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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 44 2025 Creation Poste Vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 15 décembre 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HÉBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à TROIN Katia)
Absents excusés non représentés : GARRON Patrice,
Mme HÉBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
04/12/2025
Objet de la délibération
Délibération n°44/2025 : PERSONNEL : CRÉATION POSTE VACATAIRE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter :
1 vacataire pour effectuer la surveillance et l’animation de la pause méridienne et pour l’accueil et l’animation du Musée des Tourneurs sur Bois du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter le vacataire comme prévu ci-dessus. FIXE la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14.00 €.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2026.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 09 10