Compte-Rendu - CR du 13 11 2020 affichage

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Compte-Rendu - CR du 13 11 2020 affichage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 11 2020 affichage)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE

L'an deux mil vingt, le treize novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : Mme Agnès AUDEGUIL, M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Joëlle CHAULET, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Clémence FOIX, Mme Sandrine LECOCQ, M. Jean-Luc MAZENOUX, M. Guy NARD, Mme Nikita NOISILLIER, M. Frédéric RATELADE, Mme Catherine ROUSSET, M. Hervé SAIGNE, Mme Danièle TABASTE, Mme Muriel THIERARD, M. Mathieu VINATIER.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Danièle TABASTE.

Compte rendu du précédent Conseil Municipal approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire rappelle le décès de Madame Mazenoux Elise qui fût Conseillère Municipale. Une minute de silence est observée.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter des sujets à l'ordre du jour :

 Achat de deux terrains : propriétés Bouyeure

 Décision Modificative : budget eau- assainissement

 Ester en justice la société Bolton Solitaire

Le conseil municipal accepte l'ajout de ces sujets à l'unanimité.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-057 : Achat d'un terrain: Propriété Monsolve

Monsieur le Maire présente l'opportunité de l'achat d'une partie des parcelles appartenant à Monsieur et Madame Monsolve Denis.

Ces terrains se trouvent sur les sections AN 228 et BI 79 pour une superficie totale de 28 391m2.

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain est classé en zone Au2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, il peut donc être envisagé la mise en place d'un lotissement.

Une proposition d'achat de ce terrain a été faite à hauteur de 7,50€ le mètre carré soit 212 932,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 décide d'acheter une partie des parcelles appartenant à Monsieur et Madame Monsolve, cadastrées AN 228 et BI 79 pour la somme de 7,50€ le mètre carré soit un total 212 932,50 € ;

 désigne Maître Sageaud, notaire à Lapleau, pour la rédaction de l'acte de vente ; désigne la Sarl Ducros- Levrat, géomètre à Egletons, pour procéder au bornage;

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-058 : Achat de terrains: Propriétés Bouyeure

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d'achat d'une partie des terrains appartenant à Mesdames Bouyeure Constance et Marie- Astrid, situés au coeur du bourg section Ai 140 et 92 d'une surface d'environ

5 000 m2.

Vu l'emplacement de cette parcelle, il serait possible d'implanter de nouveaux commerces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 décide l'acquisition l'achat des parcelles cadastrées Ai 140 et 92 appartenant à Mesdames Bouyeure Constance et Marie- Astrid pour la somme de 170 000€ ;

 désigne Maître Sageaud, notaire à Lapleau, pour la rédaction de l'acte de vente ;  désigne la Sarl Ducros- Levrat, géomètre à Egletons, pour procéder au bornage;  donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-059 : Achat de terrains: Propriétés Villedieu De Torcy

Monsieur le Maire présente l'opportunité d'acquérir des parcelles appartenant à Madame Villedieu De Torcy Christine, cadastrées AI 100- 101- 110- 125- 127- 28, pour une surface totale d'environ huits hectares dont deux constructibles.

Les membres du conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide l'achat des parcelles cadastrées AI 100- 101- 110- 125- 127- 28 appartenant à Madame Villedieu De Torcy pour la somme de 150 000 € ;

 désigne Maître Sageaud, notaire à Lapleau, pour la rédaction de l'acte de vente ;  désigne la Sarl Ducros- Levrat, géomètre à Egletons, pour procéder au bornage ;  donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-060 : Achat de deux terrains: propriétés Bouyeure

Monsieur le Maire rappelle le projet d'implantation d'une nouvelle gendarmerie sur la commune.

Il informe qu'il devient nécessaire de faire l'acquisition de terrains afin que les services de la Gendarmerie Nationale puissent réaliser ce projet.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Mesdames Bouyeure Constante et Marie- Astrid souhaitent vendre deux parcelles cadastrées AI 115 et 99 pour la somme de 25 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : décide l'achat des parcelles cadastrées AI 115 et 99 appartenant à Mesdames Bouyeure Constance et Marie- Astrid pour la somme de 25 000 € ;

 désigne Maître Sageaud, notaire à Lapleau, pour la rédaction de l'acte de vente ;  désigne la Sarl Ducros- Levrat, géomètre à Egletons, pour procéder au bornage ;  donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-064 : Demande d'emprunt pour la Commune

Monsieur le Maire présente un projet d'emprunt de 150 000,00€ sur 15 ans afin de régler les différentes factures notamment en terme de voirie, non prévues au budget investissement.

Les banques suivantes ont été sollicitées Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole:  Proposition de la Caisse d'Epargne :

- Frais de dossier: 225,00 €

- Taux d'intérêts à 0,53%

- Echeance trimestrielle à capital constant

 Proposition du Crédit Agricole :

- Frais de dossier de 150,00 €

- Taux d'intérêts à 0,43%

- Echeance trimestrielle à capital constant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 retient la proposition du Crédit Agricole ;

 donne tous pouvoirs et signature à monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-065 : Attribution des biens Communaux du Bourg Bas

Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s'est tenue en mairie avec les différents agriculteurs intéressés par les biens sectionnaux.

Monsieur le Maire liste les différentes propositions d'exploitations faites par les agriculteurs :

 Monsieur Faugeras Nicolas, les parcelles cadastrées B7 et 8 pour une superficie de 2 hectares 28 ares ainsi que la

parcelle B 573 de 4 490 m2.

 Monsieur Maxime Kovalski, les parcelles B 122 et 123 (en partie), d'environ 9 895 m2.

 Madame Theil Anna, les parcelles AM 65- 66- 67p d'environ 8 430 m2.

Monsieur Faugeras sort de la pièce et ne prend donc pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: accepte les propositions faites par les agriculteurs;

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces baux.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-066 : Vente d'un terrain communal "route des plages"

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une demande de Monsieur et Madame Monsolve Vivien qui souhaitent acquérir des terrains situés à côté de leur habitation, à savoir, une partie des parcelles cadastrées BI 157 (12 ares 67 centiares) et la BI 58 (29 ares 36 centiares) pour la somme de 3 000€.

Les membres du conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide de la vente d'une partie des parcelles cadastrées BI 157 et BI 58 pour la somme de 3 000 € ;  désigne Maître Sageaud, notaire à Lapleau, pour la rédaction de l'acte de vente ;  désigne la Sarl Ducros- Levrat, géomètre à Egletons, pour procéder au bornage ;  donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-067 : Construction d'un nouveau bâtiment à toiture photovoltaïque

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de faire installer une série d'ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle omnisports et du boulodrome.

Ce projet répond à la volonté de la commune de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire et permettrait par ailleurs de disposer d'espaces ombragés.

Monsieur le Maire informe également l'assemblée du projet de construction d'un bâtiment à toiture photovoltaïque à la zone de Bellevue.

Pour ce faire, il propose de démarrer une étude avec la société Solvéo Investissement, société ayant pour activité principale la production d'électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide de lancer cette étude

 mandate Monsieur le Maire pour mener ce dossier

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-068 : Projet d'acquisition du réservoir alimentant " l'usine hydro-électrique"

Monsieur le Maire rappelle que les maisons situées à proximité de l'usine hydroélectrique sont alimentées en terme d'eau par un réservoir appartenant à Electricité de France.

Cette société n'ayant plus d'utilité du réservoir pour alimenter l'usine, consent à le céder à la Commune de Marcillac la croisille afin que celle- ci puisse en assurer l'entretien.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

 acceptent la cession du réservoir au profit de la Commune donnent tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire pour gérer ce dossier

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-070 : Repas des aînés 2020

Vu le contexte sanitaire, Monsieur le Maire informe l'assemblée que le repas des aînés ne pourra avoir lieu cette année.

Il propose aux élus de mettre en place un système de "bon d'achat" à utiliser uniquement auprès des commerces et artisans du territoire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 décide d'octroyer un bon d'achat de 20 € à toutes personnes de 66 ans et plus (au 31/12/2020) inscrites sur les listes électorales de la Commune;

 donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en place ce nouveau système.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-073 : Mise en place d'une application d'information au sein de la Commune

Madame Audeguil expose le projet de mise en place d'une application de communication pour la Commune.

Elle présente deux propositions :

 Société Intra Muros pour la somme de 24 € T.T.C par mois, engagement 3 ans  Groupe Pédago Fiche pour la somme de 480€ T.T.C par an soit 40€ T.T.C par mois, engagement 2 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

 Retient la proposition de la société Intra Muros

 Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-075 : Proposition d'avenant à la convention avec EDF

Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec EDF pour la réalisation du revêtement de la route dite "de l'usine".

Le montant subventionné par EDF s'élève dans ladite convention à hauteur de 50% du montant hors taxes.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que EDF propose de modifier la convention pour attribuer à la commune de Marcillac la Croisille une aide à hauteur de 60 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 accepte l'avenant à cette convention ;

 donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire pour mener à bien ces travaux.

15 VOTANTS15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Informations

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé un devis, auprès de la SARL Saleix Nicolas, pour la réalisation d'un chemin d'accès du parking au terrain de pétanque avec la pose d'une rampe pour la somme de 485,28€ T.T.C.

 Monsieur Mazenoux présente un devis de la SARL Parlant Forest Exploitation, validé lors de la réunion d'adjoint, concernant des travaux forestiers, pour la somme de 2 500€ H.T.

 Madame Audeguil rappelle à l'assemblée que les membres de la commission tourisme, lors de la réunion du 19 septembre 2020, ont fait le choix de mettre en place une signalétique à la salle omnisports. Le montant de cette signalétique s'élève à 870€ H.T.

 Madame Audeguil présente les décorations de noël qui ont été choisies lors du rendez- vous avec l'entreprise Blachère Illumination afin de compléter les illuminations de noël sur l'ensemble du bourg de la commune.

 Le SDIS informe d'une fréquentation totale sur les plages de 10 140 personnes.

 La fréquentation de l'Office du Tourisme à Marcillac la Croisille est en hausse : - en 2018 : 499 personnes

- en 2019 : 633 personnes.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

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