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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 95.24 Charte informatique de la CCSB et charte dutilisation de lespace informatique des France Services
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 95.24 Charte informatique de la CCSB et charte dutilisation de lespace informatique des France Services)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D95-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 95.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 25 JUIN 2024 - En exercice : 89
- Présents : 52
- Votants : 71 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 68 (68 pour et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D95-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christiane TOUCHE à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETTI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Gérard MAGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN représenté par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert LIEUTIER
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Christiane GHERBI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D95-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sisteron : M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sisteron : M. Jean-Louis CLEMENT
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Charte informatique de la CCSB et charte d’utilisation de l’espace
informatique des France Services
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de son activité. Des outils informatiques et de communication sont ainsi à disposition des agents, des partenaires et du public.
Ce déploiement d'équipements doit s'accompagner d'une maîtrise des risques, sur le plan de la sécurité informatique, juridique et financière. Des solutions techniques sont mises en œuvre pour diminuer ces risques, mais le comportement des utilisateurs reste prépondérant.
Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur au sein de l’Union Européenne depuis
mai 2018 impose aux collectivités territoriales d’établir une charte afin d’encadrer les usages des systèmes d’information.
Il est donc proposé d’adopter deux chartes de bon usage des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) :
La première charte est destinée à l’ensemble des agents de la CCSB et, de manière générale, à toutes les personnes bénéficiant d’un accès temporaire ou permanent au Système d’Information et/ou de télécommunication, ou utilisant les technologies de communication de la CCSB.
Elle porte notamment sur :
Les conditions et droits d’accès aux outils informatiques et téléphoniques ;
Les règles de sécurité ;
L'utilisation de la messagerie électronique ;
L'utilisation et les risques liés à Internet ;
L'utilisation des logiciels mis à disposition par la CCSB ;
L'usage et les règles du matériel téléphonique fixe et mobile ;
Le contrôle légal des connexions des usagers par le service informatique.
La seconde charte est destinée aux usagers des ordinateurs en accès libre des Espaces France Services.
Elle précise notamment :
Les conditions d’accès aux ordinateurs ;
Les conditions d’utilisation des ordinateurs et des moyens d’impression ; Les interdictions en vigueur ;
Les contrôles et le stockage des journaux de connexions effectués par la CCSB conformément
à la règlementation en vigueur.
Le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 17 juin 2024 a donné un avis favorable aux 2 cartes proposées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le projet de charte informatique de la CCSB et celui de la charte d’utilisation de l’espace informatique des France Services. Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: ? 8 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240625-D95-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
rétaire de séance,
Florent ARMAND