Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr117 2025
Arrêté - arr56 2025
Arrêté - arr71 2025
Arrêté - arr274 2025
Arrêté - arr266 2025
Arrêté - arr297 2025
Arrêté - arr205 2025
Arrêté - arr197 2025
Arrêté - arr219 2025
Arrêté - arr282 2025
Arrêté - arr162 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr162 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°162/2025
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, au droit du 31/33 Avenue du Général Leclerc, à Roissy-en-Brie, afin de faciliter la circulation durant les travaux de , par à compter du 16 juin 31 décembre 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de la société SARL PLT BTP domiciliée 24 Avenue du Muguet, 95500 GONESSE, au vu de faciliter la circulation 31/33 Avenue du Général Leclerc à 77680 Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit et en face du chantier situé Avenue du Général Leclerc,77680 Roissy-en-Brie, pendant la durée des travaux, du 16 juin 31 décembre 2025.
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sauf véhicules de secours sera interdit au droit du 31/33 Avenue du Général Leclerc
Article 2 : U
trottoir opposé aux travaux.
Article 3 :
n° 234/81.
Article 4 :
règlementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
s ent arrêté.
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE