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Compte-Rendu - CR RPI 19 DECEMBRE 2017
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RPI 19 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
SIVOS DU R.P.I. "des 3 Moulins"
25410 OSSELLE-ROUTELLE
Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2017.
Tous les membres sont présents :
M. LARTOT Michel – M. CUCHE Daniel –- M. GROSPERRIN Arnaud -
M. GESLOT Christophe - M. BAÏOTTO Jean
Mme GRILLON Christine –Mme GRAPPEY Sandrine
Mme ZILIO Sylvie absente, suppléée par M. MARTIN Louis
La séance est ouverte à 20 H 35.
Invités :
Mme GAIHIER Marie-Ange, Enseignante, présente.
M. YAHIAOUI Reda, représentant des parents d’élèves, présent
Secrétaire de séance : Jean BAÏOTTO. Séance enregistrée (panne de l’enregistreur)
1°) ELECTION DU PRESIDENT
Madame Christine GRILLON, 1ère Vice Présidente informe de la démission de Pierre DAGON- LARTOT de la Présidence du SIVOS du RPI des 3 moulins, acceptée par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 1er décembre 2017 et fait un appel à candidatures :
Se présentent :
- M. Arnaud GROSPERRIN
- M. Michel LARTOT
Au dépouillement M. GROSPERRIN obtient 3 voix et Monsieur LARTOT obtient 5 voix.
Monsieur Michel LARTOT est élu Président du SIVOS du RPI des 3 moulins et poursuit la séance.
2°) APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 28 SEPTEMBRE ET DU 7 NOVEMBRE 2017
Le procès verbal du 28 septembre 2017 est adopté à l’unanimité. Les élus du Conseil de Roset-Fluans refusent de signer celui du 7 novembre dont ils contestent la rédaction. Celle-ci sera reprise lors du prochain conseil.
3°) RYTHMES SCOLAIRES
Suite à la consultation des parents et à la réunion du Conseil d’école du 12 décembre 2017, la majorité s’est prononcée pour la dérogation de la semaine de 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2018.
Les élus du SIVOS privilégient l’intérêt des enfants (repos possible une journée complète en milieu de semaine) et adoptent également, à l’unanimité la semaine de 4 jours.
4°) DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DU SIVOS Il manque des crédits au chapitre 11 pour régler la facture des Francas.
Il est décidé de prendre :
. - 6 000 € au chapitre 12 « Charges de personnel » au compte 6411
. + 6 000 € au chapitre 11 « Charges à caractère général » au compte 6156 Maintenance
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5) ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2 DU 28 SEPTEMBRE 2017
Monsieur le Président informe que suite à une erreur du secrétariat dans la délibération concernant le changement de grade du secrétaire du RPI il convient d’annuler la délibération prise le 28 septembre 2017.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
6) FERMETURE ET OUVERTURE DU POSTE DU SECRETAIRE DU SYNDICAT
Monsieur le Président informe qu’il convient de prendre en compte les évolutions légales sur les grades des adjoints administratifs de 1ère classe qui sont devenus au 1er janvier 2017 des adjoints administratifs principaux de 2ème classe. Il est nécessaire d’actualiser ces postes pour prendre en compte la modification opérée depuis le 1er janvier 2017, fermer le poste actuel pour 6 h par semaine et ouvrir un nouveau poste qui prend en compte cette modification également pour 6 h par semaine.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7) CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF AVENANT
Cet avenant a pour objectif de faire passer cet agent sur le poste nouvellement créé d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Il est proposé aux Conseillers d’accepter la passation de cet avenant à compter du 1er juillet 2017.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8) SUBVENTIONS ECOLES
Monsieur le Président invite les membres du Comité Syndical de se prononcer sur les subventions de fin d’année aux écoles.
Il est proposé les subventions suivantes :
- Ecole de Routelle : 4 € X 60 élèves = 240,00 €
- Ecole de Roset-Fluans : 4 X 51 élèves = 204,00 €
- Ecole d’Osselle : 4 X 52 élèves = 208,00 €
Il est ensuite proposé de verser à l’école de Routelle le reliquat non utilisé de l’USEP d’un montant de 100,00 €.
L’école d’OSSELLE demande une subvention exceptionnelle pour une classe de découverte à Mouthe. Il est proposé 20 € par enfant.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité
9) INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER Monsieur le Président propose de solliciter à nouveau le concours du Receveur Municipal de la Trésorerie de Saint Vit qui assure les prestations de conseil et de lui verser l’indemnité de conseil selon les conditions d’octroi prévues par décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état au taux de 100 % par an.
Ce point est adopté à l’unanimité.
10) REMBOURSEMENT ORDICLASSE
Monsieur le Président informe le Comité Syndical de la demande de la C.A.G.B de paiement des prestations OrdiClasse sur les 10 premiers mois de l’année 2017, prestations intervenues alors sans contrat.
Aux vues des nombreux problèmes et défaillances du service OrdiClasse, les membres du Syndicat refusent de payer cette facture à la majorité.
Pour : 7 voix
Abstention : 1
Contre : 0
11) REMBOURSEMENT DES HEURES DE L’EMPLOYE COMMUNAL DE ROSET FLUANS
Le conseil accepte la demande de remboursement de ses heures et qui s’élèvent à 114,05 €
Cette demande est acceptée à l’unanimité.
12) QUESTIONS DIVERSES
- Courrier de Monsieur le Préfet qui dit que la renégociation du prêt est impossible - Contrôle de Radon : prévoir les visites nécessaires pour 2017
- La Préfecture a pris acte de la démission de M. Damien BOUVERET conseiller syndical - Mme POLARD, accompagnatrice du bus scolaire part en retraite au 1er avril 2018 ; prévoir son remplacement jusqu’au mois de juillet et un niveau contrat à partir du mois de septembre.
La séance est levée à 21h15
Le Président,
M. Michel LARTOT.