.335-3 et L.336-6
Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
LEXIQUE
« Employeur » : Maire/Président, employeur des agents de nos collectivités. La direction pourra être dépositaire de l’autorité publique, pour exercer le rôle d’employeur. Les administrateurs pourront les assister dans le rôle qui leur est dévolu dans la présente charte.
« Utilisateur » : toute personne (élu, agent fonctionnaire ou contractuel, prestataire externe, stagiaire, temporaire…) ayant accès ou utilisant les ressources informatiques mises à disposition par nos collectivités.
« Outils informatiques » :
• Le poste de travail
• Le réseau
• Internet et extranet
• La tablette…
« Outils de communication » :
• La messagerie
• Le téléphone
• Le télécopieur
• Le smartphone…
« Administrateurs/SRNI » : les membres de l’équipe informatique, stagiaires compris.
« Données nominatives » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S LG é
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
4 / 15
PREAMBULE
1. Définition et objectifs
Les agents des deux collectivités (Commune de Briançon et Communauté de Communes du Briançonnais) utilisent quotidiennement des outils informatiques et de communication nécessaire au bon déroulement de leurs missions.
La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités d’utilisation de ces outils dans les meilleures conditions possibles, tant en termes de fonctionnement des services que de légalité.
Elle vise non seulement à donner le cadre d’une bonne utilisation des outils informatiques, tels que les logiciels de bureautique, les outils de création et de gestion des images, Internet, l’IA générative mais aussi à définir le bon usage du réseau, du stockage des données, ou encore l’utilisation des périphériques externes.
Elle a également pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de nos collectivités.
Elle expose les principales obligations que tout utilisateur doit respecter et mettre en œuvre dans l’utilisation du système d’information mis à sa disposition dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Chaque utilisateur doit être conscient que :
• L’usage du système d’information obéit à des règles qui s’inscrivent dans le respect de la loi, de la déontologie et de la sécurité de nos collectivités,
• L’ouverture d’un réseau informatique constitue toujours un risque pour la sécurité, • La négligence ou la mauvaise utilisation de ces ressources fait courir des risques à nos collectivités, aux agents, aux élus, et aux usagers.
Tout utilisateur contribue donc à la sécurité générale du système d’information. A cette fin, l’utilisateur est informé par la présente charte des règles d’utilisation et de fonctionnement, ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect de la présente charte.
Elle a été soumise à l’avis du Comité Social Territorial en date du à préciser et sera portée à la connaissance de chacun des utilisateurs.
2. Champ d’application de la charte
La présente charte s'applique à l’ensemble des utilisateurs du système d’information des deux collectivités, tous statuts confondus, ainsi qu’aux agents temporaires, apprentis, stagiaires et élus, que l’utilisateur soit en présentiel ou en télétravail.
Elle s’applique également à tout prestataire extérieur ayant accès aux données et aux outils informatiques des deux collectivités.
L’ensemble des dispositions est applicable aux utilisateurs accédant à distance aux systèmes d’information et de communication des deux collectivités, en utilisant le matériel fourni par les deux collectivités pour accéder à l’architecture du système informatique. Tout accès à distance par du matériel informatique personnel est interdit, sauf autorisation préalable.
Les moyens informatiques et outils numériques susceptibles d’être mis à disposition des utilisateurs sont les suivants :
• Postes informatiques :
- Matériels : ordinateur fixe, ordinateur portable, écrans, clavier, souris… - Système d’exploitation : Windows, Mac OS, Linux, Android - Logiciel : pack bureautique (Office 365 et LibreOffice), antivirus, applications spécifiques • Imprimantes simples ou multifonctions
• Tablettes
• Téléphones fixes, smartphones, accessoires (casques notamment) • Messageries électroniques, accès à Internet, Extranet Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 S L 9
Publié le
| 75-DE
5 / 15
• Réseau informatique et de télécommunication, serveurs, systèmes de sécurité et de collecte des données
• Système d’information au sens large, dont logiciels, applications métiers, GED, données (numériques, images, sons) et échanges de fichiers…
UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES
1. Protection des données
1.1. Données professionnelles
A. Identifiant et mot de passe
Les utilisateurs qui ont accès au réseau informatique bénéficient d’un droit d’accès par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci ont pour objectif de préserver la confidentialité des informations professionnelles.
Pour une sécurité optimale des données, la complexité des mots de passe est définie selon les recommandations en vigueur de la CNIL et de l’ANSSI. Après plusieurs échecs de connexion, le compte sera verrouillé. L’utilisateur devra contacter l’administrateur afin qu’il procède à une réinitialisation du mot de passe.
Les identifiants et mots de passe sont par définition personnels ; ils ne pourront être cédés que par la volonté de son bénéficiaire qui en assume alors toute la responsabilité. Pourra dès lors être sanctionnée l’usurpation d’identité d’un autre utilisateur ou l’obtention d’un mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.
L’employeur peut néanmoins demander à l’utilisateur de communiquer aux administrateurs ses mots de passe, s’il est absent, et que cela est nécessaire à la continuité du service public. Si l’utilisateur n’est pas en mesure de les fournir, une demande écrite et motivée de son supérieur hiérarchique devra être adressée aux administrateurs.
Afin de protéger les données professionnelles, l’utilisateur doit verrouiller la session de son poste lors de toute absence (même très temporaire) de son bureau. Pour pallier tout oubli, un verrouillage automatique des sessions Windows en cas de non-activité (au bout de 5 minutes) est mis en place.
De plus, chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnel pour accéder aux applications le nécessitant.
B. Réseau
Pour une préservation des données professionnelles, tout utilisateur s’engage : • À stocker tout contenu professionnel dans les répertoires communs prévus à cet effet. Si un document de travail doit faire l’objet d’une confidentialité plus stricte que celle définie par les droits d’accès existants, l’utilisateur peut prendre contact avec un administrateur afin qu’il crée un répertoire assorti de droits spécifiques,
• À ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans leur autorisation,
• À ne pas modifier ou détruire des ressources connectées au réseau sans autorisation des administrateurs ou d’un supérieur hiérarchique, ou a minima sans s’être assuré que ces ressources ne sont pas utilisées par d’autres utilisateurs.
1.2. Données privées
Tous les fichiers ou dossiers enregistrés sur les outils informatiques sont présumés professionnels.
Néanmoins, une utilisation à titre privé des outils informatiques est admise, dès lors qu’elle est raisonnable et qu’elle ne nuit pas au bon fonctionnement du service.
Les dossiers doivent contenir les mentions « privé » ou « perso » dans leur nom pour pouvoir être protégés par le droit au respect de la vie privée des utilisateurs. Les fichiers personnels peuvent être stockés uniquement sur le disque dur de l’ordinateur. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_075-DE
6 / 15
1.3. L’IA Générative
UTILISATION RESPONSABLE ET ÉTHIQUE DE L’IA
À ce jour, nous sommes tous en capacité d’accéder, sur nos postes de travail ou sur nos équipements personnels à des outils d’IA dit « grand public » : ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, Copilot, Deepseek, … Sans interdire cet usage au travail, il est indispensable de respecter ensemble les règles d’une utilisation responsable et éthique de ces outils.
Ainsi, les agents de nos collectivitées doivent :
Limiter leurs usages au strict nécessaire pour ne pas alourdir l’empreinte carbone de l’établissement,
Utiliser des outils d’IA qui respectent les normes éthiques et légales,
Valider les recommandations et analyses fournies par l'IA avec des sources fiables,
Au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais et de la Mairie de Briançon, il est strictement interdit, dans les outils d’IA, de :
Traiter tout document ou information lié(e) à un processus de recrutement ou à une candidature, y
compris à un stage, à la carrière ou à la rémunération d’une personne.
Fournir toute donnée à caractère personnel* ou confidentiel dans les prompts ou les documents
communiqués,
Traiter tout document ou information couvert(e) par le secret médical, ou plus généralement,
relative à l’état de santé d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable (étude de risques
psycho-sociaux d’une collectivité par exemple).
Traiter tout document ou information comprenant des données sensibles de notre établissement
comme la cybersécurité, le budget, ou la sécurité des locaux.
Ces sujets pourront évoluer à l’avenir, en fonction du niveau de sécurité des outils disponibles.
En toutes occasions, l’utilisateur d’un outil d’Intelligence Artificielle doit :
- Conserver le contrôle de l’outil d’IA qu’il utilise
- S’assurer de la sécurité et de la fiabilité de celui-ci
- S’assurer que l’outil respecte la vie privée des utilisateurs
- S’assurer que l’outil est transparent et que ses sources sont accessibles
- S’assurer que l’outil est non-discriminant et qu’il n’est pas anti-démocratique Envové en oréfeciure le 26/06/2626
Reçu en préfeciure le 26/06/2026 . ae
FS
Pubiié ie
ID : 005-240506439-20260527-DL20260688 075-0E
7 / 15
2. Internet
L'utilisation d'Internet, quel qu’en soit le support (ordinateur, smartphone, tablette…) est réservée à des fins professionnelles et/ou syndicales dans le cadre de l'exercice des décharges d'activité et autorisations spéciales d'absence.
Néanmoins, il est toléré un usage modéré de l'accès à Internet pour des besoins personnels à condition que la navigation n'entrave pas l'accès professionnel et ne détourne pas l’utilisateur de ses objectifs de travail.
L'utilisateur s'engage lors de ses consultations Internet à ne pas se rendre sur des sites portant atteinte à la dignité humaine, notamment la pédopornographie, apologie des crimes contre l'humanité et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sont strictement interdits :
• Le téléchargement, en tout ou partie, de données numériques soumis aux droits d'auteurs ou à la loi du copyright (fichiers musicaux, logiciels propriétaires...),
• Le stockage permanent sur les postes de données téléchargées sur Internet, • Le stockage sur le réseau de données (hors OneDrive) à caractère non professionnel téléchargées sur Internet.
•
Tout abonnement payant à un site web ou à un service via Internet doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Maire/Président ou de la Direction Générale des Services ou du SRNI.
Pour éviter les abus et en cas de doute légitime, le Maire/Président ou la Direction Générale des Services ou le SRNI peut procéder, à tout moment, au contrôle des connexions entrantes et sortantes et des sites les plus visités.
Toute saisie d'informations sur un site Internet professionnel nécessite l'autorisation préalable du Maire/Président ou la Direction Générale des Services ou le SRNI.
L'utilisation des réseaux sociaux et des forums de discussion sont autorisées pour un usage professionnel.
3. Wifi
À l’intérieur des locaux de nos collectivités, l’utilisateur d’un ordinateur portable mis à disposition par le SRNI doit se connecter au réseau local via le câble et la prise réseau informatique.
Le Wifi « Wifi-Pro-CA » est exclusivement réservé aux agents de nos collectivités lors de l’utilisation des salles de réunions. Il est sécurisé par un mot de passe, qui ne doit en aucun cas être communiqué à une personne extérieure à nos collectivités, sauf autorisation explicite du Maire/Président ou la Direction Générale des Services ou le SRNI.
Le Wifi « Wifi-Public-CA » est accessibles aux élus de nos collectivités et aux personnes extérieures qui souhaitent se connecter à Internet.
4. Fonctionnement optimal des outils informatiques
Afin de permettre un fonctionnement optimal du poste de travail et d’éviter tout dysfonctionnement technique, tout utilisateur s’engage :
• À ne pas télécharger ou installer tout logiciel ou mise à jour non validés par un administrateur, • À ne pas désactiver les systèmes de protection de son poste de travail, • À ne pas interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,
• À ne pas brancher de supports numériques (clé USB, carte SD, téléphone portable, disque externe) autres que ceux fournis par un administrateur ou un responsable, sans en avoir fait la demande auprès des administrateurs, exception faite pour le transfert de photos d'un appareil photo, Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S LO é
75-DE
8 / 15
• À signaler aux administrateurs tout constat de vol de matériel ou de données, d'usurpation d'identité, de détournement de moyen, de fonctionnement anormal et de façon plus générale toute atteinte à la sécurité et manquement substantiel à cette charte.
L'ensemble des données saisies et mises en forme par l'utilisateur dans le cadre de ses missions appartient à nos collectivités. Selon leur finalité, tous les fichiers de l'utilisateur peuvent être partagés dans le cadre de l'organisation de nos collectivités afin d'assurer la continuité du service public.
L'utilisateur est informé des contraintes de confidentialité inhérentes à la communication à des tiers des données ou fichiers appartenant à nos collectivités, et de la nécessité de vérifier, avant tout partage, l'habilitation des destinataires.
Afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel, les documents en contenant doivent être immédiatement récupérés après une impression.
De plus, la prévention et la résolution de problèmes techniques autorisent les administrateurs à analyser un certain nombre d’éléments relatifs aux flux de trafic et aux volumes stockés (voir partie « ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE »).
UTILISATION DES OUTILS DE COMMUNICATION
1. Messagerie
1.1. Messages professionnels
Les échanges électroniques avec des tiers ont la même valeur juridique que les échanges écrits. Un message électronique peut donc être une preuve ou un début de preuve, engageant l’utilisateur ou l’employeur, au même titre qu’un courrier écrit.
Il est donc conseillé de conserver tous les messages, envoyés ou reçus, qui peuvent avoir une valeur contractuelle ou une valeur juridique pertinente (par exemple : engagement sur une prestation, conseil sur un dossier sensible, procédure de marché public…).
Par ailleurs, tout utilisateur s’engage à ne pas masquer son identité, ni diffuser des informations confidentielles relatives à nos collectivités, à ses usagers, co-contractants et partenaires ou aux agents, sauf si la conduite des dossiers ou le droit à l’information le requiert.
En son absence, tout utilisateur est censé avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service public (par exemple : gestionnaire d’absence de messagerie indiquant les contacts des suppléants). A cet effet, les administrateurs peuvent, ponctuellement, transférer au supérieur hiérarchique de l’utilisateur un message électronique, reçu par ce dernier, identifié comme ayant un caractère professionnel par son objet et/ou son expéditeur.
Le supérieur hiérarchique n'a pas accès aux autres messages de l’utilisateur absent. Celui-ci est informé dès que possible de la liste des messages qui ont été transférés. En cas d’absence prolongée, le supérieur hiérarchique peut demander aux administrateurs, après accord du Maire/Président/ou de la Direction Générale des Services, le transfert des messages reçus. Néanmoins, de façon exceptionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie de l’utilisateur en son absence, lorsque cela est nécessaire à la continuité du service public.
1.2. Messages privés
Toute utilisation des moyens de communication est présumée professionnelle.
Néanmoins, une utilisation à titre privé des moyens de communication est admise, dès lors qu’elle est raisonnable et qu’elle ne nuit pas au bon fonctionnement du service. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S LO é
75-DE
9 / 15
Les messages doivent contenir les mentions « privé » ou « perso » dans leur objet pour pouvoir être protégés par le droit au respect de la vie privée des agents et du secret des correspondances.
1.3. Fonctionnement optimal de la messagerie
Afin de ne pas provoquer de dysfonctionnements de sa messagerie, et plus globalement, de l’ensemble des messageries de nos collectivités, tout utilisateur s’engage :
• À supprimer rapidement tous les messages volumineux et sans valeur juridique pertinente, le volume des boites et des messages échangés étant limité,
• À archiver régulièrement la base de messagerie,
• À avertir les administrateurs de la réception de mails suspects (objet douteux, provenance d’un émetteur inconnu, pièce jointe non habituelle...), afin qu’ils procèdent à leur analyse et/ou suppression.
Tout dysfonctionnement doit être signalé aux administrateurs qui en rendront compte à l’employeur, pour prendre les mesures correctives et préventives.
De plus, la prévention et la résolution de problèmes techniques autorisent les administrateurs à analyser un certain nombre d’éléments relatifs aux flux de trafic et aux volumes stockés (voir partie « ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE »).
2. Téléphonie
L'utilisation des téléphones fixes, TEAMS et portables est réservée à des fins professionnelles.
Néanmoins, un usage ponctuel du téléphone pour des communications personnelles locales est toléré pour des besoins impérieux et à condition que cela n'entrave pas l'activité professionnelle.
L'utilisation des téléphones portables personnels doit rester occasionnelle et discrète.
En cas d'absence, si possible, l'utilisateur doit effectuer un renvoi de sa ligne fixe sur le poste d’un autre utilisateur de son service ou à l'accueil.
Le Maire/Président ou la Direction Générale des Services ou le SRNI peut procéder au contrôle de l'ensemble des appels émis via les téléphones professionnels.
La collectivité s’interdit de mettre en œuvre un suivi individuel systématique de l’utilisation des services de télécommunications. Seules des statistiques globales peuvent être réalisées sur l’ensemble des appels entrants et sortants.
La collectivité vérifie que les consommations n’excèdent pas les limites des contrats passés avec les opérateurs. Elle s’interdit d’accéder à l’intégralité des numéros appelés via l’autocommutateur ou la centrale d’administration TEAMS mis en place et via les téléphones portables. Toutefois, en cas d’utilisation manifestement anormale, les administrateurs, sur demande du Maire/Président ou de la Direction Générale des Services, se réservent le droit d’accéder aux numéros complets des relevés individuels.
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
1. Responsabilités de l’employeur
L’employeur est responsable des faits commis par ses agents au moyen de ses outils informatiques et de communication.
Pour une utilisation légale de ces outils, il est donc exclu que ceux-ci soient le moyen de réalisation de manquements aux obligations statutaires ou d’infractions de droit commun, l’utilisateur s’exposant dans ce cas à des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
Dans le cadre de cette responsabilité, et lorsque l’employeur détient des présomptions sérieuses d’infraction aux règles de la charte, il peut être amené à contrôler la légalité de l’utilisation de ces outils : Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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• Une analyse du contenu des messages et fichiers professionnels, • Une analyse des connexions internet par les fichiers de « journaux » (dont la durée de conservation ne dépassera pas 3 mois),
• Un blocage de l’accès à certains sites considérés comme dangereux ou interdits au regard de leur contenu présumé.
L’employeur met à disposition des utilisateurs les moyens techniques (informatique et communication) et humains (administrateurs) nécessaires au bon déroulement de leurs missions.
L’employeur assure donc la sécurité technique et le fonctionnement des moyens techniques, par les missions de ses administrateurs :
• Assurer et maintenir la sécurité du système, notamment par l’installation du système d’exploitation des ordinateurs et des mises à jour nécessaires (mission exclusive des administrateurs).
• Accompagner dans l’utilisation des moyens informatiques et de communication, notamment par la formation, l’assistance pour la résolution de problèmes techniques, et l’information des contraintes de service liées au maintien du bon fonctionnement des moyens informatiques et de communication (par exemple : interruption de service, maintenance…).
• Intervenir sur les outils en cas de force majeure : ils peuvent avoir momentanément accès aux ressources informatiques indispensables à la poursuite de l’activité du service, si possible après avoir informé l’utilisateur, et à l’exclusion de l’accès à des répertoires, fichiers et messages clairement identifiés ou expressément signalés comme lieu de stockage de données privées.
• Analyser les éléments sources de problèmes techniques : la prévention et la résolution de problèmes techniques autorisent les administrateurs à analyser un certain nombre d’éléments relatif aux logiciels, aux flux de trafic et aux volumes stockés et notamment :
- l’ensemble des fichiers journaux,
- les fichiers stockés (format, taille, date…),
- les ressources matérielles et logicielles,
- les connexions au réseau (identifiants, dates et heures de connexions…), - les échanges via le réseau,
- les connexions internet (identifiants de connexion, volumes de données transférées, date et heures de connexion…),
- les messages stockés (fréquence, taille des fichiers transmis…).
Dans ce cadre, la confidentialité des données sera respectée (devoir de réserve et de secret professionnel des administrateurs).
L’employeur, informé par les administrateurs, prendra les mesures correctives et préventives nécessaires en cas de vol de matériel ou de données, d'usurpation d'identité, de détournement de moyen, de réception de messages interdits, de fonctionnement anormal et de façon plus générale toute atteinte à la sécurité et manquement substantiel à cette charte.
2. Données nominatives - RGPD
Des dispositions légales ont été prévues pour garantir les droits de toute personne en ce qui concerne le traitement de données nominatives la concernant. Dans ce contexte, nos collectivités s’engagent à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées, cette personne est notamment informée : • Des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel, ainsi que de la base juridique du traitement,
• Des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent, • De son droit d’accès permanent à ses données à caractère personnel, • De la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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• De l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données selon le fondement du traitement,
• Qu’aucune information concernant ses croyances, idéologies, appartenances politiques, mœurs sexuelles, appartenances raciales ou ethniques ne sera collectée.
Pour exercer ces droits, cette personne peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de nos collectivités : indiquer le nom et les coordonnées du DPD.
L’utilisateur traitant ces données à caractère personnel traitées dans l’exercice des fonctions s’engage à le faire de manière à assurer l’application de la réglementation sur la protection des données personnelles.
DEPART D’UN UTILISATEUR
Lors de son départ, l’utilisateur doit restituer aux administrateurs l’ensemble des matériels mis à sa disposition, en état normal de fonctionnement, dont les fichiers et données personnelles auront été préalablement effacés.
Toute copie de documents professionnels doit être autorisée par le supérieur hiérarchique. Les comptes et les données personnelles de l’utilisateur sont, en tout état de cause, supprimés dans un délai d’un mois (jusqu’à 6 mois maximum) après son départ.
SANCTIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des matériels informatiques mis à sa disposition.
Le manquement aux règles et mesures de sécurité et de confidentialité définies par la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entraîner des sanctions à son encontre.
Des sanctions en interne peuvent être prononcées, elles consistent : • Dans un premier temps, en un rappel à l’ordre émanant du Maire/Président/de la direction de nos collectivités,
• Dans un second temps, et en cas de renouvellement, après avis du Maire/Président/de la Direction Générale des Services et du supérieur hiérarchique de l’utilisateur, en des sanctions disciplinaires.
Le non-respect des lois et textes applicables en matière de sécurité des systèmes d’information est susceptible de sanctions pénales et/ou civiles prévues par la loi.
PRET DE MATERIELS
L’utilisateur doit renseigner et signer un registre, mis à disposition au SRNI, actant la remise de l’équipement nomade ou encore la mise à disposition d’un matériel spécifique pour la tenue d’une réunion (vidéoprojecteur, ordinateur portable, appareil photo…).
Il en assure la garde et la responsabilité et doit informer le SRNI en cas d’incident (perte, vol, dégradation) afin qu’il soit procédé aux démarches telles que la déclaration de vol ou de plainte.
Il est garant de la sécurité des équipements qui lui sont remis et ne doit pas contourner la politique de sécurité mise en place sur ces mêmes équipements.
Le retour du matériel est également consigné dans le registre. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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2260623 075-DE
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RECEPISSE DE LA CHARTE D’UTILISATION DU SYSTEME
D’INFORMATION
Je soussigné(e),
Nom : ........................................................................................................................................................
Prénom : ....................................................................................................................................................
Service : .....................................................................................................................................................
Fonction : ..................................................................................................................................................,
Reconnais avoir pris connaissance des dispositions de la charte d’utilisation des systèmes d’information de nos collectivités qui m’a été notifiée.
Fait à .................................., le .........................
Signature Envové en oréfeciure le 26/06/2626
Reçu en préfecture le 26/06/2026 erMS
SK Pubiié ie
240560439-20260523-DL20260693 075-0E
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Charte informatique - Annexe sur l’utilisation des intelligences artificielles
PRÉAMBULE
L’abondance et l’universalité des données numériques présentes sur internet ont conduit au développement progressif d’outils permettant de les utiliser intelligemment et de générer des contenus en réponse à des demandes.
Ainsi, en 2022, les premiers outils d’intelligence artificielle ont été mis à la disposition des particuliers, des entreprises et des administrations pour les aider dans la réalisation de certaines de leurs tâches. L'intelligence artificielle (IA), telle qu’elle se développe aujourd’hui, est capable d'améliorer l'efficacité et la qualité des services offerts par la Communauté de Communes du Briançonnais et de la Mairie de Briançon. Il s’avère donc utile de l’intégrer dans les pratiques professionnelles des agents de notre collectivité/établissement, dès lors qu’elle est susceptible d’apporter une plus-value dans la réalisation de nos missions.
L’enjeu est réel, car les IA, notamment génératives, sont au cœur d’une révolution technologique qui bouleverse le travail. Selon une étude de l’IFOP publiée en mars 2025 sur la perception et l’usage des IA génératives par les Français, 43 % des sondés déclarent les utiliser au travail, même si seuls 15 % sont formés. Néanmoins, c’est un outil dont il faut également mesurer les impacts pour en avoir un usage optimal et responsable.
Sur le plan environnemental, l’empreinte carbone des centres de données (élément favorisant le dérèglement climatique) est d’ores et déjà plus élevée que celle de toute l’industrie aéronautique. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la demande mondiale en électricité pour les centres de données devrait plus que doubler d’ici à 2030.
Par ailleurs, si l’utilisation de l’IA constitue un gain de temps et d’efficacité, il est nécessaire de rappeler qu’elle peut également présenter, pour les intelligences humaines que nous sommes, des risques qui commencent progressivement à être documentés par les spécialistes de la santé mentale tels que : - L’isolement social
- Le stress technologique
- La perte d'autonomie et de compétences
Enfin, en termes de sécurité informatique et de protection des données, l’IA implique également des risques significatifs.
Cette charte a donc pour but de nous guider dans l'utilisation de l'IA au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais et de la Mairie de Briançon, tout en sensibilisant aux risques et aux limites de cette technologie. Elle vise à encourager une utilisation responsable et éthique de l'IA, et à poser le cadre de l’usage acceptable pour nos missions. Elle promeut également l'adoption de solutions d'IA développées en France ou en Europe.
PRÉSENTATION DE L’IA ET DES RISQUES ASSOCIÉS
L’intelligence artificielle est un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme en mesure de réaliser des tâches bien définies. Pour le Parlement européen, constitue une intelligence artificielle tout outil utilisé par une machine afin de « reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité ».
L’IA générative est un des sous-domaines de l’intelligence artificielle : c’est une catégorie d’IA capable de produire des contenus (texte, image, son, vidéo). C’est un système que l’on interroge en langage naturel, comme si l’on s’adressait à un être humain. Cela s’avère donc très facile d’accès car cela ne nécessite a priori pas de compétence technique particulière. Les systèmes d’IA générative sont conçus pour générer automatiquement des contenus à la suite de consignes délivrées par l’utilisateur : on parle d’“invite” ou de “prompt” (qui peuvent être complétés de documents ou d’images).
Toutefois, l’IA comporte des biais et peut également présenter des phénomènes d’hallucination. Un biais est un résultat orienté, dû à des préjugés humains qui faussent les données d'entraînement ou l'algorithme de l’IA.
Une hallucination (ou confabulation) est une réponse fausse ou trompeuse qui est présentée comme un fait certain par l’IA.
Par ailleurs, les systèmes d’IA sont conçus pour être persuasifs et pour nous satisfaire, y compris par un résultat erroné. Qui plus est, par défaut, ils limitent leurs recherches et leurs réponses au plus simple si on ne les utilise pas correctement.
Une vigilance constante est donc nécessaire pour corriger les réponses fournies par l’IA, qui doit rester un outil d’aide et non un substitut au jugement et à l’expertise humaine. L’article 22 du règlement général de protection Envové en oréfeciure le 26/06/2626
Reçu en préfecture le 26/06/2026 .
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des données précise d’ailleurs que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé […] produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».
Par ailleurs, l’utilisation non raisonnée des outils d’IA peut provoquer : - Une déshumanisation des services rendus aux collectivités et à leurs agents
- Une altération et/ou une manipulation du jugement de l’utilisateur pouvant lui causer, à terme, un
préjudice physique ou psychologique,
- Conduire à établir des évaluations de personnes sur des critères non transparents
En tant que collectivité/établissement public, nous devons être particulièrement vigilants collectivement à ces risques qui peuvent entrainer :
- Des discriminations. Par exemple, si un algorithme est formé sur des données où certains groupes de
personnes sont historiquement sous-représentés, il peut aboutir à des décisions qui désavantagent ces groupes dans des domaines tels que le recrutement par exemple.
- Une perception erronée des risques : en matière de contentieux notamment, selon les données prises
en compte par l’IA, pas toujours à jour des dernières décisions.
- Un manque de transparence. Les organismes publics doivent pouvoir justifier les processus décisionnels,
y compris s’ils incluent le recours à l'IA.
- Entrainer une fuite de données confidentielles, stratégiques, ou privé auprès des clients qui achètent les
datas collectées par l’éditeur de l’IA
UTILISATION RESPONSABLE ET ÉTHIQUE DE L’IA
À ce jour, nous sommes tous en capacité d’accéder, sur nos postes de travail ou sur nos équipements personnels à des outils d’IA dit « grand public » : ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, Copilot, Deepseek, … Sans interdire cet usage au travail, il est indispensable de respecter ensemble les règles d’une utilisation responsable et éthique de ces outils.
Ainsi, les agents de notre collectivité/établissement doivent :
Limiter leurs usages au strict nécessaire pour ne pas alourdir l’empreinte carbone de l’établissement,
Utiliser des outils d’IA qui respectent les normes éthiques et légales,
Valider les recommandations et analyses fournies par l'IA avec des sources fiables,
Au sein de la Communauté de Communes du Briançonnais et de la Mairie de Briançon, il est strictement interdit, dans les outils d’IA, de :
Traiter tout document ou information lié(e) à un processus de recrutement ou à une candidature, y
compris à un stage, à la carrière ou à la rémunération d’une personne.
Fournir toute donnée à caractère personnel* ou confidentiel dans les prompts ou les documents
communiqués,
Traiter tout document ou information couvert(e) par le secret médical, ou plus généralement, relative
à l’état de santé d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable (étude de risques psycho-
sociaux d’une collectivité par exemple).
Traiter tout document ou information comprenant des données sensibles de notre établissement
comme la cybersécurité, le budget, ou la sécurité des locaux.
Ces sujets pourront évoluer à l’avenir, en fonction du niveau de sécurité des outils disponibles.
En toutes occasions, l’utilisateur d’un outil d’Intelligence Artificielle doit : - Conserver le contrôle de l’outil d’IA qu’il utilise
- S’assurer de la sécurité et de la fiabilité de celui-ci
- S’assurer que l’outil respecte la vie privée des utilisateurs Envové en oréfeciure le 26/06/2626
Reçu en préfecture le 26/06/2026 erMS
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2: 005-240560438-20260623-DL20260688 G75-0E
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- S’assurer que l’outil est transparent et que ses sources sont accessibles
- S’assurer que l’outil est non-discriminant et qu’il n’est pas anti-démocratique
PROMOTION DE L’IA FRANCAISE ET EUROPÉENNE
Il est conseillé de privilégier l’utilisation de solutions d’IA développées en France ou en Europe afin de soutenir l’innovation locale, et de garantir un cadre juridique et éthique mieux adapté à nos missions de service public. L’Union européenne a adopté un règlement sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur en mars 2024. Cet « AI Act » vise à encadrer l’IA dans l’UE, et notamment à limiter les risques qui pourraient découler de son utilisation. Pour ce faire, il classe les systèmes d'IA en 4 niveaux de risque, chacun assorti d'obligations différentes :
1. Risque inacceptable : ces systèmes sont strictement interdits, car ils contreviennent aux valeurs de
l'Union européenne et portent atteinte aux droits fondamentaux (comme le respect de la dignité
humaine, de la démocratie ou encore de l’État de droit).
2. Risque élevé : ces systèmes sont autorisés sous réserve de respecter des exigences strictes en matière de transparence, de sécurité et de robustesse.
3. Risque limité : ces systèmes doivent satisfaire à des obligations de transparence spécifiques.
4. Risque minimal : ces systèmes ne sont soumis à aucune obligation particulière.
Cette classification vise à assurer une utilisation éthique et sécurisée de l'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne.
*données à caractère personnel – art. 4 du RGPD : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.