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Déliberation - DEL 42 2025 Prolongation Conv Epicerie Galetas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 42 2025 Prolongation Conv Epicerie Galetas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 15 décembre 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HÉBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (à TROIN Katia)
Absents excusés non représentés : GARRON Patrice,
Mme HÉBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
04/12/2025
Objet de la délibération
Délibération n°42/2025 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : PROROGATION DÉROGATOIRE CONVENTION ÉPICERIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention relative à l’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une épicerie, sandwicherie, rôtisserie, vente de pain, ventre articles et vêtements de plage, arrive à terme le 31 mars 2026. Il précise que la convention concernant le snack se terminera le 31 décembre 2026. Aussi compte-tenu des échéances électorales à venir et du rappel des autorités préfectorales concernant les conditions d’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, Monsieur le Maire propose de prolonger à titre exceptionnel et dérogatoire la convention dont bénéficie la SAS ÉPICERIE DU VERDON jusqu’au 31 décembre 2026.
Cela permettra à la nouvelle équipe municipale en place de définir les modalités et conditions d’attribution des autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : APPROUVE la prolongation de la convention dite « épicerie » jusqu’au 31 décembre 2026 au bénéfice de la SAS ÉPICERIE DU VERDON
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter le vacataire comme prévu ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 09 10