Compte-Rendu - 07 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - 07 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 AVRIL 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022

Commune de Templemars

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE SEPT AVRIL,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 30 mars 2022.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Lion-Duvivier, M. Muguet, Mme

Duhaut, adjoints, M. Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, M. Facompré, Mme De Seixas,

Mme Horn, Mme Leclercq, Mme Delemer, Mme Griffard, M. Laloy, Mme Dobbelaere.

Procuration :

M. Duhaut a donné procuration à Mme Lion-Duvivier

M. Pouxberthe a donné procuration à Mme De Seixas

Mme Kerkhove a donné procuration à M. Muguet

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Absents : Mme Crépin, M. Bossaert, Mme Vermeulen, M. Deru

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 15 ; Votants : 19

BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2021

Le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation, dans son article L 2241- 1 de dresser par délibération, chaque année, le bilan des acquisitions ou décisions foncières pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités prévoient que l’examen du compte administratif doit être accompagné d’un débat sur le bilan de la politique foncière, lors de l’exercice considéré.

Le 27 mai 2021, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’acquisition d’une parcelle de terrain située rue du Général de Gaulle pour une contenance de 5874 m² pour un montant de 3.229,00 €uros appartenant à l’Etat dans le cadre du droit de priorité.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce bilan.

ETAT DE LA DETTE

Madame De Seixas, conseillère déléguée aux finances rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2010, il a été décidé d’effectuer un point annuel sur l’état de la dette de la Commune, au moment du vote du budget primitif, Monsieur le Maire souhaite poursuivre cette mesure.

Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, Madame De Seixas rappelle aux membres de l’assemblée que 2 emprunts de 2.500.000,00 €uros ont été contractés en 2018 et 2019 pour financer les travaux de restructuration et d’agrandissement du groupe scolaireL’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de : 4.647.634,47 €uros. Les annuités pour 2022 s’élèveront à 239.331,10 € soit 66.179,94 € d’intérêts et 173.151,16 € de capital. Ces annuités portent sur 2 emprunts :

1) Crédit Agricole Nord de France contracté le 02/10/2019 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,09 échéance annuelle 2) Banque Postale contracté le 04/07/2018 pour un montant de 2.500.000,00 €uros sur 25 ans avec un taux fixe de 1,81 échéance trimestrielle

La dette par habitant est fin 2021 de 1.328,27 €uros qui est supérieure à la moyenne nationale de la strate qui est de : 612 €uros (ratio 2020 – Les collectivités locales en chiffres 2021), conséquence de la réalisation des 2 emprunts indiqués ci-dessus.

Un emprunt sera contracté en 2022 pour permettre l’acquisition du terrain + bâtiment de la SCI Colombe pour un montant de 155.000 €uros remboursable sur 15 ans.

Les membres du conseil municipal prennent acte de l’état de la dette.

COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire, présente au conseil municipal le compte de gestion 2021 établi par Madame la trésorière de Wattignies.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal ont voté pour à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021.

Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de désigner un président pour le vote de ce compte administratif, et se retire.

Madame De Seixas est désignée comme présidente

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire, indique que l’examen du compte administratif 2021 laisse apparaître :

• un excédent de la section de fonctionnement de 480.721,00 euros

• un déficit de la section d’investissement de 135.835,04 euros, auquel il convient de d’ajouter l’excédent de 2020 de 112.232,97 euros et desquels il convient d’ajouter l’excédent des restes à réaliser de 543.650,86 euros soit un résultat de la section d’investissement excédentaire de 520.048,79 €uros et un résultat de clôture de la section d’investissement déficitaire de 23.602,07 €uros.

Monsieur le Maire, propose donc au Conseil Municipal :• d’affecter les 480.721 ,00 euros de résultat excédentaire de la section de fonctionnement, à la section d’investissement.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2022

Madame De Seixas, conseillère déléguée aux finances, présente le budget primitif 2022.

Madame De Seixas indique que le budget primitif 2022 a été présenté en commission finances le 26 mars.

Après examen et débat, il est proposé au Conseil Municipal de l’adopter.

Le budget primitif 2022 est adopté à 14 pour et 5 abstentions : Madame Delemer, Madame Griffard, Monsieur Laloy, Madame Dobbelaere et Monsieur Wavrant par procuration.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Xavier Duhaut, adjoint en charge des associations et commerces et Madame Lion adjointe en charge des affaires culturelles, proposent au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de fonctionnement à verser aux associations pour l’exercice 2022.

Ce soutien financier concerne les associations menant localement une action dans des domaines tels que le sport, la vie culturelle, la coopération, l’action sociale, la solidarité, la santé ou les loisirs.

Cette aide doit contribuer à des activités d’intérêt général, ouvertes à tous les templemarois, indépendantes de toute sensibilité syndicale, politique ou religieuse.

Le montant de ces subventions est calculé sur les bases suivantes :

- Associations sportives : valeur du point fixée à 1,78 € en 2009

- Associations socio-culturelles : valeur du point fixée à 1,78 € en 2009

- Enveloppe globale consacrée aux associations sportives, répartie en fonction du bilan d’activité présenté par chaque club

- Enveloppe globale consacrée aux associations socio-culturelles, répartie en fonction du bilan d’activité présenté par chaque association

Pour ces deux catégories, le minimum garanti est fixé à - 10 % de la subvention 2021.

Il est donc proposé d’adopter les subventions suivantes :

Associations sportives

Aéromodélisme 410,00 €uros

Badminton 1.262,00 €uros

Basket-ball 1.770,00 €uros

Football 6.600,00 eurosJudo 1.930,00 €uros

Karaté 1.958,00 €uros

Modern’jazz danse 732,00 €uros

Pétanque 700,00 €uros

Tennis de table 1.307,00 €uros

Tennis 2.003,00 €uros

Activités templemaroises (ACT) 552,00 €uros

Diverses associations

ASPHT 410,00 €uros

Association « Dolto Pasteur » 850,00 €uros

Association « un p’tit plus » 666,00 €uros

Amicale du personnel communal 700,00 €uros

Association des donneurs de sang 490,00 €uros

UCT Soldats de France 851,00 €uros

Activités templemaroises 855,00 €uros

Jardins Familiaux 410,00 €uros

Les Nerviens 410,00 €uros

Poe Iti Tahiti 410,00 €uros

Les Bleuets de la Mémoire 410,00 €uros

Club des Ainés 965,00 €uros

Tisser des liens avec les burundais 410,00 €uros

Pévèle Mélantois Terre d’Accueil 410,00 €uros

ABCDE 410,00 euros

Associations culturelles

Chorale « Cœur à Chœur » 685,00 €uros

Les Templemarsiens 450,00 €uros

Tous en scène 619,00 €uros

Tempo 720,00 €uros

Total 30.355,00 €uros

Par ailleurs, Monsieur Duhaut et Madame Lion proposent de reconduire l’aide financière particulière aux associations sportives ayant mis en place une école de sport et aux autres associations qui accueillent des enfants de moins de 10 ans de Templemars et Vendeville.

Les critères retenus pour l’attribution de cette subvention sont les suivants :

- 20 points par enfant templemarois âgé de moins de dix ans, accueilli au 1er janvier de l’année considérée, sur la base de la valeur du point retenue pour le calcul des subventions

- prise en charge à hauteur de 50 % de l’effort social engagé par le club, en remboursant la moitié des abattements accordés sur le prix des licences

Le montant des subventions accordées pour 2022 serait le suivant :ACCUEIL ENFANT MOINS DE 10 ANS

Aeromodélisme 71,20 €uros

Basket 391,60 €uros

Badminton 249,20 €uros

Judo 2.563,20 €uros

Karaté 605,20 €uros

Tennis 1.673,20 €uros

Tennis de Table 178,00 €uros

Modern J.danse 1.032,40 €uros

Football 1.815,60 €uros

Un ptit plus 676,40 €uros

Les Templemarsiens 569,60 €uros

Tous en Scène 178,00 €uros

Chorale Cœur à Cœur 35,60 €uros

Tempo 356,00 €uros

Total 10.395,20 €uros

Subventions exceptionnelles :

Badminton pour la participation au championnat de France 534,00 €uros UCT soldats de France pour l’achat d’un drapeau pour

Les commémorations pour les enfants du CME 150,00 €uros Tempo pour l’achat de partitions pour la fête du sport et

les commémorations 110,00 €uros

Total 794,00 €uros

Soit un total général de 41.544,20 €uros

Ces subventions ont été présentées en commission le 2 avril.

Ces dispositions sont adoptées avec 17 voix pour et 2 conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote (Madame Lion Duvivier et Monsieur Wavrant Présidente et Président d’associa- tions).

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION à l’OCSAT

Madame Marie-Line Lion-Duvivier, adjointe la culture et à l’animation propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention de fonctionnement accordée à l’Office de la Culture, du Sport et de l’Animation de Templemars, pour l’exercice 2022.

Cette association organisera cette année diverses manifestations, et mènera diverses actions avec le soutien logistique de la Commune :

- Vide grenier

- Animation fête nationale 14 juillet- la bourse multi-collections

- le marché de Noël

- course aux oeufs

Collaboration avec la Mairie pour : les maisons décorées et illuminées de Noël, parcours du cœur, fête des voisins, fête de la musique, forum des associations, foulées des périseaux.

Compte tenu de ses ressources propres, l’OCSAT sollicite une subvention de 3 500 €uros pour l’exercice 2022.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale et conformément au débat d’orientation budgétaire intervenu le 24 février dernier, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de maintenir les taux de fiscalité appliqués en 2021 à savoir :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties soit : 15,17% (taux communal) + 19,29% (taux départemental) soit un taux de 34,46%

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 44,31%

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur ces taux de fiscalité.

Ces dispositions sont adoptées avec 14 voix pour et 5 abstentions (Madame Delemer, Madame Griffard, Monsieur Laloy, Madame Dobbelaere et Monsieur Wavrant par procuration).

DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS » MIS EN PLACE PAR LA MEL

Madame De Seixas, conseillère déléguée aux finances indique aux membres de l’assemblée que le patrimoine communal des équipement sportifs de Templemars favorisant la pratique du sport pour tous a besoin d’une remise à niveau des installations existantes au travers des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique.

La commune désire continuer d’investir dans la rénovation énergétique de son patrimoine et d’ainsi participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduire ses coûts de fonctionnement et de gestion du parc sportif.

Les équipements concernés et leur pratique sont les suivants :

• Salle des Rouges Barres : pratiques gymniques, hip hop

• Boulodrome : pétanque

• Salle de sport Fernand Sastre : pratique du football, futsal et basket-ball.

• Salle des Mousquetaires : courts de tennis intérieurs

Les travaux envisagés sont les suivants :• Salle des Rouges Barres : Amélioration de la dépense énergétique liée à la mauvaise isolation de la toiture sur les parties en plaques polycarbonates. Surchauffe en été et trop froid en hiver. Elles seront remplacées par des bac acier isolés 100mm en laine de roche afin d’améliorer la performance énergétique.

• Boulodrome : Les murs périphériques constitués de briques.

• Salle de sport Fernand Sastre : Etanchéité et isolation toiture, chaudière à haut rendement énergétique.

• Salle des Mousquetaires : Amélioration de l'isolation par remplacement des 2 portes de secours en portes isolées.

Subvention de la MEL dans le cadre du fonds de concours sport est de 20% pour les salles de sport individuel et 40% pour les salles de sport collectif

nom de la salle type

%

participation

MEL

Estimation

coût HT

participation

MEL en €

reste à

charge

Commune

en € HT

Rouges Barres

gym - hip hop

Salle de

sport

individuel 20% 9 980,00 € 1 996,00 € 7 984,00 €

Boulodrome

bâtiment

Salle de

sport

individuel 20%

40 000,00

€ 8 000,00 €

32 000,00

€

Salle Sastre

futsall, football et

basket-ball

Salle de

sport

collectif 40%

33 132,50

€ 13 253,00 €

19 879,50

€

Salle des

Mousquetaires

tennis

Salle de

sport

individuel 20% 6 750,00 € 1 350,00 € 5 400,00 €

TOTAL

89 862,50

€ 24 599,00 €

65 263,50

€

Madame De Seixas demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la commune à solliciter le fonds de concours de la MEL pour ces projets.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE » MIS EN PLACE PAR LA MEL

Madame Cailleteau , conseillère déléguée à l’urgence climatique, écologique et sanitaire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de TEMPLEMARS estengagée dans la transition écologique. En cohérence avec cette démarche, la municipalité va effectuer un Audit énergétique sur un groupe de bâtiments communaux.

Dans le cadre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone » mis en place par la MEL, il est proposé de solliciter une subvention pour la réalisation d’un Audit Energétique sur un groupe de bâtiments communaux dont les consommations sont importantes ( état des lieux, bilan énergétique, scénarios d’amélioration énergétique, analyse financière des scénarios) afin de mettre en œuvre ce projet d’efficacité et de sobriété énergétique. Le coût pour la réalisation de cet audit est estimé à 9.400,00 €uros. La participation de la MEL serait de 1.000,00 €uros.

Madame Cailleteau demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir autoriser la commune à solliciter le fonds de concours de la MEL pour cet audit.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DEMANDE DE DEROGATION ET DE PROLONGATION DE DELAI – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune s’est engagée dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) qui a été validé tacitement le 28 janvier 2016 et pour une durée de 2 périodes de 3 ans. Fin de délai de la programmation et de mise en conformité : 28 janvier 2022.

Tous les travaux n’ont pas pu être terminés pendant cette période. Afin d’éviter des sanctions administratives et nous permettre de finir les travaux il convient de solliciter les services de la Préfecture sur une prolongation d’une période de 3 ans de l’Ad’Ap de la commune de Templemars.

En ce qui concerne le bâtiment de l’actuelle Mairie et au vue d’un projet de délocalisation vers un bâtiment neuf (complètement conforme PMR), il convient également de demander une dérogation pour l’actuel Hôtel de Ville, le temps de la construction de la nouvelle Mairie. Le bâtiment actuel a été rendu en conformité minimale pour l’accès PMR par une rampe extérieure.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

ACCEPTATION DE DONS POUR L’ORGANISATION DU SALON DU POLAR

Madame De Seixas, conseillère déléguée aux finances indique aux membres de l’assemblée que le salon du polar fêtera ses 15 ans d’existence. Dans ce cadre un budget de 9.850,00 €uros a été inscrit au budget primitif 2022 qui vient d’être présenté, et qui permettra la mise en place d’animations plus importantes que les années dites « classiques ».

Dans le cadre de l’engagement pris par la municipalité de rechercher de nouvelles sources de financement, les entreprises de la commune et les partenaires institutionnels tels que la Région, la MEL, le Département etc… ont été sollicités.

A ce jour, deux entreprises de la zone d’activités ont effectué un versement, il s’agit de :- Entreprise Résipelec pour un montant de : 500 €uros

- Entreprise Toufflin pour un montant de : 600 €uros

Madame De Seixas demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir valider le versement de ces 2 participations.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

TARIFS RELATIFS AUX SERVICES EXTRASCOLAIRES - PERISCOLAIRES ET ACTIVITES

CULTURELLES ET DE LOISIRS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022

Madame Duhaut Elodie, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, à l’enfance et à la jeunesse expose aux membres de l’assemblée que la commission scolaire réunie le 5 avril 2022 propose les modalités suivantes pour l’application des tarifs relatifs aux activités péri et extra scolaires.

Accueil de loisirs sans hébergement 3 – 11 ans

Quotient familial Tarifs Semaine à Templemars Semaine en camping < 369 €

370 à 499 €

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1 200 €

1 201 à 1 400 €

1 401 à 1 700 €

> 1 701 €

extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

H

I

10,00 €

12,00 €

15,00 €

22,97 €

31,31 €

41,82 €

52,32 €

62,73 €

73,13 €

10,00 €

16,80 €

21,00 €

32,45 €

43,88 €

59,60 €

75.29 €

91.98 €

106.61 €

Les inscriptions sont prises à la semaine.

Les tarifs correspondent à une semaine de cinq jours et seront réduits par cinquième, en fonction du nombre de jours sans activités ou fériés.

Il est rappelé que l’ALSH est ouvert durant toutes les vacances scolaires, exception faite de celles de fin d’année, du lundi au vendredi.

Centre de Loisirs Jeunes 11 -17 ans

Il fonctionne à la demi-journée, de 13 heures 30 à 17 heures.

Il s’adresse aux enfants de 11 à 17 ans et les inscriptions sont prises à la semaine. Durant les vacances d’été, il y aura alternance entre les semaines « camping » et les semaines « activités à Templemars ».

D’une manière générale, l’accent sera porté sur l’aspect pédagogique des activités, plus que sur l’aspect consommation.Quotient familial Tarifs Semaine à Templemars Semaine en camping < 369 €

370 à 499 €

500 à 700 €

701 à 900 €

901 à 1 200 €

1201 à 1400 €

1401 à 1700 €

> 1 701 €

extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

H

I

10,00 €

12,00 €

14,00 €

16,00 €

18,00 €

20,00 €

22,00 €

24,00 €

30,00 €

10,00 €

16,80 €

21,00 €

32,45 €

43,88 €

59,60 €

75,29 €

91,98 €

106,61 €

Les tarifs correspondent à une semaine de cinq jours et seront réduits par cinquième, en fonction du nombre de jours sans activités ou fériés.

Les enfants de 11 ans ont la possibilité de s’inscrire soit à l’ALSH soit au CLJ.

Un accueil libre et gratuit est proposé aux enfants de 11 à 17 ans durant les vacances scolaires de 17h à 19h.

Accueil périscolaire : maintien des tarifs actuels.

Garderie périscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

QF Tarif

Matin, arrivée entre Soir

7h00 à 8h30 7h45 à 8h30 Jusque 17h45 Jusque 19h00

<369 A 0.38 0.19 0.30 0.60

370 à 499 B 0.68 0.34 0.56 1.12

500 à 700 C 0.90 0.45 0.75 1.50

701 à 900 D 1.32 0.66 1.00 2.00

901 à 1200 E 1.50 0.75 1.14 2.28

1201 à 1400 F 1.82 0.91 1.37 2.74

1401 à 1700 G 2.18 1.09 1.65 3.30

>1700 H 2.72 1.36 2.06 4.12

extérieurs I 3.00 1.50 2.26 4.52

Les tarifs sont applicables par tranche horaire et dus intégralement.ALSH du mercredi

QF Tarif

Accueil demie-

journée

8h30-13h30

Avec repas

Accueil journée

8h30-17h00

Avec repas

Accueil demie-

journée

13h30-17h00

<369 A 2.60 3.60 1.00

370 à 499 B 3.50 5.30 1.80

500 à 700 C 4.67 7.07 2.40

701 à 900 D 6.65 10.68 4.03

901 à 1200 E 7.85 12.49 4.64

1201 à 1400 F 9.18 14.52 5.34

1401 à 1700 G 10.49 16.75 6.26

>1700 H 11.73 19.05 7.32

Extérieurs I 12.90 20.96 8.05

Garderie du mercredi

QF Tarif

Matin Soir

7h00 à 8h30 7h45 à 8h30 17h-18h 17h-19h

<369 A 0.38 0.19 0.30 0.6

370 à 499 B 0.68 0.34 0.56 1.12

500 à 700 C 0.90 0.45 0.75 1.50

701 à 900 D 1.32 0.66 1 2.00

901 à 1200 E 1.50 0.75 1.14 2.28

1201 à 1400 F 1.82 0.91 1.37 2.74

1401 à 1700 G 2.18 1.09 1.65 3.30

>1700 H 2.72 1.36 2.06 4.12

Extérieurs I 3.00 1.50 2.26 4.52

Les tarifs sont applicables par tranche horaire et dus intégralement.*Quotient familial : il est rappelé que le quotient familial à prendre en considération est celui

correspondant au mois d’inscription de l’enfant dans l’équipement, notamment dans le cadre du

dispositif LEA (Loisirs Equitables Accessibles).

ATELIERS PARENTS ENFANTS

Maintien des tarifs actuels : 9 € le trimestre pour assurer la continuité de la pédagogie de

l’atelier

Tarif extérieur : 10 € la séance

ATELIERS TOUT PUBLIC

Maintien des tarifs actuels

Tarif Templemarois : 3 € de l’heure par personne et 1 € la demi -heure supplémentaire

Tarif extérieur : 10 € de l’heure par personne et 5 € la demi- heure supplémentaire

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DETERMINATION DES TARIFS POUR LES SEJOURS ETE ADOS

Madame Elodie Duhaut, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, à l’enfance

et à la jeunesse, propose aux membres de l’assemblée d’organiser un séjour été à dominantes sportives et aquatiques dans le sud de la France qui aura lieu en juillet 2022 qui sera ouvert à une quinzaine de jeunes de 11 à 17 ans pour une durée de 12 à 15 jours.

Une consultation auprès de différents organismes a été lancée le 22 mars, la date limite de remise des offres est fixée au 15 avril.

La contribution des familles est déterminée comme suit : (présentée en commission enfance jeunesse du 5 avril 2022.

Quotient familial Tarif Prix du Séjour 0 à 499 €uros

500 à 899 €uros

900 à 1699 euros

>à 1700 euros

Extérieurs

A

B

C

D

E

130,00 €

195,00 €

260,00 €

330,00 €

650,00 €

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DETERMINATION DES TARIFS POUR LES ANIMATIONS ET SORTIES SENIORS

Madame Crépin adjointe à l’action sociale, l’emploi et les séniors rappelle aux membres de l’assemblée que la municipalité souhaite proposer davantage d’animations et de sorties notamment pour les jeunes séniors.Activités pour les personnes âgées (à partir de 60 ans):

- sortie et animation pour les bénéficiaires du RSA 1,10 € - sortie et animation pour les aînés au minimum vieillesse 1,10 € - sortie et animation pour les personnes bénéficiaires de 1,10 € l’allocation adulte handicapé ou reconnues travailleur handicapé

- sortie avec visite guidée 12,00 € - sortie culturelle 10,50 € - animation à Templemars 2,00 € - sortie exceptionnelle à Séricourt pour les personnes

seules âgée de +60 ans ou les couples

dont l’un des membres est âgé de +60 ans 30,00 € par personne

Repas des ainés (à partir de 65 ans)

- participation au repas pour les 41,00 €

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CCAS

Monsieur le Maire, Président du CCAS, indique aux membres de l’assemblée que dans le cadre du budget primitif qui vient d’être voté, une participation de 50.296,23 euros a été inscrite au titre de la participation de la commune au fonctionnement du CCAS.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette subvention de fonctionnement en deux phases :

- le versement dès maintenant d’un acompte de 30.000,00 €uros

- le versement, au cours du quatrième trimestre 2022, du solde de la subvention.

La séance est levée à 21 h 20.