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Déliberation - 28 09 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 28/09/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/06/01 Reversement de l'excédent du budget lotissement "La Croix" et clôture du budget du Lotissement "La Croix"
Approuvée à la
majorité
2023/06/02 Signature d'une convention d'offre de concours pour la réalisation de l'extension du réseau d'eau potable chemin de la Groule avec
M. et Mme MEIGNEN
Approuvée à la
majorité – 2
votes contre
2023/06/03 Régularisation sur exercice clos Approuvée à
l’unanimité
2023/06/04 Approbation du règlement budgétaire et financier rendu obligatoire par l'adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M 57 au 1er Janvier 2024 pour le budget communal
et les budgets annexes
Approuvée à
l’unanimité
2023/06/05 Décision modificative - Ouverture de crédits Approuvée à l’unanimité
2023/06/06 Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au COF dans le cadre de la fête locale
Approuvée à
l’unanimité
2023/06/07 Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Cochonnet Boulocain
Approuvée à
l’unanimité
2023/06/08 Rachat à l'EPFO par l'OPH 31 des parcelles situées 40-42 Rue Jean-Jaurès
Approuvée à
l’unanimité
2023/06/09 Rétrocession terrain aire de jeux et espace vert ALTEAL chemin du Moulin à Vent
Approuvée à
l’unanimité
2023/06/10 Signature d'une convention de coopération entre la commune de Bouloc et Pôle Emploi
Approuvée à
l’unanimité