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Déliberation - DELIB23 Subvention CCAS
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECgRE
082-215200871-20200609-
Reçu le 11/06/2020
06-08 e
de Lafrançaise
Délibération n° 23
Objet :
Subvention CCAS
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de Lafrançaise pour 2020.
En fonction du budget établi par le Conseil d'Administration du CCAS une subvention communale de 120 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget 2020
du CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de voter une subvention de : 120 000 € au CCAS de Lafrançaise pour 2020,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362.
-ADOPTEE-