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Déliberation - 23 03 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 23/03/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/02/01 Augmentation du nombre d'adjoints au maire Approuvée à l’unanimité
2023/02/02 Election d'un nouvel adjoint au Maire Approuvée à
l’unanimité
2023/02/03 Signature d'une convention avec le SMEA 31 pour la pose d'une antenne sur le château d'eau
Approuvée à
l’unanimité
2023/02/04 Versement d'une subvention exceptionnelle au Trèfle à 4 Feuilles Approuvée à l’unanimité
2023/02/05 Convention de partenariat entre la bibliothèque municipale et la société Recyclivre.com
Approuvée à
l’unanimité
2023/02/06 Signature d'un contrat d'assistance et de conseil dans le domaine des risques et assurances
Approuvée à
l’unanimité
2023/02/07 Signature d'un avenant n°2 à la convention avec ATTRIA (affichage municipal)
Approuvée à
l’unanimité
2023/02/08 Signature de l'avenant n°11 à la convention de mise à disposition des services - Instruction des actes d'urbanisme
Approuvée à
l’unanimité
2023/02/09 Rapport d'Orientation Budgétaire Approuvée à
l’unanimité