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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - DOB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C.ILA.S.
DEBAT DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Les
prévisions
budgétaires
2023
qui
vous
sont
présentées
font
apparaître
une
augmentation
non
négligeable
en
section
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
sur
les
charges
de
personnel. En
matière
d'investissement,
les
recettes
inscrites
comprennent
le
montant,
relativement
important,
de
l'excédent
2022;
des
crédits
ont,
de
ce
fait,
été
inscrits
sur
les
lignes
de
dépenses
pour
équilibrer
la
section.
Enfin,
comme
chaque
année,
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
sera
assuré
par
la
subvention
attribuée
par
la
CCGVM. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PROJET
DE
BUDGET
PRIMITIF
|
2023
522
207€
486
318,84
€
561
223€
BUDGET
PRIMITIF
2022
REALISES
2022
CHAPITRE
011
« Charges
à caractère
général
»
Proposition
Budgétaire
2023
: 144
250
€
2022
: 142
750€
2021
: 138
150
€
Les
charges
à
caractère
général
concernent
les
consommations
d'énergie,
les
achats
de
fournitures
et
les
frais
d'administration
générale
tels
que
les
frais
de
téléphonie,
de
maintenance
et
les
cotisations
d'assurance.
La
dépense
la
plus
importante,
estimée
à
85
000
€,
concerne
le
service
de
portage
des
repas
à
domicile. Compte
tenu
de
l'augmentation
du
prix
de
l’énergie,
les
prévisions
concernant
les
factures
de
gaz
ont
été
établies
à 5
000
€
(la
dépense
2022
s'est
élevée
à
3
428
€)
Les
travaux
de
peinture
dans
le
hall
qui
avaient
été
inscrits
au
budget
2022
n'ont
pas
encore
été
réalisés
; la
dépense
est
donc
reportée
sur
cet
exercice
(5
700
€)
Parmi
les
frais
d'impression,
il est
envisagé
la réalisation
de
plaquettes
(300
€)
et
de
chemises
à
rabat
(1
584
€).
Le
coût
des
prestations
effectuées
par
la
sophrologue
est
estimé
à
2
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
convention
passée
avec
EMMAUS
Connect,
quelques
dépenses,
à
hauteur
de
600
€,
devront
être
réalisées
pour
permettre
l’organisation
des
différents
ateliers.
CHAPITRE
012
« Charges
de
personnel
»
Proposition
Budgétaire
2023
: 360
300
€
2022
: 322
200
€
2021
: 294
100
€
La
masse
salariale
représente
64
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'effectif
permanent
comprend :
- 1
directrice
- 2
secrétaires
- 4
assistant-sociaux
- 1 psychologue
(vacataire)
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
en
forte
hausse
du
fait
de
l’augmentation
du
point
d'indice,
effectif
depuis
le
1°
juillet
2022,
mais
surtout
en
raison
de
l'attribution
du
Complément
de
Traitement
Indiciaire
aux
assistants
socio-éducatifs,
qui
a
été
rendu
obligatoire
avec
effet
rétroactif
au
1°
avril
2022
(décret
paru
le
30
novembre
2022).
Le
montant
brut
mensuel
s'élève
à
237
€
par
agent,
et
le
montant
de
cette
dépense
supplémentaire,
charges
comprises,
s'élève
à
37
411
€. Le
montant
des
rémunérations
se
décompose
ainsi
:
Traitements
indiciaires
203
210€
Régime
indemnitaire
28
700
€
Nouvelle
bonification
indiciaire
1000
€
Supplément
familial
2 800
€
Charges
patronales
97
600
€
Assurance
statutaire
4
800
€
Personnel
Extérieur
16
000
€
Les
charges
relatives
au
personnel
extérieur
correspondent
au
remboursement,
à
la
Ville
d'Aÿ-Champagne,
des
rémunérations
du
personnel
mis
à
disposition
(agent
d'entretien,
intervention
des
services
techniques)
A
ces
prévisions,
s'ajoutent
:
La
cotisation
versée
au
CNAS
1
500
€
La
mise
à disposition,
par
le CDG
51,
* d’un
assistant
de
prévention
600
€
+ d’un
délégué
à
la
protection
des
données
2500€
CHAPITRE
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
Proposition
Budgétaire
2023
: 49
080
€
2022
: 46579€
2021
: 37
790€
Ce
chapitre
comprend
:
- les
aides
financières
25
000
€
Ces
aides
comprennent le financement
de
la bourse
au
permis
et
les
aïdes
versées
aux familles
pour
les
transports
scolaires
- l'attribution
de
subventions
à
certaines
associations
18
000
€
- l'hébergement
du
logiciel
sur
IS CLOUD
2100
€
- la
prise
en
charge
des
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
800
€
CHAPITRE
67
« Charges
exceptionnelles
»
Proposition
Budgétaire
2023:
600€
2022:
500€
2021
: 15
200
€
Cette
inscription
correspond
au
montant
du
don
accordé
à
l'association
Emmaüs
et
de
l'annulation
d’un
titre
émis
à tort
en
2022.
CHAPITRE
042
« Opérations
d'ordre
de
transfert
»
Proposition
Budgétaire
2023:
9993€
2022:
10178€
2021:
15560€
Ce
chapitre
correspond
au
montant
des
amortissements. RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
L'essentiel
des
recettes
provient
de
la
subvention
accordée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
qui
représente
environ
80
%
des
recettes
de
fonctionnement.
BUDGET
PRIMITIF
2022
REALISES
2022
|
PROJET DE BUDGET
PRIMITIF
_
D
2023
487 973,87 €
561 223€
522
207
€
CHAPITRE
70
«
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
»
Proposition
budgétaire
2023:
87
200€
2022:
91
900€
2021:
91900€
La
recette
principale
estimée
à
85
000
€
provient
du
service
de
portage
des
repas
à
domicile.
Les
autres
recettes,
estimées
à
2
200
€,
correspondent
au
remboursement,
par
le
CCAS
d’Aÿ-
Champagne,
d’une
partie
des
consommations
de
gaz
et
des
photocopies.
CHAPITRE
74
«
Dotations,
subventions,
participations
»
Proposition
budgétaire
2023
: 465
568
€
2022
: 409
871
€
2021
: 392
500
€
Ce
chapitre
est
alimenté
essentiellement
par
la
subvention
allouée
par
la
CCGVM;
cette
dernière
permet
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
et
devrait
s'élever
à
453
068
€.
D'autre
part,
la
participation
versée
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
gestion
des
dossiers
RSA
sera
reconduite
à
hauteur
de
12
500
€.
CHAPITRE
013
« Atténuation
de
charges
»
Proposition
budgétaire
2023:
6
800
€
2022
:
11
100€
2021
: 46000
€
Ces
recettes
correspondent
au
remboursement
de
salaires
et
de
charges
de
personnel.
Le
montant
attendu
correspond :
- au
remboursement,
par
le
CCAS
d’Aÿ-Champagne,
d’une
partie
des
salaires
et
des
charges
de
la secrétaire
mise
à disposition
à hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail
(6
800
€) DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PROJET
DE BUDGET
PRIMITIF
2023
BUDGET
PRIMITIF
2022
REALISES
2022
51471€
9 888,88
€
52354€
CHAPITRE
20
«
Immobilisations
Incorporelles
»
Proposition
budgétaire
2023:
6154€
2022:
7000€
2021:
26500€
Ces
crédits
permettront
de
financer
les
«
pack
office
»
qui
devront
éventuellement
être
installés
sur
de
nouveaux
ordinateurs.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’extension
éventuelle
des
bureaux,
les
travaux
financés
par
la
commune
d’Aÿ-Champagne
feront
l’objet
d’une
participation
financière
par
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
qui
devrait
s'élever
à la
somme
de
5
100
€.
CHAPITRE
21
«
Immobilisations
Corporelles
»
Proposition
budgétaire
2023
:
43
700
€
2022:
41971€
2021:
38991€
Pour
rappel,
la
famille
BOLLINGER
avait
fait
un
don
de
25
000
€
en
2020
afin
de
financer
du
matériel
informatique
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
fracture
numérique.
A
ce
jour,
6
800
€
ont
été
investis
;
la
somme
de
18
200
£
est
donc
inscrite
dans
ce
budget
pour
poursuivre
ce
programme. Parmi
les
dépenses
d'investissement,
il est
envisagé
d'acheter
-
du
matériel
informatique,
et
plus
particulièrement
15
tablettes
à
intégrer
dans
le
programme
de
la
fracture
numérique
(7
500
€)
et
un
boitier
de
connexion
(1
100
€)
- du
petit
mobilier
:3
fauteuils
de
bureau
(1
000
€),
1 présentoir
(237
€),
un
porte
manteau
(105
€)
et
une
table
basse
pour
la
salle
d'attente
(125
€)
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
signalétique
a
été
reconduite
pour
une
somme
d’environ
2 000
€.
CHAPITRE
27
« Autres
immobilisations
financières
»
Proposition
budgétaire
2023
:
2
500
€
2022:
2500
€
Le
CIAS
accorde
parfois
des
aides
remboursables
par
les
bénéficiaires.
Ces
aides
sont
alors
considérées
comme
des
prêts
et
doivent
être
inscrites
sur
le
C/274. RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Les
chiffres
présentés
ci-dessous
prennent
en
compte
le
résultat
de
l'exercice
2022.
BUDGET
PRIMITIF
2022
REALISES
2022
— PROJET
DE BUDGET
PRIMITIF
51471€
49
050,62
€
CHAPITRE
10
«
Dotations,
fonds
divers,
réserves
»
Proposition
budgétaire
2023:
700€
2022:
2700€
2021:
8300€
Cette
somme
correspond
au
FCTVA
que
le
CIAS
devrait
percevoir
au
titre
de
la
compensation
de
la TVA
supportée
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
2022.
CHAPITRE
001
«
Résultat
»
Le
résultat
constaté
au
31
décembre
2022
fait
ressortir
un
excédent
global
de
39
161
€.
Cet
excédent
deviendra
définitif
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
CHAPITRE
040
« Opérations
d’Ordre
de
Transfert
entre
Sections
»
Proposition
budgétaire
2023:
9993<€
2022:
101/78€
2021:
15
560€
Les
prévisions
inscrites
sur
ce
chapitre
correspondent
aux
amortissements
de
l’année
(elles
sont
la
contrepartie
du
chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement).
CHAPITRE
27
« Autres
immobilisations
financières
»
Proposition
budgétaire
2022 :
2
500
€
Les
remboursements
de
prêts
accordés
aux
familles
seront
enregistrés
sur
ce
compte.