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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1 DÉCEMBRE 2022
N° B01_12_2022_09 - Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés de travaux - Lot 06 et Lot 07
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 22 4 26 4
Pour : 26 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 25 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le un décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
FOUCHE Patrice (pouvoir donné à BRILLAUD Chantal), GUERY Patrice (pouvoir donné à PICHON Gilles), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à CHOURRÉ Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, THELLIER Odile
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Déchèterie de Lezay - Attribution des marchés de travaux - Lot 06 et Lot 07 La consultation pour les marchés de travaux a été lancée le 21 avril 2022 pour des réponses avant le 20 mai 2022.
Lors du bureau communautaire du 07 juillet 2022, tous les lots ont été attribués à l’exception des lots 06 « Carrelage - Faïence » et 07 « Plomberie – Chauffage - VMC » qui ont été déclarés infructueux.
En application de l’article R2122-2 du code de la commande publique qui précise ‘l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits (…) pour un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée » ;
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_09 Page 1 sur 3 Considérant la non-défaillance de l’acheteur dans la publication du marché initial ainsi que l’absence de modification du marché intervenu dans cette nouvelle procédure, des entreprises ont été interrogées.
Les nouvelles offres ont été étudiées dans les mêmes conditions que le marché initial.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les marchés de travaux (Lots 06 et 07) classés infructueux lors du bureau du 7 juillet 2022 comme suit :
Lot n° Désignation Attributaire Estimations HT Montant offre HT
01 VRD - Aménagements extérieurs Eiffage Route 921 482,00 € 763 626,42 €
02 Fondations - Gros œuvre Contival 42 400,00 € 58 134,97 €
03 Isolation - Etanchéité DME 9 200,00 € 9 156,80 €
04 Menuiseries extérieures alu - Serrurerie Frères Concept 13 600,00 € 14 343,79 €
05
Menuiseries intérieures -
Cloisons - Doublages -
Plafonds
CSI Bâtiment 22 300,00 € 15 902,94 €
06 Carrelage - Faïence Martaud Didier 8 360,00 € 5 882,85 €
07 Plomberie - Chauffage - VMC Seguin & Fils 12 000,00 € 11 193,36 €
08 Electricité - Courants Faibles EEAC 13 000,00 € 10 876,73 €
09 Peinture Pierre Girard 4 640,00 € 3 293,90 €
TOTAL 1 046 982,00 € 892 411,76 €
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 1 relatif à « La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » .
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER l’attribution des marchés de travaux classés infructueux lors du bureau du 7 juillet 2022 :
- Lot 06 / Carrelage – Faïence à l’entreprise MARTAUD Didier située 11 rue de l’Aquitaine à LIMALONGES (79190) ;
- Lot 07 / Plomberie - Chauffage – VMC à l’entreprise SARL SEGUIN & Fils située 43 route de Poitiers à ST LEGER DE LA MARTINIERE (79500) ;
- AUTORISER le président à signer les marchés de travaux suivants :
- Lot 06 / Carrelage – Faïence avec l’entreprise MARTAUD Didier pour un montant de 5 882,85 € HT
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_09 Page 2 sur 3 - Lot 07 / Plomberie – Chauffage – VMC avec l’entreprise SARL SEGUIN & Fils pour un montant de 11 193,36 € HT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 01/12/2022 - Délibération n° B01_12_2022_09 Page 3 sur 3