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Arrêté - AT N° 098.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Nettoyage de la facade du batiment au karcher a vapeur 1 Rue du 8 mai 1945 Interdiction de Circuler Interdiction de Stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 098.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Nettoyage de la facade du batiment au karcher a vapeur 1 Rue du 8 mai 1945 Interdiction de Circuler Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE _
PÔLE - LS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
À 6 Réf. : HA/DS/AQ/BF a | AT N° 098.25 C Ë eres
Catégorie : Réglementation Temporaire de Circulation et de Stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Nettoyage de la façade du bâtiment au karcher à vapeur
1 Rue du 8 mai 1945 78260 ACHERES
Interdiction de Circuler - Interdiction de Stationner
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de
circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 01 juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 28 avril 2025, la Présidente du Conseil Syndical, 1 rue du 8 mai 1945 78260 ACHERES, de pouvoir procéder au nettoyage de la façade du bâtiment au karcher à vapeur,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité, que la Circulation sera interdite et que le Stationnement sera interdit sous peine de mise en fourrière,
ARRÊTÉ
Article 1: La société ECO DECAP est autorisée, le 09 mai 2025 de 8H00 à 18H00 à procéder
au nettoyage de la façade du bâtiment, 1 Rue du 8 mai 1945.
Atticle2: La Circulation sera interdite. Une mise en place de la déviation sur le trottoir opposé sera mise en place par la société. Le Stationnement sera considéré
comme gênant et interdit sous peine de mise en fourrière.
Arrêté AT N°098.25 1/2 Article 3 :
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant. En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 5 : Le présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
Sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Transmis à :
Le Commissariat de Police
Le Centre d'incendie et de Secours d'Achères
La Police Municipale
La Présidente du Conseil Syndical
GPS&O Pour le Maire et par Délégation, Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Arrêté AT N°098.25 2/2