Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 039 Convention dobjectif avec lAmicale des em
Déliberation - 2023 040 Convention dobjectif avec lAmicale des em
Déliberation - 2022 001 Avances sur subvention a des associations
Déliberation - 2022 072 Subventions 2022 et avances sur subventio
Déliberation - 2023 084 Avances sur subventions a des association
Déliberation - 2022 042 Attribution de subventions a des associat
Déliberation - 2022 046 Attribution dune subvention au Comite des
Déliberation - 2026 018 Avances sur subventions a des association
Déliberation - 2023 009D avance subvention 2023 amicale personnel
Déliberation - 05 Attribution dune avance sur subvention a la JTR
Déliberation - 2022 021D Attribution dune avance de subvention a lAmicale des employes municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 021D Attribution dune avance de subvention a lAmicale des employes municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-021D
Attribution
d’une
avance
sur
subvention
à l’
Association
Amicale
des
employés
municipaux
de
la Mairie
de
Saint-Cannat
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
le dossier
de
demande
de
subvention
2022
de
l’ Amicale
des
employés
municipaux,
Considérant
que
l’Amicale
des
employés
municipaux
a besoin
de
trésorerie
pour
assurer
son
fonctionnement,
DECIDE
:
Article
1%
: d’ATTRIBUER
à l’Amicale
des
employés
municipaux
de la
Mairie
de Saint-Cannat,
une
avance
sur
subvention
2022
de
15.000,00€.
Article
2ème
: Le
Maire
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
16
MAI
2022
Fait
à Saint-Cannat
le 7.707
.-.
Le
Maire
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
de
envoi
en
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
! {7
MAI
fl
QU