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Arrêté - ARRETE 2025 047
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
NAN Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par Lt 75 4 f Rue Marceau, 62 790 LEFOREST, en date du 12 Mai 2025, relative à occuper le Domaine Public pour le stationnement
d’une benne au droit du 75 rue Marceau à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 75 rue Marceau à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2025/047
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Monsieur est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Lundi 12 Mai 2025 au Lundi 19 Mai 2025 inclus soit pour une durée de Huit (08) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Mr
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Monsieur BR
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 12 Mai 2025. Le Mäire,
ifié exécutoire le 13/05/2025. Christian MU:
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Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST #SS Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr
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