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Déliberation - 23 2026 Droit de Voirie BOILLOT Christophe Colombian Vibes Kermesse ALPEV 19.06.2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h29 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 Droit de Voirie BOILLOT Christophe Colombian Vibes Kermesse ALPEV 19.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°23/2026
Objet : Droit de voirie - Emplacement FOOD-TRUCK « Colombian Vibes » - « Kermesse ALPEV » le
19 juin 2026 - N° SIRET 992 :033 175 00017 - Monsieur Christophe BOILLOT
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22 2°:
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de fixer, dans la limite de 10.000 € par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les Voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision n° 49/2024 du 12/07/2024 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine public ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christophe BOILLOT, domicilié 8 impasse
des Elfes - 34340 MARSEILLAN, pour occuper un emplacement sur une superficie maximale de
30 m?, dans le cadre de la « Kermesse de l'ALPEV», organisé le 19 juin 2026 par Madame Coralie
LUTHIER, responsable de l'association Vendarguoise « Amicale Laïque des Parents d'Elèves de Vendargues ».
DECIDE
Article 1: Est octroyé le droit de voirie suivant :
Nom Nature de l'emplacement Prix
MOnSISUT CRISE BOILEOT Camions-magasins/Food-trucks
FÉOBTRUER CSI6mEE Vibes: extérieurs, liés à Un évènement organisé HSGSypur N° SIRET 992 033 175 00017 | J
par la commune
TOTAL 15,00 €
Article 2: La recette correspondante est prévue au budget de la commune, chapitre 70.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du
Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en
prochaine réunion publique du conseil municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 22 mai 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260522-DM23-2026-AI
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026
22 mai 2026