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1

Document d’Aménagement

Artisanal, Commercial et Logistique

Ce document a été élaboré en deux temps afin de tenir compte des avancées institutionnelles et législatives au cours de la révision du SCoT de la CC Thelloise :

- Juillet 2019 : réalisation du DAAC dans l’ancien périmètre Thelloise.

- Juin- novembre 2022 : apport du volet « Logistique » et intégration de la commune d’Ansacq

Par ailleurs, il s’appuie sur une étude préalable fournie par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

2

PREAMBULE

Définition du DAAC

La loi du 23 novembre 2018 a rendu le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) obligatoire

dans le SCOT. Il est intégré dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui définit les localisations

préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs bien particuliers de revitalisation des centres-

villes, de maintien de la diversification de l’offre commerciale, de leur localisation au plus près des

consommateurs, et de la consommation économe et qualitative de l’espace.

Le DAAC concerne les équipements commerciaux dont l’importance est susceptible d’avoir un impact significatif

sur :

- L’aménagement du territoire

- Le commerce de centre-ville et,

- Le développement durable.

Il détermine de manière obligatoire la localisation des pôles entre périphérie et centralités urbaines, et pour chacun d’eux :

- Les conditions d’implantation des équipements commerciaux (consommation d’espace, desserte et accessibilité, qualité environnementale)

- Le type d’activité et,

- La surface de vente maximale

Le commerce et l’artisanat pris en compte dans le DAAC

Le type de commerce retenu1 pour le DAAC est le commerce de détail : il consiste à vendre des marchandises, dans l’état où elles sont achetées (ou après transformations mineures), généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues (définition de l’Insee). L'artisanat commercial regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la boulangerie-pâtisserie, la pâtisserie, la cuisson de produits de boulangerie.

Le recensement des commerces s’est effectué à partir des fichiers Sirene afin de couvrir les activités dépendant

des registres du commerce et des métiers. Les activités ne disposant pas de vitrine ou dont l’activité est

principalement de services n’ont pas été retenues (location de terrains, consulting, géomètre, holding, entretien

de parcs et jardins, prestations financières, commerce de gros, taxi, transport etc.); l’hébergement touristique

n’est également pas pris en compte.

Le classement des différents types de commerce se base sur la nomenclature en vigueur « IDC » (Indice de

Disparité de Consommation) de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française. Les différents types de

commerce sont les suivants :

- Alimentaire (boulangerie, viande…)

- Automobiles et motocycles (vente, entretien, réparation…)

- Supérettes et Grandes Surfaces Alimentaires (GSA) et Grandes Surfaces Spécialisées (GSS)

- Repas et consommations pris à l’extérieur et tabac (restauration, traiteur, débit de boissons…)

- Equipement de la maison (Vente informatique, quincaillerie, meuble…)

- Equipement de la personne (habillement, chaussures, optique, bijouterie…)

- Culture-Loisirs (librairie, jardinerie…)

- Santé-beauté (pharmacie, coiffure, soins…)

- Services (agence immobilière, auto-école, banque, blanchisserie…)

1 Cf liste des code Naf en annexeDocument d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

3

DU DAAC AU DAACL : L’INTEGRATION DE LA LOGISTIQUE URBAINE DANS LA PLANIFICATION DE

L’AMENAGEMENT COMMERCIAL, UNE NOUVEAUTE, UNE DEMARCHE PIONNIERE DE LA CC

THELLOISE

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ajouté la logistique commerciale aux côtés du commerce et de

l’artisanat, en tant qu’activité à réguler via le Document d’aménagement. En matière d’élaboration du volet

logistique au DAACL, la CC Thelloise a engagé les travaux de finalisation du SCoT au moment de la parution de la

Loi Climat qui créait l’obligation d’intégrer une réflexion sur la logistique dans le DAAC. Elle est donc pionnière

dans le département de l’Oise en la matière, ainsi qu’à l’échelle de la Normandie et de l’Île-de-France. Le caractère à dominante rurale1 de la CC Thelloise ajoute un nouvel intérêt en même temps qu’une nouvelle

exigence à l’exercice d’élaboration de ce volet logistique commerciale dans la mesure où la question de la

logistique commerciale n’a pas ou très peu été traitée au moment de la rédaction, y compris par la recherche.

Dès lors, sans modèle ni travaux permettant de construire le volet « L » du document d’aménagement artisanal

et commercial, des échanges ont été menés en coopération avec la DDT de l’Oise afin de stabiliser une définition

de l’objet d’étude fin 2021 et jusqu’en janvier 2022. La CCI remercie le territoire et la DDT de l’Oise d’avoir accepté

le principe de tels échanges. Les discussions entre les trois structures ont été guidées par une triple exigence :

1 – La recherche d’une mise en cohérence entre les politiques publiques nationales pouvant

impacter le DAACL : politiques en matière de développement d’une smart logistique (Rapport pour un développement durable du commerce en ligne, Janvier2021 et Rapport de la Mission Logistique Urbaine Durable, Juin 2021) d’une part et Loi Climat et Résilience (Août 2021).

Les ambitions nationales affichent un souhait d’accompagner (et non d’empêcher) le développement du e-

commerce en même temps qu’elles affichent une ambition claire de l’encadrer et de verdir le secteur,notamment

au regard de l’enjeu de décarbonation et de lutte contre l’artificialisation des sols.

2– La recherche d’une politique locale de logistique urbaine, complémentaire et cohérente

avec les échelles supérieures de régulation du phénomène logistique : A l’exemple de l’Allemagne, l’appel à une planification logistique nationale a été formulé de longue date par les spécialistes de l’aménagement logistique, qui n’existe pas encore à ce jour. Les implantations logistiques correspondent en effet à un phénomène de mutation des chaînes d’approvisionnement (supply chain) qui s’inscrit dans des dynamiques internationales, nationales et régionales, avant d’être locales. Dans l’attente d’une planification nationale, la planification régionale aurait également du sens, particulièrement dans les Hauts-de-France puisque la Région se fixe pour ambition de devenir « le hub portuaire et logistique de l’Europe du Nord ». L’ambition régionale forte et structurante pour l’avenir est de positionner la Région comme un hub logistique allant de Paris vers le Nord de l’Europe pour capter les emplois et le dynamisme d’un secteur en forte croissance. Le SRADDET identifie en particulier les pôles multimodaux pour développer les implantations et en particulier ceux autour de l’Autoroute A1. Cela signifie que Thelloise n’est pas concernée par ces développements de l’ambition régionale. On remarque à ce sujet que l’ambition régionale est cohérente avec l’ambition de la Communauté de commune Thelloise qui souhaite limiter les entrepôts XXL en proximité des axes structurants.

La planification locale devrait s’inspirer et s’intégrer à ces échelons supérieurs de planification s’ils existaient et

l’exercice en serait alors facilité. C’est le SRADDET qui devrait logiquement traduire spatialement l’ambition

logistique régionale formulée dans le SRDEII. A titre informatif, au moment de la rédaction de ce rapport, la

Région Normandie, qui fait partie des territoires les plus en pointe en matière de planification logistique avec l’Ile-de-France, finalise son premier « Schéma de Cohérence pour penser l’aménagement logistique ». Dans

l’attente, l’élaboration de ce volet « L » du DAAC de thelloise s’effectue principalement au regard des

1 Informations vérifiées à l’occasion des Assises Nationales du Foncier et des Territoire, 6 octobre 2022 (Nancy),

auprès des experts franciliens et normands intervenants dans le cadre de la réflexion sur le foncier logistique. (Adeline HEITZ maître de conférence transport, logistique, CNAM ; Lucile Audièvre, Cheffe de projets Logistique Sein Normandie ; Jean-Michel Genestier, Conseiller métropolitain délégué à la logistique métropolitaine, Métropole du Grand Paris ; Gwenaëlle Nardy, Senior Development Manager, GLP).Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

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problématiques et des enjeux locaux de la logistique urbaine en territoire peu dense.

3– La recherche d’une cohérence entre l’ambition historique du DAAC et son volet « L » : l’objectif du DAAC vise à réguler l’aménagement du commerce et de l’artisanat dans le territoire. Le volet logistique couvert par le DAACL correspond à la logistique associée au commerce visant l’approvisionnement des habitants du territoire. Ainsi, le volet « L » du DAAC ne couvre pas l’intégralité de l’immobilier logistique d’un territoire, lequel peut couvrir une diversité de bâtis allant de l’entrepôt XXL (+60 000 mètres carrés) à la petite unité de stockage en proximité des habitants. A fortiori on doit relever qu’au sein de l’immobilier logistique, le e-commerce représente 15 à 20% des surfaces d’entrepôts en France (Chiffre Cushman & Wakefield cité par Les Echos, 12/11/2020), la majorité du bâti logistique relevant en effet de l’industrie (B to B).

Le CEREMA2 précise à l’égard de la logistique commerciale que le DAACL vise

« Les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques

commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols et de leur impact

sur les équilibres territoriaux, au regard de certains critères (développement du commerce de proximité,

fréquence d’achat ou des flux liés au transport…) et principes (utilisation prioritaire des surfaces

vacantes, optimisation des surfaces consacrées au stationnement…) fixés par le code de l’urbanisme ;

(…)

La localisation des secteurs d’implantation privilégiés pour les équipements logistiques commerciaux.

Cette localisation est déterminée au regard des besoins logistiques du territoire, au regard de la

capacité des voiries, existantes ou en projet, à gérer les flux de marchandises et au regard des

objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols. »

L’objet du DAACL est bien d’encadrer, de planifier l’aménagement commercial dans le territoire afin que les

habitants puissent bénéficier d’un appareil commercial répondant à leurs besoins courants sans pour autant que

celui-ci n’affecte leur cadre de vie (allusion faite ici aux excès des implantations de grandes surfaces périphériques,

abondamment documentés et désormais règlementées). Cela signifie que le phénomène de « logistique

commerciale » encadré par le DAACL correspond à la logistique destinée au consommateur final, habitant le

territoire ou de passage dans le territoire (tourisme…).

 Cela exclut la logistique destinée aux marchés extérieurs, à vocation internationale, nationale

ou même régionale puisque destinée à des besoins non présents sur le territoire (ex.entrepôt

destiné à l’approvisionnement de tous les magasins Carrefour du Nord Est Français). Cette

logistique qui relève non pas de l’économie résidentielle mais de l’économie productive relève

davantage du niveau régional (Cf supra)

Concrètement, pour la CC Thelloise, la question de l’entrepôt XXL destiné à une activité

extérieure au territoire n’a pas été intégrée à la réflexion ci-présente laquelle se focalise dans

l’esprit de l’ancien DAAC, sur l’aménagement commercial lié à la satisfaction des besoins des habitants de la CC Thelloise ou à proximité. On peut toutefois relever qu’au cours du travail

d’enquête mené auprès des représentants de la Communauté de Commune, il apparaît une

volonté de limiter l’accueil d’entrepôts de taille XXL à l’implantation prévue à Chambly-Belle

Eglise.

 Cela exclut également la logistique non commerciale, à vocation productive (ex. entrepôts

destinés à l’approvisionnement industriel)

2 http://outil2amenagement.cerema.fr/developper-et-reguler-le-commerce-l-artisanat-et-r835.htmlDocument d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

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Le volet « L » du DAACL, couvre donc l’analyse de la logistique destinée au consommateur

final « B to C »(Business to Consumer)

Schéma. L’emboîtement des différentes vocations de la « logistique » sur un territoire (source CCI Oise)Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

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Table des matières

PREAMBULE.......................................................................................................................................... 2

I- DIAGNOSTIC COMMERCIAL ........................................................................................................ 7

A- ETAT DES LIEUX DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL, SON EVOLUTION DANS LETEMPS, LES PROJETS . 7

B- LES POLES COMMERCIAUX ......................................................................................................... 16

C- DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES TRES LOCALISEES ....................................................... 32

II- ANALYSE DU FONCTIONNEMENT COMMERCIAL ........................................................................ 34

Préambule ...................................................................................................................................... 34

Objectifs de l’observatoire des flux de consommation AID ................................................................ 35

Méthodologie ................................................................................................................................. 36

A- LA CONSOMMATION DES MENAGES ........................................................................................... 38

B- L’ACTIVITE COMMERCIALE.......................................................................................................... 55

C- FONCTIONNEMENT COMMERCIAL – Synthèse............................................................................. 67

III- LES PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION ...................................................................................... 68

A- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LE POLE MAJEUR .......................................................... 69

B- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LES POLES INTERMEDIAIRES .......................................... 70

C- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LES POLES DE PROXIMITE .............................................. 71

D- RECAPITULATIF DES PRESCRIPTION D’IMPLANTATION DANS LES CENTRALITES ET LES PERIPHERIES ............................................................................................................................................... 72

IV - MISE A JOUR 2022 DU DAACL DE THELLOISE – AJOUT DES DONNEES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE D’ANSACQ........................................................................................................................ 73

A. ETAT DES LIEUX DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL ................................................................... 73

B. LA CONSOMMATION DES MENAGES ET PÔLES COMMERCIAUX ............................................... 73

C. ZONES DE CHALANDISE DES POLES COMMERCIAUX DU TERRITOIRE ........................................ 73

V - LA LOGISTIQUE URBAINE DANS LA CC THELLOISE ............................................................................. 74

A. L’approvisionnement des populations, un enjeu urbain historique........................................... 74

B. Les 4 enjeux de la planification du e-commerce et de la logistique du dernierkilomètre dans un territoire à dominante rurale ................................................................................................... 75

C. Etat des lieux de la logistique urbaine en Thelloise................................................................... 76

D. Préconisations pour encadrer le développement de la logistique urbaine dans leterritoire ...... 82

ANNEXES ............................................................................................................................................ 88Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CC Thelloise 07/2019 et 11/2022

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I- DIAGNOSTIC COMMERCIAL

A- ETAT DES LIEUX DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL, SON EVOLUTION DANS LE

TEMPS, LES PROJETS

Le commerce et les habitudes de consommation ont bien évolué depuis quelques années. Le

commerce de centre-ville a beaucoup souffert du développement des grandes surfaces en

périphérie des villes et, aujourd’hui, ce sont ces même grandes surfaces qui voient leur chiffre

d’affaires diminuer d’année en année. D’autres formes de consommation ont pris des parts de

marchés comme le e-commerce ou des formes de commerce plus soucieuses du développement

durable : AMAP, site de vente de seconde main (bon coin, vinted etc.) ou encore recyclerie. Le

commerce dans la CCT n’est pas épargné par cette mouvance. Une étude de l’équipement

commercial sous toutes ses formes : commerces, artisanat, grande distribution, marchés, permet

d’appréhender ce secteur en toute connaissance de causes afin de pouvoir en fixer les grands

principes de fonctionnement pour les années à venir.

a- Le commerce et l’artisanat commercial

La communauté de communes de la Thelloise compte 1 095 commerces à mi-mai 2019. Ce sont les

consommations extérieures qui sont le plus présentes (restauration, débits de boissons) avec les

établissements du secteur de la santé, soins et beauté. A noter une forte présence des services non

structurants (assurance, banque, agence immobilière etc.) et de la culture-loisirs (librairie,

informatique, jardinerie etc.)

Répartition des commerces par secteur (en nombre d’établissements)

Consommations extérieures

Santé, soins, beauté

Services non structurants

Culture et loisirs

Automobile Services

Services

Automobile

Alimentaire

Equipement de la maison

Equipement de la personne

Hotels

Supermarché

Divers

Bricolage

Hypermarché

10; 1% 5; 0%

16; 1%

28; 3%

5; 0%

4; 0%

2; 0%

67; 6% 173; 16%

76; 7%

81; 7% 170; 16%

96; 9%

128; 12%

104; 9%

130; 12%8

Les commerces par commune

Commune Nombre d'habitants Alimentaire Supérette Supermarché Hypermarché Automobile Bricolage Consommations extérieures Cultures et loisirs Divers Equipement de la maison

Equipement

de la

personne

Hotels

Santé,

soins,

beauté

Services

structurants

Services non

structurants

Total

général %

Chambly 10 034 20 1 4 2 50 1 53 31 1 23 17 4 40 22 33 302 27,58

Cires les Mello 3 928 8 1 3 9 4 3 1 9 6 7 51 4,66

Neuilly en Thelle 3 378 6 1 8 12 9 2 5 2 15 6 12 78 7,12

Précy sur Oise 3 227 5 5 6 10 1 1 1 9 11 6 55 5,02

Sainte Geneviève 3 092 9 1 25 11 8 8 1 13 6 8 90 8,22 Noailles 2 857 6 1 1 13 21 10 3 12 8 17 92 8,40

Villers sous Saint leu 2 339 1 2 5 2 9 1 2 1 9 3 1 36 3,29

Le Mesnil en Thelle 2 257 3 7 2 7 3 1 6 5 1 35 3,20

Boran sur Oise 2 156 4 8 8 4 1 2 6 4 3 40 3,65

Ully Saint Georges 1 866 1 6 1 4 3 4 19 1,74

Balagny sur Thérain 1 690 2 1 1 5 3 7 1 20 1,83

Berthecourt 1 642 2 5 3 2 2 3 2 2 21 1,92 Cauvigny 1 610 2 5 2 2 3 2 3 19 1,74

Ercuis 1 498 2 5 2 1 2 2 1 15 1,37

Blaincourt les Précy 1 193 2 3 1 2 1 9 0,82

Angy 1 190 1 1 1 3 7 2 3 1 5 1 3 28 2,56

Crouy en Thelle 1 109 2 2 1 2 1 1 1 10 0,91

Ponchon 1 104 1 3 3 2 2 3 2 16 1,46

Saint Sulpice 1 001 1 2 2 1 1 1 2 10 0,91

Villers Saint Sépulcre 957 2 3 1 1 1 1 9 0,82

Fresnoy en Thelle 942 1 2 4 2 1 10 0,91

Lachapelle St Pierre 911 1 1 2 2 2 8 0,73 Mortefontaine en Thelle 883 3 1 2 1 2 2 2 13 1,19

Puiseux le Hauberger 838 4 1 3 1 9 0,82

Dieudonné 821 4 2 1 2 1 1 2 13 1,19

Abbecourt 760 6 1 1 1 1 10 0,91

Hondainville 689 1 3 1 1 1 3 10 0,91

Thury sous Clermont 683 1 1 1 3 0,27

Mello 635 4 1 1 1 1 8 0,73

Saint Félix 634 1 2 1 1 1 6 0,55

Heilles 622 1 2 1 1 2 3 10 0,91

Belle Eglise 617 1 1 1 4 2 2 11 1,00

Le Coudray sur Thelle 534 2 1 3 0,27

Silly Tillard 439 3 1 1 1 6 0,55

Morangles 420 1 2 3 0,27

Novillers 359 3 1 1 1 1 4 11 1,00

Hodenc l'Evêque 253 0 0,00

Montreuil sur Thérain 249 1 1 2 0,18

Foulangues 198 1 1 1 3 0,27 Mouchy le Chatel 81 1 1 0,09

TOTAL 76 2 10 4 185 5 173 130 5 67 28 16 170 96 128 1095 100

Source : Fichier Sirene 05/20199

La commune de Chambly concentre plus du quart des commerces du territoire. Viennent ensuite les

communes de Noailles, Saint Geneviève et Neuilly-en-Thelle qui offrent à leurs habitants une bonne

diversité de commerces en centre-ville avec une ou plusieurs surfaces de vente, en général alimentaire,

en périphérie. Les pôles de moindre importance ont une attractivité plus modeste, le plus souvent

concentrée en centre-bourg comme à Angy, Berthecourt, Boran sur Oise ou encore Cires-les-Mello.

Par contre d’autres pôle de proximité comme Le Mesnil-en-Thelle, Précy sur Oise et Villers sous St Leu

ont développé du commerce en périphérie qui profite également à une commune limitrophe.

Commerce

Commune et artisanat

(en%)

Commerce

Commune et artisanat

(en%)

Chambly 27,58 Abbecourt 0,91

Noailles 8,40 Crouy en Thelle 0,91

Sainte Geneviève 8,22 Fresnoy en Thelle 0,91

Neuilly en Thelle 7,12 Heilles 0,91

Précy sur Oise 5,02 Hondainville 0,91

Cires les Mello 4,66 Saint Sulpice 0,91

Boran sur Oise 3,65 Blaincourt les Précy 0,82

Villers sous Saint leu 3,29 Puiseux le Hauberger 0,82

Le Mesnil en Thelle 3,20 Villers Saint Sépulcre 0,82

Angy 2,56 Lachapelle St Pierre 0,73

Berthecourt 1,92 Mello 0,73

Balagny sur Thérain 1,83 Saint Félix 0,55

Cauvigny 1,74 Silly Tillard 0,55

Ully Saint Georges 1,74 Foulangues 0,27

Ponchon 1,46 Le Coudray sur Thelle 0,27

Ercuis 1,37 Morangles 0,27

Dieudonné 1,19 Thury sous Clermont 0,27

Mortefontaine en Thelle 1,19 Montreuil sur Thérain 0,18

Belle Eglise 1,00 Mouchy le Chatel 0,09

Novillers 1,00 Hondenc l'Evêque 0,00

L’Evolution du commerce

Le commerce et l’artisanat commercial sont des activités où les mouvements d’entreprises sont

nombreux. Entre 2010 et 2018, dans les différents pôles commerciaux de la CCT, 334 créations ont été

enregistrées pour 360 radiations, soit un changement pour 1 commerce sur 3 environ. Quelle que soit

la taille du pôle considéré, la tendance est la même : le nombre de créations avoisine celui des

radiations sur cette période.10

Créations et radiations entre 2010 et 2018 dans les pôles commerciaux de la CCT

Poles commerciaux Nature du pôle Créations entre 2010 et 2018 Moyenne annuelle

Radiations

entre 2010 et

2018

Moyenne

annuelle

Chambly Majeur 132 14,7 142 15,8

Villers sous Saint Leu/Précy sur Oise Intermédiaire 41 4,6 41 4,6

Saint Geneviève Intermédiaire 35 3,9 39 4,3

Neuilly en Thelle Intermédiaire 29 3,2 37 4,1

Noailles Intermédiaire 29 3,2 34 3,8

Boran sur Oise Proximité 17 1,9 15 1,7

Cires les Mello Proximité 16 1,8 12 1,3

Le Mesnil en Thelle Proximité 16 1,8 17 1,9

Angy Intermédiaire 13 1,4 14 1,6

Berthecourt Proximité 6 0,7 9 1,0

Total 334 37,1 360 40,0

Les mouvements de créations-radiations touchent particulièrement les secteurs de la restauration et

débits de boissons (consommations extérieures) et de l’automobile. Les secteurs de l’alimentaire, la

culture-loisirs et la santé-soins-beauté connaissent également un fort taux de rotation. Cependant, les

tendances diffèrent selon les secteurs. Sur les 9 années étudiées, l’automobile et l’alimentaire ont vu

plus de fermetures d’établissements que d’ouvertures, alors que dans les services on a enregistré une

radiation pour deux créations. Les magasins d’équipement de la personne ont davantage souffert.

Créations et radiations entre 2010 et 2018 par secteur d’activités

Dans les pôles commerciaux de la CCT

Secteur Créations en % Radiations en %

Consommations extérieures 79 23,65 75 20,83

Automobile 69 20,66 78 21,67

Alimentaire 41 12,28 53 14,72

Culture loisir 35 10,48 33 9,17

Santé, soins, beauté 34 10,18 36 10,00

Services non structurants 23 6,89 18 5,00

Equipement de la maison 20 5,99 24 6,67

Services 19 5,69 9 2,50

Equipement de la personne 7 2,10 24 6,67

Bricolage 2 0,60 2 0,56

Hôtel 2 0,60 6 1,67

Supermarché 2 0,60 - -

Supérette 1 0,30 2 0,56

Total 334 36011

b- La grande distribution

Sur le territoire de la CCT, la grande distribution est principalement présente sur Chambly dans la zone

des Portes de l’Oise. Les autres communes concernées sont pour la plupart les pôles intermédiaires où

des surfaces de vente essentiellement alimentaires sont implantées en périphérie.

1- Les commerces de plus de 400m²

Les surfaces de vente de plus de 400m²

Enseigne Commune Surface de vente (en m²)

ALDI Angy 765

Intermarché Angy 2 830

Aldi Chambly 627

C&A Chambly 1 105

Culture Velo* Chambly 440

E. Leclerc Chambly 19 090

Fabio Lucci Chambly 669

FESTI Chambly 730

G20 Chambly 473

GIFI Chambly 1 642

Grand Frais Chambly 2 132

Gueudet Automobiles (Renault) Chambly 614

Irrijardin Chambly 850

Jardi Chambly - VILLA VERDE Chambly 2 396

JMT* Chambly 400

La Halle aux vêtements et chaussures Chambly 1 800

Leader Price Chambly 804

LIDL Chambly 776

Maisons Plaisirs Chambly 1 950

Maxi Toys Chambly 1 100

Natureo Chambly 865

NOZ Chambly 1 152

Peugeot Neubauer Chambly 533

Point P Chambly 800

Sports Loisirs Leclerc Chambly 1 950

Stokomani Chambly 950

TATI Chambly 645

Tom & Co Chambly 506

V&B Chambly 400

Vetir Gemo Chambly 2 060

Petit Casino* Cires les Mello 680

Monsieur Bricolage Mesnil-en-Thelle 6 626

Carrefour Market Neuilly-en-Thelle 1 576

Coccinelle Noailles 730

Point P Sainte-Geneviève 800

Super U Sainte-Geneviève 1 798

ALDI Villers-sous-Saint-Leu 759

Carrefour Market Villers-sous-Saint-Leu 2 170

Vertdis Villers-sous-Saint-Leu 580

Source : fichier Tascom2 2017 (mise à jour 2019 d’après fichier consulaire CCIO et CCT)

*Surface de vente calculée à partir de la surface totale du commerce moins 20% considérés comme de la réserve12

En 2019, les commerces de plus de 400 m² représentent environ 66 700 m² de surface de vente sur le

territoire dont plus de 54% pour l’alimentaire (hypermarché, supermarché et supérette). L’extension

régulière du Leclerc de Chambly et l’implantation plus récente d’enseignes mettant en avant le naturel

et le bio favorisent cet état de fait. Ce sont ensuite les magasins de bricolage, et d’équipement de la

personne qui sont les plus présents. Ils représentent respectivement 11 et 9% des surfaces de vente.

Les sports et les loisirs, les ventes de fleurs, plantes et animaux, ainsi que les commerces de type bazar

ou déstockage ont tendance à prendre de l’ampleur.

Les hyper et supermarchés représentent plus de la moitié des surfaces de vente de plus de 400m²

Hypermarché

Supermarché

Bricolage, équipement de la maison

Habillement

Sports et loisirs

Fleurs, plantes et animaux

Bazar (Noz, Gifi,stokomani)

Mobilier

Matériaux de construction

Automobiles

Supérette

Boissons

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000

2- Evolution dans la grande distribution

L’évolution a été importante en 10 ans. En effet en 2010, le fichier Tascom recensait 43 200 m² de

surface de vente sur la CCT. Avec les 66 700 m² actuels, la hausse atteint près de 55%. L’ouverture de

nouvelles enseignes dans la zone des Portes Sud accentue ce phénomène. A terme l’ensemble

commercial autour de Chamblyrama devrait compter 9 500 m² de surface de vente supplémentaire.

En outre, ces chiffres ne sont qu’une partie de l’offre globale, puisque n’ont pas été pris en compte les

commerces de moins de 400m². La CCT est ainsi pourvue d’une offre commerciale importante et variée

qui couvre entièrement les besoins des consommateurs. Le challenge pour les années à venir consiste

donc à améliorer cette offre sans perturber le fonctionnement commercial actuel. Seules devront se

développer des offres encore inexistantes sur le territoire ou venant en renfort de pôles existants.

2 Tascom : Taxe sur les Surfaces Commerciales. Cette taxe est due dès la première année d’exploitation pour les commerces de ve nte au

détail dont la surface de vente dépasse 400m² et dont le chiffre d’affaires HT (CA HT imposable de l’année précédente) est supérieur ou égal à 460 000€.13

Les autorisations en CDAC des surfaces de vente de plus de 1 000m² depuis 2010 La commune de Chambly est incontestablement la plus attractive. Sur les années considérées, elle

a concentré 78% des autorisations d’ouverture de grandes surfaces de vente (Plus de 1 000m²). Il s’agit essentiellement du centre Leclerc et de cellules proches de cet hypermarché.

Sur la commune de Chambly :

2010 : 990m² (un nouvelle cellule)

2013 : 6 687 m² (3 nouvelles cellules +

l’extension d’un supermarché)

2014 : 1 750 m² (une extension)

2016 : 9 500 m² (13 nouvelles cellules)

Sur Noailles

Un projet avait été autorisé en

2011 sur 6 883m², il a été

abandonné.

Sur le Mesnil-en-Thelle

2018 : 1 710 m² (transformation de

l’ancien magasin But en surface

alimentaire)

Sur Sainte Geneviève

2018 : 3 589m² (extension d’un

supermarché + un drive et un magasin

non alimentaire)

Répartition en pourcentage des m²

autorisés par secteur depuis 2010

4,32

11,63

41,96

13,45

28,65

Magasin multi spécialisé, jardinerie équipement de la personne

Alimentaire équipement de la maison

Culture loisir

Répartition en pourcentage des m²

autorisés par commune depuis 2010

6,61%

23,02%

5,72% 64,65%

Chambly Le Mesnil en Thelle Noailles Sainte Geneviève

Evolution des surfaces de vente entre 2010 et 2019

Une forte progression des hypermarchés, des sports et loisirs et des matériaux de construction14

Source : fichier Tascom + mises à jour CCIO/CCT

3- Les projets sur les territoires voisins

Sur les territoires voisins, le seul

projet d’envergure se situe sur la

commune de Persan. Il consiste en la

réalisation du centre commercial «

Parenthèse » sur 8ha dont 32 000m²

de surface de vente consacrés à l’art

de vivre. Ce projet est actuellement

en cours de réalisation. Son ouverture

a eu lieu en fin d’année 2022 pour la

tranche dédiée au commerce.

L’opération est toujours en cours. ©Charoin+Donda – Architectes / btpgallery.eu

Ces dernières années, les pôles voisins de Beauvais et Creil-Saint Maximin ont également connu une

forte expansion de leur offre commerciale. À Beauvais, le centre du « Jeu de paume » a ouvert ses

portes. Il comprend 84 boutiques et restaurants. Sur Saint Maximin, la zone s’est développée avec

notamment l’ouverture du complexe piétonnier de St Max Avenue et l’aménagement de tout le

secteur autour de Castorama (zone des Haies). La mise en service en début d’année du nouvel

échangeur à deux voies sur la D1016 favorise l’accessibilité et les intentions politiques sont clairement

affichées pour attirer de nouvelles enseignes.

Hypermarchés

Supermarchés

Habillement-Chaussures

Bricolage, équipement de la maison

Fleurs, plantes et animaux

Bazar (Noz, Gifi...)

Matériaux de construction

Automobile

Loisirs

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000

2019 201015

Centre commercial « Jeu de paume » à Beauvais « Park Avenue » à Saint Maximin

Photo CCI de l’Oise http://oise-media.fr/park-avenue-saint-maximin/

A proximité immédiate du territoire de la CCT, des projets essentiellement alimentaires ont été

autorisés sur Bury (en 2013) et Mouy (en 2016) pour une superficie totale de 2 095m².

c- Les marchés

Les marchés sont des pôles de consommation de proximité par excellence qui dynamisent une

commune et favorisent les agriculteurs et producteurs locaux. Le souci du consommateur d’acheter

sain et local tend à redynamiser cette forme de vente. Dans cette mouvance, un nouveau marché

s’installe à Angy chaque troisième vendredi du mois. Ce marché alimentaire prône le développement

de circuits courts. Il est ouvert aux producteurs bio ou issus de l’agriculture raisonnée. En complément

de ce marché pourraient s’ajouter des animations. Sur l’ensemble du territoire, cinq marchés se

tiennent chaque semaine sur 4 communes différentes et 3 mensuellement.

Angy* Boran

sur Oise*

Chambly Neuilly

en Thelle

Noailles Précy

sur Oise

Dieudo

nne

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Marché

mensuel

*Informations 2018

On recensait 83 commerçants ambulants inscrits au registre du commerce ou des métiers en 2018. Selon le fichier consulaire CCI (or répertoire des métiers) au 24/10/2022, 45 entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont enregistrées sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise et relèvent pour leur « activité principale exercée » (APE) des sous-classes « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », « commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés » ou « autres commerces de détail sur éventaires et marchés » de la Nomenclature d’Activités Française (NAF).

À noter : certaines entreprises dont l’« activité principale exercée » ne correspond pas à l’une de ces sous-classes pratiquent cependant la vente sur marchés en complément d’autres outils de distribution (e-commerce…).16

B- LES POLES COMMERCIAUX

Méthodologie :

L’identification des pôles commerciaux de la CCT a été faite selon plusieurs critères définis pour une étude réalisée par la CCI de l’Oise en 2016 sur les pôles commerciaux du département. Ces critères permettent d’établir la taille des pôles. Ils ont été mis à jour pour le présent DAACL : - La population (Source : Insee 2019 – Population 2016),

- Le nombre et le type de commerces dans la commune (Source : fichier consulaire et Sirene 04/2019),

- Le montant des dépenses3 des consommateurs isariens (Source : AID 2018 – Dépenses 2017), - L’accessibilité (Principales routes d’accès).

Ainsi, 5 types de pôles ont été définis :

- Pôle majeur,

- Pôle structurant,

- Pôle intermédiaire,

- Pôle relais,

- Pôle de proximité.

Le pôle majeur se caractérise par :

- Une population de plus de 22 000 habitants et/ou

- Un chiffre d’affaires généré de plus de 300 millions d’euros et/ou

- Un ou des hypermarché(s) et supermarché(s), un équipement commercial complet et concurrentiel notamment une offre culturelle dédiée en grande surface

Le pôle structurant se caractérise quant à lui par :

- Une population comprise entre 5 000 et 22 000 habitants (sauf pour les pôles ayant une offre commerciale exclusivement périphérique -> la population peut être moins importante) et/ou - Un chiffre d’affaires généré entre 50 et 200 millions d’euros et/ou

- Au moins un hypermarché et une offre commerciale complète sans offre culturelle dédiée en grande surface

Le pôle intermédiaire se caractérise par :

- Une population entre 2 000 et 13 000 habitants (sauf pour les pôles ayant une offre exclusivement périphérique -> la population peut être moins importante) et/ou - Un chiffre d’affaires généré entre 4 et 80 millions d’euros et/ou

- Au moins un supermarché ou un hypermarché, et une offre commerciale de proximité

Le pôle relais se caractérise par :

- Une population entre 1 000 et 4 000 habitants (sauf pour les pôles ayant une offre exclusivement périphérique -> la population peut être moins importante)

- Un chiffre d’affaires généré entre 150 000 et 42 millions d’euros

- Au moins un supermarché

Le pôle de proximité se caractérise par :

- Une population inférieure à 4 000 habitants et/ou

- Un chiffre d’affaires généré entre 10 000 € et 10 millions d’euros et/ou

- Au moins quatre commerces de proximité dont une supérette ou une alimentation générale, une boulangerie, un bar (ou restaurant).

3 Le chiffre d’affaires correspond aux dépenses des ménages dans le pôle17

Les pôles commerciaux de la CCT18

L’offre commerciale dans la CCT se concentre sur la commune de Chambly avec la zone d’activités très

attractive des Portes de l’Oise. Dans son prolongement, l’aménagement récent des Portes Sud de l’Oise

autour du multiplexe « Chamblyrama » complète l’offre déjà existante.

Par ailleurs, l’offre se répartit dans cinq pôles intermédiaires. Trois sont localisés le long de la

départementale D1001 : Noailles, Sainte Geneviève et Neuilly-en-Thelle. Un autre pôle plus excentré

au nord-est du territoire propose une offre commerciale variée structurée autour de trois communes

voisines : Angy, Bury et Mouy. Par ailleurs, le fonctionnement commercial des pôles de Précy-sur-Oise

et de Villers sous Saint Leu permettent de considérer ces communes en un seul pôle intermédiaire. En

effet l’offre en périphérie de Villers-sous-St-Leu et celle de proximité de Précy-sur-Oise fonctionnent

avec la même clientèle.

Enfin quatre pôles de proximité répartis sur l’ensemble du territoire permettent à une population

locale d’effectuer les achats de première nécessité : Berthecourt, Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello et Le

Mesnil-en-Thelle.

a- Chambly, un pôle majeur dont l’attractivité rayonne au-delà du territoire

Chambly est considérée comme l’un des pôles majeurs du département avec ceux des trois

agglomérations de Beauvais, Compiègne et Creil-St Maximin. La commune est le centre névralgique du

territoire grâce à un centre-ville dynamique et principalement sa zone d’activités des Portes de l’Oise

qui s’est développée sur 88ha au sud de la commune, autour du centre Leclerc. Elle s’étend également

sur la commune du Mesnil-en-Thelle. Son attractivité rayonne autant sur l’Oise que sur le Val d’Oise.

D’ici la fin de l’année, l’éclosion du nouveau centre commercial « Parenthèse » à Persan Beaumont se

fera dans le prolongement des Portes de l’Oise.

Source : Pitney Bowes-Bing2019/Mapeco60-CCI de l’Oise19

Photos CCI de l’Oise

1- La zone d’activités des Portes de l’Oise

Sur la totalité de la zone, 67% des

terrains sont dédiés

spécifiquement au commerce,

soit 59ha répartis de la façon

suivante :

- Les Portes de l’Oise (zonage

Ula, Ulb) : 64.2ha dont 35ha

dédiés au commerce

- Les Portes sud de

l’Oise (zonage UL) : 8.3ha

(vocation : loisirs,

commerces, services, hôtels

et restaurants)

- Zone d’activité privée n°3

(zonage UEc) : 15.4ha Source : PLU approuvé en 2009

La zone est bien desservie par la route, notamment par l’A16, la D1001, la D200 et la D924. Elle se

trouve ainsi à 10 minutes des communes environnantes et à 30 minutes environ de villes plus

importantes comme Beauvais, Creil, ou Senlis.20

Source Michelin

Un service de transport à la demande (Pass Thelle bus) relie

le centre-ville de Chambly à lazone commerciale. Le service

fonctionne du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30

à 18h30.

- Depuis L’Isle Adam : D922 –

D301 (environ 10 minutes)

- Depuis Méru : via D923 (environ

20 minutes) ; par A16 (environ 10

minutes)

- Depuis Neuilly-en-Thelle : via D49

(environ 10 minutes)

- Depuis Noailles : via D1001

(environ 20 minutes)

- Depuis Beauvais via D1001

(environ 40 minutes) ; via A16

(environ 30 minutes)

- Depuis Montataire-Nogent sur

Oise-Creil : via D200-D92-D603-

D924-D4 (environ 30 minutes)

- Depuis Chantilly : D909-D924-D4

(environ 25 minutes)

- Depuis Senlis : via D924-D4

(environ 40 minutes)

2- Evolution du pôle depuis 2010

Le centre-ville de Chambly se porte plutôt bien avec une variété de commerces qui permettent des

achats réguliers quotidiens et/ou hebdomadaires. La réouverture du G20 est plutôt réconfortante pour

le maintien du petit commerce ; et ce d’autant plus que la zone d’activités se développe régulièrement

avec de nouveaux commerces et de nouveaux services.

Dans la zone d’activités entre 2010 et 2018, 6,5ha de terrain ont été consommés :

- 5,8ha, pour le pôle cinéma

- 7 400m² pour le bâtiment Aubade

- 2 780m² pour l’espace de stockage Mecadrum (pas commerce)

S’ajoute à cette consommation, 1.2ha pour les implantations qui ont eu lieu sur la commune de

Persan hors territoire de la Thelloise :

- 6 500m² pour la réorganisation d’un ancien bâtiment (maintenant Action, KFC, L’Univers du

Peintre, Boulangerie Louise, Litrimarché)

- 2 000m² pour Pizza Del Arte

- 3 500m² pour l’extension du parking O’Marché Frais21

Zone des Portes de l’Oise en 2013

Source : Orthophotographie 2013-Conseil Régional de Picardie/CCI de l’Oise-Mapeco60

Zone des Portes de l’Oise en 2018

Source : Pitney Bowes–Bing 2019/CCI de l’Oise-Mapeco60

3- Evolution pour les années à venir

Plusieurs projets évoqués dans le PLU en cours pourraient compléter l’offre commerciale sur Chambly,

notamment :

- sur le pôle gare où plusieurs ha sont prévus pour les activités. L’enjeu est de proposer une offre commerciale d’hyper-proximité (ex. boulangerie, boucherie) répondant aux besoins des habitants du quartier. La commune souhaite limiter les implantations à quelques cellules commerciales intégrées aux nouveaux logements.

On peut noter que la grande parcelle signalée sur la carte est destinée à recevoir d’autres activités économiques (à vocation productive notamment, industrielles), une part d’équipements publics et des logements.

En rouge, la consommation

foncière depuis 2010

L’ellipse rouge représente le

projet de centre

commercial « Parenthèse »

sur Persan

Il reste sur la zone 6ha de

foncier disponibles, derrière

le Leclerc Sport-Loisirs.22

Objectifs de la rénovation du pôle gare :

Constituer une nouvelle unité centrale au territoire par la création d’un

pôle gare à proximité du centre-ville

Permettre le développement d’un tissu d’activités et de service dans

les nouveaux quartiers d’habitation

Développer l’offre de stationnement à proximité des commerces et des

équipements

Photo : PADD Chambly

- à proximité du futur pôle logistique où un pôle d’activités pouvant accueillir environ 12

entreprises et 250 emplois ainsi qu’un point de restauration et des services de proximité pour

les personnes qui travailleront sur place.

Projet de développement d’un

pôle services, commerces,

activités et logistiques

Photos : Commune de Chambly, mise en compatibilité du PLU 2018

A la périphérie, sur la commune de Persan hors territoire Thelloise, le centre commercial «

Parenthèse » a ouvert fin 2022 pour la partie commerce. Le projet global se réalise sur 8ha dont 32

000m² de surface de vente consacrés à l’art de vivre.

Photo : btpgallery.eu

Le complexe commercial fait partie intégrante

d’une ZAC de 55ha dont 13ha sont destinés à un

pôle logistique, 12ha aux PME-PMI, 8ha aux

commerces et services. L’opération est toujours

en cours.

Les pôles commerciaux existants et en projet sur la commune de Chambly

Source : Pitney Bowes-Bing2019/Mapeco60-CCI de l’Oise 06/201923

b- Cinq pôles intermédiaires structurent le commerce du nord au sud et d’est en ouest

Le commerce de la CCT, outre le pôle majeur de Chambly, se structure autour de cinq pôles offrant à

la fois commerces de proximité et un super ou hypermarché qui attirent une clientèle locale mais aussi

périphérique. Trois d’entre eux se répartissent essentiellement le long de la D1001 : Noailles, Sainte

Geneviève et Neuilly-en-Thelle, tandis que les autres couvrent l’est du département, l’un au nord :

Angy, l’autre au sud : Précy-sur-Oise/Villers-sous-St Leu.

1- Pôle d’Angy-Bury-Mouy

Le pôle d’Angy est excentré par rapport au territoire. Situé au nord-est de celui-ci, son fonctionnement

commercial est indissociable de celui des communes de Bury et Mouy (membres de

l’intercommunalité attenante du Pays du Clermontois). Ainsi, il bénéficie autant à la CCT qu’au

territoire voisin. En effet, si le centre bourg d’Angy attire une clientèle de proximité, sa zone d’activités

jouxte celles de ses voisines et forme ainsi une zone de chalandise plus étendue. Les commerces sont

principalement implantés le long de la D12 et de la D929.

Les ZA contigües d’Angy-Bury-Mouy

Source : Pitney Bowes/Bing 2019/CCI de l’Oise

Source Michelin

Angy est situé au centre de 3 grands axes routiers : la D1001, la RN31 et la D1016, néanmoins son

accessibilité se fait par des axes secondaires.

En voiture, le temps de trajet à partir des pôles voisins varie de 10 à 30 minutes :

- Depuis Noailles : via la D137 (environ 15 minutes)

- Depuis Clermont : via la D929 (environ 10 minutes)

- Depuis Beauvais : via la D12 (environ 30 minutes)

- Depuis Neuilly en Thelle : via les D12-D922 (environ 20 minutes)24

 Evolution du pôle depuis 2010

Sur la commune même d’Angy, le commerce n’a pas connu d’évolution. La zone d’Intermarché est

aujourd’hui telle qu’elle était en 2013. Au PLU arrêté en avril 2018, le zonage dédié aux activités

économiques reste de 3ha.

2013 2018

Source : Orthophotographie 2013/Conseil Régional de Picardie/

CCI de l’Oise-Mapeco60

Source : Pitney Bowes–Bing 2019 / CCI de l’Oise-Mapeco60

A proximité, sur les communes de Bury et Mouy hors territoire de la Thelloise, 2 095 m² ont été

autorisés en CDAC depuis 2010. Cesautorisations concernent l’extension du Lidl de Bury sur 213.88m²

et l’ouverture d’un Leclerc sur Mouysur 1 880,84 m². Depuis, ce dernier projet a été abandonné. La

consommation foncière pour des activités commerciales sur ces zones d’activités a donc été très faible

depuis ces 8 dernières années.

Zones d’activités de Bury et Mouy en 2013 Zone d’activités de Bury et Mouy en 201925

Source : Orthophotographie 2013-Conseil Régional de Picardie CCI

de l’Oise-Mapeco60

Source : Pitney Bowes–Bing 2019/CCI de l’Oise-Mapeco60

2- Pôle de Neuilly-en-Thelle

Neuilly-en-Thelle possède un centre-ville avec des commerces de proximité et un supermarché en

périphérie dans la zone d’activités. C’est cet établissement qui donne à ce pôle toute sa dimension.

La commune est située en retrait de la RD1001 mais depuis 2021, elle est reliée par le nouveau barreau routier qui relie la RD 1001 à la RD 49 réalisé par la CC Thelloise dans le cadre du désenclavement du

plateau du Thelle. Des itinéraires depuis Noailles par la D46 et depuis Sainte- Geneviève par la D44

permettent d’accéder directement à la zone d’activités sans passer par le centre-ville de Neuilly-en-

Thelle.

Source Michelin

La commune n’a pas de zone d’activités intégralement dédiée au commerce.

Son fonctionnement commercial est stable. Aucune transformation importante ne s’est réalisée

depuis 10 ans.

3- Pôle de Noailles

La commune de Noailles a un centre bourg assez dynamique offrant tous les commerces de proximité.

Comme Sainte-Geneviève, elle est traversée par la D1001. Les flux de circulation ne favorisent pas le

stationnement et la déambulation entre les deux côtés de la route.

Le pôle est facilement accessible dans un axe nord-sud mais c’est plus compliqué pour les communes

situées de part et d’autre de la D1001. Les consommateurs doivent circuler sur des axes secondaires.26

Source Michelin

La commune n’a pas de zone d’activités spécialement dédiée au commerce. Elle compte un

supermarché à l’écart du centre-ville qui draine une clientèle locale.

Il n’y a pas eu d’évolution importante durant ces 10 dernières années.

4- Pôle de Sainte-Geneviève

Le pôle commercial de Sainte Geneviève s’étend le long de la D1001 qui traverse la commune. On y

trouve à la fois du commerce de proximité et un supermarché avec sa galerie marchande, bien

implanté au cœur de la ville.

L’accessibilité en voiture est aisée mais le stationnement plus problématique. Au vu des flux de

circulation, la traversée de la D1001 n’est pas toujours simple et ne favorise pas la déambulation d’un

côté à l’autre de la voie, tout comme l’implantation des commerces qui est intermittente et assez

étalée le long de la route.27

Source Michelin

La commune est directement placée sur

la D1001, ce qui facilite les liaisons nord

sud. Les liaisons est-ouest sont moins

faciles.

Le pôle de Sainte-Geneviève est

relativement central dans le territoire.

L’accès aux autres pôles de la CCT se fait

en 15 minutes environ :

- Chambly, via la D1001

- Neuilly-en-Thelle, via la D46

- Méru, via la D125

Il faut 20 minutes environ pour aller via

la D1001 jusqu’à la ZAC de Ther à

Beauvais.

 Evolution du pôle depuis 2010

Le pôle de Sainte-Geneviève n’a pas connu d’évolution marquante depuis 2010. Il n’y a pas eu

d’implantation supplémentaire dans la zone d’activités.

2013 2018

Source : Orthophotographie 2013/Conseil Régional de Picardie

CCI de l’Oise-Mapeco60

Source : Pitney Bowes-Bing 2019/CCI de l’Oise-Mapeco6028

Par contre, la commune a souhaité favoriser le développement du commerce. Dans le PLU approuvé en 2012, un nouveau zonage 1AUf de 2ha a été ajouté. il est destiné à une urbanisation future à

vocation de services, commerces et bureaux.

Source : document d’urbanisme commune de Chambly

Une décision en CDAC (05/2018) a autorisé une extension de 685m² du Super U et la construction d’un

drive ainsi que l’ouverture d’un nouveau magasin de 1 094m² de surface de vente. Cette opération est achevée.

5- Pôle de Précy-sur-Oise/Villers-sous-St-leu

Le commerce sur la commune de Précy-sur-Oise est essentiellement implanté en centre bourg, mais

les achats alimentaires des habitants se font également dans les grandes surfaces sur la commune

voisine de Villers sous St leu. Cette dernière a en effet développé depuis plusieurs années une zone

d’activités commerciale attractive dont l’offre en supermarché s’est complétée récemment d’autres

commerces et services : garage, restauration, fleuriste… Le fonctionnement commercial de ces deux

communes est ainsi indissociable. Elles forment à elles deux un pôle intermédiaire à part entière.

L’accessibilité à ce pôle est relativement aisée par la D603, la D924 et la D92 qui relient Chambly à Nogent-sur- Oise, et la D44 sur un axe nord-sud (Noailles-Chantilly). Toutefois, ces portions présentent de plus en plus des problèmes de ralentissement et de sur-fréquentation routière, notamment en cœur de village. Source : Michelin29

 Evolution du pôle depuis 2010

Les deux communes ont approuvé leur PLU en 2017. Les zonages économiques ont changé sans qu’il

n’y ait de modification des surfaces foncières dédiées aux activités économiques. Ainsi, sur Villers-

sous- st Leu, la fusion des zonage UEc (secteur commerce 3,9ha), 1NAe et UEa (secteur artisanat 5,8ha)

n’opère aucun changement de surface (12,7ha). De même sur Précy sur Oise, le zonage UEa passe en

UE, et le 1NAe en 1AUe (OAP de 1,65ha) pour des superficies quasiment identiques.

Plusieurs commerces se sont implantés dans la zone d’activités de Villers-sous-St leu depuis 2013.

Environ 5 000m² ont été ainsi consommés. Globalement sur les 12ha de la zone, 7ha sont dédiés au

commerce.

La consommation foncière entre 2013 et 2019

dans la zone d’activité de Villers sous St Leu/Précy sur Oise

2013

Source : Orthophotographie 2013-Conseil Régional de Picardie/POS-PLU des communes/CCI de l’Oise-Mapeco60

2018

Source : Pitney Bowes-Bing2019/PLU-POS des communes/CCI de l’Oise-Mapeco60

En rouge : les terrains consommés depuis 201330

Sur la commune de Précy-sur-Oise, le zonage 1AUe est soumis à une OAP (Orientation d’Aménagement

et de Programmation). Elle a pour objectif l’aménagement d’une zone pouvant accueillir des activités

économiques, artisanat, bureaux, commerces et services.

c- Quatre pôles de proximité complètent l’offre commerciale malgré la centralisation

croissante

Les pôles de proximité ont vocation à satisfaire les besoins de première nécessité de la population

locale. Ils offrent une supérette ou une alimentation générale et quelques commerces tels que salon

de coiffure, bar-tabac, boulangerie. Ce sont des pôles souvent en danger du fait de la centralisation

croissante du commerce sur les pôles intermédiaires qui, en favorisant l’ouverture de supermarchés

alimentaires et autres enseignes, mettent en difficulté le petit commerce. Par ailleurs, les

consommateurs ont tendance à faire leurs courses toutes les semaines dans un centre attractif multi-

spécialisé, plutôt que de consommer sur place au jour le jour. Il y a 3 ans, la commune d’Ully-St Georges

a ainsi perdu sa supérette et par là même sa qualité de pôle de proximité. Actuellement le territoire

de la CCT compte quatre pôles de proximité : Berthecourt, Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello et Le Mesnil-

en-Thelle.

Berthecourt Boran-sur-Oise

Photo CCI de l’Oise

1 épicerie 1vente de biens d’occasion

1 boulangerie 1 fleuriste

2 garages 1 vente de charbon et

1 bar-tabac combustible

1 restaurant 1 salon de coiffure

1 pompes funèbres

Photo CCI de l’Oise

1 supérette 2 coiffeurs

2 boulangeries 1 salon de tatouage

1 bar-café-tabac 1 pharmacie

6 restaurants/débits de 1 salon de beauté

boissons 1 banque

1 fleuriste

Cires-les-Mello Le Mesnil-en-Thelle

Photo CCI de l’Oise Photo CCI de l’Oise31

Outre son centre-ville, le pôle du Mesnil-en-Thelle a la particularité d’accueillir sur son territoire une

petite partie de la zone d’activité des Portes de l’Oise. Aux côtés de Monsieur Bricolage, l’ancien

magasin But a été réaménagé pour accueillir un magasin LIDL qui a remplacé les magasins de de

Chambly (800 m²) et le magasin de Beaumont sur Oise dans le Val d’Oise (1500 m²). Le site de l’ancien

magasin LIDL de Chambly est en reconversion. Également, se trouve sur ce site un restaurant Chinois

de 600 couverts. Ces commerces fonctionnent davantage avec la clientèle des Portes de l’Oise et

viennent ainsi conforter ce pôle majeur. On peut noter que leur parking est mutualisé.

Zonage Ue sur la commune du Mesnil-en-Thelle

dans la continuité de la zone de Chambly (5ha)

En rouge : transformation de la surface de vente de But accordé en CDAC de décembre 2018 (1710m²).

1 supérette

2 boulangeries

1 boucherie

1 garage

1 café

4 restaurants

1 vente biens occasion

1 fleuriste

1 laverie-auto

1 auto-école

1 cabinet d’assurance

1 banque

1 magasin de sport

1 maison de la presse

1 supérette

1 boulangerie

1 garage

1 magasin de bricolage

1 restaurant

2 coiffeurs

1 pharmacie32

C- DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES TRES LOCALISEES

Le SCoT de la CCT a identifié les contraintes environnementales du territoire. En ce qui concerne

l’activité commerciale, en prenant en compte les centres-villes et les zones d’activités, peu de

communes sont impactées. Des précautions doivent néanmoins être prises sur les communes d’Angy

et de Sainte Geneviève.

a- Angy dans une zone bleue du PPRI

En matière de cours d’eau et plans d’eau, il existe un ruisseau à proximité de la ZAE « Intermarché »

d’Angy (ruisseau « ru de Moineau »). La DREAL identifie autour du site des zones humides d’après le

critère végétation, mais sans impact immédiat sur la zone.

En matière d’inondation, la zone d’activités «

Intermarché » est dans la zone bleue du PPRi du

Thérain aval. En cas de projet d’extention des

précautions liées au PPRI devront être prises en

compte.

b- Sainte Geneviève située à proximité d’une zone de captage d’eau

La zone « Super U » de Sainte-Geneviève est proche du périmètre d’une Aire d’Alimentation de Captage

« Grenelle » selon Cartélie. Elle n’est toutefois pas touchée directement et ne remet pas en cause

l’aménagement futur de la zone.33

Source : Cartelie - En rouge : la zone d’activités commerciale

Outre ces deux cas, l’indication peut être fait sur la zone des Portes de l’Oise bordée par le cours d’eau

de l’Esches. Toutefois, cette zone commerciale n’est pas concernée par un PPRi ou par un Atlas des

Zones Inondables signalant un risque d’inondation. L’absence de données ne garantit toutefois pas

l’absence de risques.

Source : Cartelie34

II- ANALYSE DU FONCTIONNEMENT COMMERCIAL

Préambule

Dans le contexte actuel, le commerce et l’artisanat sont des facteurs déterminants de développement

équilibré de la ville, grâce aux emplois qu’ils créent, aux services qu’ils rendent aux particuliers, à

l’animation et aux liens sociaux qu’ils génèrent.

Au cours des dernières années, la transformation des modes de vie et des comportements d’achat des

consommateurs a entraîné de profondes mutations du secteur de la distribution.

Elles se sont traduites par le développement des grandes surfaces, l’apparition de nouvelles formes de

commerce mais aussi, dans certains cas, par la dévitalisation des centres-villes entraînant la réduction

des activités commerciales.

C’est à partir de ce constat global que le législateur a rendu le Document d’Aménagement Artisanal et

Commercial à nouveau obligatoire.

L’observatoire AID permet de mieux comprendre les modes de consommation sur les territoires, préalable indispensable à la définition d’une stratégie.

Cet observatoire s’appuie sur des enquêtes de consommation et de comportements d’achat qui ont pour objectifs, pour une trentaine de produits de consommation courante, de quantifier et de qualifier

la consommation des ménages en répondant aux questions suivantes :

Qui

achète? Quoi ? Où ? Comment?

Pour

combien ?35

Objectifs de l’observatoire des flux de consommation AID

L’Observatoire AID (Analyse Informatique des Données) a développé un outil d’aide à la décision

relative au commerce. Il permet l’exploitation de bases de données de flux de consommation. Il met à

la disposition de la CCI des calculs statistiques offrant la possibilité de gérer des données portant sur

le comportement d’achat des ménages, les aspects sociodémographiques et l’offre commerciale.

L’outil permet de quantifier les flux de consommation sur l’ensemble du département de l’Oise, mais

également à l’échelle d’un bassin de vie. Le découpage permet donc d’extraire et d’analyser les

données à l’échelle de Communauté de Communes Thelloise.

Les objectifs de l’observatoire sont :

 Valoriser la consommation en identifiant les comportements d’achats des ménages :

 Montant des dépenses

 Destinations géographiques

 Destinations par forme de vente

 Taux d’attraction et d’évasion…

 Quantifier l’attractivité des polarités commerciales

 Chiffre d’affaires des lieux d’achats : agglomérations, villes, pôles, points de vente…

 Zones de chalandise

 Niveaux de concurrence

 Etudier les principales évolutions

 Evolution des dépenses des ménages, du chiffre d’affaires, de l’évasion (comparaison à 2010)36

Méthodologie

Les quotas

L’élaboration et la prise en compte de quotas permettent de garantir la représentativité des

réponses collectées.

Ces quotas sont de nature :

- sociologique (taille du ménage décomposée en 3 tranches) et catégories socio

professionnelles

- géographique (pour Senlis, milieux urbains : des sous zones basées sur des périmètres IRIS)

Les produits

Alimentaire : Culture, loisirs :

01. Viande Charcuteries Volailles 22. Appareil audio-visuel

02. Fruits et légumes 23. Articles et matériels de sport, camping, musique

03. Epicerie et boissons non alcoolisées 24. Jouets, loisirs créatifs, jeux, consoles vidéo

04. Beurre, œuf, fromage, lait 25. Livres, papeterie, journaux, presse, article de bureau

05. Poissons frais, crustacés, coquillages frais 26. Informatique, logiciels, accessoires, matériel de téléphonie

06. Boissons alcoolisées 27. CD, DVD, téléchargement légal

07. Boulangerie, pâtisserie

08. Produis surgelés Pharmacie :

28. Parapharmacie, pharmacie, articles médicaux

Equipement de la personne :

09. Chaussures Coiffure, Pressing :

10. Parfumerie, hygiène, beauté 29. Coiffure, beauté, soin esthétique

11. Horlogerie, bijouterie, maroquinerie 30. Pressing, cordonnerie, clé minute

12. Habillement enfant moins de 12 ans

13. Habillement homme

14. Habillement femme

15. Sous-vêtements, lingerie (hommes et femmes)

16. Opticien

Equipement de la maison :

17. Mobilier dont literie et mobilier de jardin

18. Appareils d'équipements ménagers

19. Articles de décoration, art de la table, linge de maison

20. Bricolage

21. Fleurs, plantes

 Questionnement :

La dernière fois que vous avez acheté des fruits et légumes, dans quel point de vente était ce ? - Point de vente précis

- Ou pôle commercial + forme de vente

- Ou commune + forme de vente37

 Mode de collecte : RDV téléphonique

Les Indices de Disparité de Consommation (IDC)

Les indices de disparité des dépenses de consommation (IDC) sont des coefficients qui, appliqués à des

statistiques nationales de consommation des ménages (la dépense commercialisable ou DC),

permettent de traduire, localement, la réalité des dépenses des ménages résidant sur une zone de

chalandise.

Ils sont calculés à partir d'une base 100 nationale. Un IDC de 110 pour un produit sur un territoire

signifie que sa consommation par les ménages concernés est supérieure de 10 % à la moyenne

nationale.

Les IDC reposent sur deux sources de données : l'enquête sur le BDF "budget des familles" et le

recensement de l'INSEE. Ils sont calculés à l'IRIS pour 52 postes IDC auxquels sont rattachés 156

produits de consommation répartis en 7 familles : alimentaire, équipement de la personne,

équipement de la maison, culture loisirs, soin de la personne, automobile et divers. L'IRIS, « Ilots

Regroupés pour l'Information Statistique » est le niveau géographique le plus fin de l'INSEE

actuellement disponible (environ 55 000 quartiers IRIS en France).

Les IDC sont calculés à partir d'un modèle statistique qui prend notamment en compte des variables

explicatives. Pour chacun des produits, on identifie les variables explicatives de la consommation (4 à

5 en moyenne vraiment significatives). Elles révèlent des disparités géographiques et démographiques:

nombre de personnes au foyer, d'actifs et inactifs du ménage, d'enfants de moins de 2 ans, d'enfants

de 3 à 13 ans, de femmes de plus de 14 ans, d'hommes de plus de 14 ans, l'âge de la personne de

référence, sa catégorie socioprofessionnelle, son diplôme, l'ancienneté dans le logement, le nombre

de pièces, le statut d'occupation, le nombre de véhicules, le type de commune et taille de l'aire urbaine,

etc…

Le modèle de calcul met en évidence les spécificités de chaque produit quant au comportement

d'achat des ménages. Toutes les caractéristiques utiles de la population sont prises en compte, y

compris les revenus par une approche complémentaire.38

A- LA CONSOMMATION DES MENAGES

 Une dépense commerciale par ménage supérieure à la consommation moyenne nationale

Produits DC (€) DC/ménage % DC/ménage IDC

ALIMENTAIRE ET PDT D’ENTRETIEN 170 527 227 6 894 46,1 108

EQUIPEMENT DE LA PERSONNE 73 182 523 2 959 19,8 113,1

EQUIPEMENT DE LA MAISON 59 422 516 2 402 16,1 107,1

CULTURE, LOISIRS 47 538 796 1 922 12,9 111,2

PHARMACIE 9 683 302 391 2,6 98,1

COIFFURE, PRESSING 9 570 818 387 2,6 112,5

Total 369 925 182 14 956 100 109

Le poste Pharmacie est le seul poste sur lequel les ménages de la CDC de la Thelloise ont une

consommation inférieure à la moyenne nationale.

 Une dépense commerciale par ménage supérieure à la consommation moyenne départementale

Produits CCT OISE

ALIMENTAIRE ET PDT D’ENTRETIEN 6 894 6 387

EQUIPEMENT DE LA PERSONNE 2 959 2 723

EQUIPEMENT DE LA MAISON 2 402 2 202

CULTURE, LOISIRS 1 922 1 756

PHARMACIE 391 385

COIFFURE, PRESSING 387 353

Total 14 955 13 806

Comparaison CCT / Oise

COIFFURE, PRESSING

PHARMACIE

CULTURE, LOISIRS

EQUIPEMENT DE LA MAISON

EQUIPEMENT DE LA PERSONNE

ALIMENTAIRE ET PDT D ENTRETIEN

Oise CCT39

Les ménages de la CDC de la Thelloise ont une consommation supérieure à la moyenne

départementale sur toute les familles de produits. Au global, l’écart est de 11 149 € par an, soit 7.7%.

a- L’alimentaire

1- La consommation

Dans quelles communes les ménages consomment-ils en alimentaire ?

COMMUNES DC (€) DC en %

CHAMBLY 59 719 627 35

BEAUVAIS 22 191 568 13

Reste OISE 12 548 663 7,4

ANGY 12 490 542 7,3

VILLERS SOUS ST LEU 11 837 262 6,9

STE GENEVIEVE 8 431 292 4,9

NEUILLY EN THELLE 6 627 017 3,9

THIVERNY 5 166 171 3

ST MAXIMIN 4 684 581 2,7

PERSAN (95) 3 679 005 2,2

NOAILLES 3 587 819 2,1

MERU 3 261 260 1,9

MOUY 3 153 452 1,8

NOGENT SUR OISE 2 646 812 1,6

GOUVIEUX 2 456 689 1,4

L’ISLE ADAM (95) 1 815 072 1,1

CIRES LES MELLO 1 804 907 1,1

ST LEU D ESSERENT 1 661 368 1

HERMES 764 863 0,4

Vente par téléphone 577 359 0,3

Reste Val d’Oise 495 392 0,3

ACHEUX EN AMIENOIS (80) 328 047 0,2

ST OUEN L’AUMONE (95) 152 283 0,1

LABOISSIERE EN THELLE 139 959 0,1

BORAN SUR OISE 137 112 0,1

MESNIL EN THELLE (LE) 119 505 0,1

Vente à distance 49 600 0

Total 170 527 227 10040

Les dépenses de consommation alimentaire sont géographiquement très diffuses. Seule la commune

de Chambly polarise 35% des dépenses.

Saint Maximin ne capte que 2.7%.

Le Val d’Oise capte très peu de part de marché : Persan : 2.2% et L’Isle Adam : 1.1%

Et par pôle commercial ?

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC

CHAMBLY PERSAN MESNIL / ZONE DES PORTES DE L’OISE 51 183 577 30

BEAUVAIS ALLONNE / ZONE DE THER 13 656 394 8

ANGY 12 490 542 7,3

VILLERS SOUS ST LEU 11 837 262 6,9

STE GENEVIEVE 8 431 292 4,9

CHAMBLY / CENTRE VILLE 7 561 424 4,4

NEUILLY EN THELLE 6 627 017 3,9

BEAUVAIS / ZONE ST LAZARE 5 280 360 3,1

THIVERNY 5 166 171 3

CHAMBLY / EPARS 4 613 054 2,7

ST MAXIMIN / ZONE DE CREIL ST MAXIMIN 4 455 119 2,6

NOAILLES 3 587 819 2,1

MOUY 3 153 452 1,8

BEAUVAIS/ EPARS 2 665 062 1,6

NOGENT SUR OISE / ZONE DE L’EUROPE 2 646 812 1,6

GOUVIEUX 2 456 689 1,4

MERU / ZONE DES MARQUISES 2 162 302 1,3

Destination des dépenses alimentaires

ST LEU D ESSERENT

CIRES LES MELLO

L ISLE ADAM (95)

GOUVIEUX

NOGENT SUR OISE

MOUY

MERU

NOAILLES

PERSAN (95)

ST MAXIMIN

THIVERNY

NEUILLY EN THELLE

STE GENEVIEVE

VILLERS SOUS ST LEU

ANGY

RESTE OISE

BEAUVAIS

CHAMBLY

- 10000 000 20000 000 30000 000 40000 000 50000 000 60000 000 70000 00041

CIRES LES MELLO 1 804 907 1,1

ST LEU D ESSERENT 1 661 368 1

BEAUVAIS / CENTRE VILLE 1 642 233 1

ISLE ADAM / GRAND VAL 1 455 527 0,9

BRESLES 1 159 824 0,7

BURY 1 148 010 0,7

MERU / CENTRE VILLE 958 719 0,6

CREIL / CENTRE VILLE 924 312 0,5

PRECY SUR OISE 804 833 0,5

HERMES 764 863 0,4

Vente à distance 626 959 0,4

RANTIGNY 503 604 0,3

BRETEUIL 502 425 0,3

CHANTILLY 478 891 0,3

GOINCOURT 463 844 0,3

CAUFFRY 452 726 0,3

VILLERS ST PAUL 444 026 0,3

BEAUVAIS / CC JEU DE PAUME 425 105 0,2

SENLIS / CENTRE VILLE 410 334 0,2

SENLIS/ ZONE DE VILLEVERT 386 797 0,2

BEAUMONT SUR OISE (95) 377 185 0,2

ISLE ADAM (L) (95) / LECLERC 359 545 0,2

CHAPELLE EN SERVAL 342 893 0,2

ACHEUX EN AMIENOIS (80) 328 047 0,2

ANDEVILLE 325 731 0,2

CROUY EN THELLE 324 755 0,2

NOINTEL 317 054 0,2

MONTATAIRE 294 223 0,2

BORNEL 250 519 0,1

ST MAXIMIN / EPARS 229 462 0,1

CERGY PONTOISE AGGLO 228 150 0,1

BALAGNY SUR THERAIN 214 392 0,1

ST PAUL 208 760 0,1

ULLY ST GEORGES 203 759 0,1

FITZ JAMES 192 218 0,1

PERSAN (95) / Reste (HORS PORTES DE L’OISE) 160 082 0,1

FRESNEAUX MONTCHEVREUIL 152 283 0,1

MERU / EPARS 140 239 0,1

LABOISSIERE EN THELLE 139 959 0,1

BORAN SUR OISE 137 112 0,1

AUNEUIL 85 047 0

BERTHECOURT 76 152 0

PONCHON 76 152 0

LAMORLAYE 74 939 0

MILLY SUR THERAIN 61 912 042

FRESNOY EN THELLE 45 051 0

BEAUVAIS/ ZONE DE L AVELON 34 796 0

CHAMANT 30 698 0

ERCUIS 30 472 0

MELLO 21 455 0

Reste VAL D’OISE (95) 21 455 0

HERBLAY (95) 20 885 0

ST FELIX 15 956 0

CAUVIGNY 12 234 0

30% des achats des ménages de la Thelloise sont réalisés sur la ZAC de Chambly.

Si la ville de Beauvais attire 13% des dépenses effectuées par les habitants de la Thelloise, la ZAC de

Ther n’en capte que 8%, à peine plus qu’Angy (7.3%).

Pôles commerciaux / alimentaire

MERU / ZONE DES MARQUISES

GOUVIEUX

NOGENT SUR OISE (60) / ZONE DE L EUROPE

BEAUVAIS/ EPARS

MOUY

NOAILLES

ST MAXIMIN / ZONE DE CREIL ST MAXIMIN

CHAMBLY / EPARS

THIVERNY

BEAUVAIS / ZONE ST LAZARE

NEUILLY EN THELLE

CHAMBLY / CENTRE VILLE

STE GENEVIEVE

VILLERS SOUS ST LEU

ANGY

BEAUVAIS ALLONNE / ZONE DE THER

CHAMBLY PERSAN MESNIL / ZONE DES PORTES…

- 20000 000 40000 000 60000 00043

Quels formats de distribution les ménages de la Thelloise fréquent-ils pour réaliser leurs achats

alimentaires ?

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC Thelloise

GRANDE DISTRIBUTION 126 180 894 74

HARD DISCOUNT ALIMENTAIRE 16 682 249 9,8

COMMERCE DE PROXIMITE 15 040 348 8,8

DRIVE 7 483 295 4,4

MARCHE FORAIN 3 278 363 1,9

VENTE EN DIRECT PRODUCTEUR 706 505 0,4

VENTE PAR TELEPHONE 577 359 0,3

HALLES 348 720 0,2

TOURNEES-COMMERCE AMBULANT 179 894 0,1

VENTE PAR CORRESPONDANCE 24 927 0

INTERNET 24 673 0

Total 170 527 227 100

A l’instar de l’échelon national, les ménages privilégient largement la grande distribution pour réaliser leurs achats alimentaires.

Notons que le second format fréquenté est le hard discount avec près de 10% de part de marché.

FORMES DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

5%

9%

10%

74%

GRANDE DISTRIBUTION

HARD DISCOUNT

ALIMENTAIRE

COMMERCE DE PROXIMITE

DRIVE

MARCHE FORAIN

VENTE EN DIRECT

PRODUCTEUR

VENTE PAR TELEPHONE

HALLES

TOURNEES-COMMERCE

AMBULANT44

Et par rapport à l’échelon départemental ?

LIEUX D'ACHAT % DC Thelloise %DC Oise

GRANDE DISTRIBUTION 74 74,7

HARD DISCOUNT ALIMENTAIRE 9,8 6,8

COMMERCE DE PROXIMITE 8,8 9,5

DRIVE 4,4 4,8

MARCHE FORAIN 1,9 2,3

VENTE EN DIRECT PRODUCTEUR 0,4 0,3

VENTE PAR TELEPHONE 0,3 0,3

HALLES 0,2 0,2

TOURNEES-COMMERCE AMBULANT 0,1 0,3

Les ménages de la Thelloise fréquentent moins les commerces de proximité et les marchés que les

ménages oisiens au profit du hard discount. La fréquentation de la grande distribution et l’utilisation

du drive sont comparables.

TOURNEES-COMMERCE AMBULANT

HALLES

VENTE PAR TELEPHONE

VENTE EN DIRECT PRODUCTEUR

MARCHE FORAIN

DRIVE

COMMERCE DE PROXIMITE

HARD DISCOUNT ALIMENTAIRE

GRANDE DISTRIBUTION

0 10 20 30 40 50 60 70 80

%DC Oise % DC Thelloise45

2- L’évasion commerciale alimentaire du territoire

 62% des achats alimentaires sont réalisés sur le territoire

LIEUX D’ACHAT DC (€) % DC

CDC DE LA THELLOISE 106 720 253 62,6

CA BEAUVAISIS 26 448 200 15,5

CA CREIL SUD OISE 15 821 493 9,3

Reste VAL D’OISE (95) 6 141 752 3,6

CDC PAYS DU CLERMONTOIS 4 810 734 2,8

CDC DES SABLONS 3 989 793 2,3

CDC AIRE CANTILIENNE 3 353 412 2

CDC LIANCOURTOIS 956 330 0,6

CDC SENLIS SUD OISE 827 829 0,5

Vente à distance 626 959 0,4

CDC OISE PICARDE 502 425 0,3

Reste SOMME (80) 328 047 0,2

Le taux d’évasion commerciale en alimentaire est de 37.4%. Ce taux peut paraître élevé en

comparaison à d’autres territoires mais s’explique aisément par la proximité du pôle primaire de La

ZAC de Ther et de la CDC de Creil Sud Oise dont l’offre est importante.

Destinations d'achat

3,6

9,3

15,5 62,6

CDC DE LA THELLOISE

CA BEAUVAISIS

CA CREIL SUD OISE

RESTE VAL D OISE (95)

CDC PAYS DU CLERMONTOIS

CDC DES SABLONS

CDC AIRE CANTILIENNE

CDC LIANCOURTOIS

CDC SENLIS SUD OISE

VENTE A DISTANCE

CDC OISE PICARDE

RESTE SOMME (80)46

LIEUX D’ACHAT POUR LES DEPENSES ALIMENTAIRES47

b- Le non alimentaire

1- La consommation

Dans quelles communes les ménages consomment-ils en non alimentaire ?

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC

CHAMBLY 40 650 776 22,6

BEAUVAIS/ ALLONNE 38 229 451 21,2

ST MAXIMIN 29 976 457 16,6

MESNIL EN THELLE (LE) 14 535 126 8,1

Internet 12 635 269 7

L’ISLE ADAM (95) 11 002 983 6,1

Reste VAL D’OISE 4 621 802 2,6

VILLERS SOUS ST LEU 3 029 591 1,7

CREIL 2 894 187 1,6

MERU 2 868 470 1,6

ANGY 2 472 921 1,4

STE GENEVIEVE 2 191 746 1,2

NOGENT SUR OISE 2 026 496 1,1

NOAILLES 1 329 585 0,7

NEUILLY EN THELLE 1 302 726 0,7

FRANCONVILLE (95) 1 288 368 0,7

Reste RP (Région Parisienne) 1 012 710 0,6

THIVERNY 917 552 0,5

Vente par correspondance 622 709 0,3

FITZ JAMES 618 913 0,3

PARIS 549 538 0,3

MOUY 521 447 0,3

PERSAN (95) 475 015 0,3

BURY 473 427 0,3

CHANTILLY 372 874 0,2

CIRES LES MELLO 312 317 0,2

Reste OISE 282 067 0,2

ROUEN (76) 264 001 0,1

HERMES 244 366 0,1

TREMBLAY EN FRANCE (93) 240 898 0,1

GOUVIEUX 237 729 0,1

Vente par téléphone 218 320 0,1

JAUX 202 823 0,1

BRESLES 186 376 0,1

RANTIGNY 184 305 0,1

TILLE 166 651 0,1

LAMORLAYE 154 328 0,148

CHAPELLE EN SERVAL (LA) 149 284 0,1

BORAN SUR OISE 132 264 0,1

VILLERS ST PAUL 126 386 0,1

ULLY ST GEORGES 123 295 0,1

CAUFFRY 112 858 0,1

COMPIEGNE 94 537 0,1

PRECY SUR OISE 90 891 0,1

Total 180 143 835 100

Les villes de Chambly et Beauvais captent chacune plus de 20% des dépenses non alimentaires. L’Isle Adam est

la première destination d’achat du Val d’Oise avec seulement 6.1% de part de marché.

Et par zone commerciale ?

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC

CHAMBLY PERSAN MESNIL / ZONE DES PORTES DE L’OISE 50 012 724 27,8

ST MAXIMIN / ZONE DE CREIL ST MAXIMIN 29 628 501 16,4

BEAUVAIS ALLONNE / ZONE DE THER 20 188 509 11,2

Vente à distance 13 476 298 7,5

ISLE ADAM (L) (95) / GRAND VAL 10 710 529 5,9

BEAUVAIS / CENTRE VILLE 8 002 280 4,4

CHAMBLY / EPARS 3 217 936 1,8

BEAUVAIS / ZONE DE LA MARETTE 3 124 305 1,7

VILLERS SOUS ST LEU 3 029 591 1,7

BEAUVAIS / CC JEU DE PAUME 2 780 458 1,5

MERU / ZONE DES MARQUISES 2 520 442 1,4

Destination achats non alimentaires

NOGENT SUR OISE

STE GENEVIEVE

ANGY

MERU

CREIL

VILLERS SOUS ST LEU

RESTE VAL D OISE

L ISLE ADAM

INTERNET

MESNIL EN THELLE

ST MAXIMIN

BEAUVAIS ALLONNES

CHAMBLY

- 10000 000 20000 000 30000 000 40000 000 50000 00049

ANGY 2 472 921 1,4

STE GENEVIEVE 2 191 746 1,2

CHAMBLY / CENTRE VILLE 2 174 740 1,2

BEAUVAIS / LEROY MERLIN 2 076 635 1,2

ST MAXIMIN / PARC AVENUE 1 594 550 0,9

NOAILLES 1 329 585 0,7

NEUILLY EN THELLE 1 302 726 0,7

FRANCONVILLE (95) / ZONE IKEA 1 288 368 0,7

CERGY PONTOISE AGGLO 1 237 299 0,7

NOGENT SUR OISE / ZONE DE L’EUROPE 1 186 821 0,7

CREIL / CENTRE VILLE 996 695 0,6

ROISSY PAYS DE FRANCE AGGLO 923 683 0,5

THIVERNY 917 552 0,5

NOGENT SUR OISE / EPARS 839 675 0,5

MONTSOULT (95) 769 478 0,4

AULNAY SOUS BOIS (93) 758 856 0,4

BEAUVAIS / ZONE DE L AVELON 723 496 0,4

BEAUVAIS / ZONE ST LAZARE 699 859 0,4

BEAUVAIS / EPARS 633 909 0,4

FITZ JAMES 618 913 0,3

MOUY 521 447 0,3

HERBLAY (95) 490 392 0,3

CREIL / EPARS 481 946 0,3

BURY 473 427 0,3

PLAINE VALLEE AGGLO 455 864 0,3

PARIS (75) 427 513 0,2

ROUEN AGGLO (76) 384 488 0,2

Reste VAL D’OISE (95) 383 480 0,2

CHANTILLY 372 874 0,2

MERU / CENTRE VILLE 348 028 0,2

CIRES LES MELLO 312 317 0,2

ISLE ADAM (L) (95) / LECLERC 292 454 0,2

BEAUMONT SUR OISE (95) 256 490 0,1

PERSAN (95) / RESTE (HORS PORTES DE L’OISE) 255 517 0,1

HERMES 244 366 0,1

AEROVILLE (95) 240 898 0,1

COMPIEGNE / ZONE DE JAUX VENETTE 238 424 0,1

GOUVIEUX 237 729 0,1

BRESLES 186 376 0,1

RANTIGNY 184 305 0,1

ST MAXIMIN / EPARS 168 952 0,1

TILLE 166 651 0,1

LAMORLAYE 154 328 0,1

CHAPELLE EN SERVAL 149 284 0,1

Reste GRAND PARIS, HORS PARIS, AEROVILLE, AULNAY 133 367 0,150

BORAN SUR OISE 132 264 0,1

VILLERS ST PAUL 126 386 0,1

ULLY ST GEORGES 123 295 0,1

PARIS GARE DU NORD 122 025 0,1

CAUFFRY 112 858 0,1

MONTIGNY LES CORMEILLES (95) 105 116 0,1

COMPIEGNE / CENTRE VILLE 94 537 0,1

PRECY SUR OISE 90 891 0,1

NEUILLY SOUS CLERMONT 75 135 0

ST LEU D ESSERENT 61 457 0

MONTATAIRE 46 491 0

TROISSEREUX 27 076 0

LABOISSIERE EN THELLE 22 569 0

BORNEL 13 738 0

Total 180143835 100

La zone commerciale de Chambly-Persan reste la première destination d’achat des ménages du

territoire en non alimentaire, mais avec seulement 27% de part de marché. Le pôle de Saint Maximin

tient la seconde place, avant la ZAC de Ther de Beauvais. Les 3 pôles captent 35% du montant des

dépenses.

Comparativement à d’autres territoires, les dépenses non alimentaires ne sont pas concentrées sur un seul pôle, mais réparties sur 3.

Pôles fréquentés en non alimentaire

BEAUVAIS / LEROY MERLIN

CHAMBLY / CENTRE VILLE

STE GENEVIEVE

ANGY

MERU / ZONE DES MARQUISES

BEAUVAIS / CC JEU DE PAUME

VILLERS SOUS ST LEU

BEAUVAIS / ZONE DE LA MARETTE

CHAMBLY / EPARS

BEAUVAIS / CENTRE VILLE

L ISLE ADAM / GRAND VAL

VENTE A DISTANCE

BEAUVAIS ALLONNE / ZONE DE THER

ZONE DE CREIL ST MAXIMIN

LES PORTES DE L OISE

- 20000 000 40000 000 60000 00051

Quel format de distribution les ménages de la Thelloise fréquent-ils pour réaliser leurs achats non

alimentaires ?

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC

GRANDE SURFACE SPECIALISEE NON ALIMENTAIRE 93 410 511 51,9

COMMERCE DE MOINS DE 300 M² 36 557 069 20,3

GRANDE DISTRIBUTION 29 025 664 16,1

INTERNET 12 775 834 7,1

DISCOUNT DESTOCKAGE 5 697 594 3,2

VPC (Vente par correspondance) 841 029 0,5

MAGASIN POPULAIRE / GRAND MAGASIN 826 824 0,5

MARCHE FORAIN 703 283 0,4

AFV (Autres Formes de Vente) 306 027 0,2

Total 180 143 835 100

A l’instar de l’échelon national, la Grande Surface Spécialisée est le format de vente le plus fréquenté

en non alimentaire.

FORME DE VENTE EN NON ALIMENTAIRE

7%

3%

16%

52%

20%

GRANDE SURFACE SPECIALISEE

NON ALIMENTAIRE

COMMERCE DE - DE 300 M²

GRANDE DISTRIBUTION

INTERNET

DISCOUNT DESTOCKAGE

VPC

MAGASIN POPULAIRE / GRAND

MAGASIN

MARCHE FORAIN

AFV52

Et par rapport au département ?

FORME DE VENTE % DC THELLOISE % DC OISE

GRANDE SURFACE SPECIALISEE NON ALIMENTAIRE 51,9 45,8

COMMERCE DE MOINS DE 300 M² 20,3 22,9

GRANDE DISTRIBUTION 16,1 18

INTERNET 7,1 8

DISCOUNT DESTOCKAGE 3,2 3,1

VPC (Vente Par Correspondance) 0,5 0,3

MAGASIN POPULAIRE / GRAND MAGASIN 0,5 0,9

MARCHE FORAIN 0,4 0,6

AFV (Autres Formes de Vente) 0,2 0,4

Par rapport aux Oisiens, les ménages de la Thelloise privilégient les grandes surfaces spécialisées au

détriment des commerces de proximité, des grandes surfaces alimentaires et d’Internet.

formes de vente non alimentaire

AFV

MARCHE FORAIN

MAGASIN POPULAIRE / GRAND MAGASIN

VPC

DISCOUNT DESTOCKAGE

INTERNET

GRANDE DISTRIBUTION

COMMERCE DE - DE 300 M²

GRANDE SURFACE SPECIALISEE NON…

0 20 40 60

% DC Oise % DC thelloise53

2- L’évasion commerciale du territoire de la Thelloise en non alimentaire

Une consommation réalisée essentiellement sur trois pôles avec une préférence pour la ZAC de Chambly

LIEUX D'ACHAT DC (€) % DC

CDC PAYS DE THELLOISE 66 193 807 36,7

CA BEAUVAISIS 38 853 920 21,6

CA CREIL SUD OISE 36 049 026 20

Reste VAL D’OISE 17 460 334 9,7

Vente à distance 13 476 298 7,5

CDC DES SABLONS 2 882 208 1,6

CDC PAYS DU CLERMONTOIS 1 688 922 0,9

CDC AIRE CANTILIENNE 914 215 0,5

Reste SEINE ST DENIS (93) 820 057 0,5

Reste PARIS 549 538 0,3

Reste SEINE MARTIME 384 488 0,2

CA REGION COMPIEGNE BASSE AUTOMNE 332 961 0,2

CDC LIANCOURTOIS 297 163 0,2

Reste REGION PARISIENNE 240 898 0,1

Total 180 143 835 100

Les commerces de la CDC de la Thelloise retiennent 36.7% des dépenses non alimentaires. La proximité

des pôles primaires de Beauvais/Allonne et Saint Maximin explique l’importance de l’évasion commerciale. Le val d’Oise capte près de 10% de parts de marché et devance la vente sur internet de

2,2 points.

Destination d'achats non alimentaires

7,5

9,7 36,7

20

21,6

CDC THELLOISE

CA BEAUVAISIS

CA CREIL SUD OISE

RESTE VAL D OISE

VENTE A DISTANCE

CDC DES SABLONS

CDC PAYS DU CLERMONTOIS

CDC AIRE CANTILIENNE

RESTE SEINE ST DENIS (93)

RESTE PARIS

RESTE SEINE MARTIME

CA REGION COMPIEGNE BASSE

AUTOMNE

CDC LIANCOURTOIS54

LIEUX D’ACHAT POUR LES DEPENSES NON ALIMENTAIRES55

B- L’ACTIVITE COMMERCIALE

 Quelle est la répartition de l’activité commerciale du territoire par famille de produits ?

PRODUITS CA en € % CA en €

ALIMENTAIRE ET PDT D’ENTRETIEN 172 790 873 53,4

EQUIPEMENT DE LA PERSONNE 48 568 505 15

EQUIPEMENT DE LA MAISON 56 522 664 17,5

CULTURE, LOISIRS 27 100 958 8,4

PHARMACIE 9 598 275 3

COIFFURE, PRESSING 9 171 807 2,8

Total 323 753 082 100

L’alimentaire représente 53.4% de l’activité commerciale du territoire. Ce taux est supérieur de 6.3

points par rapport au territoire de l’Oise. L’équipement de la maison est également surreprésenté par

rapport au département avec un taux 17.5% contre 15.7% dans l’Oise.

En revanche, l’équipement de la personne et le poste culture-loisirs généraient peu de CA sur le

territoire au moment de l’enquête. Toutefois, la mise en service des Portes Sud de l’Oise exerce un fort

rayonnement en la matière via le pôle Chamblyrama/Leclerc Culture ainsi que les cellules de loisirs.

Répartition de l'activité commerciale

3%

8%

18%

53%

15%

ALIMENTAIRE ET PDT D

ENTRETIEN

EQUIPEMENT DE LA

PERSONNE

EQUIPEMENT DE LA MAISON

CULTURE, LOISIRS

PHARMACIE

COIFFURE, PRESSING56

 Comment l’activité commerciale de la CDC de la Thelloise a-t-elle évoluée depuis 2010 par rapport à la clientèle de l’Oise ?

PRODUITS CA 2010 OISE CA 2018 OISE EVOLUTION

1-ALIMENTAIRE ET PDT D’ENTRETIEN 103 496 233 133 915 177 29%

2-EQUIPEMENT DE LA PERSONNE 32 319 517 33 503 694 4%

3-EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 864 816 29 322 944 18%

4-CULTURE, LOISIRS 17 351 179 18 115 754 4%

6-COIFFURE, PRESSING 6 129 724 7 584 778 24%

Total général 184 161 469 222 442 347 21%

L’activité commerciale de la CDC a augmentée en CA de 21% sur la clientèle de l’Oise. Les services de proximité, l’alimentaire et l’équipement de la maison enregistrent la plus forte hausse.

Evolution CA Thelloise clientèle Oise

TOTAL GÉNÉRAL

6-COIFFURE, PRESSING

4-CULTURE, LOISIRS

3-EQUIPEMENT DE LA MAISON

2-EQUIPEMENT DE LA PERSONNE

1-ALIMENTAIRE ET PDT D ENTRETIEN

- 100000 000 200000 000

CA 2018 OISE CA 2010 OISE57

a- Zones de chalandise des pôles commerciaux du territoire

1- Quelle est la zone de chalandise du pôle majeur de Chambly/Persan/Le Mesnil, et son

influence sur le Val d’Oise ?

Secteurs Chiffre d'affaires Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

CHAMBLY 33 267 835 55,7 12,2 12,2

CC HAUT VAL D’OISE OUEST 66 238 988 52 24,3 36,5

NEUILLY EN THELLE 33 341 360 46 12,2 48,7

HAUT VAL D’OISE EST 47 815 420 44,8 17,5 66,2

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 16 510 406 23,5 6,1 72,3

BORNEL 12 473 269 22,1 4,6 76,8

ASNIERES ET ALENTOUR 12 085 897 16,1 4,4 81,3

CIRES LES MELLO 13 326 688 15,7 4,9 86,1

VDO_PARMAIN ET ALENTOUR 11 010 040 12,3 4 90,2

NOAILLES ANGY 6 871 960 8,3 2,5 92,7

MERU 5 468 079 7,7 2 94,7

L’ISLE ADAM ET ALENTOUR 6 773 005 5,2 2,5 97,2

AMBLAINVILLE 1 727 776 2,3 0,6 97,8

LUZARCHES ALENTOUR 1 018 014 1,4 0,4 98,2

AUVERS-SUR-OISE ALENTOUR 1 372 132 1,3 0,5 98,7

LAMORLAYE 929 836 1,1 0,3 99

SENLIS 1 093 952 1 0,4 99,4

GOUVIEUX 566 006 1 0,2 99,6

VERBERIE 261 245 0,4 0,1 99,7

THIERS SUR THEVE 126 962 0,3 0 99,8

SAINT MAXIMIN 186 095 0,3 0,1 99,9

LOUVRES ALENTOUR 185 387 0,2 0,1 99,9

MONTATAIRE 115 504 0,2 0 100

BEAUVAIS - BERLIOZ CHAMP DE

MANOEUVRE 82 469 0,1 0 100

MOUY BURY 24 433 0,1 0 100

TOTAL 272 872 758 100 100

Il s’agit de déterminer les secteurs d’habitation de la clientèle des différents pôles commerciaux de la

CDC de la Thelloise. Le taux d’emprise correspond à la part de marché théorique captée par les points

de vente des pôles.58

Zone de chalandise du pôle commercial de Chambly/Persan/Le Mesnil

La zone de Chalandise du pôle des portes de l’Oise (Chambly, Persan, Le Mesnil) génère près de 273 millions d’Euros.

Elle se découpe en 4 zones. La zone primaire concerne les deux départements de l’Oise et du Val d’Oise.

Les ménages de la zone primaire consacrent entre 45 et 55% de leur budget de consommation

courante dans les commerces de ce pôle commercial.

Les ménages du Val d’Oise contribuent à près de 50% au CA généré sur la zone.59

Si l’on considère la commune de Chambly ?

Secteurs Chiffre d'affaires Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

CHAMBLY 42 540 129 71,2 21,3 21,3

NEUILLY EN THELLE 33 178 535 45,8 16,6 37,9

CC HAUT VAL D’OISE OUEST 33 749 669 26,5 16,9 54,9

BORNEL 12 900 109 22,8 6,5 61,3

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 15 449 007 22 7,7 69,1

CC HAUT VAL D’OISE EST 22 274 016 20,9 11,2 80,2

CIRES LES MELLO 9 453 100 11,1 4,7 85

ASNIERES ET ALENTOUR 6 471 474 8,6 3,2 88,2

MERU 5 396 947 7,6 2,7 90,9

NOAILLES ANGY 6 033 457 7,3 3 93,9

PARMAIN ET ALENTOUR 4 742 892 5,3 2,4 96,3

AMBLAINVILLE 1 504 784 2 0,8 97,1

L ISLE ADAM ET ALENTOUR 1 836 886 1,4 0,9 98

LUZARCHES ALENTOUR 893 121 1,3 0,4 98,4

LAMORLAYE 852 930 1 0,4 98,9

GOUVIEUX 566 006 1 0,3 99,2

SENLIS 506 092 0,5 0,3 99,4

VERBERIE 261 245 0,4 0,1 99,5

THIERS SUR THEVE 126 962 0,3 0,1 99,6

SAINT MAXIMIN 186 095 0,3 0,1 99,7

LOUVRES ALENTOUR 185 387 0,2 0,1 99,8

MONTATAIRE 115 504 0,2 0,1 99,8

AUVERS-SUR-OISE ALENTOUR 154 879 0,1 0,1 99,9

BEAUVAIS - BERLIOZ CHAMP DE

MANOEUVRE 82 469 0,1 0 100 BEAUVAIS - RESIDENCE SAINT

JEAN 41 934 0,1 0 100

MOUY BURY 24 433 0,1 0 100

TOTAL 199 528 062 100 10060

Les commerces implantés sur la commune de Chambly Ville génèrent près de 200 millions d’Euros si

l’on considère le centre-ville, les quartiers et les portes de l’Oise.

On ne retrouve pas de secteur du Val d’Oise dans la zone primaire, même si les ménages du Val

d’Oise contribuent pour 35% au CA des commerces de la ville.

*Secteur de Chambly : Chambly

Secteur Haut Val d’Oise Ouest : Champagne-sur-Oise, Mours, Persan, Ronquerolles

Secteur de Neuilly en Thelle : Belle-Eglise, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le

Mesnil-en-Thelle, Morangles, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger

Secteur Val d’Oise Est : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Nointel

Secteur de Sainte-Geneviève – Balagny-sur-Thérain : Balagny-sur-Thérain, Cauvigny, Foulangues,

Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Sainte-Geneviève, Ully-Saint-Georges

Secteur de Bornel : Andeville, Anserville, Bornel, Esches, Fosseuse

Secteur de Cires-les-Mello : Blaincourt-les-Précy, Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello, Mello, Précy-sur- Oise, Villers-Sous-Saint-Leu

Secteur Asnières et alentour : Asnières-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes61

Secteur Parmain et alentour : Arronville, Berville, Bréançon, Epiais-Rhus, Frouville, Grisy-les-Plâtres,

Haravilliers, Hédouville, Labbeville, Le Heaulme, Menouville, Nesles-la-Vallée, Parmain, Theuville.

2- Zone de chalandise du pôle intermédiaire d’Angy

Secteurs* Chiffre d'affaires (€) Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

MOUY BURY 9 913 494 23,4 36,8 36,8

NOAILLES ANGY 11 087 358 13,5 41,1 77,9

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 1 978 264 2,8 7,3 85,3

CIRES LES MELLO 2 227 893 2,6 8,3 93,5

BRESLES 1 355 301 1,6 5 98,5

AGNETZ 177 607 0,4 0,7 99,2

GOUVIEUX 144 029 0,2 0,5 99,7

BREUIL LE VERT 70 958 0,1 0,3 100

TOTAL 26 954 904 100 100

Les commerces d’Angy

aspirent 23.4% de la

consommation des ménages

du secteur Mouy-Bury et

13.5% de la consommation du

secteur de Noailles-Angy.

Les ménages de ces deux

secteurs contribuent à 78% du

CA des points de vente du

pôle d’Angy

*Secteur de Mouy Bury : Bury, Mouy,

Secteur de Noailles Angy : Abbecourt, Berthecourt, Le Coudray-sur-Thelle, Hodenc-L’Evêque,

Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Villers-Saint-

Sépulcre, Heilles, Hondainville, Saint-Félix, Thury-sous-Clermont, Angy.62

3- Zone de chalandise de Neuilly-en-Thelle

Secteurs* Chiffre d'affaires (€) Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

NEUILLY EN THELLE 8 573 210 11,8 81 81

BORNEL 956 224 1,7 9 90,1

CIRES LES MELLO 968 011 1,1 9,1 99,2

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 80 603 0,1 0,8 100

SAINT MAXIMIN 2 395 0 0 100

TOTAL 10 580 443 100 100

Les ménages du secteur deNeuilly-

en-Thelle constituent la zone

primaire de chalandise.

Ils contribuent à 81% du CAgénéré

par les commerces dans lesquels ils

consacrent 11.8% de leurs

dépenses de consommation

courantes.

Le pôle est peu attractif pour les

secteurs voisins d’un point de vue

commercial.

*Secteur de Neuilly-en-Thelle : Belle-Eglise, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger.63

4- Zone de chalandise de Noailles

Secteurs* Chiffre d'affaires (€) Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

NOAILLES ANGY 2 844 255 3,5 48,3 48,3

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 2 012 539 2,9 34,1 82,4

NEUILLY EN THELLE 488 210 0,7 8,3 90,7

CHAMBLY 188 992 0,3 3,2 93,9

BORNEL 151 034 0,3 2,6 96,4

BRESLES 142 379 0,2 2,4 98,9

AMBLAINVILLE 67 071 0,1 1,1 100

TOTAL 5 894 480 100 100

Le chiffre d’affaires généré sur la

commune de Noailles est faible. Il n’y

a pas de véritable locomotive

alimentaire.

Le taux d’emprise sur les ménages des

secteurs de Noailles et Ste Geneviève

est faible (- de 4%). Les dépenses de

ces ménages contribuent néanmoins à

plus de 80% du CA.

*secteur de Noailles-Angy : Abbecourt, Berthecourt, Le Coudray-sur-Thelle, Hodenc-L’Evêque,

Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Villers-Saint-

Sépulcre, Heilles, Hondainville, Saint-Félix, Thury-sous-Clermont, Angy.

Secteur de Sainte-Geneviève – Balagny-sur-Thérain : Balagny-sur-Thérain, Cauvigny, Foulangues,

Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Sainte-Geneviève,

Ully-Saint-Georges.64

5- Zone de chalandise de Sainte Geneviève

Secteurs* Chiffre d'affaires (€) Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

SAINTE GENEVIEVE BALAGNY 8 634 488 12,3 60 60

MERU 2 249 432 3,2 15,6 75,7

NEUILLY EN THELLE 1 353 779 1,9 9,4 85,1

CHAMBLY 825 658 1,4 5,7 90,8

BORNEL 526 369 0,9 3,7 94,5

NOAILLES ANGY 530 802 0,6 3,7 98,2

MONTATAIRE 230 709 0,3 1,6 99,8

GOUVIEUX 31 941 0,1 0,2 100

TOTAL 14 383 178 100 100

La zone de chalandise de

Sainte-Geneviève est concen-

trée sur le secteur de Sainte-

Geneviève/Balagny. Les

ménages contribuent à

hauteur de 60% du CA généré

en consacrant 12.3% de leurs

dépenses de consommation

courante.

*Secteur de Sainte-Geneviève – Balagny-sur-Thérain : Balagny-sur-Thérain, Cauvigny, Foulangues, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Sainte-Geneviève,

Ully-Saint-Georges.65

6- Zone de chalandise de Villers-sous-Saint-Leu/Précy-sur-Oise

Secteurs* Chiffre d'affaires (€) Taux d'emprise Contribution au CA Contribution cumulée

CIRES LES MELLO 13 911 151 16,8 74,6 74,6 SAINT MAXIMIN 2 013 582 3 10,8 85,4

NEUILLY EN THELLE 1 971 375 2,8 10,6 96 GOUVIEUX 410 347 0,7 2,2 98,2

NOAILLES ANGY 341 717 0,4 1,8 100 TOTAL 18 648 172 100 100

Les ménages du secteur de

Cires-les-Mello consacrent

16.6% de leurs dépenses au

commerce de Villers-sous-

St-Leu et Précy-sur-Oise et

contribuent à 74.6% du CA

généré.

Les ménages des secteurs de

Saint-Maximin et Neuilly-

en-Thelle, s’ils consacrent

un faible pourcentage de leur

dépenses sur ces 2

communes, contribuent

néanmoins à + de 20% au

CA généré.

*Secteur de Cires-les-Mello : Blaincourt-les-Précy, Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello, Mello, Précy-sur-

Oise, Villers-Sous-Saint-Leu.66

Projet livré 2022

« Parenthèse » Retail park.

16300m2 commerces,

1700m2 restaurants

725 places parking

Aires de chalandise des principaux pôles commerciaux de la CCT67

C- FONCTIONNEMENT COMMERCIAL – Synthèse

Les ménages de la Communauté de Communes de la Thelloise ont une dépense de consommation

courante supérieure aux échelons départemental et national. C’est en équipement de la personne et

en services que l’écart est le plus probant par rapport à la moyenne France, et en alimentaire par

rapport à la moyenne oisienne.

Concernant l’alimentaire, la première destination d’achat des ménages du territoire est Chambly avec

35% de part de marché, suivi de loin par Beauvais (13%).

Le format de vente le plus fréquenté est bien sûr la grande distribution traditionnelle (hypermarchés,

supermarchés), mais le hard Discount arrive en seconde place avec 10% de parts de marché. C’est 3%

de plus que l’Oise et c’est au détriment du commerce de proximité.

L’évasion commerciale de 34.4% en alimentaire est relativement importante. Ce constat est dû à la situation géographique du territoire et à l’importance de l’offre sur les territoires limitrophes

(Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise).

En non alimentaire, les dépenses sont relativement bien réparties entre les trois villes de Chambly,

Beauvais et Saint Maximin avec une place prépondérante pour Chambly. Internet arrive en cinquième

position, avant l’Isle Adam dans le Val d’Oise.

Quand on observe les fréquentations des ménages par pôle et non par ville, Saint Maximin passe devant Beauvais pour les achats non alimentaires. L’attractivité de Beauvais est donc liée, non pas

seulement à la ZAC de Ther, mais également au commerce de centre-ville (y compris le Jeu de Paume

– Centre Hammerson).

Ce sont les grandes surfaces spécialisées qui attirent prioritairement les ménages, dans des

proportions supérieures à l’Oise, au détriment du commerce de proximité, d’Internet et des grandes

surfaces alimentaires.

Le taux d’évasion commerciale sur le non alimentaire s’élève à 63%. Chambly reste la première

destination d’achat.

L’activité commerciale du territoire enregistre une augmentation de chiffre d’affaires de 21% depuis

2010. L’alimentaire, les services de proximité et l’équipement de la maison bénéficient des meilleures

progressions.68

III- LES PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION

Le DAACL définit une stratégie commerciale pour le territoire en déterminant les localisations

préférentielles et les prescriptions d’implantation des commerces qui y sont attachées. Il répond à

plusieurs objectifs :

- Prévoir les espaces d’accueil pour le développement commercial tel qu’il a été défini pour

chaque polarité dans le PAS du SCoT

- Favoriser la polarisation commerciale autour des centres existants afin de modérer la

consommation d’espace

- Assurer une meilleure complémentarité entre les centres villes et la périphérie,

Pour le territoire de la Thelloise, le PAS fixe comme orientation de la stratégie de développement

économique : l’organisation de l’espace économique en conciliant besoins des entreprises et sobriété

foncière. Plus précisément, il fixe des objectifs concernant le commerce :

- Conserver l’attractivité des centres villes/villages et de leurs commerces

- Conforter les zones commerciales existantes sur le territoire

- Tenir compte des zones commerciales existantes aux abords du territoire et encadrer le

commerce en fonction de l’organisation du territoire

- Limiter la consommation d’espaces dédiés à l’activité économique dans les limites de surfaces

indiquées dans le Projet d’Aménagement Stratégique, toutes activités confondues.

Ces objectifs sont précisés par des prescriptions du DOO :

- Délimiter des secteurs de concentration du commerce pour éviter une déperdition des flux de

chalands

- Mettre en place dans les documents d’urbanisme des règles créant des conditions favorables

au développement du commerce (délimitation de linéaires dédiés au commerce et à

l’artisanat, des règles spécifiques en matière de stationnement ; …)

Les prescriptions d’implantation sont définies en fonction du type de pôle commercial. Pour rappel,

dans la communauté de communes de la Thelloise trois types de pôles coexistent :

- 1 pôle majeur : Chambly

- 5 pôles intermédiaires : Angy (avec Bury et Mouy hors territoire de la Thelloise), Neuilly-en-

Thelle, Noailles, Précy-sur-Oise/Villers-sous-St Leu et Sainte-Geneviève

- 4 pôles de proximité : Berthecourt, Boran-sur-Oise, Cires-les-Mello, et Le Mesnil-en-Thelle.

Ces pôles sont les lieux de consommation où l’intercommunalité souhaite maintenir et développer le

commerce. Le DAACL définit donc les règles d’implantation pour chaque pôle, d’une part pour les

centralités et d’autre part pour les sites périphériques.

Il incombera alors aux communes de déterminer dans les PLU les règles d’implantation dans les

secteurs dédiés en fonction des prescriptions émises dans ce DAACL.69

69

A- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LE POLE MAJEUR

**Ensemble commercial

(article L752-3 du C. Commerce)

« I. - Sont regardés comme

faisant partie d'un même

ensemble commercial, qu'ils

soient ou non situés dans des

bâtiments distincts et qu'une

même personne en soit ou non

le propriétaire ou l'exploitant,

les magasins qui sont réunis sur

un même site et qui :

1° Soit ont été conçus dans le

cadre d'une même opération

d'aménagement foncier, que

celle-ci soit réalisée en une ou

en plusieurs tranches ;

2° Soit bénéficient

d'aménagements conçus pour

permettre à une même clientèle

l'accès des divers

établissements

3° Soit font l'objet d'une gestion

commune de certains éléments

de leur exploitation,

notamment par la création de

services collectifs ou l'utilisation

habituelle de pratiques et de

publicités commerciales

communes ;

4° Soit sont réunis par une

structure juridique commune,

contrôlée directement ou

indirectement par au moins un

associé, exerçant sur elle une

influence au sens de l'article

L.233-16 ou ayant un dirigeant

de droit ou de fait commun.

En centre-ville

Surface de vente* :

L’implantation de commerce de toute taille est possible.

Aménagement commercial et développement durable :

- La réalisation de locaux commerciaux dans les projets

d’aménagement nouveaux n’est pas obligatoire, elle relève

d’une appréciation des réalités locales relatives aux besoins

d’hyper proximité (OAP…)

- Privilégier la reprise de locaux vacants

- Veiller au respect du RNP (Règlement National de Publicité) pour

préserver la qualité architecturale des bâtiments (façades,

enseignes)

- Améliorer et éventuellement encadrer (durée) le stationnement et

les conditions de livraison

- Définir de manière précise et resserrée le centre-ville ou afin d’y

concentrer la partie commerçante

- Favoriser l’accessibilité (route, transports collectifs, voie douce…).

En périphérie

Surface de vente

- Surface de vente minimale par commerce : 300m² (NB :

ce seuil de surface de vente est communément utilisé pour

la définition des grandes et moyennes surfaces

commerciales, il rassemble la plupart des commerces.

Autrefois c’est à partir de ce seuil que les autorisations

d’exploiter étaient requises auprès de l’ex CDEC, exception

faite des boutiques dans les galeries marchandes

- Pas de création possible de galerie commerciale couverte ou non.

Extension possible de galerie dans la limite de 10% de la surface de

vente de l’ensemble commercial**.

Aménagement commercial et développement rural

- Ne pas ouvrir de nouvelles disponibilités foncières dédiées au

commerce ou envisager l’ouverture exceptionnellement et

uniquement pour des équipements absents du territoire et enrenfort

de pôles existants.

- Envisager la requalification, la densification en priorité avant de

recourir à de la consommation d’Espaces naturels, agricoles ou

forestiers

- Fonder la création ou le maintien de disponibilités foncières àvocation

commerciale sur une étude des besoins de la population, des flux de

consommation, de l’offre existante et prévue à court terme, de

l’impact sur l’environnement.

- Les secteurs d’extension sont conditionnés à la définition préalable d’un projet d’aménagement global du site (ZAC, OAP…) tendant à favoriser le

traitement paysager du projet tant au niveaudes bâtiments, que des

infrastructures, la gestion collective (eau, stockage, déchets), les

économies d’énergie et l’accessibilité.

Chambly

*Surface de vente

(définition de l’Insee)

« Espace couvert ou non couvert

affecté à la circulation de la

clientèle pour effectuer ses

achats, espace affecté à

l'exposition des marchandises

proposées à la vente et à leur

paiement, espace affecté à la

circulation du personnel pour

présenter les marchandises à la

vente (hors réserves,

laboratoires et surfaces de

vente de carburants).

Ne sont pas compris les

réserves, les cours, les

entrepôts, ainsi que toutes les

zones inaccessibles au public, les

parkings, etc. »Etude préalable à l’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CCI-CCT 07/2019 et 06/2022

70

B- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LES POLES INTERMEDIAIRES

En centre ville

Surface de vente

L’implantation de commerce de toute taille est possible.

Aménagement commercial et développement durable

- La réalisation de locaux commerciaux dans les projets d’aménagement nouveaux (OAP…) n’est pas obligatoire, elle relève d’une appréciation des réalités locales relatives aux besoins d’hyper proximité.

- Privilégier la reprise de locaux vacants

- Veiller au respect du RNP (Règlement National de Publicité) pour préserver la qualité architecturale des bâtiments (façades, enseignes)

- Améliorer et éventuellement encadrer (durée) le stationnement et les conditions de livraison

- Définir de manière précise et resserrée le centre-ville ou afin d’y concentrer la partie commerçante

- Favoriser l’accessibilité (route, transports collectifs, voie douce…).

En périphérie

Surface de vente

- Surface de vente maximum de 1 000 m² par commerce

- L’Implantation ne doit pas remettre en cause l’équilibre entre le centre bourg et la périphérie (offre absente du centre-ville), ainsi qu’entre les pôles marchands du territoire.

Aménagement commercial et développement durable

- Ne pas ouvrir de nouvelles disponibilités foncières dédiées au commerce ou envisager l’ouverture exceptionnellement et uniquement pour des équipements absents du territoire et en renfort de pôles existants Envisager la requalification, la densification en priorité avant de recourir à de la consommation d’Espaces naturels, agricoles ou forestiers

- Envisager la requalification, la densification en priorité avant de recourir à de la consommation d’Espaces naturels, agricoles ou forestiers

- Fonder la création ou le maintien de disponibilités foncières à vocation commerciale sur une étude des besoins de la population, des flux de consommation, de l’offre existante et prévue à court terme, de l’impact sur l’environnement

- Interdire la dispersion du commerce dans des zones économiques dédiées à d’autres activités

- Demander la qualité paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments qui auront recours si possible à des énergies renouvelables (isolation, panneaux photovoltaïques…)

- Favoriser l’accessibilité et les moyens de circulation doux

- Optimiser le stationnement

- Interdire la création de galerie commerciale

Angy, Noailles, Sainte-Geneviève, Neuilly en Thelle, Précy-sur-Oise/Villers-sous-Saint LeuEtude préalable à l’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique CCI-CCT 07/2019 et 06/2022

71

C- PRESCRIPTIONS D’IMPLANTATION DANS LES POLES DE PROXIMITE

En centre ville

Surface de vente

L’implantation de commerce de toute taille est possible.

Aménagement commercial et développement durable

- La réalisation de locaux commerciaux dans les projets d’aménagement nouveaux (OAP…) n’est pas obligatoire, elle relève d’une appréciation des réalités locales relatives aux besoins d’hyper proximité.

- Privilégier la reprise de locaux vacants

- Veiller au respect du RNP (Règlement National de Publicité) pour préserver la qualité architecturale des bâtiments (façades, enseignes)

- Améliorer et éventuellement encadrer (durée) le stationnement et les conditions de livraison

- Définir de manière précise et resserrée le centre-ville ou afin d’y concentrer la partie commerçante

- Favoriser l’accessibilité (route, transports collectifs, voie douce…).

En périphérie

Surface de vente

- Le pôle de proximité n’a pas vocation à accueillir du commerce en périphérie

- Exception pour 1 pôle périphérique déjà existant : Le Mesnil en Thelle

Les reconversions de sites existants sont possibles.

Aménagement commercial et développement durable

- Ne pas ouvrir de nouvelles disponibilités foncières dédiées au commerce. - Envisager la requalification, la densification en priorité avant de recourir à de la consommation d’Espaces naturels, agricoles ou forestiers

- Fonder la création ou le maintien de disponibilités foncières à vocation commerciale sur une étude des besoins de la population, des flux de consommation, de l’offre existante et prévue à court terme, de l’impact sur l’environnement

- Interdire la dispersion du commerce dans des zones économiques dédiées à d’autres activités

- Demander la qualité paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments qui auront recours si possible à des énergies renouvelables (isolation, panneaux photovoltaïques…)

- Favoriser l’accessibilité et les moyens de circulation doux

- Optimiser le stationnement Interdire la création de galerie commerciale

Berthecourt, Boran sur Oise, Cires-les-Mello, Le Mesnil-en-Thelle72

72

D- RECAPITULATIF DES PRESCRIPTION D’IMPLANTATION DANS LES CENTRALITES ET LES PERIPHERIES

Pôle majeur Pôle intermédiaire Pôle de proximité Hors pôle préférentiel

Caractéristiq

u es des pôles

préférentiels

Attraction au-delà du territoire.

Achats hebdomadaires et occasionnels

Offre commerciale complète : hypermarché, supermarché,

commerces de détail et grandes surfaces de tout type avec

du choix pour une même activité et une offre culturelle et

de loisirs dédiées

Equipement varié de centre-ville et de périphérie

Attraction sur une zone de chalandise incluant les communes

voisines.

Achat quotidien à hebdomadaire.

L’offre commerciale repose sur un hyper ou un supermarché

et une offre complète de proximité

Clientèle de

proximité.

Achat quotidien.

Au moins 4 commerces dont un

supermarché ou une alimentation

générale, une boulangerie, un bar

(ourestaurant)

Pas ou peu de

commerce de

proximité

Centralité

Surface de vente Permettre l’implantation de commerces de toute taille en centre-ville

Aménagement

commercial et

développement

durable

Ne pas imposer la réalisation de locaux commerciaux dans les projets d’aménagement nouveaux (OAP…) , i l s Privilégier la reprise de locaux vacants

Veiller au respect du RNP (Règlement National de Publicité) pour préserver la qualité architecturale des bâtiments (façades, enseignes) Améliorer et éventuellement encadrer (durée) le stationnement et les conditions de livraison Définir de manière précise et resserrée les centres-villes ou centre-bourgs afin d’y concentrer la partie commerçante Favoriser l’accessibilité (route, transports collectifs, voie douce…)

Périphérie

Surface de vente

Surface de vente* minimale par commerce : 300m²

(exception faite des boutiques dans les galeries

marchandes)

Pas de création possible de galerie commerciale couverte

ou non.

Extension possible de galerie dans la limite de 10% de la

surface de vente de l’ensemble commercial*.

Surface de vente maximum de 1000m²

par commerce

L’Implantation ne doit pas remettre en cause l’équilibre entre

le centre bourg et la périphérie (offre absente du centre-

ville), ainsi qu’entre les pôles marchands du territoire.

Le pôle de proximité n’a pas

vocationà accueillir du commerce

en périphérie

Exception pour 1 pôle déjà

existant : Le Mesnil en Thelle

(reconversion de sites existants

possible)

Pas d’implantation

possible

Aménagement

commercial et

développement

durable

Ne pas ouvrir de nouvelles disponibilités foncières dédiées au commerce ou, à l’exclusion des pôles de proximité, envisager l’ouverture exceptionnellement et uniquement pour des équipements absents du territoire et en renfort de pôles existants Fonder la création ou le maintien de disponibilités foncières à vocation commerciale sur une étude des besoins de la population, des flux de consommation, de l’offre

existante et prévue à court terme, de l’impact sur l’environnement.

Les secteurs d’extension sont conditionnés à la définition

préalable d’un projet d’aménagement global du site (ZAC,

OAP…) tendant à favoriser : le traitement paysager du

projet tant au niveau des bâtiments, que des

infrastructures,

la gestion collective (eau, stockage, déchets),

les économies d’énergie,

l’accessibilité

Interdire la dispersion du commerce dans des zones économiques dédiées à d’autres activités

Demander la qualité paysagère et architecturale des nouveaux bâtiments qui auront recours si possible à des énergies renouvelables (isolation, panneaux photovoltaïques…)

Favoriser l’accessibilité et les moyens de circulation

douxOptimiser le stationnement

Interdire la création de galerie commerciale

Demander une consommation foncière raisonnable par des règles

adaptées

*Voir définition page précédente73

V - Mise à jour 2022 du DAACL de Thelloise – ajout des données

économiques de la commune d’ANSACQ

Suite à l’intégration de la commune d’ANSACQ dans la Communauté de Communes Thelloise au 1er

janvier 2022, les données commerciales de cette commune sont à associer aux données préexistantes

du DAACL de Thelloise. On note que compte tenu de la taille de la population (274 habitants soit 0,45%

de la population) les analyses et préconisation effectuées en 2019 restent valides.

A. ETAT DES LIEUX DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL

La commune d’Ansacq comprend 274 habitants et ne comporte pas d’activité commerciale (source :

INSEE - Sirene 2022), elle n’accueille aucun marché. Les habitants fréquenteraient – en faible nombre

- les marchés de Clermont ou de Mouy.3

B. LA CONSOMMATION DES MENAGES ET PÔLES COMMERCIAUX

1. L’alimentaire

Les Ansacquois fréquentent les super et hypermarchés de Angy (Intermarché et Aldi), ainsi qu’à

Mouy et à Bury (Clermontois). Leurs habitudes de consommation alimentaire s’exercent

essentiellement à travers la grande distribution et/ou en boulangerie.4

2. Le non alimentaire

- En équipement de la personne : Vers Saint-Maximin, la zone de Cora.

- En équipement de la maison : Vers Nogent-sur-Oise (Bricoman) et Bury (Bricomarché)

- En Culture-Loisirs : Achats principalement via le e-commerce.5

- Santé et pharmacie : L’ensemble des flux concernant le secteur de la santé (pharmacie,

médecins, …) des ansacquois sont tournés vers Mouy.

- En Coiffure – pressing : Pressing : vers Clermont ou Saint-Maximin (Cora). Coiffure : Plutôt

Mouy, bien qu’il y ait globalement au moins 1 salon de coiffure par village.

C. ZONES DE CHALANDISE DES POLES COMMERCIAUX DU TERRITOIRE

Les habitudes de consommation (et de déplacement) sont importantes entre Ansacq et Mouy pour des

raisons géographiques et historiques. Ansacq est à la limite nord de la Vallée du Thérain.

Historiquement, tous les déplacements se font donc dans cette vallée, vers le sud du territoire.

3 Entretien avec Mme MARIENVAL (maire d’Ansacq), 16/12/2021

4 Ibid

5 Ibid74

L’attractivité de Clermont est moindre, bien que la route vers Neuilly-sous-Clermont date de 1914

l’ancrage des orientations territoriales demeure : les habitants à l’époque se déplaçaient davantage

vers Mouy. Les habitudes perdurent avec les nouvelles générations.6

Ansacq fait donc partie du secteur Noailles-Angy, à intégrer dans la zone primaire de la zone de

chalandise de Mouy-Bury.

V - LA LOGISTIQUE URBAINE DANS LA CC THELLOISE

A. L’approvisionnement des populations, un enjeu urbain historique

Historiquement, l’acheminement des marchandises au cœur des villes représente depuis toujours un

enjeu stratégique pour l’approvisionnement des populations. L’éloignement des champs et des

pâtures des lieux d’habitation a imposé aux villes d’assurer, en contrepartie, l’acheminement efficace

des marchandises pour répondre aux besoins vitaux de la population. La progression rapide du e-

commerce dans les 20 dernières années et les facilités plus récentes de s’approvisionner rapidement

à domicile en offre alimentaire reformule l’organisation séculaire de l’approvisionnement des

populations dans la mesure où elle s’affranchit du commerce de proximité, qu’il soit en centre-urbain

ou périphérique. L’efficacité des dernières années des supply-chain, couplée au e-commerce ou m-

commerce (achat à partir du mobile) apporte une solution inédite au consommateur. La possibilité

d’accéder instantanément, facilement et en continu (7J/7 et 24h/24), aux biens de consommation

courante laisse entrevoir la possibilité d’un étiolement fort du commerce de proximité, concurrencé

par l’évasion des dépenses vers le e-commerce.

Les spécialistes observent surtout un phénomène d’hybridation du commerce qui se matérialise par

l’utilisation par les acteurs du e-commerce d’aménagements physiques (ex. consignes automatiques

Amazon dans les supermarchés) et par le déploiement d’une présence sur internet par les acteurs du

commerce traditionnel (ex. achats en Drive Intermarché ou Leclerc, Yves Rocher…). Néanmoins, pour

que le commerce de proximité puisse lui aussi capter les achats en ligne, ces derniers doivent passer

par la numérisation de leur activité pour que les habitants les retrouvent en ligne. Ces solutions

développées plus couramment par les commerces franchisés laissent souvent en retrait les commerces

indépendants. Dans ces cas, sauf exception, des politiques d’accompagnement à la numérisation voire

d’animation de plateformes locales peuvent faciliter leur intégration dans le commerce en ligne. Le

dispositif d’accompagnement des commerçants à la transition numérique mis en place par la Région

et déployé notamment par la CCI auprès des commerçants de la CC Thelloise, constitue un outil

d’action publique pour limiter la fracture numérique selon les types de commerces.

6 Entretien avec Mme MARIENVAL (maire d’Ansacq), 16/12/202175

B. Les 4 enjeux de la planification du e-commerce et de la logistique du dernier

kilomètre dans un territoire à dominante rurale

En cas de « laisser-faire » du marché, la perspective d’un effritement des chiffres d’affaires du

commerce physique à cause de la concurrence du e-commerce, soulève de nouveaux problèmes pour

les territoires, qui interpelle l’action publique et invitent à la mise en place d’un encadrement du

phénomène à l’échelle nationale, régionale et locale. On repère en particulier quatre sujets de

préoccupations.

1. un problème écologique avec la décarbonation nécessaire des activités humaines dont le

transport représente une part importante (« Le transport est l’activité qui contribue le plus aux

émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. En 2019, il représente 31 % des émissions

françaises de GES. (..) le transport par poids lourds et véhicules utilitaires légers représente

54% de ces émissions. » Source https://www.notre-environnement.gouv.fr/) ;

2. un problème d’accroissement des flux sur les infrastructures routières majeures et mineures

lorsque les livraisons sont effectuées à domicile, supposant des enjeux de congestion et de

sécurité;

3. un enjeu d’indépendance en matière d’approvisionnement pour les biens de consommation

courante, en particulier alimentaire : le phénomène de e-commerce est caractérisé par la

mise en place de marchés oligopolistiques voire monopolistiques pointés du doigts par les

économistes (Cf. par ex. « GAFA : au secours, le capitalisme d’oligopole est de retour »,

Challenges Magazine, Patrick ARTUS, 11 Mai 2019) dans la mesure où la concentration des

places de e-commerce tend à créer une dépendance forte des consommateurs à un seul

acteur. Le maillage territorial par les entrepôts visant à approvisionner les grandes villes de

France ont permis de mettre en lumière le risque redouté de dépendance territoriale qui

contrarie l’objectif de résilience pourtant recherchédepuis la crise sanitaire.

4. un enjeu social avec un risque d’affaiblissement du commerce physique qui participe

éminemment à l’animation du territoire, au maintien du lien social et assure efficacement

depuis plusieurs siècles la mission d’approvisionnement alimentaire des populations, bien que

le déploiement de la voiture individuelle ait déjà nettement affaibli le commerce de village.

En milieu rural, l’approvisionnement alimentaire par l’appareil commercial a été jusqu’à une période

encore récente différente de celle des centres urbains dans la mesure où l’agriculture vivrière,l’élevage

et la cueillette favorisait l’autonomie des populations. L’épicier-cafetier de village jouait un rôle central

complémentaire des productions locales dans l’approvisionnement jusque dans les années1970 dans

une majorité de villages. Le développement de la voiture individuelle avec la perspective d’une

progression forte du e-commerce, les zones rurales doivent être interpellées par les mêmes enjeux

que les centres urbains : écologique, aménagement du territoire, résilience, lien social.76

C. Etat des lieux de la logistique urbaine en Thelloise

1. Les points de retrait colis en Thelloise : points nodaux de la logistique du dernier km

Compte tenu des caractéristiques du territoire, à dominante rurale, marqué par les pôles de Chambly

(+ de 10 000 habitants) puis de Noailles et Neuilly-en-Thelle, avec une densité de 199 hab/km2, les

aménagements de la logistique urbaine destinée aux consommateurs s’organisent essentiellement :

1. Autour des points retrait colis auprès des commerçants.

2. De la livraison à domicile, potentiellement facilitée à l’avenir par l’apparition de boîtes-

aux- lettres aux formats XXL pour réceptionner des colis aux dimensions de plus en plus notables.

3. On recense au momentde l’étude, l’implantation de consignes automatiques pour le

retrait des colis à Noailles, en bordure dela D.1001.

Le territoire de la Communauté de Communes Thelloise compte 65 établissements proposant le

service de dépôt/retrait de colis (ou « points relais »). Ces derniers sont répartis de manière

hétéroclite entre les différentes centralités marchandes du territoire. Cet équipement évolue dans le

temps et actuellement ne fait pas l’objet d’un suivi systématique. Parmi les 65 points relais identifiés,

40 sont des commerces (dont 14 bars-tabac), le restant étant composé de relais Postaux. Le service

de relais est donc principalement assuré par un établissement commercial de proximité (épicerie,

fleuriste, bar-tabac…). Il représente pour le commerçant une activité subsidiaire visant à attirer – et

éventuellement fidéliser – une clientèle nouvelle qui n’aurait pas eu vocation à pénétrer dans

l’établissement en d’autres circonstances.

2. Les « pôles » de logistiques urbaines de proximité du consommateur en Thelloise:

méthodologie et enseignements

La carte suivante identifie les centralités de la logistique urbaine à destination du consommateur en

maillant le territoire à partir d’un seuil minimal de 3 points relais dans une commune, indiquant une

implantation démographique et commerciale plus importante que la moyenne.

A partir de ces centralités, le territoire de Thelloise a été distribué en 10 zones de chalandise avec pour

critère une distance entre le point relais et le territoire de moins de 5 km et de moins de 5min en

voiture. Les territoires en dehors de ce maillage permettent d’identifier les lieux les moins bien

desservis par une centralité de logistique urbaine de proximité. En effet, la logique de proximité

immédiate du « dernier kilomètre » suppose une distance et un temps de trajet le plus court possible

entre le consommateur-usager du service et l’établissement proposant le service (« B2C : Business to

Consumer »).77

On dénombre 9 « communes polarisantes » : Chambly, Précy-sur-Oise, Neuilly-en-Thelle, Cires-les-

Mello, Ully-Saint-Georges, Sainte-Geneviève, Noailles, Berthecourt, Angy.

La cartographie révèle que quelques communes ne font partie d’aucune des zones de chalandise des

pôles de logistique urbaine de proximité à destination du consommateur tels que définis

précédemment : Le Coudray-sur-Thelle d’une part, Saint-Sulpice et Montreuil-sur- Thérain d’autre

part. Elles partagent une position excentrée au sein de la communauté de communes et sont plutôt

polarisées par respectivement Méru et Beauvais.

Carte, page suivante. Les points relais, un maillage territorial au cœur des enjeux logistiques du

« dernier kilomètre » en Thelloise82

7879

3. Analyse : un fonctionnement Nord/Sud différent dans le maillage et la logique

de répartitionspatiale des points relais

L’analyse cartographique et statistique de l’implantation des points relais et des relations entre les

différents territoires qui les accueillent a d’abord mis en évidence un fonctionnement différencié entre

le Nord et le Sud.. On constate d’abord à une échelle macro une polarisation Nord/Sud : entre un pôle

Nord rural et hétérogène et un pôle Sud proche de la région parisienne et dominé par Chambly. La

rupture entre Nord et Sud se matérialise ici par une bande homogène de 5km de distance séparant les

communes de Mortefontaine-en-Thelle, Novillers, Lachapelle-Saint-Pierre, Ully-Saint-Georges et Cires-

lès-Mello (au nord) et Puiseux-le-Hauberger, Dieudonne, Neuilly-en-Thelle, Ercuis et Blaincourt-lès-

Précy (au sud). On constate également une différence Nord/Sud, à une échelle plus fine, dans la

distribution du territoire en zones de chalandise autour des pôles de logistique urbaine de proximité,

plus nombreuses au Nord.

Plusieurs critères pourraient expliquer la logique de répartition des points relais et le maillage :

- La démographie (plus une population est nombreuse sur un territoire, plus de relais il y a),

- La proximité avec de grandes infrastructures (départementales, autoroutes),

- L’historicité du territoire (soit la proximité relationnelle, historique et géographique, ou son

absence, entre tel et tel territoire),

- La concurrence entre les plateformes de distribution de colis privés (Mondial Relay, Relais

colis, UPS…) et le service de distribution postal assuré par La Poste.

Situation au nord de Thelloise80

La rupture nord/sud appuie l’idée d’une dynamique d’implantation des points relais différente

entre ces deux secteurs donc celle d’un maillage différencié. Au nord, les points relais sont mieux

répartis et plus nombreux qu’au sud, ce qui peut s’expliquer par un nombre plus important de

communes, plus rurales et plus diffuses dans l’espace. En dehors de Saint-Félix qui ne compte qu’un

point relais, les autres communes centrales – au sens des zones de chalandise – possèdent 3 points

relais ou plus.

Notons que les communes de Sainte-Geneviève, Noailles et Berthecourt – centralités de leur zone de

chalandise respective – forment un croissant homogène en termes d’offre de points relais, en diversité

et en nombre. Elles semblent fonctionner de concert au vu de la confusion spatiale de leurs zones de

chalandise (Noailles/Sainte-Geneviève, Noailles/Berthecourt). Ces trois zones totalisent 13619

habitants et 24 points relais.

Hormis Le Coudray-sur-Thelle, Saint-Sulpice et Montreuil-sur-Thérain qui sont reliées à des pôles

extérieurs à la CCT, chaque commune – et donc chaque habitant – peut bénéficier du service d’un

point relais à moins de 5 min et moins de 5 km au sein de la Communauté de communes (entre 3 et

4km de distance). La triade Noailles – Sainte-Geneviève – Berthecourt profite également du passage de

la D1001 (axe Paris-Beauvais) à travers leur territoire, et de la proximité avec l’A16 et la D927 (axe Paris-

Beauvais également) à moins de 10 km qui leur offre un avantage logistique significatif, ainsi quedu

passage.

Il en est de même pour les zones de Ully-Saint- Georges, Angy et Cires-les-Mello. Ces deux dernières

ont cependant la particularité d’être limitrophes à la commune de Mouy, pôle urbain intermédiaire

dans l’ossature urbaine régionale (SRADDET Hauts-de-France) de 5255 habitants (INSEE, 2018). Ces

deux zones bénéficient donc probablement de cette proximité, notamment Angy qui compte 4 points

relais,tous au sein de commerces de proximité.

Enfin, 12 communes sur les 27 qui composent ce secteur ne disposent pas de points relais. Il

s’agit de La Coudray-en-Thelle, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Hodenc-L’Evêque, Montreuil-sur-Thérain,

Mouchy-le-châtel, Hondainville, Thury-sous-Clermont, Ansacq, Lachapelle-Saint-Pierre, Foulangues,

et Mello. L’hypothèse de la disparition progressive et croissante du commerce de proximité en milieu

rural depuis plusieurs décennies peut expliquer cette vacance, ainsi que la population inférieure à 1200

habitants.81

Situation au sud de Thelloise

L’offre est moins importante si on la rapporte au nombre de communes présentes dans le

secteur et semble polarisée par la zone de chalandise de Chambly (12 999 habitants). On compte en

effet 13 points relais à Chambly, également pôle urbain intermédiaire, et 1 relais au Mesnil-en-Thelle.

Les trois zones de chalandise qui composent ce secteur – Chambly, Neuilly-en-Thelle et Précy-sur-Oise

– totalisent 22 555 habitants et sont les trois zones qui concentrent le plus de population (fig. 1). La

proximité immédiate de ces territoires avec la région parisienne – et son HUB logistique - contribue à

accentuer cette polarité et à expliquer une telle démographie, ainsi que la différence de répartition

des points relais logistiques entre le nord et le sud. La proximité immédiate de Chambly avec l’A16, la

D929 et la D1001,et le passage de la D603 par Précy-sur-Oise – qui rejoint Creil et Clermont - illustre

également cette forte présence logistique et le maillage qui en découle.

Hormis Puiseux-le-Hauberger, chaque commune dispose d’une connexion de moins de 5km

et moins de 5 min avec une autre commune disposant d’au-moins 1 point relais (La Poste compris).

Sur les 14 communes composant ce secteur, la moitié ne dispose pas de point relais ou de bureau de

poste. Il s’agit des communes de Belle-Eglise, Fresnoy-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Dieudonne,

Crouy-en-Thelle, Blaincourt-lès-Précy, et Morangles. Seules 4 disposent d’au moins 1 point relais

(hors bureau de poste).

4. Une forte présence de la Poste malgré une forte concurrence des opérateurs privés

Face à la croissance du e-commerce depuis plusieurs années, la logistique urbaine a dû

s’adapter et opérer une mutation profonde pour affronter l’augmentation très importante du nombre

de colis en transit, aux contraintes urbaines du « dernier kilomètre » et aux exigences des

consommateurs en termes de délais de livraison et du rapport distance/temps de parcours. A défaut

de pouvoir livrer tous les colis directement chez le consommateur (contrainte de temps, d’espace et

d’effectif), les commerces de proximité figurent parmi les meilleures options pour assurer la réception82

ou l’envoi des colis légers (moins de 30 kg)8. La part de la fonction commerciale parmi les

établissements proposant ce service en Thelloise l’illustre, avec plus de la moitié des établissements

(40 sur 65).

Cependant, face à cette concurrence des opérateurs privés (Mondial Relay, Amazon, UPS,

Relais Colis…), La Poste opère depuis 10 ans une stratégie de reconquête des territoires, notamment

des territoires ruraux. La forte présence des relais Pick-up (20 sur l’ensemble de Thelloise et au moins

1 dans chaque zone de chalandise) en complément des bureaux de poste (« en propre », en mairie ou

en relais dans un commerce) illustre cette stratégie. La Poste représente ainsi 36 établissements

offrant le service de relais colis sur 65, soit un peu plus de la moitié de l’offre de Thelloise. Celle-ci est

d’ailleurs présente sur l’ensemble du territoire et répartie de manière homogène. Certaines

communes ne comptent par ailleurs que des établissements de service postal, comme Boran-sur-

Oise, Précy-sur-Oise, Ercuis, Balagny-sur-Thérain ou encore Berthecourt.

D. Préconisations pour encadrer le développement de la logistique urbaine dans le

territoire

1. Les solutions de logistiques urbaines récemment développées en France :

principalement adaptées aux villes et territoire nettement plus peuplés qu’en

Thelloise

Les solutions de logistiques urbaines se déploient peu à peu dans les territoires urbains les plus denses

ou les plus enclins à une saturation des stationnements et des espaces de circulation en centre-urbain

(ex. Bayonne, La Rochelle). Les solutions développées répondent le plus souvent aux écueils

écologiques et aux problèmes d’engorgement des centres-villes telles que les plateformes de

distribution à l’extérieur de la ville pour centraliser les flux à destination du centre, le verdissement

des flottes de véhicules, la règlementation du stationnement et des horaires de circulation…

Ces solutions sont essentiellement développées dans des villes de plusieurs dizaines de milliers

d’habitants (+49 000 à Bayonne, +143 000 Le Mans…) ou comme en témoignent les collectivités parties

prenantes du programme INTERLUD9 animé par le Ministère de la Transition écologique (Bordeaux,

Brest, Versailles, Cannes, Vendôme, etc.).

Une veille documentaire réalisée dans le cadre de cette étude a permis de regrouper les bonnes

pratiques au sein de « familles » suivantes et explicitées en annexe (Cf. Présentation : « Atelier de travail pour construire le volet L du DAACL de la CC Thelloise », 20 Mai 2022) :

- L’optimisation des véhicules de livraison

- L’adaptation des flux dans le temps pour limiter les congestions et faciliter la circulation

- La réduction des distances parcourues par les marchandises

8 Raphaëlle Ducret (2015), « Nouvelles organisations de la distribution urbaine des colis sur le dernier kilomètre :

innover par une approche spatiale », thèse (CIFRE) soutenue à Paris Tech-Les Mines en 2015 9 https://www.interlud.green/la-charte-dengagement/les-collectivites-engagees83

- Le développement de la logistique dans le tissu urbain

- La valorisation de démarches logistiques qualitatives

- La mise en place d’un « service public » de la logistique des derniers kilomètres

- La participation des habitants à la logistique des derniers kilomètres et à son évolution - La rationalisation des lieux de livraison

2. Préconisations pour les aménagements de logistique urbaine en Thelloise

AXE 1. Acculturer les élus, techniciens de la collectivité et sensibiliser la population aux enjeux de la logistique urbaine (Préconisations 1 à 4)

Préconisation 1. S’inscrire dans les orientations de la Charte pour la circulation et le stationnement

des poids lourds dans l'Oise (en annexe)

Le département de l'Oise est situé entre le poumon économique francilien et l'interface maritime de

la Manche et de la Mer du Nord. Traversé par des axes routiers nationaux majeurs qui relient le Nord

du pays à Paris ou Le Havre à Reims, l'Oise constitue un véritable carrefour stratégique en matière de

transport routier de marchandises et d’entreposage.

Qu'il soit une zone de transit national ou européen, ou le témoin du dynamisme économique des

entreprises régionales et locales, notre département est confronté à un trafic poids lourds important et en continuelle progression.

Cette évolution, certes favorable au développement économique du territoire, peut être à l'origine de

nuisances pour les riverains, de situations d’insécurité pour les usagers de la voirie, de

dysfonctionnements aussi bien lors des phases actives de circulation que pendant les séquences de

stationnement. Le trafic poids lourds est également susceptible de créer des dommages aux infrastructures routières et aux ouvrages d’art, et d'en nécessiter le renforcement.

A l'initiative de ce projet unique en France, le Département de l’Oise s'est investi dans un travail de

concertation, associant les acteurs publics et privés, afin de faire émerger des solutions contribuant à

l'amélioration de la cohabitation des poids lourds et des populations. Ce travail a permis d’élaborer

une charte pour la circulation et le stationnement des poids lourds dans l'Oise.

Aussi, la Communauté de communes Thelloise a fait le choix de s’engager et de faire vivre cette charte

qu’elle a signé en 2025.

Préconisation 2. Acculturer les élus de l’intercommunalité, des communes et leurs techniciens

(urbanisme en particulier) aux enjeux de la logistique urbaine pour responsabiliser les actes d’achat

et les choix de livraison, en lien avec les travaux du PCAET

Dans la mesure où le e-commerce et m-commerce (commerce à partir du mobile) se développent rapidement et qu’un encadrement de ce phénomène par l’Etat, la Région et les collectivités locales se

met en place, la prise de conscience collective doit avoir lieu.

Propositions d’actions :84

- Diffuser les principaux enseignements du volet L du DAAC pour accélérer la prise de

conscience auprès des élus communautaires, des communes et techniciens et de la

population (affichages en mairie et dans les locaux intercommunaux, magazine

intercommunal, réseaux sociaux communautaires…)

- Communiquer par affichage dans les points relais pour encourager les consommateurs à

« cliquer local » ou à faire livrer en relais colis plutôt qu’à domicile en 24H.

- Etablir un rapprochement des préconisations du volet L du DAACL et des travaux du PCAET

pour opérer des synergies entre ces deux domaines de l’action intercommunale

Préconisation n°3. Pour une acculturation dans le temps, mettre en place un observatoire de la

logistique urbaine annuel dans une économie de moyens. A partir du suivi des relais-colis automatisés

et physique, cet observatoire peut être fondé sur les remontées terrain et/ou les données ouvertes

disponibles en ligne. Il permettrait de suivre l’évolution des implantations des points de retrait et

consignes automatiques (lockers Amazon...) et à cette occasion d’organiser un débat ou de décider

d’actions à mettre en place en cas de pratiques à l’écart des ambitions intercommunales

d’encadrement du phénomène.

Préconisation n°4. Envisager la possibilité d’une demande d’information annuelle à La Poste pour

comprendre l’évolution des flux de livraison du e-commerce et les éventuelles problématiques

identifiées par leurs agents (facteurs et postiers) dans le territoire.85

Préconisation n°5. Identifier rapidement les interlocuteurs locaux des entreprises de e-commerce

implantant des lockers dans le territoire (Chambly, Noailles) pour engager un dialogue qui permettra

à l’intercommunalité d’expliquer sa vision en matière d’implantation.

AXE 2. Encourager le commerce physique et le lien social par un maillage de points relais qui

leur soit propice (Préconisations 5 à 7)

Préconisation 6. Evaluer en lien avec les élus des communes concernées par un éloignement relatif

d’un pôle de logistique urbaine, l’opportunité d’un renforcement du maillage des points de retrait

(Puiseux-le-Hauberger, Le Coudray-sur-Thelle, Saint-Sulpice et Montreuil-sur-Thérain).

Préconisation 7. En relation avec le pôle commerce de la CCI, à partir des observations de terrain du

conseiller commerce opérant dans le territoire : conforter la digitalisation et faire le point sur le niveau

de digitalisation des commerçants d’une part et sur les conditions d’exercice des commerçantsanimant

des points relais. Identifier les faiblesses potentielles et engager de nouvelles actions pour conforter la

digitalisation du commerce local et le maillage des points de retrait.

Préconisation 8. Encadrer le développement des lockers : un complément aux points relais pour les retraits de colis en dehors des jours et heures d’ouverture.

Les points de retrait des colis gérés par les services postaux ou par les commerçants permettent de

renforcer les services existants. La « concurrence » potentielle des consignes automatisées peut donc

les fragiliser mais pourrait dans un futur proche se développer en fonction des politiques

d’implantation des acteurs du e-commerce. Les consignes automatiques apportent un service

supplémentaire aux commerçants compte tenu de leur accès sans limite horaire et toute l’année.

Compte tenu des enjeux de maintien du commerce physique, de l’animation du lien social, nous

recommandons d’encadrer les implantations des lockers :

- En les privilégiant dans les lieux de flux majeurs du territoire (gares, pôle urbain de

Chambly ou zones d’activités commerciales qui bénéficieront potentiellement aux

commerces ou services physiques pré-existants et limiteront les déplacements.

- Dans les villages : afin que le service offert par l’implantation du locker continue de

conforter le commerce physique et participe à l’animation du lien social, orienter les

implantations de consignes automatiques (lockers) :

o A proximité immédiate du ou des commerces existants,

o En second choix, à défaut de commerces, privilégier l’implantation au centre du village à proximité de la mairie ou sur la place (du marché), à l’emplacement d’un commerce ambulant (ex. camion pizza)

o En troisième choix, à défaut d’autre possibilité, implanter les consignes automatiques à proximité d’autres services : emplacement du point vert (point collecte volontaire), parking de co-voiturage.86

Encadrement par le DAACL :

Le DAACL fixe « les conditions d'implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface […] et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d'achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises ». Il définit également les « secteurs d'implantation privilégiés » des « équipements logistiques commerciaux ».

Un DAACL détermine des secteurs (secteur d’implantation périphérique, centralité urbaine) à enjeux spécifiques en matière de localisation préférentielle des commerces où il « prévoit les conditions d'implantation, le type d'activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques aux secteurs » et peut également « prévoir les conditions permettant le développement ou le maintien de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines » (art L 141-6).

 La CCT peut faire le choix d’encadrer l’implantation des distributeurs / consignes en :

Proposition :

- limiter leur implantation à proximité des commerces physiques des pôles commerciaux existants ;

- à défaut de commerces, inciter à l’implantation à proximité des équipements publics.

N. B. D’autres types de réflexions pourraient justifier des choix différents, selon les enjeux qui retiennent l’attention : infrastructures et accès (cf règles 1 et 3 du SRADDET), comportements d’achat, mixité et intégration urbaine (cf règle 22 du SRADDET)… Le code de l’urbanisme permet en outre à un SCOT de contenir un programme d’actions précisant les actions prévues par des acteurs publics mais également privés pour mettre en œuvre les objectifs du SCOT (art L 141-19).

Encadrement par un PLU

Le PLU peut encadrer ces activités et pour cela a plusieurs leviers (Cf. Annexe 2), on retiendra

notamment qu’il peut interdire la destination des « distributeurs automatiques » prévue dans les

destinations d’activités.

Limites de l’encadrement :

Limite 1 - les distributeurs / consignes implantés dans une construction existante semblent échapper à l’encadrement. En effet, un distributeur s’implantant dans une construction de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » (centre commercial…) n’entraîne pas a priori de changement de destination. De plus, les « locaux accessoires » d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal (un PLU peut préciser sa définition des locaux accessoires).

Limite 2 - Les projets de moins de 5m2 échappent à toutes les formalités mais pour autant, ils doivent

respecter les règles du PLU.87

N.B. Implantation de casiers sur le domaine public : le porteur de projet doit effectuer une

demande d’autorisation d’occupation par un commerce, comme dans le cas d’un kiosque par

exemple (AOT = autorisation d’occupation temporaire du domaine public)). Le Code de la

propriété des personnes publiques prévoit qu’un Appel à manifestation d’intérêt concurrent

soit lancé par le propriétaire public. En cas d’acceptation une redevance est due.

AXE 3. La mise en place d’une politique de logistique urbaine à destination du consommateur à plus long terme (Préconisations 8 et 9)

Sous l’impulsion des Règlementations nationales (Loi Climat, Rapports nationaux) et régionales

(SRADDET), la mise en place d’un encadrement local de la logistique urbaine à destination du

consommateur s’opère très progressivement. Au-delà des actions de court et moyen terme, des

actions de plus long terme pourront être envisagées par le territoire pour limiter les flux à la source.

Préconisation 9. Repérer les problèmes de livraison et engorgement potentiels en lien avec le plan

de mobilité simplifié (et non obligatoire). Les échanges au cours de l’étude ont permis d’identifier des

circulations difficiles à Sainte Geneviève (rue en long) ainsi qu’à Balagny où la RD 929 est

particulièrement empruntée par les poids-lourds. Des travaux y sont actuellement engagés pour

modifier les conditions de circulation en direction de Mouy et Chambly. La voie RD4 dans le secteur de

Mesnil-en-Thelle et Chambly, pourrait également être susceptible de saturation en cas

d’alourdissement du trafic. Conscient de ces enjeux, le territoire a engagé en parallèle du projet

d’implantation d’un entrepôt à Chambly-Belle-Eglise des travaux permettant de fluidifier les

circulations futures (giratoire notamment). Ce type d’identification nécessite d’être approfondi (ex.

auprès de la commune de Noailles) pour envisager des solutions durables (stationnements

règlementés, spécifiques aux livraisons par ex.).

Préconisation 10. Encourager les circuits courts pour limiter les flux de longue distance pour les

approvisionnements de la population

En cohérence avec la stratégie de développement économique du territoire et avec le PCAET, le développement des circuits courts constitue un bon levier pour limiter le recours au e-commerce. En

résonnance avec l’appétence des consommateurs pour les produits locaux et aux produits de seconde

main, les circuits courts peuvent profiter à la fois à l’approvisionnement alimentaire (cueillettes,

distributeurs, etc.) et à l’approvisionnement en biens de consommation courante (habillement,

bricolage, ameublement, etc.). De ce point de vue les échanges ont mis en évidence les pratiques déjà

bien implantées en matière alimentaire à Noailles, Puiseux-le Haut-Berger, Dieudonne et Neuilly-en-

Thelle (casiers automatiques, vente à la ferme, cueillette…).88

ANNEXES

Annexe 1. Codes NAF pris en compte dans le DAACL

Code NAF Activité Code NAF Activité

1013B Charcuterie 4774Z Commerce de détail l d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

1071B Cuisson de produits de boulangerie 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 4776Z Commerce de détail , fleur, plante, graine, engrais, animaux de cie, aliments pour animaux en magasin spécialisé

1071D Pâtisserie 4777Z Commerce de détail d'article d'horlogerie et bijouterie en magasin spécialisé

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4778A Commerce de détail d'optique

4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 4778B Commerce de détail de charbons et combustibles

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

4520B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 4779Z commerce de détail de biens d'occasion en magasin

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4540Z commerce et réparation de motocycles 4782Z Commerce de détail de textile, d'habillement, chaussures sur éventaires, marchés

4711A commerce de détail de produits surgelés 4789Z Autres commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4711B Commerce d'alimentation générale 5510Z Hôtels et hébergement similaire

4711C Supérettes 5610A Restauration traditionnelle

4711D Supermarchés 5610B Caféterias et autres libres-services

4711E Magasins multi-commerces 5610C Restauration de type rapide

4711F Hypermarchés 5621Z Services des traiteurs

4719A Grands magasins 5630Z Débits de boissons

4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 6120Z Télécommunications sans fil

4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 6419Z Autres intermédiations monétaires

4722Z Commerce de détail de viande, de produits à base de viande en magasin spécialisé 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances

4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 6831Z Agences immobilières

4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 7120A Contrôle technique automobile

4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 7420Z Activités photographiques

4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 7810Z Activités des agences de placement de main d'œuvre

4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 7820Z Activités des agences de travail temporaire

4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 7911Z Activités des agences de voyage

4741Z Commerce de détail d'ordinateur, d'unité périphérique, logiciel en magasin spécialisé 7912Z Activités de voyagistes

4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 8219Z Photocopie, préparation de document, autre activité spécialisée de soutien de bureau

4743Z Commerce de détail de matériels audio et video en magasin spécialisé 8553Z Enseignement de la conduite

4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 8810A Aide à domicile

4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures, verres en petites surfaces (moins 400 m2) 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

4752B Commerce de detail quincaillerie, peinture, verre en grande surface 400 m2 et plus 9512Z Réparation d'equipements de communication

4753Z Commerce de détail tapis, moquettes, revêtements murs et sols en magasin spécialisé 9521Z Réparation de produits electroniques grand public

4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 9522Z Réparation d'appareils électromenagers et d'équipements pour maison et jardin

4759A Commerce de détail de meubles 9523Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer

4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 9525Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

4762Z Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et video en magasin spécialisé 9601B Blanchisserie-teinturerie de détail

4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 9602A Coiffure

4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 9602B Soins de beauté

4771Z commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 9603Z Services funéraires

4772A Commerce de détail de la chaussure 9604Z Entretien corporel

4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 9609Z Autres services personnels

4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé89

Annexe 2. Points de repère pour l’encadrement d’une implantation dans un PLU

En 2021, un député affirmait « des distributeurs fleurissent sur des terrains privés et ne sont soumis à aucune autorisation préalable de travaux au regard de la surface de plancher qui n'excède pas 5m² ». Plus globalement, un « vide juridique » est évoqué dans plusieurs articles de journaux traitant de l’implantation des « boites à pizzas » (Condé-en-Normandie, Esnandes…). Toutefois, certains maires se sont opposés à des projets de distributeurs en s’appuyant sur le PLU (Saintry-sur-Seine…).

L’implantation des distributeurs / consignes doit respecter les règles du PLU y compris lorsque le projet n’est pas soumis à déclaration ou à autorisation (déclaration préalable, permis de construire…)

Une réponse ministérielle du 05/10/2021 indiquait « une construction de moins de 5 m2 ne nécessite pas de faire une demande de travaux en mairie, sauf si la zone est protégée, classée (Bâtiment de France) et si elle s'effectue dans une zone non destinée au commerce telle que définie dans le plan local d'urbanisme » (la fin de cette phrase est surprenante, je n’ai pas identifié de dérogation prévue pour les distributeurs implantés dans des zones destinées au commerce définies par un PLU).

Néanmoins, l’article L 421-8 du code de l’urbanisme précise que les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) doivent tout de même être conformes aux « dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords » (PLU, RNU…).

L’implantation de distributeurs / consignes doit donc respecter le PLU dans tous les cas. Les constructions, aménagements, installations ou travaux peuvent échapper à cette obligation uniquement s’ils ont été dispensés de formalité d’urbanisme en raison de « la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel ils sont destinés » (« constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois » précise l’article R 421-5 du code).

Si les distributeurs / consignes correspondent à des « constructions », les règles du PLU s’appliquant sont celles définies pour leur sous-destination de constructions (« artisanat et commerce de détail » essentiellement)

Selon la fiche technique « lexique national d’urbanisme » (ministère de la cohésion des territoires, juin 2017), une construction est « un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface ». A priori, il y a peu de distributeurs / consignes comportant un espace où il serait possible de vivre, de rentrer ou d’exercer une activité et correspondant donc à des « constructions ».

Le « guide sur les dispositions opposables du PLU » (ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mars 2020) note « il n’existe pas de distinctions entre les services et entre les types de commerces au-delà de celles prévues par les sous-destinations, et le PLU ne peut pas en créer ». Les règles s’imposant aux distributeurs / consignes en tant que « constructions » sont donc les règles définies pour la sous-destination de constructions correspondante.

À la lecture de la fiche technique « réforme des destinations de constructions » (ministère du logement et de l’habitat durable, février 2017), il semblerait que les distributeurs / consignes correspondent à la sous-destination de constructions « artisanat et commerce de détail » mais certains pourraient relever d’autres sous-destinations (ex : « commerce de gros » si le distributeur vend des produits destinés à une clientèle professionnelle…).90

Si les distributeurs / consignes ne correspondent pas à des « constructions », le PLU peut les encadrer spécifiquement en tant qu’usage des sols et/ou en tant qu’activité

Lorsque les distributeurs / consignes ne sont pas des « constructions », le PLU pourrait les interdire en tant qu’usage des sols (cf art R 151-30 du code de l’urbanisme). A priori, il peut interdire nommément les « distributeurs automatiques » car « les définitions des destinations et sous-destinations ne s’appliquent qu’aux seules constructions et pas aux installations » (fiche technique « réforme des destinations de constructions »).

Le PLU pourrait également interdire ou « soumettre à conditions particulières » la distribution automatique en tant que type d’activités « qu’il définit » (cf art R 151-30 et R 151-33 du code de l’urbanisme). En effet, « contrairement aux destinations et sous-destinations qui sont limitatives, les types d’activité pouvant être interdits ou autorisés sous conditions ne sont pas définis ou limités par le code de l’urbanisme » (fiche technique « réforme des destinations de constructions »).

Il est possible de justifier les prescriptions encadrant ou interdisant les distributeurs / consignes en s’appuyant par exemple sur l’article L 151-16 du code de l’urbanisme qui permet au règlement du PLU d’identifier des « quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale » et en zone U ou AU « des secteurs dans lesquels la préservation ou le développement d'infrastructures et d'équipements logistiques est nécessaire ».

Il est impératif de justifier finement l’interdiction ou l’encadrement des distributeurs / consignes à partir de motifs d’urbanisme et d’intérêt général

L’interdiction d’un usage des sols ou d’un type d’activités par le PLU doit se faire « pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le PADD » et « dans le respect de la vocation générale des zones » (art R 151-30 du code de l’urbanisme). Soumettre un usage des sols ou un type d’activités à des conditions doit également se faire « en fonction des situations locales » (art R 151-33). Plus généralement, un PLU doit justifier les règles qu’il définit (art R 151-2).

La justification des règles impactant les activités commerciales est particulièrement sensible. En effet, « le PLU(i) ne peut instaurer aucune discrimination en fonction du type d’équipement commercial (surface de vente / secteur d’activité / enseigne) ni fixer de limitation au commerce qui seraient justifiées par des objectifs de nature purement économiques » (« Encadrer le développement des projets commerciaux et artisanaux », CEREMA, mars 2021).

Par ailleurs, une interdiction des distributeurs / consignes ne devrait pas être « générale et absolue » et l’encadrement devrait être justifié « par des motifs d’urbanisme » (CEREMA). À noter : un PLU « ne peut interdire ou soumettre à condition que des activités liées à l’occupation et l’utilisation des sols, et non réglementer les modalités d’exercice d’une activité » (« L’écriture du règlement : problèmes généraux - fiche n°5 », Jean-François Inserguet, Gridauh, 2018).

Remarques

D’après l’article L 151-11 du code de l’urbanisme, les seuls distributeurs / consignes pouvant être admis par un PLU en zone A (et en zone « forestière ») sont ceux « nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ». En zones A et N, le PLU peut également définir « à titre exceptionnel » un STECAL ou encore autoriser le changement de destination de bâtiments existants.