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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
chanbls
maNiLLe
Compte-rendu sommaire
de
la
séance
du
Conseil
municipal
.
du
lundi
11
juillet
2016
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
11juillet
2016
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER,
Laurence
LANNOY,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Sylvie
QUENEHE,
Olivier
KRYSIAK,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
Thibaut
COLLAS,
et
Fabienne
BIZERAY.
Ont
délégué
leur
droit de
vote
Marc
VIRION,
représenté
par
Laurence
LANNOY
Rafaèl
DA SILVA,
représenté
par
Patrice
GOUIN
Claudine
SAINT-GAUDENS,
représentée
par
Danièle
BLAS
Claire
MENNE,
représentée
par
Michel
FRANÇAIX
Bruno
LUZI,
représenté
par
David
LAZARUS
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Sabrina
GASPARD
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par
Fabienne
BIZERAY
Absents Dominique
SUifER
Gilles
VIGNÉ
Aime
LOUET
Pascal
BOIS
Christian
BERTELLE
Rachel
ALIART-LOPES
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérâme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
p
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20h.
38.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(16
présents,
6
absents
et
7
pouvoirs,
soit
23
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
26mai2016
est
approuvé
à
l’unanimité
(soit
23
voix
pour).
CR.
du
11/07/2016
Page
1 sur
6 RAPPORT
N°1
: Règlement
Chambly
Playa
Rapporteur:
Christelle
BERTRAND
L’édition
2016
de
Chambly
Playa
aura
lieu
cette
année
comme
l’année
précédente
au
Parc
Cha
ntemesse.
Quelques
modifications
ayant
été
apportées
au
règlement,
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
••
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
cc Chambly
Playa
».
RAPPORT
N°2:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
le
FC
CHAMBLY
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2015
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens avec
le
FC
CHAMBLY
a été
signée
pour
la
saison sportive
couvrant
la
période
du
1er
juillet
2015
au
30juin
2016.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
FC
CHAMBLY
une
nouvelle
convention pour
la
période
du
itt
juillet 2016
au
30juin
2017.
RAPPORT
N°3:
Acquisition
de
la
salle
Pierre
Sémard
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite
acquérir
et
restaurer
la
salle
Pierre
Sémard,
ancienne
5alle
des
fêtes
et
de
spectacle
de
la
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf.
Par
délibération
en
date
du
14
juin
2016,
le
conseil
d’administration
d’ICF
NORD-EST
en
a
fixé
le
prix
d’acquisition
à
60.000€.
Compte-tenu
de
l’avis
des
services
de
France
Domaines
en
date
du
18décembre2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
•>
APPROUVE
l’acquisition
de
la
Salle
Pierre
Sémard;
•.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
acquisition.
RAPPORT
N°4:
Acquisition
de
l’ancien
centre
social
SNCF
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
souhaite
acquérir
et
restaurer
l’ancien
centre
social
de
la
cité
SNCF
du
Moulin
Neuf.
Par
délibération
en
date
du
14juin
2016,
le
conseil
d’administration
d’ICF
NORD-EST
en
a
fixé
le
prix
d’acquisition
à 40.000€.
Compte-tenu
de
l’avis
des
services
de
France
Domaines en
date
du
18décembre2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avo
r délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
APPROUVE
l’acquisition
de
l’ancien
centre
social
SNCF;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maie
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
acquis
tion.
RAPPORT
N°5:
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’installation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
par
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE
60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
bornes
de
recharge
de véhicules
électriques
et
hybrides sur
le
territoire
du
S.E.
60,
l’avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
par
le
syndicat.
C.R.
du
11/07/2016
Page
Z sur Ce
projet, pour
41
bornes
en
zone
urbaine,
a obtenu
le
soutien
de
I’ADEME
et
du
Département
de
I’Oise,
respectivement
à
hauteur
de
50
et
25
%
du
coût
HT
des
travaux.
Les
25
%
restants
sont
à
la
charge
du
SE6O.
Au-delà de
41
bornes,
les
villes
auront
en
charge
75%
du
coût
des
travaux.
Le
fonctionnement,
l’ingénierie
globale
et
le
suivi
administratif
seront
assurés
par
le
5E
60.
Les
autres
coûts
(entretien,
dépannage,
suivi
cartographique,
supervision,
abonnement
et
consommation
électrique),
évalués
à
1.250
€UC
par
an
et par
borne,
seront
financés
par
les
communautés
de
communes
ou,
à défaut
d’accord,
la
commune
d’implantation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
(
ADOPTE
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge pour
véhicules
électriques
» ci-annexées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge pour
véhicules
électriques
» et
à
la
mise
en
oeuvre
du
projet.
•:•
S’ENGAGE
à
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
pendant
5
ans
à
compter
de
la
mise en
service
du
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
2
emplacements
de
stationnement
par
borne.
<
S’ENGAGE
à
verser
au
SE6O
la
participation
financière
due
en
application des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
pour
la
réalisation
des
travaux
d’installation
approuvés
par
la
présente
délibération.
S’ENGAGE
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
5E60.
RAPPORT
N°6
: Aménagement
d’un
équipement
sportif
de
proximité
par
le
Département
de
l’Oise
Rapporteur:
Marc
VIRION
La
ville
de
Chambly
souhaite
se
porter
candidate
pour recevoir
du
Département
un
équipement
sportif
de proximité
supplémentaire.
A
cette
fin,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
>
S’ENGAGE:
-
à céder
au
Département,
pour
l’euro
symbolique
et
pour
la
période nécessaire
à la
réalisation
des
travaux,
une
partie
du
Parc
urbain
de
la
Marnière
correspondant
à
l’emprise
de
l’aire
de
sports
à implanter;
-
à
prendre
acte
de
la
restitution
de
cette
parcelle
dès
l’achèvement
des
travaux;
-
à
prendre
acte
que
la
participation
financière
de
la
commune
est
évaluée
à
25
%
du
coût
global des
travaux
estimé
entre
120.000€
et
140.000€;
-
à autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
Département
de
l’Oise.
RAPPORT
N°7:
Approbation
du
règlement
de
voirie
Rapporteiir:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voi
pour):
APPROUVE
le
présent
règlement
qui
vise
à définir
les
conditions administratives,
techniques
et
financières
d’exécution
des
travaux
sur
les
voies
publiques
ainsi
que
leurs
dépendances.
RAPPORT
N°8
: Approbation
du
règlement
d’assainissement
Ce
point
est
reporté
à une
prochaine
séance.
CM
du
11/07/2016
Page3sur6 RAPPORT
N°9:
Rapport
d’activités
2015
GROF
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
La
loi
n°
95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
le
décret
95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des services
publics
font
obligation
à
l’exécutif
de
la
commune
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
•
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
établi par
Gaz
Réseau
de
France
pour
l’exercice
2015.
RAPPORT
N°10:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
<
APPROUVE
les
créations
de
postes
suivantes:
FILIERE
ANIMATION
•
2 animateurs
territoriaux,
permanents,
à temps
complet
•
1 adjoint d’animation
territorial
de
classe,
permanent,
à temps
complet
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
•
1 agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe,
permanent,
à temps
complet
•
1 agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe,
permanent,
à temps complet
FILIERE
POLICE
•
1 brigadier
chef
principal,
permanent,
à temps
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
•
1 attaché
principal
territorial,
permanent,
à temps
complet
•
1 attaché
territorial,
permanent,
à temps
complet,
assurant
les
fonctions
suivantes
-
du
management
de
l’équipe
« communication-événementiel
» et
de
suivi
budgétaire
-
de
la
responsabilité
de
la
communication
municipale
-
de
la
conduite
des
actions
portant
sur
l’événementiel
municipal
-
de
rédaction
d’une
partie
des
supports
et
suivi
de
production
-
de
gestion
des
relations presse et
autres
médias
-
de
la
gestion
d’outil
marketing
en
faveur
de
la
dynamisation
économique
et
commerciale
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
sttutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent contractuel
sur
la
base
de
l’article 3-3-2°
de
la
loi
84-53
du
26janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée déterminée
pour
une
durée
de
maximale
de
3 ans,
compte
tenu
des besoins
du
service,
la
continuité
de l’activité
dont
il
s’agit
devant
être
assurée,
l’absence
de
ce
cadre
portant
préjudice
au bon
fonctionnement
du
secteur
de
la
communication
et
de
la
dynamique
à poursuivre
en
matière
d’attractivité
du
territoire
de
CHAMBLY.
L’agent
devra
donc
justifier
d’un
diplôme
de
l’enseignement
supérieur
de
niveau
1,
d’une
expérience
sur
un
poste
similaire,
de
connaissances
des
acteurs
et
politiques
dans
ce
domaine.
CA.
du
11/07/2016
Page
4 ur
6 Sa
rémunération
sera
calculée par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
d’attaché
territorial. •
2
rédacteurs
territoriaux,
permanents,
à temps
complet,
dont
un
emploi
d’acheteur
public
et
un
emploi
de
responsable
de
la
vie
associative
•
4 adjoints
administratifs
de
1è’e
classe,
permanents,
à temps
complet
<
ADOPTE
le
tableau
des effectifs
suivant
FILIERE
/ GRADE
CATEGORIE
,
EFFECTIF
BUDGflAIRE
DIRECTION
1
Directeur
Général des
Services
A
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
37
Attaché
principal
A
2
Attaché
A
6
Rédacteur
principal
1e
classe
B
3
Rédacteur
B
3
Adjoint
administratif
principal
1
classe
C
1
Adjoint
administratif
principal
2eme
classe
C
3
Adjoint
administratif
lere
classe
C
9
Adjoint
administratif
2tme
classe
C
10
FIUERE
ANIMATION
11
Animateur
B
3
Adjoint
d’animation
2’
classe
C
7
Adjoint
d’animation
1”
classe
C
1
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
1
classe
C
2
Adjoint
du
patrimoine
2em
classe
C
3
FIUERE
MEDICO
SOCIALE
r
17
Puéricultrice
A
1
Educateur
principal de
jeunes
enfants
B
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2eme
classe
C
1
Auxiliaire
de
puériculture
l°
classe
C
4
ATSEM
principal
2eme
classe
C
2
ATSEM
lere
classe
C
6
ATSEM
1r
classe
TNC
70%
C
2
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
4
Chef
de
service
principal
20me
classe
B
1
Brigadier
chef
principal
C
1
Brigadier
C
2
FIUERE
SPORTIVE
Z
Educateur
des
APS
principal
2eme
classe
B
2
HUERE
TECHNIQUE
60
Ingénieur
principal
A
1
Technicien
principal
i”
classe
B
I
1
Technicien
B
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
Agent
de
maîtrise
C
2
Adjoint
technique
principaL
1
classe
C
1
Adjoint
technique
principal
2tme
classe
C
6
Adjoint
technique
1e
classe
C
4
Adjoint
technique
2eme
classe
C
31
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
80%
C
9
Adjoint
technique
ttm’
classe
TNC
70%
C
1
Adjoint
technique
2eme
classe
TNC
50%
C
2
TOTAL
TOUTES
FILIERES
137
c R
du
11/07/2016
Page
S SUrE .
AUTRESEMPLÔIS.
.S4
Responsable
des
infrastructures
informatiques,
A
1
des
réseaux
de
télécommunication
et
des
NTIC
Coordonnateur
de
chantier
B
1
4ø
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
%
Directeur
de
cabinet
A
1
Rédacteur
B
1
Contrat
d’apprentissage
3
Emplois
d’avenir
10
RAPPORT
N°11:
Modification
du
règlement intérieur
des
structures
enfance
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Les
règlements
des services suivants
doivent
faire
l’objet
de
modification5,
notamment
afin
de
prendre
en
compte
la
mise en oeuvre,
dès
la
rentrée
2013,
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour)
>
AUTORISE
la
modification
des
règlements
intérieurs
suivants
1.
Accueil
Périscolaire
et
de
Loisirs
2.
Multi-Accueil
Arlequin
RAPPORT
N°12
Convention
avec
la
commune
de
Mesnil-en-Thelle
pour
l’accueil
CLSH
en
août
2016 Rapporteur:
Marie-France
SERRA
En
raison
du
faible
nombre
d’inscriptions
au
centre
de
loisirs
au
mois
d’août,
la
commune
de
MESNIL
EN-THELLE
n’est
pas en
mesure
d’assurer
ce
service
pour
cette
période.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
>
APPROUVE
ces
dispositions;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Séance
levée
à 22h.45.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
en
ont
besoin,
la
municipalité
de
MESNIL-EN-THELLE
a
sollicité
la
ville
de
CHAMBLV
pour que
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
MESNIL-EN-THELLE
puissent
être
accueillis
dans
nos
structures,
à
savoir
le
Pavillon
Conti
ou
l’espace
Léo
Lagrange.
Chambly,
le 12
juillet
2016
t.
T
f
—
CR,
du
11/07/2016
PageS
surS