Compte-Rendu - 06 CR DU 31 aout 2021

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Compte-Rendu - 06 CR DU 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR DU 31 aout 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 1er septembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2021

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING, Marie DAVERDON et Mélissa PARISOT, MM. Pascal CACHIER, Florian LE ROUX, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h04

Absents ayant donné pouvoir : Freddy LALLEMANT, Jean Baptiste MICHEL

Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION NOM DE RUE ET NUMÉROS DES PARCELLES DU LOTISSEMENT JANIN

M. le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour officialiser la dénomination de la rue créée pour le lotissement. Comme cela en avait été convenu lors du précédent mandat, en accord avec le propriétaire du terrain, M. Olivier JANIN, la rue portera le nom de « Rue Gérard JANIN », maire du village de 1977 à 1995.

M. le Maire propose d’inviter les habitants, la famille de M. JANIN, les élus de notre département et des journalistes locaux à l’inauguration de la rue pour laquelle une date doit être fixée.

Une plaque de rue sera commandée et apposée à l’entrée du lotissement.

Un arrêté municipal viendra compléter la dénomination de la rue, étant donné la nécessité de faciliter le repérage des habitations au sein de la commune et d'assurer le bon fonctionnement des services de secours, postaux et autres. Les numéros impairs sont fixés du côté gauche de la rue.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION APPROBATION RAPPORT DE GESTION SPL-XDEMAT

M. le Maire résume le rapport de gestion de la société publique et rappelle l’utilité de la plateforme de dématérialisation et des outils mis à disposition des communes. Le nombre d’actionnaires est toujours croissant et le chiffre d’affaires est en nette progression. Le résultat exceptionnel de l’année 2020 est dû à l’augmentation du nombre de collectivités actionnaires et la vente de certificats électroniques.

M. le Maire propose de passer au vote pour l’approbation du rapport de gestion : Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0Page 2

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT M. THUAU DE L’ACHAT DE POTS POUR LA COMMUNE

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en début d’année, M. Didier THUAU avait acheté pour le compte de la commune, des pots de fleurs destinés à l’embellissement du village. M. le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin que la trésorerie puisse procéder au remboursement de la somme de 362 €.

M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 11 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

POINT TRAVAUX

M. le Maire donne des informations à l’assemblée sur les différents travaux en cours ou à venir :

⬧ Un sapin est à arracher en bordure de la RD3.

M. Didier THUAU dit qu’il va s’en charger dans les jours prochains.

⬧ Suite à un changement de clôture, le poteau indicateur de rue de la Tartelette se retrouve à l’écart et risque d’être accroché par un véhicule. Il est nécessaire de le déplacer.

M. Didier THUAU dit qu’il va également s’en charger dans les jours prochains.

Mme Mélissa PARISOT indique qu’un panneau de signalisation sur la route de St Rémy est à terre. M. le Maire dit qu’il va faire le nécessaire pour qu’il soit remis en place très rapidement.

⬧ M. Florian LE ROUX demande qu’un rappel soit fait concernant la poubelle et les déchets déposés près du container à verre.

M. le Maire suggère de mettre une poubelle sur place à faire ramasser par le camion de ramassage des ordures ménagères.

MM. Christophe TESTI et Didier THUAU proposent de faire un test.

M. le Maire souligne toutefois que cela risque peut-être d’inciter les gens à déposer leur poubelle personnelle là-bas. Il dit aussi que celle-ci ne doit donc être ni trop grande, ni trop petite, pour ne pas se la faire voler. M. Didier THUAU dit qu’il faudrait voir si la Communauté de Communes peut nous en fournir une.

⬧ Concernant la route départementale n°3, un devis doit être demandé pour faire repeindre les passages piétons et les bandes « stop » suite à la réfection de la bande de roulement. Il dit qu’il pense qu’il faut en profiter pour refaire toute la signalisation horizontale du village.

Mme Marie DAVERDON demande ce qu’on fait pour faire ralentir les véhicules sur cet axe.

M. le Maire répond qu’il n’y a rien de prévu au budget cette année, il faudra prévoir cela sur le budget 2022. Il rappelle qu’il a des propositions d’aménagements faites par la CIP à montrer, mais que cela fera l’objet d’une prochaine réunion.

M. Olivier RAGOUILLIAUX demande s’il est possible de faire des aménagements de sécurité du fait que la route soit empruntée par des convois exceptionnels et classée Grande Circulation. M. le Maire répond que oui cela est maintenant possible.

M. Didier THUAU demande s’il faut refaire le passage piéton situé en face de la boulangerie puisqu’elle est fermée.

M. le Maire répond par l’affirmative car il y a le lotissement de l’autre côté de la route. M. Florian LE ROUX ajoute qu’il en faut un de ce côté du village.

M. Christophe TESTI dit qu’on ne peut raisonnablement pas supprimer ce passage piéton en sortie de lotissement.

M. Didier THUAU dit qu’il serait peut-être possible d’en gagner un.

M. le Maire répond que cela est à voir, mais qu’il préfère demander un devis pour la réalisation à l’identique et on étudiera cela ensuite.

⬧ Le problème de débit d’eau dans une habitation située rue Jean Hermant, a été contrôlé par la SAUR : il y avait du débit en sortie de compteur mais pas dans la maison.

M. Pascal CACHIER explique qu’il y avait un clapet anti-retour après le compteur. Celui-ci a été enlevé et depuis, le débit est redevenu normal.

⬧ Des reprises d’enrobé ont été faites route de la Croix, mais l’information n’a pas été donnée en mairie. M. le Maire indique qu’il a fait remonter son mécontentement sur le manque d’information. Les riverains n’ont pu être prévenus des désagréments que cela allait engendrer.

Mme Mélissa PARISOT et M. Christophe TESTI indiquent que les travaux étaient d’ailleurs mal signalés.Page 3

⬧ La pose de la cuve incendie du lotissement est repoussée, l’entreprise a pris soit disant du retard. M. le Maire exprime son mécontentement envers la Communauté de Communes MOE du projet.

⬧ Lotissement :

La réception des travaux est faite. 3 parcelles sont réservées ; les parcelles numéros 5, 7 et 8. Cela représente approximativement le montant du premier prêt qui pourrait ainsi être remboursé.

Concernant le mur de soutènement, certains membres de la commission travaux ont souhaité le faire enduire avant la vente. Un devis a été proposé d’un montant de 2100€. M. le Maire dit que selon-lui les personnes qui vont faire construire sur la parcelle souhaiteront peut-être le faire à leur goût ou en accord avec leur maison. La question a été posée en commission pour savoir si l’enduit devait être réalisé. Elle est reposée en conseil : les avis sont dans l’ensemble pour la réalisation de cet enduit. Mmes Marie DAVERDON et Mélissa PARISOT trouvent que ce devis est élevé pour ce petit mur. M. Christophe TESTI dit qu’au vu du prix de l’enduit, répartit sur le prix des terrains, étant donné qu’il n’y a pas eu de dérive sur le montant des travaux, on pourrait le faire.

M. le Maire propose à la commission lotissement de se renseigner pour faire de nouveaux devis.

Concernant le garde-corps du chemin piéton qui débouche sur la route départementale, il avait été proposé de mettre des rondins dans l’angle pour éviter que des enfants à vélo ne tombent. M. le Maire rappelle que M. Jean-Baptiste MICHEL avait proposé plutôt des arbustes, ce qu’il trouvait judicieux, et il ajoute qu’il avait également pensé à une chicane avec passage pour les poussettes et vélos.

Après en avoir discuté, l’implantation d’un garde-corps est abandonnée. Des arbustes seront plantés.

M. le Maire ajoute qu’il va falloir planter l’herbe dans les noues, et passer le broyeur sur les terrains afin qu’ils soient plus visibles et plus présentables.

⬧ M. Florian LE ROUX fait remarquer qu’une partie de l’enduit du sous bassement du mur de la salle polyvalente se décolle.

Mme Marie DAVERDON demande s’il la garantie décennale pourrait s’appliquer. M. Florian LE ROUX répond qu’il n’est pas sûr que l’enduit ait été refait, mais juste repeint. Il est toujours possible de le repeindre en changeant de couleur sur une bande.

POINTS DIVERS

Pour information, M. le Maire explique qu’en plus des jeunes du village, il y a des jeunes à motos non immatriculées, sans silencieux d’échappement conformes, qui circulent sur le terrain de la Tartelette, venant de Cuperly et La Cheppe, et tout cela sans casque.

M. le Maire précise qu’il leur a déjà fait part du fait que ce terrain était pour partie réservé au foot, et qu’il n’appréciait pas trop de voir des mineurs sans leurs parents, qui plus est n’habitant pas le village, jouer avec des véhicules à moteur sur un terrain non approprié ; ils ont eu du mal à comprendre. M. le Maire dit que c’est difficile de les empêcher de venir, qu’il faut trouver une solution qui ne soit pas discriminatoire.

Mme Mélissa PARISOT dit qu’il faut qu’ils respectent au moins le terrain de foot et qu’ils restent sur les chemins.

M. le Maire dit qu’en tant qu’élus, il ne faut pas hésiter pas à aller les voir, poliment mais fermement, s’ils roulent sur le terrain de foot.

M. le Maire dit espérer sur la rentrée scolaire pour calmer tout cela.

⬧ M. le Maire remercie M. Pascal CACHIER d’avoir changé la serrure de boîte sono de la salle et fait des petits travaux dans celle-ci.

⬧ M. le Maire explique que le centre de vaccination de Suippes va certainement rouvrir pour la 3ème dose.

⬧ M. le Maire dit que les réunions pour l’élaboration du PLUI vont reprendre prochainement.

⬧ il dit qu’un arrêté a été pris pour l’obligation de porter le masque sur le périmètre de la fête patronale, et que le Pass sanitaire devra être obligatoire pour l’accès au bar. Les membres de l’association La Tillotine pensent faire porter un bracelet aux personnes dont le Pass sanitaire aura été contrôlé.Page 4

M. Florian LE ROUX dit que la gestion des non vaccinés sera plus problématique. M. le Maire rappelle qu’il ne demande simplement que la stricte application de loi.

⬧ Aménagements divers :

M. le Maire donne la parole à M. Christophe TESTI pour les aménagements des abords de la mairie et pour les projets pouvant prétendre aux « fonds Leader ».

M. Christophe TESTI indique que le projet est en pause depuis le 29 juin ; le dossier de demande de « fonds Leader » a été déposé. Des contacts avec des paysagistes doivent être pris pour remplacer Mme BOUQUET qui a déposé le bilan.

Mme Marie DAVERDON dit qu’il faudrait faire un dossier de demande de fonds pour la sécurité pour la route départementale.

M. Florian LE ROUX demande s’il existe d’autres subventions pour la sécurité. M. le Maire répond négativement.

⬧ Rentrée des classes :

La parole est également donnée à M. Christophe TESTI.

Il indique que les travaux d’aménagements de l’école ont du retard, que la démolition aura lieu en décembre et le reste des travaux est prévu jusqu’en mai 2022.

Il explique aussi que le bus de ramassage du midi est, comme c’était prévu, supprimé.

M. Florian LE ROUX dit qu’il serait intéressant de faire un sondage auprès des parents pour ce qui concerne le périscolaire, pour faire évoluer les choses. Il dit que les parents scolarisent leurs enfants en dehors du périmètre du village parce que les horaires ne correspondent pas à la réalité des besoins. Actuellement, l’accueil périscolaire se fait de 7h15 à 18h30.

M. Christophe TESTI répond qu’il faut que toutes les communes adhérentes au syndicat scolaire soient d’accords, car pour mettre cela en œuvre il faudra mettre du personnel en face, et donc augmenter les coûts qui sont répartis à la charge des communes.

M. Florian LE ROUX ajoute que l’enjeu pour le village est important, les enfants du village ne se connaissent pas car ils ne sont pas scolarisés ensemble. Il dit qu’à cause de cela le village se meurt, qu’il faudrait peut- être faire une phase de test.

Mme Angélique CHASSAING dit qu’il faudrait savoir combien de personnes sont concernées.

⬧ M. Olivier RAGOUILLIAUX fait part d’une demande de banc sur l’arrière de la salle polyvalente. M. Christophe TESTI répond que cela fait partie du mobilier urbain qui est intégré à la demande de « fonds Leader ».

M. le Maire fait part d’un oubli lorsqu’a été évoqué le chapitre lotissement : il est nécessaire d’actualiser et de demander des devis sur l’installation d’une clôture pour le lotissement, côté RD3. M. Didier THUAU indique que la société Albisser peut réaliser ces travaux. M. le Maire demande à ce que des devis soient demandés. Il demande aussi à Mme Mélissa PARISOT de fournir des adresses d’entreprises susceptibles de pouvoir réaliser ces travaux. La commission lotissement fera la demande.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 20H39