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Conseil Municipal - CM 27 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 AVRIL 2026
N° OBJET UNANIMITE | POUR | ABSTENTION | CONTRE
1 Bilan de la politique foncière Pas de vote
2 Etat de la dette Pas de vote |
3 Adoption du règlement budgétaire 21 6
et financier
4 Compte financier unique 27
5 Affectation du résultat 2025 21 6
6 Subventions aux associations pour 27
2026
7 Ajustement de la provision pour 27
créances douteuses
8 Vote des taux de fiscalité 2026 27
9 Budget primitif 2026 20 6
10 Vente d’un terrain pour l'installation 26
d’une maison médicale
11 Représentation de la commune au
sein de la commission communale 26
des impôts locaux
12 Représentation de la commune au
sein du SIVU pour l'insertion 26
sociale et professionnelle
13 Représentation de la commune au
sein du syndicat intercommunal de 26
création et de gestion de la
fourrière pour animaux errants
14 Représentation de la commune au 26
sein de l’association Interm’aid
15 Tirage au sort des jurés d’assise Pas de vote
2027
Fait à Templemars Le 29 Avril 2026
Le Maire,
Pierre-Henn DESMÊF
A XI
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville.
101, rue Jules Guesde - 59175 - TEMPLEMARS - Tél. 03 20 58 99 99