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Arrêté - 2026 05A
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e rgasssille sur Dre { TR
> C7
2026/05/A .
ARRÊTE DU 02 FEVRIER 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AU LIEU DIT LES CARRES POUR TRAVAUX
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande par l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70 011 69 134 Dardilly cedex qui doit effectuer une dépose de câble de cuivre, + la dépose de 10 poteaux.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article I : à compter du 09 février 2026 et pendant toute la durée des travaux l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70 011 69 134 Dardilly cedex qui doit effectuer la dépose de câble de cuivre + la dépose de 10 poteaux au lieu-dit « Les Carrés », pour une intervention d’une seule journée.
Article 2 : à compter du 09 février 2026 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits sur la voie concernée par ces travaux.
Article 3 : Sur cette section la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par Commune de Belleville-sur-Loire, 5 Place Prudent Chollet, 18240 Belleville-sur-Loire conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
L’entreprise CIRCET ERIS280
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD, .
Adjoint au Maire. POLICE 9
MUNICIPALE /2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : À 3 lo ê [2 OCE