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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+2+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
compte rendu de la séance du 02 octobre 2020
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 02 octobre 2020 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Vincent CROSIER, Monsieur François GELDREICH-GRAVOT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Madame Christelle PINOT, Monsieur Adrien ROGER, Madame Caroline SICARD, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE
Absent représenté : Madame Nadia LAURENT par Monsieur Adrien ROGER Secrétaire de séance : Adrien ROGER
Ordre du jour:
Validation du compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Délibération portant sur la délégation du Maire
Délibération portant sur la nomination d'un élu pour la commission du PLUI Délibération portant sur l'assainissement collectif
Délibération portant sur la mise à disposition de matériels entre la Commune de Lailly et la Communauté de Commune.
Présentation de devis d'aérogommage de la grille et du portail de la Mairie
Remerciements divers
Questions diverses : proposition de changement d'une matinée de permanence de la Mairie en une après midi, à partir de janvier
Délibérations du conseil:
- Délégation du Maire ( DE_2020_42)
Mme. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
- Nomination élu relai titulaire PLUI ( DE_2020_40)
Madame Le Maire expose le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours sur la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe en cours d'élaboration depuis décembre 2014.
Elle rappelle qu'il est important pour la Commune d'être représentée dans cette commission afin de faire entendre les besoins de la collectivité lors de ces réunions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour.
De désigner, en sus du Maire, pour représenter la commune de Lailly au sein de la commission du PLUI de la CCVPO :
- L'élu relai titulaire : M. Sylvain MASSÉ
- L'élu suppléant : M. Jean-Charles VAN MELLE
- Report du transfert compétence assainissement collectif ( DE_2020_39) Prise de compétence assainissement collectif, délibération nomenclature 5.7 Intercommunalité
Vu l’arrêté préfectoral N°2020-355 du 13 mai 2020 portant transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2021 Considérant les résultats de l’étude de phase un présentés au Conseil Communautaire, Considérant que le Conseil Communautaire, par délibération 47-2020 du 24 septembre 2020, a accepté le principe de poursuivre les études relatives au transfert d’assainissement retardées par la
crise sanitaire, et décidé de reporter la prise de compétence « assainissement collectif » au 1er janvier 2022, pour permettre de poursuivre les études dans les meilleures conditions et afin de ne pas pénaliser les études et travaux en cours.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal par 11 voix décide :
de reporter le transfert de la compétence Assainissement collectif à la CCVPO au 1er janvier 2022.
- Prêt de matériel entre la CC et Lailly ( DE_2020_41)
Mme. Le Maire expose qu'il convient de procéder en premier lieu à une délibération portant sur le prêt de matériels divers que la Communauté de Commune peut mettre à dispostion. En deuxième temps, une convention sera établie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 11 voix pour cette délibération et charge Mme. Le Maire de signer la convention qui sera établie.
- Travaux :
La société B.T.S. aérogommage a été retenue pour la réfection du portail et de la grille de la Mairie.
- Remerciements:
L'UNA , Résonance de Vauluisant et l' ADMR ont remercié pour les subventions versées.
- Questions diverses:
Changement d'horaires de permanence de la Mairie à partir du 1er Janvier 2021. Le lundi de 10h00 à 12h30 et le mercredi est remplacé par le jeudi de 15h00 à 18h00.
Annulation du marché de l' Avent et du spectacle de Noêl. Cependant le Père Noel passera au domicile des enfants sages.
Distribution de masques aux enfants scolarisés à partir du collège.
L'accident de voiture dans le virage chez M. Gasperoni: Mme Le Maire se charge de contacter le département afin de sécuriser le virage.
- Prévisions des travaux pour 2021 :
Peindre la porte du Lavoir de Lailly.
Refaire la peinture de la Salle des fêtes
Peindre la porte de l'Église de Lailly et de la chapelle de la Charmée.
Étudier le chemin de Vauluisant de Lailly pour connaitre les différents propriétaires. Prévoir une borne incendie entre la ferme de Beauregard et la ferme de Toucheboeuf.
Fin de séance : 22h05