Compte-Rendu - Compte rendu 12 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 septembre 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Manthes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, COMPTE RENDU du 12 septembre 2018 à 20 h 30

Présents : Mme Nathalie DURAND - Mme Marie-Pierre COQUELET - M. Patrick LEPETIT - Mme Béatrice CREPISSON Mme Soline TEISSERENC - M. Lilian ROBIN - Mme Chantal CASSAN - M. Frédéric RICHARD - M. René TARDY-JEUNOT - M. David ROZOT - M. Gérard VALLET

Absents : M. Gilles MORGUE - Mme Elisabeth RANC

Pouvoirs : M. Gilles MORGUE à Mme Marie-Pierre COQUELET, Mme Elisabeth RANC à M. Gérard VALLET Secrétaire de séance : Mme Soline TEISSERENC

Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 17 juillet 2018 : Votants : 13, Pour : 12, Abstention : 1

1°) Délibérations :

Décision modificative assainissement : paiement des frais de justice (affaire M et Mme BEAUDEAU) Dépenses imprévues : - 1 400 €

Fournitures d’entretien : - 1 000 €

Etudes et recherches : - 2 000 €

Rémunérations d’intermédiaires : + 4 400 €

Votants : 13 Pour : 13

Vote du taux de la taxe d’aménagement : Le conseil municipal reconduit le taux actuel c’est-à-dire 3.5% à compter du 01/01/2019, pour les 3 prochaines années. Votants : 13 Pour : 13

Renouvellement du contrat groupe avec le centre de gestion pour l’assurance des risques statutaires : Madame le Maire rappelle que la commune a par mandat demandé au centre de gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (décès, maladie, maternité, longue maladie …) Votants : 13 Pour : 13

Communauté de communes : modification statutaire « compétence GEMAPI et mobilités » Votants : 13 Pour : 12 Abstention : 1

21 h 10 : Arrivée de Mme Elisabeth RANC

2°) PLU : compte rendu des réunions avec le service risques et avec les PPA :

Le 30/08/2018 : réunion concernant les inondations avec le cabinet Artélia, la DDT cellule risques, la communauté de communes, le cabinet Interstice pour traiter tous les points demandés suite aux avis des PPA et à l’enquête publique.

Le 11/09/2018 réunion avec les PPA : Tous les avis des PPA ont été repris, les zones des piscicultures ont été changées, en zone A au lieu de N. Concernant les zones humides, la chambre d’agriculture a demandé la levée partielle pour la pisciculture des sources. La communauté de communes, le SCOT et la DDT restent sur leurs positions, après en voir débattu longuement avec la chambre d’agriculture sans se mettre d’accord. Le changement de destination pour les 8 bâtiments agricoles ne pourra pas être pris en compte. Toutes les réserves du commissaire enquêteur ont été levées.

3°) Informations sur les différents contentieux communaux :

Affaire Jan Frédéric BEAUDEAU pour une servitude assainissement : la commune a été condamnée à payer 8 000 € à M. et Mme BEAUDEAU et 1 200 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Affaire Daniel FAURE : opposition à Déclaration Préalable, M. FAURE fait appel sur ce dossier et a déposé un nouveau recours sur un refus de PC accordé le 17/07/2018.

Affaire Pisciculture : Mme le Maire demande au conseil de se prononcer suite aux propositions faites lors de la médiation. Les parcelles semblent être propriétés de la pisciculture, le conseil se prononce pour laisser le chemin à la pisciculture. M. FAURE s’est engagé à prendre en charge les travaux pour fermer le chemin.

4°) Commission travaux : réunion à prévoir pour dossiers de subventions :

Le Conseil municipal réfléchit sur la réfection des WC publics, en effet de nombreux travaux vont avoir lieu sur la commune (extension tennis de table et travaux sur la traverse) et devront être suivis par les élus, de plus compte tenu des frais importants occasionnés par les contentieux… Finalement après discussion, Patrick LEPETIT va s’occuper de demander des devis à un plombier et maçon ou plaquiste, électricien.5°) Compte rendu du forum des associations et de la rentrée scolaire :

Forum des associations : tout s’est bien passé avec 45 exposants et environ 600 personnes qui ont visité le forum. Rentrée scolaire : M. Antoine LAPOSTOLLE, en charge des GS et CP et CE1 a pris ces fonctions et occupera le poste de directeur pour toute l’année scolaire.

6°) Questions diverses :

Sites Clunisiens : la fédération nous impose de mettre en place une plaque de lecture sur le mur du Prieuré. Plusieurs propositions de prix et de grandeurs selon ces plaques. Le Conseil municipal n’est pas d’accord. RGPD : explications sur la mise en place de la protection des données.

La séance est levée à 22 h 54.