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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 02
Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2019 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFÈTE DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2019-007
PUBLIÉ LE 6 MARS 2019 Sommaire
Préfecture de la Creuse
23-2019-03-06-001 - Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet
d'Aubusson d'assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2019-03-06-001
Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet
d'Aubusson d'assurer la suppléance de la Préfète de la
Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2019-03-06-001 - Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d'Aubusson d'assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse 3 Arrêté n°
chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d’Aubusson,
d’assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Olivier MAUREL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Cognac, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
VU le décret du 9 mai 2018 nommant Mme Magali DEBATTE, administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France, Préfète de la Creuse,
VU le décret du 22 août 2018 nommant M. Maxence DEN HEIJER, administrateur civil hors classe, sous- préfet, sous-préfet d’Aubusson,
VU la circulaire n° 01694 en date du 22 octobre 2004 de M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales relative aux délégations de signature au sein de l’administration préfectorale,
CONSIDÉRANT l’absence du département de Mme la Préfète de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse le mercredi 13 mars 2019,
CONSIDÉRANT que M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d’Aubusson, a compétence pour assurer l’administration de l’État dans le département de la Creuse,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En l’absence de Mme la Préfète de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d’Aubusson, est chargé d’assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse le mercredi 13 mars 2019.
ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet d’Aubusson est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 06 mars 2019
La Préfète,
Signé : Magali DEBATTE
Préfecture de la Creuse - 23-2019-03-06-001 - Arrêté chargeant M. Maxence DEN HEIJER, Sous-Préfet d'Aubusson d'assurer la suppléance de la Préfète de la Creuse 4