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Compte-Rendu - CA ASSAINISSEMENT
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Déliberation - del n 6 CA assainissement
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 6 CA assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
MAIRI
DE LAFRANCAISE 082-218200871-20210413-DELIB61304-DE Reçu le 19/04/2021 Publié 1eDélibération n° 6 : Compte admini
Date d’affichage r 7
Nombre de membre en ex
Nombre de Présents :
Nombre de Votants :
avril 2021
ercice: 23
18
18
L’an deux mille vingt et un,
Le 13 avril à 19 heures 00
atif budget assainissement 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lafrançaise, en
séance publique.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DE
Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL,
Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THO
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
; Alain BELLICCHI, Anne
LCASSE, Alain MALMON,
Marie-Laurence PRAISSAC,
MAS, Jean-Pierre VALETTE,
Absents : M. Thierry DELBREIL, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
L’assemblée réunie sous la présidence de Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, du budget assainissement de la commune après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES |DEPENSES | RECETTES LIBELLES ou ou ou ou ou ou
| DEFICITS |EXCEDENTS|
DEFICITS [EXCEDENTS DEFICITS [EXCEDENTS!
Résultats reportés Commune
l 183 752.33 142 994.51 326 746.84
Opération de Tspesfn 144 928.94 148
638.05 107 404.63 104 132.03! 252 333.57 252 770.08
TOTAUX 144 928.94 332 390.38] 107 404.63 247 126.54] 252 333.57 579 516.92
Résultats de étrae
187 461.44 139 721.91 327 183.35
Restes à réaliser 92 908.00 92 908.00
TOTAUX 2 CUMULES
144 928.94 332 390.38| 200 312.63 247 126 54| 345 241.57 579 516.92
Le. RESULTATS
DEFINITIFS 187 361.44 46 813.91 234 275.35
PR PERÉE GER Dien pour la coMptabilité principale que pour chacune des comptabilité 082-218200ammexes; les identités1de saleurs aŸlc les indications du compte de gestion relatives au report Reçu le 19/Q4/2 s Û tas > : . : > ni Ses 12 4 HHHVEdu, au résultat d exploitati de 1 exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée chbihandesortiemnoéhiteethlx crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser È
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Anne ARRESTIER, adjointe au Maire et
délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget assainissement de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.