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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2026 Droit de Voirie La Casa Gwapa Carnaval 01.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°08/2026
Objet : Droit de voirie - Emplacement FOOD-TRUCK « La Casa Gwapa » - Carnaval - 1°" mars 2026 -
N° SIRET 941 841 520 00013 - Madame Noémie LAURICELLA
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22 2° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de fixer, dans la limite de 10.000 € par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision n° 49/2024 du 12/07/2024 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Noémie LAURICELLA, domiciliée 2
Rue Jean Baptiste Charcot - 34740 VENDARGUES, pour occuper un emplacement sur une
superficie maximale de 30 m?, dans le cadre du « Carnaval », organisé le 1° mars 2026 par
la commune.
DECIDE
Article 1 Est octroyé le droit de voirie suivant :
Occupations ponctuelles temporaires :
Nom Nature de l'emplacement Prix
Madame Noémie LAURICELLA Camions-magasins/Food-trucks
FOOD TRUCK « La Casa Gwapa » vendarauois. liés à un évènement 5,00 € / jour
N° SIRET 941 841 520 00013 9 2 organisé par la commune
TOTAL 5,00 €
Article 2 La recette correspondante est prévue au budget de la commune, chapitre 70.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du
Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 6 février 2026
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260206-DM08-2026-AI
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026
06/02/2026