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Procès Verbal - DELB 20110977 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110977 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.56..
DELB-20110977 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - MATERIEL AUDIOVISUEL - ACQUISITION - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme PICARD, Conseiller municipal délégué.- Afin de satisfaire les besoins de différents services municipaux, la ville du Havre doit procéder à l’acquisition de matériel audiovisuel pour l’année 2012 et éventuellement 2013, 2014 et 2015.
Dans le but de désigner un ou plusieurs fournisseurs, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pourrait être lancée afin d’établir des marchés fractionnés à bons de commande pour une année, éventuellement renouvelables trois fois.
Cet appel d’offres serait constitué de deux lots comprenant chacun une prestation de maintenance :
- lot 1 : matériel audiovisuel grand public,
- lot 2 : matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d’éclairage,
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),;
VU l’article L2122-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir du matériel audiovisuel pour l’année 2012, et éventuellement 2013, 2014 et 2015 ;
Sa Commission municipale Finances - Commerce - Ressources humaines - Bâtiments communaux et Moyens généraux - réunie le 6 décembre 2011, consultéeVU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué, en charge de la Direction des Prestations Logistiques et d’Approvisionnement ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert à lots pour permettre l’acquisition de matériel audiovisuel avec prestation de maintenance ; - de la poursuite de cette consultation sous forme de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des marchés en résultant dont les attributaires auront été désignés par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :
. pour le lot 1 : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Matériel audiovisuel grand public » d’un montant minimum de 30 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT pour une durée d’an à compter du 24 mars 2012 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 600 000 euros HT maximum reconductions comprises.
. Pour le lot 2 : le marché à bons de commande et à prix unitaires « Matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d’éclairage » d’un montant minimum de 20 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT pour une durée d’un an à compter du 24 mars 2012 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire :
Exercice 2012
Nature 2183 : Matériel de bureau et informatique
Nature 6068 : Autres matières et fournitures
Montant estimatif annuel de la dépense :
Minimum : 59 800 euros TC - maximum 299 000 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité