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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR 07 02 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil d’Administration du C.I.A.S. du 7 février 2023
Etaient présents : Dominique LEVEQUE, Patricia MEHENNI, Agnès MICHAUT, Betty VAN SANTE, Michelle BÉNARD-LOUIS, Philippe CAPLAT, Jakline MARTINVAL, Charline JOURNÉ-CLIVOT, Arnaud JACQUART, Dominique CHAUDRÉ, Sylvie LEFEVRE, France PIEROT, Francine GALIMAND, Alain MAREIGNER.
Etaient excusés : Claudine BEGUINOT, Marie-Alain CLAISSE, Maryline LAFOREST, Maye BAUDETTE, Nathalie COUTIER, Marie-Christine FAURE, Chantal BERTHELEMY, Marie-Line CANADA, Mado GOETZ, Liliane MAGNIEZ, Annick CHAYOUX, Sébastien GRANGE.
Nom et Prénom des élus ayant donné pouvoir : Nathalie COUTIER représentée par Philippe CAPLAT, Chantal BERTHELEMY représentée par Patricia MEHENNI, Mado GOETZ représentée par Alain MAREIGNER, Liliane MAGNIEZ représentée par Francine GALIMAND.
Etaient également présent(e)s : Léonie GAYDU, Directrice - Nathalie BOUILLON, comptable.
Le secrétariat a été assuré par : Charline JOURNÉ-CLIVOT
La séance est ouverte à 18h00 par le Président
Membres en exercice : 27 Présents : 14 Votants : 18 Pouvoirs : 4 Excusés : 12
• Approbation du précédent compte rendu à l’unanimité
• Débat d’orientations budgétaires
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 2022 RÉALISÉS 2022 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023
522 207 € 486 318,84 € 561 223 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 2022 RÉALISÉS 2022 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023
522 207 € 487 973,87 € 561 223 € DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2022 RÉALISÉS 2022 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023
51 471 € 9 888,88 € 52 354 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2022 RÉALISES 2022 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023
51 471 € 49 050,62 € 52 354 €
Une question est posée sur les dépenses d’investissement par rapport à la différence entre le budget
primitif de 51 471 € et le réalisé de 9 888,88 €, « des projets prévus en 2022 n’ont-ils pas pu être
réalisés ? ». Le Président répond que cette différence est dû à des dépenses d’investissement qui ne
sont pas réalisées et se reportent d’année en année. Par exemple, en 2022, les travaux de peintures et
le changement de signalétique n’ont pas encore été honorés par les professionnels et sont donc
reportés sur l’année 2023.
Le CA prend acte du débat d’orientations budgétaires.
• Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Un agent du C.I.A.S. peut bénéficier d’un avancement de grade et cet avancement est justifié compte
tenu du poste qu’il occupe.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe – Catégorie C – temps complet
Tableau actuel : 0 Proposition : 1 Nouveau tableau : 1
Le tableau ainsi proposé prendra effet à compter du 1er mars 2023.
Adopté à l’unanimité Informations/Questions diverses
• Remerciements de l’association des conciliateurs de justice
L’association des conciliateurs de justice remercie le C.I.A.S. de l’octroi de la subvention 2022.
Le courrier reçu est lu aux membres.
• Remerciements d’une bénéficiaire des séances de sophrologie
Cette personne remercie chaleureusement le C.I.A.S. pour les séances de sophrologie effectuées par Mme ETCHEVERRY en 2022.
Le courrier reçu est lu aux membres
La séance est levée à 18h40