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Déliberation - 26 01 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Loisirs,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 26/01/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/01/01 Revalorisation du loyer du logement de l'ancien presbytère au 1er mars 2023 Approuvée à l’unanimité
2023/01/02 Nouvelle définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF
Approuvée à
l’unanimité
2023/01/03 Avenant n°1 pour la prolongation de la convention entre la commune et l'EPF d'Occitanie - secteur Tuilerie
Approuvée à
l’unanimité
2023/01/04 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2022-2023 - Convention avec la commune de Vacquiers
Approuvée à
l’unanimité