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Procès Verbal - DELB 20200481 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200481 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Cybersécurité,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2020
Dossier n° 2020.11.43..
DELB-20200481 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CENTRALE D'ACHAT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALERS (RESAH) - ADHESION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie DE BAZELAIRE, adjoint.- Le groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d’achat ayant pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.
Cette centrale d’achat est ouverte depuis août 2020 aux collectivités territoriales.
Elle a développé notamment une filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms » qui comporte des marchés de prestations informatiques, d’infrastructures, de sécurité des systèmes d’information, d’achats de matériels informatiques, de solutions d’impression et de gestion électronique de documents, de logiciels et de télécommunications, permettant de bénéficier de solutions techniques performantes et d’offres tarifaires avantageuses, notamment dans le domaine de la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées.
Les collectivités territoriales et centres communaux d’action sociale (CCAS) ont la possibilité de se regrouper pour bénéficier conjointement d’un ou plusieurs marchés mis à disposition par la centrale d’achat RESAH.
Il convient par conséquent d’autoriser la ville du Havre à :
- adhérer à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite de cette adhésion ;
- verser annuellement le montant relatif à cette adhésion fixée à 300 euros ; - signer les conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
- autoriser, le cas échéant, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, au nom de la ville du Havre, les conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ; - verser les contributions annuelles financières dues au titre des services rendus par le GIP RESAH dans le cadre de ces conventions.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la possibilité pour la ville du Havre de recourir à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, en considérant que sont ainsi respectées les obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qui sont confiées à cette centrale d’achat ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de recourir à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) en vue de bénéficier notamment des marchés proposés dans le cadre de la filière d’achat « Systèmes d’information et télécoms » ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 novembre 2020, consultée,
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du numérique et de l’innovation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et d’en autoriser le renouvellement annuel tacite ;
- de verser annuellement le montant relatif à cette adhésion fixée à 300 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions à passer avec le GIP RESAH permettant de bénéficier des offres de marchés de sa centrale d’achat considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
- d’autoriser, le cas échéant, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à signer, au nom de la ville du Havre, les conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
- de verser les contributions annuelles financières dues au titre des services rendus par le GIP RESAH dans le cadre de ces conventions.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivantsSous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Code mission H50M02 : développement du système d’information
Montant annuel de l’adhésion à la centrale d’achat : 300 euros TTC
Montant annuel maximum des contributions annuelles financières : 20 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité