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Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Muncipal+du+10+fé
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Muncipal+du+10+fé)
Thèmes du document : Éducation, Cybersécurité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LAILLY
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2023
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 10 février 2023 à 18 heures 30, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents : Mme. Christiane CROSIER, M. Vincent CROSIER, M. François GELDREICH - GRAVOT, M. Sylvain MASSÉ, M. Alain MOIGNE, Mme.Christelle PINOT, M. Adrien ROGER, Mme. Caroline SICARD, M. Jean-Charles VAN MELLE Absent représenté : M. Mickael MELIN par M. Vincent CROSIER
Secrétaire de séance : Adrien ROGER MYVYYYVUUUNN
SSSSSSSSSSS
Ordre du jour:
Validation du compte rendu du Conseil municipal du 10 novembre 2022 Délibération portant sur la convention pour la maintenance préventive de l'éclairage public (SDEY)
Délibération portant sur des demandes de subventions
Délibération portant sur la désignation d'un délégué à la protection des données Délibération portant sur les frais de scolarité école de Villeneuve
Délibération portant sur l'achat de jeux de plein air
Présentation du devis Trimoreau pour les tailles diverses dans la Commune Questions diverses
Délibérations du conseil:
Forfait maintenance éclairage public (DE 2023 O1)
FORFAIT MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEY
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de LAILLY a décidé par délibération en date du 10 février 2023 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance.
Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit :
Nombre de | Coût par points | Coût par point | Coût par visites lumineux (hors LED) | lumineux LED armoire
1 3.00€ 10.00 €
Nettoyage 15€
Au vu des propositions de Madame le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de retenir l'option d’une visite annuelle.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert. Demandes de subventions (DE 2023 02)
Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- décide de subventionner les associations comme suit,
Vote des subventions 2023 :
Club photo de Villeneuve l'Archevêque 50 euros
UNA Cerisiers: 150 euros
Les restos du coeur: 100 euros
École privée Sainte Colombe 40 euros
Pompiers du GSCF 100 euros
Désignation d'un délégué à la protection des données (DE 2023 03)
Mme. Le Maire expose qu'il est nécessaire de désigner un délégué à la protection des données.
C'est une obligation pour toute collectivité en temps qu'organisme public.
DÉCIDE
De nommer M. MASSÉ Sylvain, délégué à la protection des données pour la Commune de Lailly Frais de scolarité Villeneuve L'archevêque (DE 2023 04)
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des coûts proposés pour les frais scolaires 2021/2022 de Villeneuve L'Archevêque, à l'unanimité
- ACCEPTE la participation communale demandée pour les frais des écoles soit :
- École primaire: 8624.88 euros
- Ecole maternelle: 3833.28euros
Soit pour un total de 12458.16 €
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de répartition intercommunale des charges des écoles de Villeneuve L'Archevêque pour l'année 2021/2022 accueillant les enfants de Lailly.
- AUTORISE Madame Le Maire à signer les conventions scolaires avec les écoles de Villeneuve L'Archevêque jusqu'à la fin du mandat.
Objet: Achat de structure de jeux pour enfants - DE 2023 05
Mme. Le Maire explique que la commission de sécurité nous informe que le jeu du lavoir de Laïilly est dangereux car il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur.
Mme. Le Maire propose de le remplacer.
Il est retenu une structure de jeux pour un montant de 26 947,30 € HT soit 32 336.76 € TIC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte cet investissement et charge Mme. Le Maire de procéder à cet achat et de demander les subventions et autorise Mme. Le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Questions diverses :
Commission APAVE :
M. GELDREICH-GRAVOT demande si des travaux doivent être effectués suite à la visite de sécurité des bâtiments communaux.
Réponse : Il existe juste un problème de fils au compteur qui a été constaté à la Mairie. L'électricien doit passer faire le nécessaire.
Chiens :
Mme. PINOT nous signale que les chiens de l'élevage de la Perthe sortent en meute sur le chemin communal. Ils impressionnent les promeneurs.
Passage piétons: Nous allons recontacter le département pour exposer notre problème. Chemin de Beauregard: Le Conseil, à l'unanimité, ne veut pas communaliser le chemin. Fibre: Des problèmes de raccordement ont été signalés au 28bis-30 rue Jean de Méric. Il faut se renseigner auprès d'Yconik.
Secrétaire de Mairie :
M. ROUYER Gérard nous avise qu'il allait démissionner vers le mois de juin pour raisons personnelles ; la date n'est pas encore fixée.
Fin de réunion: 20h15