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Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 366 22052025 ODP Concert de fin dannee et utilisationdune sonorisation Franconville la Garenne Parking Cultura Le 14 juin 2025 de 9h00 a 00h00)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
Direction des Services Techniques
———
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n° 25-366
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CONCERT DE FIN D'ANNÉE ET UTILISATION D’UNE SONORISATION
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
PARKING CULTURA
LE 14 JUIN 2025 DE 9H00 À 00H00
"22
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles
R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant
le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification
de l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification
de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’un concert de fin d'année, le samedi
14 juin 2025 de 9h00 à 00h00 sur une partie du parking au
330 rue du Général Leclerc à Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par le magasin Cultura,
330 rue du Général Leclerc à Franconville-la-Garenne,
représenté par Monsieur Eric MARIAUZOULS, Directeur du
magasin, 09 39 03 03 12.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre
toutes les mesures nécessaires -en:vüe d'assurer la sécurité,
ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement. c/
-
; ONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner
une gêne pour la circulation, le Stationnement et le cheminement
piétons.
é
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 14 juin 2025 de 3h00 à 00h00, une partie du
parking située devant lemagasin Cultura sera
neutralisé pour la tenue de l'événement « Concert de fin d'année »,
organisé par Cultura de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2: La signalisation et la mise en place de barrières autour
d’une partie du parking seront installés
par les employés du magasin.
ARTICLE 3 :: L'arrêté 22-280, lutte contre les bruits de voisinages, sera
abrogé le temps cet événement.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P
90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66
00 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-366 2025/...
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront
mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Eric MARIAUZOULS,
Une copie sera adressée à:
Service Culturel
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voiri
Cul on
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