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Compte-Rendu - CR du 14 novembre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT COMMUNE D’OSSELLE
DU DOUBS
------------- Code postal : 25320
CANTON
DE BOUSSIERES
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2014
Convocation du 05 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11 en application des articles L 2121-10 et R 2121-7,L 2121-17, L 2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.
L’an Deux Mille Quatorze, le quatorze novembre à 20 heures 35, le Conseil Municipal de la commune d’Osselle s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Michel LARTOT, Maire, en session ordinaire du mois de novembre 2014.
Présents :
Pascale BOILLOT
Christophe BORDY
Damien BOUVERET
Marlène GODAIN
Rachid KHELIFI
Nicolas LAFFIN
Michel LARTOT
Christophe MENICUCCI
Anne OLSZAK
Sylvie THIVET
Absente excusée : Sandrine GRAPPEY, donne procuration à Mme Sylvie THIVET
Secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.: Damien BOUVERET
Début de la séance à 20 H 35
1/ Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2014
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente du 15 octobre 2014
Votée à l’unanimité
2/ Désignation d’un référent ambroisie et d’un référent défense
2-1/ Désignation d’un référent ambroisie
Christophe MENICUCCI se propose comme référent ambroisie.
2-2/ Désignation d’un référent défense
Michel LARTOT se propose comme référent défense.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le choix des référents.
Voté à l’unanimité
3/ Devis portique pour la place
Le Conseil Municipal décide d’annuler le projet d’un portique pour l’accès à la place. 2
4/ Achat d’une partie de la parcelle N° 812 de Monsieur JUNQUA
Le maire propose d’acheter les 56 m² de la parcelle N° 812 de Monsieur JUNQUA qui donnent accès à sa propriété, à côté de l’école. La commune peut ainsi réaliser les enrobés sur la totalité de l’espace devant l’école. Le prix de l’achat est de 70.00 € le m².
Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition d’achat et autorise le Maire, Michel LARTOT, à signer tout document afférant à cet achat.
Voté à l’unanimité
5/ Achat de la parcelle N° 111 de Monsieur CUCHE
En vue de la construction de la nouvelle école d’Osselle, le Maire propose l’achat de la parcelle N° 111 de Monsieur CUCHE. Elle mesure 1,80 are et le prix est de 56.00 € le m².
Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition d’achat et autorise le Maire, Michel LARTOT, à signer tout document afférant à cet achat.
Voté à l’unanimité
6/ Nouveau calcul du décompte du relevé des compteurs entre le RPI, la Mairie et les logements :
Relevé des KW des compteurs au 31/08/2014 : RPI : 84.571
MAIRIE : 77.536
LOGEMENTS : 47.507
En 2014, le décompte RPI est fait comme en 2013 sur la base de l’ancienne DCM car les bases de 2013 ne sont pas connues.
Pour la période hiver 2014-2015 le décompte se fera en fonction du relevé de compteur ci-dessus avec le calcul suivant :
Total des factures de la période de chauffage.
Calculer la moyenne du prix TTC au KW.
Déduire de la totalité (Nombre KW X prix au KW)
- Les remboursements des logements
- La part de la Mairie estimée selon le compteur
Voté à l’unanimité
7/ Choix de la banque concernant l’emprunt de 90 000.00 € pour les travaux du village
Marlène GODAIN quitte le Conseil Municipal durant la délibération du conseil Municipal pour le choix de la banque.
Le Conseil Municipal étudie les offres de prêt pour un emprunt de 90 000.00 € reçues des 4 banques suivantes :
Le Crédit Mutuel, la Caisse d’Épargne, la Banque Populaire et le Crédit Agricole.
Le choix se porte sur le Crédit Mutuel pour un taux de 1.87 % avec un remboursement trimestriel pour une durée de 8 ans.
Le Conseil Municipal autorise le Maire, Michel LARTOT, à signer le contrat d’emprunt avec le Crédit Mutuel de Besançon Saint-Ferjeux – Saint-Vit.
Voté à l’unanimité des personnes autorisées à voter : 10 POUR 3
8/ Demande de constat d’huissier pour la salle de restauration de la base nautique
Le locataire a réalisé des travaux électriques non conformes.
Le constat d’huissier aura pour but de constater l’état de conformité des installations électriques et le respect de la convention de location.
Voté à l’unanimité
9/ Changement du matériel informatique de la Mairie en 2015, non conforme au nouveau logiciel
En 2015, le nouveau logiciel E-MAGNUS doit être installé sur les 2 postes informatiques de la Mairie. Les ordinateurs actuels ne sont pas assez puissants pour accueillir ce logiciel.
Le Conseil Municipal valide le changement des 2 postes informatiques.
Voté à l’unanimité
10/ Questions diverses
• Demande d’achat par Monsieur Yannick GRANDPERRIN d’un chemin jouxtant son terrain.
• L’entreprise Gaz & Eaux sera contactée pour une contre visite afin de contrôler la pression dans le réseau d’eau potable du lotissement de la Pérouse. Le Conseil Municipal s’engage à intervenir auprès de cette entreprise dans les plus brefs délais.
• Des assistantes maternelles ont demandé si elles pouvaient avoir accès à la salle 2 matinées par semaine pour des activités manuelles. Elles viennent deux heures le lundi matin et le vendredi matin.
Fin de séance : 22 heures
Michel LARTOT, Maire