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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°53.22 du 25.07.22 Revision de prix loyer Appart 05 Residence Bernesault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 53/22
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/07/2022 Date d’affichage : 19/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Sall’Inn, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Dominique CATEL, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie
LEVILLAIN
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Pascal CAILLY a donné procuration à Ronald SAHUT
Priscille CLEMENT a donné pouvoir à Alain NOEL
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Dominique CATEL
Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Pascal LEGOIS
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
RARES 1 LÉ REVISION DU PRIX DES LOYERS RESIDENCE
Présents 14 BERNESAULT
REVISION DU LOYER APPARTEMENT N°5 Pouvoirs 4
Votants 18
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer de l’appartement n°5.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (28
juillet), soit du 1 Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année
précédente.
Le loyer passerait de 541,00 à 554,41 €, arrondi à 554,00 € soit une augmentation de 2,40 %
Le montant des charges est actuellement de 30,00 €.
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- _ D’arrêter le loyer de l’appartement n°5 de la Résidence Bernesault à 554,00€
- D’appliquer ce tarif à compter du 1° septembre 2022, les loyers des mois de Juillet et
Août ayant déjà été transmis aux locataires et la révision n’étant pas rétroactive.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Secrétaire de séance,
P Roaçis
ci
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Déposé en Sous-Préfecture le : 1 AOUT 2022
Affiché le: ‘e { AQUT 2022
Notifié le :
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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