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Compte-Rendu - CR 28 septembre 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 septembre 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SIVOS DU R.P.I. "des 3 Moulins"
25410 OSSELLE-ROUTELLE
Compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2017.
EÉtaient présents : .
M. DAGON-LARTOT Pierre — M. BAÏOTTO Jean. M. BOUVERET Damien — M. GROSPERRIN Arnaud — M. MARTIN Louis - Mme GRILLON Christine - Mme GRAPPEY Sandrine
Étaient excusé :
M. LARTOT Michel suppléé par Sandrine GRAPPEY
M GESLOT Christophe qui donne procuration à M. GROSPERRIN
Mme ZILIO Sylvie suppléée par MARTIN Louis
Invités présents :
M. YAHIAOUI Réda (Représentant des parents d'élèves)
Mme QUIVOGNE Virginie, Directrice école de Roset-Fluans
Madame SIRGUEY Lydie (institutrice école d'Osselle)
Président de séance : M. Dagon-Lartot Pierre
Secrétaire de séance : M. Grillon Christine
Début de séance 20h40
1. Approbation du procès-verbal du 24 mai 2017 : approuvé à l'unanimité
2. Changement de grade du Secrétaire du syndicat
Suite à la modification des postes des collectivités, il est proposé un avenant au contrat de notre agent administratif Nicolas Hamel pour faire évoluer son grade comme Agent administratif principal de 2è"® classe au 1° octobre ; après en avoir délibéré les membres du comité sont d'accord et souhaitent que l'avenant démarre à la même date que la délibération de la commune. Ce point est approuvé à l'unanimité
3. Renégociation du prêt du Crédit Agricole :
Le Crédit Agricole nous a transmis le décompte de remboursement du prêt qui s'élève aujourd'hui à 635 419.22 € pour notre recherche de renégociation du taux d'intérêt. Plusieurs banques ont été contactées afin d'envisager le rachat de ce crédit à un d’un taux plus avantageux. Ni la Banque Populaire, ni le Crédit Mutuel n’ont donné suite. Une offre de la Caisse
d'Epargne nous est parvenue détaillée ci-après :
Durée Périodicité | Taux | Échéance | Total intérêts Gains
Annuelle 1.85 | 38 298.75 130 575.00 97 058.40
Trimestrielle | 1.82 9 493.40 124 072.00 103 441.40
Annuelle 1.9 36 976.60 141 108.60 86 404.80
Trimestrielle | 1.87 | 9163.94 134 370.96 93 142.44
Annuelle 1.94 | 35 757.39 151 262.58 76 250.82
Trimestrielle | 1.91 8 860.38 144 313.44 83 199.96
Il faut ajouter 0.2% de frais de dossier soit 1 270.80 €.
20 ans
21 ans
22 ans Le choix du comité se porte sur l'offre d’une durée de 20 ans, avec une périodicité trimestrielle au taux de 1.82 %
Ce choix est approuvé à l'unanimité
4. Enquête rythmes scolaires rentrée 2018 / 2019:
Afin de déterminer le rythme scolaire à partir de la prochaine rentrée : semaine de 4 jours ou semaine de 4 jours et 2 , horaires, organisation du périscolaire, il est proposé de faire une enquête auprès des parents d'élèves (écoles).
Ilest décidé qu’une consultation conjointe de tous les acteurs concernés soit menée par la création d'un Comité de pilotage regroupant les écoles (1 institutrice par site), les Francas, les transports (CAGB), les Maires des 2 communes, (co-présidence) les délégués des Parents d'élèves (1 délégué par site), et qu'une réunion publique avec les parents d'élèves soit envisagée. Dates à définir après les vacances scolaires d'Automne.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
5. Parc informatique des écoles : prestataire de Maintenance
Le Comité Syndical ne souhaite pas poursuivre son adhésion auprès de la CAGB, l'accès à internet « ordiclasse » n'étant du tout satisfaisant (problèmes de réseau). 2 devis sont étudiés : celui de la société Proforma et celui de ET solution, un prestataire local venu dans les écoles pour étudier les problèmes rencontrés par les institutrices et qui affirme pouvoir solutionner Le problème.
Le choix du Comité se porte sur la proposition de ET solution pour un montant de 1 800,00 €. La CAGB devra intervenir pendant les prochaines vacances scolaires pour faire les sauvegardes sur disques durs fournis par les écoles, et transmettre les codes d'accès. Ces décisions sont adoptées à l'unanimité.
6. Adhésion AD@T : prise d'une nouvelle délibération
La délibération d'adhésion à l'AD@T (Etablissement public administratif) ayant pour mission d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI une assistance technique dans le domaine informatique et juridique doit être annulée, une nouvelle grille tarifaire ayant été établie. La formule est plus avantageuse (400 € HT d'adhésion au lieu de 900 € HT pour la catégorie 3 dans laquelle nous entrons)
Le Comité décide à l'unanimité d’adhérer à la nouvelle formule.
7. Remboursement frais de chauffage écoles
La perception demande de prendre une délibération pour le remboursement par le RPI des frais de chauffage (bois) de l’école de Roset-Fluans et de l’école d'Osselle (gaz citerne), celle-ci n'ayant jamais été prise.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8. Remboursement frais de micro-station d'assainissement Ecole de Roset-Fluans
Aucune délibération n’a été prise non plus pour que le RPI rembourse les frais d'assainissement de la micro station de l’école primaire. Il faut régulariser cette situation. La délibération est adoptée à l'unanimité 9. Remboursement des heures de l'employé communal de Roset-Fluans
Le montant s'élève à 126,62 € pour cette dernière période.
Le comité approuve à l'unanimité le règlement de cette facture
10. Questions diverses
-__ Récapitulatif travaux école d'Osselle : visiophone installé et très pratique, (réglage sur loquet porte à prévoir) ; porte de secours au fond de la cours installée. - _ Projet piscine au centre Croppet pour les élèves du primaire — OK pour 2 classes de cycle
3.
-__ Projet Canoé Kayak avec le club de Saint Vit (proposition de créneaux d'initiation en cours
d'étude)
- 2 classes d'Osselle projettent de partir à Mouthe début avril 2018 en classe découverte - Information sur une demande de dérogation scolaire
La séance est levée à 22h.
Le Président,
P. DAGON-LARTOT.