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Déliberation - DELIB23 Subvention CCAS
Déliberation - del n 6 avance budgete ccas
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 6 avance budgete ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2023021
Reçu le 22/02/2023
e Lafrancçaise
Délibération n° 6
Objet : Avance budget
CCAS
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël
COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC,
Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TA VERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre
Communal d’Action Sociale dans l’attente du vote du budget primitif 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCORDER une avance de la subvention 2023 au CCAS d’un montant de
70 000 €,
- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget primitif 2023 au compte
657362.
-ADOPTÉE-