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Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2022
N° B07_04_2022_03C - Marché n°M22EV01 relatif à la collecte et au traitement des déchets de bois non traités, de bois traités et des souches pour les déchèteries de Mellois en Poitou - Autorisation de signature
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 3 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept avril, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 10, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à CACLIN Philippe), THELLIER Odile (pouvoir donné à GAYET Olivier)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Marché n°M22EV01 relatif à la collecte et au traitement des déchets de bois non traités, de bois traités et des souches pour les déchèteries de Mellois en Poitou - Autorisation de signature
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 1 : "La préparation, la passation,
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_03C Page 1 sur 2 l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget";
Vu les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou et ses compétences en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 12/01/2022 sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com, le 18/01/2022 sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres, le 14/01/2022 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 17/01/2022 dans le Journal officiel de l’Union européenne.
La date limite de remise des offres était le 15/02/2022, un seul pli a été réceptionné.
La Commission d’appel d’offres du 24/03/2022 a émis un avis favorable pour attribuer le marché à l’entreprise ROUVREAU RECYCLAGE SAS, située 201 rue Jean Jaurès à NIORT (79000), pour un montant estimatif de 122 230,80 € HT par an (sur la base du tonnage estimé), soit un montant estimatif de 366 692,40 € HT pour les trois ans potentiels.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer le marché public n°M22EV01 qui a pour objet la collecte et le traitement des déchets de bois non traités, de bois traités et des souches pour les déchèteries de Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci- dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_03C Page 2 sur 2