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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250237 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.43..
DELB-20250237 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - ACQUISITION DE LICENCES, MAINTENANCE, PRESTATIONS
D'ACCOMPAGNEMENT, DE FORMATION, D'EXPERTISE ET DE
DEVELOPPEMENT POUR LA SOLUTION SAP BI - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE UBRAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont une stratégie commune de modernisation et d’amélioration du traitement, de l’analyse et de la mise à disposition de leurs données et ont besoin de disposer d’un accord- cadre permettant l’acquisition de licences et la maintenance de la solution SAP BI et la réalisation de prestations complémentaires.
L’article L. 2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique et organisationnel que présente un groupement de commandes pour ces prestations, un projet de convention a été établi.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, désignée comme étant le coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du marché au nom pour le compte des membres du groupement.
Ainsi, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’acquisition de licences, maintenance, prestations d’accompagnement, de formation, d’expertise et de développement, avec la Communauté urbaine, pour la solution SAP BI (WEBI et BODS).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;VU le budget primitif de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms ;
CONSIDERANT
- le besoin commun de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre de disposer d’un accord-cadre permettant l’acquisition de licences et la maintenance de la solution SAP BI et la réalisation de prestations complémentaires dans le cadre de leur stratégie de modernisation et d’amélioration du traitement, de l’analyse et de la mise à disposition de leurs données ;
- la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs, conformément à l’article L. 2113-6 ;
- l’intérêt de créer un groupement de commandes entre la Communauté urbaine et la Ville du Havre ;
- que la Communauté urbaine sera le coordonnateur du groupement de commandes et se chargera du lancement, de la signature et de la notification des marchés au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- que chacun des membres du groupement exécutera le marché pour la partie qui le concerne ;
- qu’il y a lieu de définir, par convention, les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes relative à l’acquisition de licences, maintenance, prestations d’accompagnement, de formation, d’expertise et de développement pour la solution SAP BI (WEBI et BODS).
Imputations budgétaires
Exercices 2025 et suivants
Dépenses
InvestissementSous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Nature : 2051 : concessions et droits similaires
Fonctionnement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Natures :
65818 : autres
6184 : versements à des organismes de formation
6228 : divers
Montant prévisionnel maximum annuel : 20 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité