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Arrêté - Arrete 25 337 16052025 ODP Fete nationale du 14 juillet Bois des Eboulures Franconville la Garenne Nuit du 13 au 14 juillet
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
Direction des Services Techniques
Service voirie = VB/RT/SB/VC FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ARRETE n°25-337
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2025
BOIS DES EBOULURES
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
NuIT DU 13 AU 14 JUILLET 2025 DE 19H00 À 00H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la Fête Nationale à Franconville-la-Garenne, le dimanche 13 juillet
2025 de 19h00 à 00h00, par le service Culturel Municipal, représenté par Monsieur Xavier MELKI,
Maire de Franconville-la-Garenne
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 13 juillet 2025 de 19h00 à 00h00, le Bois des Eboulures sera neutralisé pour
la tenue de l’événement « Fête Nationale », rue André Citroën, organisé par le service
Culturel de la Commune.
ARTICLE 2 : La signalisation ainsi que la mise en place de barrières de sécurité seront installées par les
services techniques municipaux de la ville.
ARTICLE 3 : L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ille-franconville.fr Arrêté n°25-337 2025.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté sera notifié au service Culturel,
Une copie sera adressée à :
Service Cabinet du Maire
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal,
Service Communication de la Ville,
Service Secrétariat Général
Fait en Mairie, le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Mair
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
CM
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