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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcillac-la-Croisille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 02 2021 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE
L'an deux mil vingt et un, le douze février, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.
Étaient présents : Mme Agnès AUDEGUIL, M. Jean Louis BACHELLERIE, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Clémence FOIX, Mme Sandrine LECOCQ, M. Jean-Luc MAZENOUX, M. Guy NARD, Mme Nikita NOISILLIER, M. Frédéric RATELADE, Mme Catherine ROUSSET, M. Hervé SAIGNE, Mme Danièle TABASTE, M. Mathieu VINATIER.
Étaient absents excusés : Mme Joëlle CHAULET, Mme Muriel THIERARD.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Joëlle CHAULET en faveur de M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Muriel THIERARD en faveur de M. Guy NARD.
Secrétaire : Mme Danièle TABASTE.
Compte rendu du précédent Conseil Municipal approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux sujets à l'ordre du jour : - Pose d'un compteur d'eau au lieu-dit "bournol"
- Surveillance de baignade 2021
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité l'ajout de ces sujets.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-001 : Dénomination et numérotation des voies: création de nouvelles voies
Monsieur Nard rappelle que certaines voies n'ont pas de dénomination et qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal:
de valider la création de ces nouvelles voies,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’adopter les dénominations suivantes :
NOUGEIN
- Chemin de la Préfecture
- Chemin de Bardot
- Chemin Grilh
- Chemin de Peycherigot
- Chemin Girar
- Route du Busatier
- Chemin de l'école
LE BOURG
- Impasse du Pré de Jean
PLAGES
- Impasse du Camping AUTRES
- Route d'Egletons
- Route des Trémouliges
- Chemin de la Guinguette
- Zone artisanale de Bellevue
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:
de valider la création de ces nouvelles voies,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-002 : Annule et remplace MA-DEL-2020-082: Demande de subvention DETR pour l'achat d'un défibrillateur à la Salle des Fêtes
Madame Audeguil explique à l'Assemblée qu'il convient d'annuler et de remplacer la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal. En effet, une demande de subvention par équipement doit être effectuée.
Elle propose donc de réaliser une demande par matériel.
Concernant le défibrillateur de la salle des fêtes, le coût s'élève à 996,00€ HT.
Une subvention au titre de la DETR 2021 peut être sollicitée à hauteur de 40 %.
Le plan de financement serait donc le suivant:
Coût H.T des équipements 996,00 €
Subvention DETR (40%) 398,40 €
Charge Commune 597,60 €
T.V.A (20%) 199,20 €
Total T.T.C 1 195,20 €
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuvent l'installation de cet équipement présenté ci-dessus,
Valident le plan de financement proposé ci- dessus,
Sollicitent l'aide de l'Etat au titre de la DETR,
Autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce projet.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-003 : Demande de subvention DETR pour l'achat d'un défibrillateur à la salle omnisports Madame Audeguil rappelle à l'Assemblée la nécessité de s'équiper d'un défibrillateur pour la salle omnisports.
Le coût de cet équipement s'élève à 996,00€ HT.
Une subvention au titre de la DETR 2021 peut être sollicitée à hauteur de 40 %.
Le plan de financement serait donc le suivant:
Coût H.T des équipements 996,00 €
Subvention DETR (40%) 398,40 €
Charge Commune 597,60 €
T.V.A (20%) 199.20 €
Total T.T.C 1 195,20 €
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuvent l'installation de cet équipement présenté ci-dessus,
Valident le plan de financement proposé ci- dessus,
Sollicitent l'aide de l'Etat au titre de la DETR,
Autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce projet.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-004 : Demande de subvention DETR pour l'achat d'un défibrillateur à la mairie
Madame Audeguil informe l'Assemblée de la nécessité de s'équiper d'un défibrillateur extérieur pour la mairie.
Le coût de cet équipement s'élève à 1 300,00€ HT.
Une subvention au titre de la DETR 2021 peut être sollicitée à hauteur de 40 %.
Le plan de financement serait donc le suivant:
Coût H.T des équipements 1 300,00 €
Subvention DETR (40%) 520,00 €
Charge Commune 780,00 €
T.V.A (20%) 260,00 €
Total T.T.C 1 560,00 €
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuvent l'installation de cet équipement présenté ci-dessus,
Valident le plan de financement proposé ci- dessus,
Sollicitent l'aide de l'Etat au titre de la DETR, Autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce projet.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-005 : Demande de subvention DETR pour l'achat de deux défibrillateurs aux postes de baignades
Madame Audeguil informe l'Assemblée de la nécessité de s'équiper de deux défibrillateurs intérieurs pour les postes de baignade.
Le coût de ces équipements s'élève à 1 992,00€ HT.
Une subvention au titre de la DETR 2021 peut être sollicitée à hauteur de 40 %.
Le plan de financement serait donc le suivant:
Coût H.T des équipements 1 992,00 €
Subvention DETR (40%) 796,80 €
Charge Commune 1 195,20 €
T.V.A (20%) 398,40 €
Total T.T.C 2 390,40 €
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuvent l'installation de ces équipements présentés ci-dessus,
Valident le plan de financement proposé ci- dessus,
Sollicitent l'aide de l'Etat au titre de la DETR,
Autorisent Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à ce projet.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-006 : Demande de subvention DETR programme école numérique : Remplacement d'un Tableau Numérique Intéractif
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer un tableau numérique intéractif à l’école de Marcillac la Croisille.
Il informe de la possibilité d'obtenir de l'État, une subvention au titre de la DETR, au taux de 50 % d'un montant plafond de 1 500,00 € ainsi qu'une subvention du Conseil Départemental, au taux de 25 %.
Le tableau numérique présente d’importantes dégradations, aussi, afin de permettre aux enseignants de travailler avec du matériel en état et aux enfants dans de bonnes conditions, M. le Maire et le Conseil Municipal décident le remplacement de ce tableau numérique.
Le but du projet est le remplacement de ce tableau numérique interactif. Le montant de ce projet est évalué à 2 620,00€ H.T soit 3 144,00€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Sollicite de Monsieur le Préfet de la Corrèze une subvention de l’état au titre de la D.E.T.R dans le cadre du « Programme des écoles numériques » issu d’une programmation par la collectivité au taux de 50 %.
Fixe le plan de financement suivant :
Coût H.T 2 620,00 €
Subvention DETR (50%) 1 310,00 €
Subvention Conseil Départemental (25%) 655,00 €
Fonds propres 655,00 €
T.V.A (20%) 524,00 €
Total T.T.C 3 144,00 €
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-007 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre du programme école numérique: Remplacement d'un Tableau Numérique Intéractif
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer un tableau numérique intéractif à l’école de Marcillac la Croisille.
Il informe de la possibilité d'obtenir du Conseil Départemental, une subvention au taux de 25 % ainsi qu'une subvention au titre de la DETR, au taux de 50% mais d'un montant plafond de 1 500,00€.
Le tableau numérique présente d’importantes dégradations, aussi, afin de permettre aux enseignants de travailler avec du matériel en état et aux enfants dans de bonnes conditions, M. le Maire et le Conseil Municipal décident le remplacement de ce tableau numérique.
Le but du projet est le remplacement de ce tableau numérique interactif.
Le montant de ce projet est évalué à 2 620,00€ H.T soit 3 144,00€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible du département, au titre du « Programme des écoles numériques », pour permettre le changement du matériel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Fixe le plan de financement suivant :
Coût H.T 2 620,00 €
Subvention Conseil Départemental (25%) 655,00 €
Subvention DETR (50%) 1 310,00 €
Fonds propres 655,00 €
T.V.A (20%) 524,00 €
Total T.T.C 3 144,00 €
15 VOTANTS 15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-008 : Demande de subvention DETR voirie 2021
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de réaliser des travaux sur la voie communale des Ramandes ainsi que la route reliant la piste des ramandes à la route de Trémoulet.
Afin de permettre la circulation des usagers en toute sécurité, il est décidé de procéder à la réfection de ces chaussées.
Il informe le Conseil Municipal de la possibilité d'obtenir de l'Etat, une subvention au titre de la DETR, au taux de 35%, pour la voie communale des Ramandes ainsi que la route reliant la piste des ramandes à la route de Trémoulet.
Le Maire propose donc d'établir une demande de subvention auprès des services de l'Etat.
La réfection de cette voie est évaluée à 50 029,90€ H.T.
Le conseil Municipal, sollicite de Monsieur le Sous- Préfet de la Corrèze, une subvention de l'Etat au titre de la DETR dans le cadre des travaux issus d'une programmation par la collectivité au taux minoré de 35 %.
Le financement nécessaire à la réalisation de ces travaux est envisagé de la manière suivante :
Coût HT des travaux 50 029,90 €
Subvention DETR (35%) 17 510,46 €
Charge Commune 32 519,44 €
T.V.A 10 005,98 €
Total T.T.C 60 035,88 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
autorisent, M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention concernant la voie communale des Ramandes ainsi que la route reliant la piste des ramandes à la route de Trémoulet auprès des services de l’Etat.
donnent tous pouvoirs et signature à M. le Maire pour mener à bien ce projet.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : Demande de subvention DETR: Création d'un local à archives
Monsieur le Maire informe la nécessité de créer un local à archive. Il est envisagé d'aménager une partie du préau derrière le bâtiment Mairie.
A ce jour, nous n'avons pas reçu les devis correspondants à ce projet.
Compte tenu des demandes DETR (Etat) pour 2021, il n'est pas possible d'obtenir de subvention.
Le projet est repoussé à 2022.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-011 : Annule et remplace MA-DEL-2020-079: Demande d'aliénation d'un chemin rural au lieu- dit "Theil Haut"
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d'annuler et de remplacer la délibération MA-DEL-2020- 079, concernant la demande d'aliénation de Monsieur Veysset Serge domicilié à Feillens. Monsieur le Maire explique les différentes demandes doivent faire l'objet d'une délibération chacune.
Il donne lecture d'un courrier de Monsieur Serge Veysset demandant:
- L'aliénation du chemin bordant les parcelles AP 131- 130- 132 -128- 125- 133- 202 situées au lieu-dit "Theil- Haut".
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:
Décide d'engager la procédure d'aliénation.
Décide de faire appel à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Jean- Paul Baudet, pour mener à bien l'enquête publique.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-012 : Demande d'aliénation d'une partie d'un chemin au lieu- dit "Theil- Bas" sur la partie basse.
Monsieur le Maire fait part d'un courrier d'un second courrier de Monsieur Veysset Serge domicilié à Feillens, demandant:
- L'aliénation d'une partie du chemin rural (partie basse) qui passe entre les parcelles AS 25- 273- 307- 306 situées au lieu-dit "Theil- Bas".
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:
Décide d'engager la procédure d'aliénation.
Décide de faire appel à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Jean- Paul Baudet, pour mener à bien l'enquête publique.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-013 : Demande d'aliénation d'une partie d'un chemin au lieu- dit "Theil- Bas" sur la partie haute
Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Chaissac Michel domicilié à Saint Alban Leysse, demandant:
- L'aliénation d'une partie du chemin rural (partie haute) qui passe entre les parcelles AS 312- 310- 18- 17- 27- 306- 26- 23 situées au lieu-dit "Theil- Bas".
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:
Décide d'engager la procédure d'aliénation.
Décide de faire appel à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Jean- Paul Baudet, pour mener à bien l'enquête publique.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-014 : Vente d'une parcelle située au lieu- dit "Theil Bas"
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Chaissac Michel domicilié à Saint Alban Leysse qui souhaite acquérir une parcelle communale cadastrée AS 23 située au lieu- dit "Theil- Bas".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
décide de vendre la parcelle AS 23 située au lieu- dit "Theil- Bas" d'une superficie de 103 m2 fixe le prix de vente de cette parcelle à 50€
désigne Me Sageaud comme Notaire
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION
Monsieur le Maire informe de la mise en place d'une modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, par la Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières.
Il tient à préciser que cette modification n'est pas une révision et ne peut donc pas permettre de reclasser des terrains (non constructibles en constructibles). Il précise aux élus qu'en cas de questionnement, la Commune n'est plus compétente en la matière. Les élus doivent donc inciter les administrés à se rapprocher du service instructeur de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une "Commission affaire culturelles et patrimoniales, tourisme et vie associative" a été constituée à la Communauté de Communes. Madame Clémence Foix est désignée comme représentante au sein de cette commission.
Monsieur le Maire présente un document qui correspond à un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Bien que ce document ne soit pas nécessaire, il parait important de débattre sur les projets d'investissement pour 2021. Au- delà de l'achat de terrains, défibrillateurs, TBI déjà actés, il semble important de prévoir une tranche de voirie. Une somme doit également être allouée à l'aménagement urbain, aux différents terrassements concernant les prochains bâtiments photovoltaïques ainsi que la création de parkings. Les sommes seront arrêtées lors du budget primitif 2021.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30. ________________________________________________________