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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+7+)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LAILLY
compte rendu de la séance du 07 avril 2023
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 07 avril 2023 à 18 heures 30, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Vincent CROSIER, Monsieur François GELDREICH-GRAVOT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Madame Christelle PINOT, Monsieur Adrien ROGER, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE
Absent représenté : Madame Caroline SICARD par Madame Christiane CROSIER Secrétaire de séance : Sylvain MASSÉ
Ordre du jour:
Validation du compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2023 Vote du Compte administratif du CCAS 2022
Vote du Compte de Gestion du CCAS 2022
Affectation du résultat au budget de la Commune
Vote du taux des taxes 2023
Vote du buget primitif 2023 de la Commune
Proposition d'adhésion à l'association des amis du patrimoine vallée de la Vanne Demande de subventions - Questions diverses
Délibérations du conseil:
vote du compte admnistratif du CCAS ( DE_2023_06)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CROSIER Christiane délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme. Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 1 940.72 1 940.72
Opérations de l'exercice 1 299.18 1 299.18
TOTAUX 1 299.18 1 940.72 1 299.18 1 940.72
Résultat de clôture 641.54 641.54
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 641.54
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
641.54 au compte 002 de la Commune (excédent de
fonctionnement reporté)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'affectation du résultat du CCAS au budget de la Commune.
Vote des taux des taxes 2023 ( DE_2023_07)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE à l'unanimité le vote des taxes pour l'année 2023 :
TAUX 2023
TAXE D'HABITATION 16.29 %
FONCIER BATI 34.14 %
FONCIER NON BATI 28.55 %
CFE 19.55 %
Vote du budget primitif 2023 ( DE_2023_08)
M. MASSÉ Adjoint au Maire présente le rapport général de présentation du budget de l'exercice 2022 de la Commune de Lailly,
LE CONSEIL MUNICIPAL accepte à l'unanimité le budget de l'année 2022
Mme. Le Maire présente le budget primitif pour l'année 2023.
Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes de fonctionnement à la somme de : 344 956 Euros
En dépenses de fonctionnement à la somme de :344 956 Euros
En recettes d' investissement à la somme de : 65 790.66 Euros En dépenses d' investissement à la somme de : 65 790.66 Euros
Le Conseil Municipal délibère et accepte ce budget présenté. Proposition d'adhésion à l'association des amis du patrimoine de la vallée de la Vanne ( DE_2023_09)
Mme. Le Maire explique que nous avons reçu une demande d'adhésion à l'association des amis du patrimoine de la vallée de la Vanne.
Cette adhésion pour la Commune se monte à 36 € pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de voter cette adhésion et charge Mme. Le Maire de procéder au mandatement de cette somme.
Questions diverses :
Acceptation du devis de l'entreprise PUTHOIS pour la tonte des terrains de la Commune pour un montant de 3 995€ TTC.
Acceptation du devis de l'entreprise ROCHÉ pour la réfection du mur intérieur du porche de l'Église pour un montant de 4 788 € TTC.
La société KOESIO (location du photocopieur) veut nous facturer 272.89 € après nous avoir fait un premier devis accepté par les deux parties de 11.89 €. Un second devis correctif suite à une erreur de leur part d'un montant de 533.89 €nous était parvenu. Après contestation de notre part ils nous font donc parvenir un troisième devis d'un montant de 272.89€. Le Conseil Municipal refuse de payer cette somme et reste sur le premier devis d'un montant de 11.89 € sachant qu'un devis signé et accepté par les deux parties est définitif et ne peut pas être modifié d'après la Loi.
Une nouvelle structure de jeux va être installée vers l'Église.
Suite à la visite de M. QUEUSCH, responsable de secteur de la régie routière, des passages "piétons" vont être marqués au sol.
Information : A partir de cette année, la communauté de Communes s'occupe de la tonte des aires de jeux.
Fin de la réunion : 21h25