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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20260065B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Attribution marché M26CE01 réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement séparatifs situés « Allée du Bois Morat » à Melle
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement séparatifs situés « Allée du Bois Morat » à Melle.
En ce sens, il est prévu un marché de fournitures pour une durée de 4 mois ;
Considérant, la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchéspublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
• Date de publication dématérialisée : 05/01/2026
• Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 05/01/2026
• Date limite de remise des offres : 30/01/2026 à 12h00
• Nombre de plis parvenus dans les délais : 9 plis dont 6 plis pour le lot n°1 et 3 pour le lot n°2
Considérant l’avis favorable de la revue des marchés du 11 décembre 2025 relatif au lancement de l’accord-cadre :
Considérant le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) du 12 février 2026 ;
Considérant l’avis favorable de la Revue des Marchés (RDM) du 5 mars 2026 ;
Considérant l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
• la Société Armoricaine des Canalisations (SARC) pour le lot n° 1 – Travaux canalisations/branchements EU par) pour un montant maximum de 199 700,00 € HT sur la durée du marché ;
Décision du président - DP20260065B Page 1 sur 2 • la SAS A3SN pour le lot n°2 – Contrôle qualité pour un montant maximum de 4 052,50 € HT sur la durée du marché ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n°M26CE01 relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement séparatifs situés « Allée du Bois Morat » à Melle (79500), pour un montant maximum de 203 752,50 € HT sur la durée maximum du marché, selon la répartition suivante :
• la Société Armoricaine des Canalisations (SARC), située 1 Avenue du Chêne Vert à Le Rheu (35653) pour le lot n° 1 – Travaux canalisations/branchements EU pour un montant maximum de 199 700,00 € HT sur la durée du marché ;
• la SAS A3SN, située ZA La Gautrais, 4 Rue de la Forge à Montauban-de-Bretagne (35360) pour le lot n°2 – Contrôle qualité pour un montant maximum de 4 052,50 € HT sur la durée du marché ;
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• M. le préfet.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20260065B Page 2 sur 2